Alain Pellet
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Vladimir Poutine : l'accusation
Robert Badinter, Bruno Cotte, Alain Pellet
- LE LIVRE DE POCHE
- Documents
- 28 Février 2024
- 9782253249313
Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes, dont il est le chef suprême.
Face au président russe, ils forment désormais un petit groupe, international, solide, déterminé. Trois de ces tireurs embusqués, dont Robert Badinter, viennent de faire paraître un acte d'accusation, qui témoigne de leur ténacité. Car le droit international est un sport d'endurance. L'Obs.
Quand un grand avocat se transforme en procureur, c'est que l'heure est grave. Les Échos.
Un livre rigoureux, sans concession, appelé à faire date dans l'histoire des relations internationales à l'époque contemporaine et, notamment, dans la renaissance d'un danger pour la paix mondiale. Marianne.
Le « J'accuse» de Robert Badinter contre Vladimir Poutine. L'Express. -
Droit international public
Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alina Miron, Alain Pellet, Nguyen Quoc Dinh
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2022
- 9782275037103
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent.
La neuvième édition est entièrement mise à jour et substantiellement refondue ; certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant les relations entre les systèmes normatifs, ou ceux portant sur les personnes privées et la protection de l'environnement. Malgré le foisonnement des juridictions spécialisées, il a été largement tenu compte de leur jurisprudence, qu'il s'agisse des cours régionales de droits de l'homme, des juridictions internationales pénales, de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, du Tribunal international du droit de la mer, ou des arbitrages en matière d'investissement.
Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement).
L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et aux questions que se posent tous ceux qu'intéresse le droit international. -
Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public
Alina Miron, Alain Pellet
- Dalloz
- Grands Arrets
- 4 Mars 2015
- 9782247151967
Longtemps, les juges français, qu'ils soient constitutionnels, administratifs ou judiciaires ont été très largement imperméables au droit international public et l'inspiration moniste des Constitutions de 1946 et 1958 n'y a pas changé grand-chose - jusqu'au « déclic » qu'a été la décision du Conseil constitutionnel dans l'affaire IVG et à l'onde de choc qui s'en est suivie, qu'ont illustrée les arrêts Cafés Jacques Vabre de la Cour de cassation et Nicolo du Conseil d'État.
Depuis, le mouvement s'est accéléré et les juridictions françaises des trois ordres se sont montrées de plus en plus réceptives aux normes d'origine internationale, conventionnelles et, dans une moindre mesure, coutumières ou institutionnelles. Elles y ont été largement incitées par les exigences du droit européen.
Cet ouvrage, conformément à la formule éprouvée des « Grands arrêts », réunit les commentaires des décisions les plus emblématiques, soit les plus à même d'illustrer les étapes de l'éveil des juges français à l'internationalisation du droit et, au-delà, aux exigences de la mondialisation.
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Droit de l'Union africaine ; institutions, mécanismes et jurisprudences
Blaise Tchikaya
- LGDJ
- Droits Africains
- 21 Mai 2019
- 9782275063768
Comment les 55 États que compte l'Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L'Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l'Organisation de l'unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C'est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L'auteur explore l'histoire de cette organisation depuis sa devancière, l'OUA, jusqu'aux derniers actes connus : la déclaration de Syrte, l'agenda 2063, le consensus d'Ezulwini, la réforme Kagamé, etc.
L'ouvrage présente le cadre institutionnel de l'Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à leur mise en oeuvre. Le droit de l'Union africaine, c'est aussi le règlement des crises et des conflits qui alimente une jurisprudence de plus en plus exigeante.
L'ouvrage étudie cette institution africaine de l'intérieur à travers les actes, les programmes et les personnalités qui la constituent. Cette organisation, la plus importante des organisations régionales, par l'universalité de ses problématiques et par le nombre de ses États membres, se retrouve au coeur de questions juridiques les plus stratégiques de la communauté mondiale. Le droit international à élaboration duquel l'Union africaine contribue à travers les cités internationalistes, comme Addis-Abeba, Kigali, Midrand ou Arusha, ne laisse plus indifférents les juristes de la société internationale.
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La charte des nations unies ; commentaire article par article (3e édition)
Jean-pierre Cot, Mathias Forteau, Alain Pellet
- Economica
- Droit International Economica
- 28 Avril 2005
- 9782717850574
Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 4 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans.
Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des Etats, la force propre des institutions, la souplesse du texte, ont permis aux Nations Unies de s'adapter aux exigences changeantes des relations internationales en dépit des mutations considérables qui ont marqué ces 60 dernières années : guerre froide, décolonisation, recherche d'un développement durable, menaces nucléaire et du terrorisme...
Cette remarquable faculté d'adaptation, le miracle permanent que constitue l'existence même de l'Organisation, l'influence qu'elle continue d'exercer en dépit des tentations de l'unilatéralisme, justifient une étude d'ensemble de la Charte, dans une perspective juridique, à la lumière de la pratique. Sous la direction de Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, 129 juristes - parmi lesquels 3 anciens Présidents, le Vice-Président et 2 juges à la Cour internationale de Justice, plusieurs ministres ou anciens ministres, de nombreux fonctionnaires internationaux ou diplomates familiers des Nations unies, des membres de la Commission du Droit international et une pléiade d'universitaires et de chercheurs - venant de 24 pays, mais tous francophones et se réclamant de la tradition juridique latine, ont uni leurs efforts pour faire le point des connaissances actuelles sur les Nations Unies.
Comme les deux éditions précédentes, celle-ci se présente sous la forme d'un commentaire article par article, soigneusement mis à jour : mais elle a été enrichie de contributions abordant des sujets transversaux qui ne trouvent pas place dans le commentaire d'une disposition déterminée.
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Le différend frontalier Cameroun-Nigeria ; apport de la decision de la cour internationale de justice à l'exécution de ses décisions
Owona Mfegue F K.
- Éditions L'Harmattan
- Justice Internationale
- 19 Août 2019
- 9782343158334
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice
Hadi Azari
- Éditions L'Harmattan
- 17 Décembre 2018
- 9782343135571
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.
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Ollon ne céd(e)ra pas : Epopée d'une résistance à l'enfouissement de déchets radioactifs
Michel Renaud, Alain Pellet
- Mon Village
- 20 Octobre 1991
- 9782881944093
Vous avez sous les yeux des pages d'histoire vaudoise exceptionnelles. Une résistance aux pressions institutionnelles qui s'étendra sur plus de dix ans, organisée, coordonnée et déterminée.
Les gens d'Ollon n'ont jamais accepté l'idée que l'on enfouisse des déchets radioactifs sous leur sol. Pas par égoïsme mais par conviction que, pour l'ensemble du pays, l'enfouissement définitif et hors de contrôle ne constituait pas une solution acceptable pour les générations suivantes. Les quarante ans qui séparent leur insurrection du monde d'aujourd'hui leur auront donné raison, puisqu'aucune solution de ce type n'a pu être concrétisée à ce jour en Suisse.
L'action du CADO (Comité anti-déchets d'Ollon), qui n'en fut pas un pour le Conseil d'état de l'époque, c'est une formidable mobilisation de la légitimité contre la légalité. Des hommes et des femmes de tous horizons, âges et tendances politiques prennent les armes; comprenez la parole, l'écrit, l'action politique, la démonstration et parfois même la truelle pour boucher les orifices convoités par les sondeurs. On leur enverra les gendarmes et les chiens policiers à la veille d'un Noël.
à découvrir à l'aube de nouvelles manifestations qui vont interpeller nos choix - ou absences de choix - en matière d'énergie et de protection du climat. -
Le droit international entre souveraineté et communauté
Alain Pellet
- Éditions Pedone
- Doctrine(S)
- 4 Avril 2014
- 9782233007117
L'offre que m'a faite Emmanuelle Tourme Jouannet de publier un compendium de mes articles dans la stimulante collection qu'elle dirige m'a surpris. Certes elle ne pouvait que flatter mon ego : il est agréable à un auteur de constater qu'on le prend suffisamment au sérieux pour vouloir publier un échantillon de son oeuvre dans une série d'ouvrages consacrée aux doctrine(s) du droit international public. Mais je ne suis pas certain d'avoir une « oeuvre » justement, et moins encore, que celle-ci puisse trouver un public (fût-il limité aux internationalistes) : même si j'ai toujours ressenti le besoin de prendre un peu de recul par rapport à ma très abondante pratique du droit international, j'ai conscience des limites de mes capacités théoriques et je me crois un piètre « faiseur de système » - cela ne m'empêche pas d'avoir des convictions doctrinales bien ancrées (ce qui ne veut pas dire toujours tranchées - mises à part mes positions « anti- » positivisme (volontariste) et monisme qui, elles, sont assez catégoriques et se fortifient plus qu'elles ne se nuancent avec l'âge... Mais puisqu'on me le proposait avec une gentille insistance, l'ego a pris le dessus sur le non sum dignus !
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Les interactions normatives : droit de l'Union européenne et droit international
Collectif
- Éditions Pedone
- Cahiers Européens
- 26 Mars 2012
- 9782233006431
Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement. D'une part et de manière générale, le principe même d'une distinction entre ces deux types de normes continue de soulever certaines difficultés. Les raisonnements et catégories juridiques peinent à rendre compte de ce phénomène. D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences. Cette étude collective des rapports normatifs est déclinée sous une pluralité d'angles différents, soit rationae personae selon la situation de celui qui porte un regard sur la relation qu'entretiennent ces deux types de normes (1ère Partie), soit rationae materiae selon le domaine substantiel envisagé dans lequel l'interaction de normes a lieu (2ème Partie). Issu de la rencontre de spécialistes de droit de l'Union européenne et de droit international public et privé, ainsi que de constitutionnalistes étrangers, l'ouvrage réunit les contributions de P. Beauvais, J-S Berge, S. Billarant, L. Burgorgue-Larsen, C. Crépet Daigremont, S. de la Rosa, E. Dubout, I. Gomez Fernandez, M. Luciani, F. Martucci, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé, M. Verdussen et C. Vial. Il est préfacé par A. Pellet.
