Alexandre Maitrot De La Motte

  • L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l'Union européenne.

    Le droit fiscal de l'Union européenne prévoit deux modalités d'intégration des fiscalités nationales : l'intégration négative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'État sous forme fiscale ; et l'intégration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.

    À terme, la question de la création d'un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l'Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

    Présentée avec une grande simplicité par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

  • - Qu'est-ce que l'impôt ?
    - Quelles sont les sources du droit fiscal ?
    - Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
    Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.
    Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne.

  • Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.

    Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.

  • Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement. D'une part et de manière générale, le principe même d'une distinction entre ces deux types de normes continue de soulever certaines difficultés. Les raisonnements et catégories juridiques peinent à rendre compte de ce phénomène. D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences. Cette étude collective des rapports normatifs est déclinée sous une pluralité d'angles différents, soit rationae personae selon la situation de celui qui porte un regard sur la relation qu'entretiennent ces deux types de normes (1ère Partie), soit rationae materiae selon le domaine substantiel envisagé dans lequel l'interaction de normes a lieu (2ème Partie). Issu de la rencontre de spécialistes de droit de l'Union européenne et de droit international public et privé, ainsi que de constitutionnalistes étrangers, l'ouvrage réunit les contributions de P. Beauvais, J-S Berge, S. Billarant, L. Burgorgue-Larsen, C. Crépet Daigremont, S. de la Rosa, E. Dubout, I. Gomez Fernandez, M. Luciani, F. Martucci, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé, M. Verdussen et C. Vial. Il est préfacé par A. Pellet.

  • Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement, aux pouvoirs et au contrôle de toutes les entités administratives françaises (régions, départements, communes, etc.), parallèles et complémentaires à l'administration d'État, qui ont en charge les intérêts de la population d'un territoire donné. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, ces structures peuvent être régies, soit par un droit général, soit par un droit spécial (Paris, Corse, communes d'Alsace-Lorraine, ou encore outre-mer).
    Avec l'importante loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales françaises, le Législateur a donc - on le voit - profondément modifié un droit auquel les citoyens sont d'autant plus attachés qu'il est associé à l'expression la plus immédiate d'une forme de la démocratie : la démocratie locale.
    Ce nouveau manuel, rédigé par les plus éminents spécialistes de la matière, expose de façon claire et pédagogique le contenu et les conséquences de ces modifications pour les différents types de collectivités. Il est à jour de la législation et de la jurisprudence au 01 août 2011 .

  • Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ?
    Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l'entrave (D. Ritleng), l'abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l'antithèse permet d'éprouver l'unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d'établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l'unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s'il faut les réécrire (M. Fallon).
    Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l'équipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.

empty