Alexandre Maitrot De La Motte
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Droit fiscal de l'Union européenne
Alexandre Maitrot De La Motte
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 28 Septembre 2016
- 9782802751120
L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces É...
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- Qu'est-ce que l'impôt ? - Quelles sont les sources du droit fiscal ? - Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes ...
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Droit des collectivités territoriales
Olivier Gohin, Michel Degoffe, Alexandre Maitrot De La Motte, Charles-André Dubreuil
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la ...
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Droit des collectivités territoriales (édition 2011/2012)
Olivier Gohin, Michel Degoffe, Alexandre Maitrot De La Motte, Charles-André Dubreuil
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement, aux pouvoirs et au contrôle de toutes les entités administratives françaises (régions, départements, communes, etc.), parallèles et complémentaires à l'administration d'État, qui ont en charg...
Nous contacterÉpuisé -
Les interactions normatives ; droit de l'Union européenne et droit international
Laurence Burgorgue-Larsen, Edouard Dubout, Alexandre Maitrot De La Motte, Sébastien Touzé
- Pedone
- Cahiers Europeens
- 1 Mars 2012
- 9782233006431
Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit...
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L'unité des libertés de circulation ; invarietate concordia
Edouard Dubout, Alexandre Maitrot De La Motte
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 26 Septembre 2013
- 9782802741794
Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après un retour sur le...
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