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Entreprise, économie & droit
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Anne-Sophie Brun-Wauthier
- Bruylant
- Paradigme
- 5 Août 2021
- 9782390132912
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
Manuel à jour de :
- la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ;
- la loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ;
- la jurisprudence la plus récente.
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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours.
En plus de la traditionnelle présentation des régimes matrimoniaux, il expose les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d un pacs ou concubins.
L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.
Un index détaillé facilite les recherches.
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés (5e édition)
Anne-Sophie Brun-Wauthier
- Larcier
- Paradigme
- 15 Septembre 2015
- 9782390130154
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
À jour au 1er juillet 2015, avec :
L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté ;
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
Le décret n° 2015-282 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés (6e édition)
Anne-Sophie Brun-Wauthier
- Larcier
- Paradigme
- 14 Septembre 2017
- 9782390130925
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
