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Territorial
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Comment mutualiser vos achats ; guide pratique
Bruno Gerentes
- Territorial
- Dossier D'experts
- 7 Juillet 2020
- 9782818617236
L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage.
L'ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur le droit positif en matière d'achats mutualisés, tout en rappelant l'historique riche des groupements et des centrales. L'acheteur public pourra trouver dans cet ouvrage les dernières évolutions juridiques en la matière, les outils pour mener à bien une démarche d'achat groupé et les éléments de choix pour décider de telle ou telle organisation de l'achat.
Des exemples précis, des modèles de documents ainsi que des jurisprudences récentes permettront au praticien de disposer d'un panorama exhaustif de la question. C'est un ouvrage complet, actualisé, qui s'appuie sur les récents articles de doctrine et qui se veut pratique et opérationnel, à la différence d'un manuel ou d'un précis qui serait dédié au sujet.
