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Christophe Lenoir
-
Passage en société, financement et contrôles des PME
Christophe Lenoir, François Collon, Thierry Litannie, Florence Cappuyns, Sandy Froesch, Christophe Remon
- Anthemis
- Entreprise & Fiscalité
- 25 Mars 2025
- 9782807212978
DROIT BELGE
Dans un environnement économique complexe et en constante évolution, le passage en société et ses implications fiscales suscitent de nombreuses interrogations tant pour les praticiens du droit que pour les professionnels du chiffre. Cet ouvrage, rédigé par des experts reconnus, offre une approche claire et pragmatique des enjeux liés à la création et au financement des sociétés, ainsi qu'aux contrôles fiscaux spécifiques. La première partie explore les aspects essentiels du passage en société, notamment l'intérêt fiscal et juridique, les points de vigilance tels que la responsabilité des actionnaires, des fondateurs et des administrateurs, ainsi que les spécificités des différents types de sociétés. Elle traite également de la valorisation des apports en société (clientèle et biens immobiliers) et examine en détail les implications fiscales du passage en société, comme en matière de rémunérations alternatives et de dividendes (VVPRbis). La deuxième partie se concentre sur les incitants fiscaux liés au financement des PME. Elle analyse les principales options disponibles, comme le financement par emprunt, le financement en capital ou encore le tax-shelter, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients propres à chaque méthode. Enfin, la dernière partie aborde les enjeux des contrôles fiscaux spécifiques auxquels les PME peuvent être confrontées. Après un rappel des pouvoirs d'investigation de l'administration, cette contribution s'attarde sur les contrôles « horizontaux » et les grandes opérations de contrôle, telles que les plus-values sur actions, les droits d'auteur, la théorie de la rémunération, la prise en charge des travaux par la société, les rejets de comptabilité et la rectification du chiffre d'affaires. Elle traite également des problématiques liées aux monnayeurs et aux ventes sans facturation chez les grossistes.Cet ouvrage constitue une ressource indispensable pour toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances sur les enjeux du passage en société, l'optimisation du financement des PME et la préparation face aux contrôles fiscaux. -
Commentaire annoté de la convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition
Christophe Lenoir
- Legitech
- Fiscalite Transfrontaliere
- 6 Décembre 2022
- 9782919814510
Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d'intégration économique dès 1921 avec la création de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l'Union européenne et de l'OCDE.
La « Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune », signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, s'inscrit donc dans un environnement juridique complexe créé par la superposition de règles de droit interne, européen et international.
Après un chapitre introductif au droit fiscal international, de sa genèse aux changements apportés par le BEPS et l'instrument multilatéral, l'ouvrage analyse ensuite chaque disposition de la Convention en les comparant à celles du Modèle de convention fiscale publié par l'OCDE en 2017 et ses commentaires.
Ce faisant, il en soulève les principales difficultés d'application et d'interprétation compte tenu des particularités propres aux droits internes des deux États et du droit européen.
Ce livre est un outil unique pour tout professionnel de la fiscalité amené à traiter d'un flux de revenu transfrontalier entre la Belgique et le Luxembourg.
Il constitue également pour les étudiants un exemple d'application pratique d'une convention préventive de la double imposition et des problèmes communément rencontrés en la matière.
