Daniel Flore

  • L'Union européenne est productrice de normes pénales.
    C'est une réalité assez récente, niais qui a connu des développements fulgurants ces dernières années, en particulier depuis que cette organisation s'est donnée comme objectif la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, avec le traité d'Amsterdam. Ces nouvelles normes pénales visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération judiciaire entre les autorités compétentes des Etats membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme celui de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
    C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme l'ébauche d'un droit pénal européen. L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine émergent et en mouvement constant.
    Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre.
    Ce livre présente un bilan de ce qui a été accompli sous le traité d'Amsterdam. Il constitue une base de référence pour ce qui sera entrepris dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

  • Le présent ouvrage rassemble les actes de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux combattants européens en Syrie. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est d'abord abordée sous l'angle des analyses et actions de l'Union européenne et ensuite sous l'angle du droit des conflits armés. Il est enfin passé au crible du droit français et de ses dernières modifications ainsi que du droit belge, tant pénal que procédural.

  • L'évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens.
    Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que sur le plan économique, elles sont aussi, de manière croissante, l'instrument et la cible d'activités criminelles.

    Cet ouvrage se concentre sur les principaux défis actuels que l'évolution numérique pose dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Ces défis sont analysés par des experts académiques et des représentants institutionnels ainsi que par des professionnels du droit, sous l'angle du droit belge, français et européen, dans un but de décortiquer l'actuel cadre juridique et de répondre à des questions qui sont souvent encore en suspens.

    Dans la première partie de l'ouvrage, le Ministre de la Justice Geens présente quelques grands défis politiques et pratiques en la matière.

    La seconde partie se focalise sur les défis du numérique pour le droit pénal, avec des contributions portant sur la localisation des infractions sur internet, la protection des mineurs en ligne, la cybercriminalité dans le secteur financier, ainsi que sur la question délicate du hacking éthique.

    Dans la troisième partie, on étudie les problèmes auxquels les autorités policières et judiciaires sont confrontées chaque fois qu'une enquête pénale requiert l'accès à des données informatiques, et les outils de recherche qui sont mis à leur disposition par le législateur.

    Finalement, la quatrième partie de l'ouvrage examine la problématique de la coopération internationale, qui est aussi indispensable que difficile dans une société où la technologie réduit de manière considérable l'importance des frontières physiques.

  • L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d'intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l'objectif de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d'Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l'espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l'Union, par le traité de Lisbonne.
    Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd'hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen.
    L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre.
    Le livre rappelle la jeune histoire de l'émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l'ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l'émergence progressive d'une justice pénale européenne ou d'une approche européenne de la justice pénale.
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

  • Droit pénal européen ; les enjeux d'une justice pénale européenne Nouv.

    Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.

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