Fabrice Hourquebie

  • Titre: Le pouvoir juridictionnel en France Theme1: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Organisation et institutions judiciaires Theme2:
    Résumé: S'intéresser au troisième pouvoir dans l'Etat, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues " au nom du peuple français ". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.
    À jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "Justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. Il s'adresse aux étudiants des premières années de droit qui veulent comprendre la structure de l'appareil juridictionnel français et à ceux de master ou passant des concours qui cherchent une mise en perspective critique sur la place du pouvoir juridictionnel dans la Cité.

    Agrégé de droit public, Fabrice Hourquebie est Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le droit constitutionnel et les institutions juridictionnelles. Il est aussi expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie.

  • L'objectif de cet ouvrage, qui privilégie une approche ouverte en droit, science politique et économie, est de s'interroger sur le rôle et la place de la doctrine dans les pays africains francophones. Bien souvent limitée au rôle de simple autorité, la doctrine n'en exerce pas moins une profonde influence dans et sur le paysage politique et économique des pays concernés. Le défaut de visibilité de la doctrine africaine francophone tient certainement aux difficultés à la saisir. Son statut ambigu (pensée des auteurs, communauté universitaire?) rejaillit sur sa fonction pas toujours facilement perceptible.
    Habituellement présentée comme une source du droit, la doctrine est avant tout connue pour le discours critique qu'elle promeut. Mais cette fonction critique est parfois instrumentalisée pour devenir un soutien légitimant du pouvoir en place, particulièrement en Afrique francophone. C'est alors dans les relations plus informelles que la doctrine entretient avec le pouvoir en place (pouvoir politique, pouvoir économique) qu'il faut chercher sa légitimité.
    Et l'enjeu est bien là : comment la doctrine peut-elle parvenir à garder cette distance optimale vis-à-vis des décideurs dans un contexte où les sphères du pouvoir sont bien plus attractives que les sphères académiques ?

  • Titre: Principe de collégialité et cultures judiciaires Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
    Résumé: La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l'organisation judiciaire. Garantie véritable de l'indépendance de la justice et de l'impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle.
    Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un " style " judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d'une grande autorité morale, le juge unique s'impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considérée comme le meilleur rempart à l'arbitraire ou à l'excès de pouvoir du juge.
    Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n'empêche pas l'apparition de "modèles de procès " qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d'une bonne justice. Il n'est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie.

    Fabrice Hourquebie , agrégé de droit public, est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il est également expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie.

  • Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique - national et international - relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
    Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale.
    En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage?).
    C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.

  • La motivation n'est pas forcément la reproduction du cheminement suivi par le juge afin d'arriver au jugement final. Ce décalage entre les contextes décisoire et justificatif ne peut être comblé, néanmoins cela n'interdit pas de s'intéresser à la motivation pour ce qu'elle donne à voir. C'est au final l'idée que s'en fait le juge qui mérite l'attention et donc ce qu'il en dit à travers ses décisions. C'est cette idée qu'il faut interroger dans ses arguments, sa structure, et sans doute ses silences. La motivation écrite n'est pas tout, mais elle compte car les juristes évoluent dans un monde formel et rationnel.
    L'approche privilégiée dans cet ouvrage est celle du comparatisme qui favorise une mise à distance de l'objet d'étude et le développement d'un point de vue critique. L'étude des cours constitutionnelles ou des cours suprêmes évoluant en tradition civiliste et de common law permet d'aborder la question de la motivation en s'interrogeant sur un éventuel rapprochement des traditions même si, d'un côté, la jurisprudence comme source du droit n'est reconnue qu'à titre complémentaire alors que de l'autre la motivation représente un moment fort dans la création jurisprudentielle du droit.
    Il y a en effet des différences qui restent prégnantes et qui structurent donc le débat doctrinal et se révèlent lourde de conséquences pour l'office du juge. La plupart des contributions réunies dans cet ouvrage présentent néanmoins la motivation comme un instrument de légitimation du discours du juge. Cette idée transcende à présent les traditions juridiques. En ce sens, le syllogisme procédé de justification afin de présenter la décision comme évidente et objective est désormais assez largement écarté même dans la tradition civiliste dès lors que l'on s'intéresse aux cours suprêmes et aux cours constitutionnelles.

  • Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.
    Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.
    Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - É. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz).

  • Les droits constitutionnels des démocrates contemporains accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage compare le système de la France à celui de nombreux autres pays. La question de la pertinence de modifications en France, notamment au regard des exigences européennes, est posée.

  • La justice est un service public régalien qui fait l'objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées.
    Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l'Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée.

    Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu'ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l'exécution des jugements ; du défaut d'adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée - au sens géographique et symbolique du terme - de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d'évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d'être maximale, du pouvoir en place.

    C'est l'ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l'évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l'accès, la gratuité, l'efficacité, la responsabilité, l'indépendance ou encore l'exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d'empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.

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