François-Xavier Roux-Demare

  • La dégradation climatique de la planète, l'annonce du commencement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression des associations de défense des animaux, a impulsé de récentes réformes sur le statut juridique de l'animal, et invite à poursuivre les réflexions pour un renforcement de la protection des animaux.

    Cet ouvrage permet d'aborder les principales questions juridiques découlant de ce rapport particulier, se fondant sur l'instrumentalisation et la protection de l'animal par l'homme. Cet état des lieux de notre droit doit permettre d'envisager des perspectives d'évolution.

  • L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l'échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l'utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s'engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l'ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée.
    Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre la criminalité transnationale et l' « entraide pénale classique ».
    Pour répondre à l'accroissement de cette criminalité et aux insuffisances des outils européens classiques, les Etats européens instaurent un socle de règles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Progressivement, la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulièrement le Conseil de l'Europe, la Communauté européenne devenue l'Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide pénale européenne apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux. L'espace pénal formé par le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) se distingue plus particulièrement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne (E.L.S.J.) identifié par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.). Comment s'opèrent aujourd'hui les mouvements de coopération et d'intégration pénales entre les Etats européens ? N'est-il pas envisageable de repenser l'architecture pénale européenne ? La réponse à cette question passe par la redéfinition des espaces pénaux européens sous le concept d' « Europe pénale » et la proposition de nécessaires modifications organisationnelles.

  • Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c'est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L'approche juridique (avec l'appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l'approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

  • Tout le cours + des conseils méthodologiques et des QCM corrigés en ligne.

    Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé qui prend en compte les évolutions réglementaires récentes.

    À la fois concis, précis et à jour, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.

  • Cet ouvrage propose une appréhension pluridisciplinaire de la question du trafic de stupéfiants avec un regard des universitaires et des professionnels sur les problématiques principales soulevées dans le contexte législatif répressif français. De l'identification à la lutte contre le trafic de stupéfiants, les auteurs apportent un regard sur ce phénomène de notre société, facteur d'addiction et mettant en jeu les politiques de santé publique. Juristes (universitaires, avocat, magistrats, commissaire en chef de la marine), médecins (neurologue, radiologue, psychiatre, médecins légistes), sociologue et économiste ont ainsi réfléchi sur cette question des routes de la drogue.

  • Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n'y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s'inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion, la précarité ou l'isolement. Cependant, l'inégalité de l'accès à la santé s'avère plus délicate s'agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.
    L'ouvrage s'appuie sur deux notions fondamentales, « santé » et « vulnérabilité », qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes - la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe - soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l'enfant ou de l'adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc.

  • Cet ouvrage propose la publication des journées d'étude des doctorants et docteurs en droit de l'Université de Brest, enrichies des contributions d'enseignants-chercheurs, sur le thème des fictions. Les contributeurs investissent ce champ d'étude en délivrant leur lecture du droit à travers des oeuvres fictionnelles telles que la bande dessinée, la littérature et le cinéma. A l'appui de divers exemples de fictions, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.

  • Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).

    À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.

    /> C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.

  • Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction.
    Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l'intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d'interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c'est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l'interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l'homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interactions sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison.
    En lien étroit avec la vulnérabilité des personnes, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leurs réflexions personnelles sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d'enseignants de la Faculté de droit de Brest.

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