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Gerard Cohen
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Décision dans l'Electronucléaire : L'Electronucléaire, Fatalité ou Libre-Arbitre?
Gerard Cohen
- Presses Academiques Francophones
- 1 Septembre 2020
- 9783841631527
L'électronucléaire fait l'objet d'une partie de mistigri depuis au moins 2 décennies, tant l'opposition est farouche entre ceux qui y voient la solution aux problèmes causés à l'environnement par l'énergie fossile - dont sa finitude - et ceux qui y voient l'un des 4 cavaliers de l'Apocalypse : comment donc décider de ce qu'il convient de faire ? Fatalité ou libre-arbitre ? L'ouvrage explore la question en trois parties : premièrement, en établissant un diagnostic du système de décision formel de l'électronucléaire... comme de son efficience structurelle ; deuxièmement, en mettant en évidence l'existence d'un système décisionnel sous-jacent propre à cette industrie, lequel décide in fine, et au sein duquel la prégnance des faits et de « l'équation personnelle » du décideur jouent un rôle capital ; troisièmement en éclairant les conclusions ci-dessus à la lumière de la théorie pour conclure qu'elle n'épuise aucunement le sujet : tout reste à faire. La conclusion générale enfin dresse constat, émet un diagnostic et effectue oeuvre de généralisation du modèle de décision élaboré, afin de permettre à chacun de répondre par lui-même à la question d'origine : fatalité ou libre-arbitre ?
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Qui vous parle de mourir ?
Gérard Carré, Didier Cohen
- Folio
- Folio Policier
- 21 Mars 2024
- 9782073048776
On assassine des prostituées au bois de Vincennes. Un journaliste free-lance et un ex-flic enquêtent sur les activités d'un groupuscule d'ultra-droite, Ordre Noir. Apparemment, aucun rapport. Mais l'obstination du meurtrier à vouloir tuer une jeune femme qui lui a échappé fera comprendre aux deux amis que la violence, pour subsister, a besoin de victimes, et que l'innocence n'est qu'un mot creux...
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Tombeau de l'éléphant d'Asie
Jean-Marie Javron
- Editions Chandeigne&Lima
- 1 Janvier 2002
- 9782906462830
" Ce qu'il y a de plus gros chez l'homme, c'est l'éléphant ", affirmait Alexandre Vialatte avec l'humour corrosif que nous lui connaissons.
Il résumait ainsi, et à sa façon, la place que conserve cet animal dans l'imaginaire européen. Domestiqué depuis plus de cinq mille ans, et associé à toutes les activités humaines, l'éléphant d'Asie, c'est un fait, n'a cessé de fasciner les voyageurs. A peine altérées, bien des légendes ont survécu jusqu'à nos jours. On en trouvera plusieurs recensées ici, ainsi que les explications qu'elles appellent.
De même, on découvrira quelques exemples flagrants de ces plagiats à répétition, tous à la gloire du pachyderme, et qui, depuis la plus haute antiquité, parsèment les écrits des voyageurs et résument leur étonnement sans pareil. Bien au-delà, ce livre se veut une évocation aussi exhaustive que possible de l'éléphant d'Asie à travers les âges, et sous tous les angles envisageables, qu'il s'agisse de sa capture, de son dressage, de sa situation actuelle ou des plus récentes découvertes scientifiques le concernant.
Alors que cet animal mythique, qui n'a cessé de hanter les imaginations et de nourrir toutes les civilisations asiatiques, est aujourd'hui promis à une disparition presque inéluctable, c'est un âge de l'humanité qui prend fin avec lui.
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La nouvelle gestion publique (3e édition)
Alain-gérard Cohen
- Gualino
- Guide Pro
- 12 Juin 2012
- 9782297030229
La Nouvelle Gestion Publique consiste à gérer l'Administration « au plus près » d'une entreprise privée.
Pour cela, elle impose à l'État un objectif de performance et de transparence au profit des citoyens-usagers-contribuables, comparable à ce qu'une entreprise doit à ses actionnaires, personnels et clients.
La nouvelle gestion publique implique aussi l'utilisation d'outils nouveaux empruntés au privé : contrôle interne, audit interne, audit externe, gestion par objectifs, approche par les risques... sans oublier un important volet de lutte contre la fraude et la corruption.
Cet ouvrage fait le point des réformes en cours dans de nombreux pays (Europe, Afrique, Asie).
L'auteur parvient de façon très concrète, avec des mots simples, de nombreux schémas clairs et un souci pédagogique constant, à faire comprendre et partager les concepts et les modalités pratiques de ce vaste mouvement en cours, les difficultés qu'il rencontre et leurs solutions possibles.
Reposant sur une expérience de plus de quinze années dans plus d'une trentaine de pays, ainsi que sur une parfaite connaissance des normes et des pratiques tant publiques que privées en matière de contrôle et de gestion, le livre répond aux questions que se posent en France et dans bien d'autres pays, y compris les nations émergentes, les fonctionnaires et les services impliqués dans les nouveaux modes de gestion : ordonnateurs, responsables d'entités, gestionnaires, contrôleurs, inspecteurs et auditeurs, ou encore experts, consultants et formateurs en management administratif ou public.
Ce livre s'adresse également aux pays pourvoyeurs ou bénéficiaires d'aides et aux organismes internationaux qui utilisent des méthodes similaires, tous soucieux de gérer fonds et projets avec davantage d'efficacité, de transparence et de sécurité. Ils y trouveront les références des meilleures pratiques en vigueur dans le monde.
Enfin, l'ouvrage est destiné à tous ceux, citoyens, responsables politiques ou syndicaux, élus et administrateurs locaux, universitaires et étudiants, journalistes, qu'intéressé cette approche moderne de la nouvelle gestion administrative et qui souhaitent en appréhender l'esprit, les concepts, les outils et les expériences les plus remarquables.
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L'impatience des langues
Gérard Bensussan, Danielle Cohen-Levinas
- Hermann
- Le Bel Aujourd'hui
- 13 Octobre 2010
- 9782705668181
Ce livre est l'histoire d'un cheminement à travers des idiomes qui sont autant de formes, de rythmes, de noms, dans la multiplicité des questions posées pour dire ce qu'est l'impatience des langues. Ce cheminement philosophique va de la patience du concept à l'impatience de son refus. Il est comme l'incessant recommencement du « refus de la patience du concept » dans l'entrelacs de langues aussi prometteuses que menaçantes, puisqu'elles accueillent l'aléatoire du temps tout en demeurant exposées à la ruse exorbitante du concept.
Sur le chemin de l'impatience des langues, des questions se pressent. Y a-t-il un temps de la politique ? À quels usages des langues et de leurs entre-traductions est assigné ce temps ? En quoi la justice signifie-t-elle la scansion de ces temps désajointés et discordants ? Peut-on penser une justice sans destin et sans téléologie ? Pourquoi et comment l'amour vient-il faire effraction dans ces mouvements, comment vient-il les altérer encore ? La mémoire oublieuse et infidèle est-elle une condition du partage et de la promesse ? L'exil peut-il en dessiner l'horizon ? Et le messianisme, pourquoi en parler aujourd'hui ? Quelles langues, pour quelle éthique ?
Dans ce livre à deux voix, Danielle Cohen-Levinas et Gérard Bensussan mettent ainsi la philosophie à l'épreuve d'elle-même en la désaccordant de ce qui historiquement l'engage et la porte. -
Guide juridique informatique et libertés ; collecte, traitement et sécurité des données dans l'univers numérique : ce que vous devez savoir
Yaël Cohen-hadria, Gérard Hass
- Eni
- Marketing Book
- 10 Octobre 2012
- 9782746076532
L'univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises...
Elles ont une valeur marchande considérable et seront au coeur des enjeux financiers et économiques du XXIème siècle. L'écosystème numérique est complexe et a besoin pour prospérer de confiance.
La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques.
Ainsi, la protection des données personnelles dépasse le prisme réducteur de la contrainte légale et est perçue de plus en plus comme un avantage concurrentiel. Parallèlement, dans les entreprises, la question de la protection des données personnelles glisse du domaine de la direction juridique ou informatique vers celle de la direction marketing, commerciale, ressources humaines voire de la direction générale.
L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers :
- les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, Cil, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses.
- les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises.
- la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux.
- les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation.
- les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
- les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés.
- les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise.
Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
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Ce coffret contient trois livres qui couvrent les aspects juridiques de toute activité commerciale sur Internet : les règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce, pour la gestion du nom de domaine, marque, publicité, e-mail, e-réputation et pour la collecte, le traitement et la sécurité des données dans l'univers numérique.
Guide juridique de l'e-marketing - Noms de domaine, marque, publicité, prospection, e-mail, collecte de données, ciblage, e-réputation : ce que vous devez savoir.
"Likes", "shares", "comments", "avis", "tweets", l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance. En effet, Internet est devenu la caisse de résonnance planétaire de la satisfaction d'un client polymorphe. Via les réseaux sociaux, les clients ont inversé les rapports de force et peuvent faire et défaire la réputation d'une marque. Face à ce consommateur déroutant, les marketeurs ont dû s'adapter et revoir la manière de s'adresser à lui. Il en est de même s'agissant du droit qui, bousculé par les techniques du web 2.0, se révèle avoir une formidable capacité d'adaptation pour réguler l'espace virtuel.
Le web 2.0 pose des questions juridiques concernant la promotion et la protection des noms de domaine et des marques, si l'e-réputation inquiète la liberté d'expression, les techniques de publicité et de prospection doivent être examinées à l'aune des changements numériques, de même l'utilisation des données personnelles ou le ciblage du comportement des internautes sont de nature à bouleverser la vie privée. Ce guide aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux cybermarchands ou créateurs de sites web.
Guide juridique de l'e-commerce - 7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce.
Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?
Le Guide juridique de l'e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce.
Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.
Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.
Guide juridique Informatique et Libertés - Collecte, traitement et sécurité des données dans l'univers numérique : ce que vous devez savoir.
L'univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises...
Elles ont une valeur marchande considérable et seront au coeur des enjeux financiers et économiques du XXIème siècle. L'écosystème numérique est complexe et a besoin pour prospérer de confiance.
La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques.
Ainsi, la protection des données personnelles dépasse le prisme réducteur de la contrainte légale et est perçue de plus en plus comme un avantage concurrentiel. Parallèlement, dans les entreprises, la question de la protection des données personnelles glisse du domaine de la direction juridique ou informatique vers celle de la direction marketing, commerciale, ressources humaines voire de la direction générale.
L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers :
- les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, Cil, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses...
- les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises.
- la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux.
- les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation.
- les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
- les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés.
- les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise.
Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
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Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme ; international human rights law and non governmental organisations
Jean-françois Flauss
- Bruylant
- 30 Septembre 2005
- 9782802720706
Fer de lance de la société civile, les ONG sont progressivement devenues les interlocutrices obligées des États et des institutions internationales dans le domaine de la protection des droits de l'homme.
En tant que " boîtes à idées nouvelles ", elles participent à l'enrichissement et au renforcement des standards et mécanismes internationaux de garantie. Leur pouvoir d'inspiration ou/et d'influence se révèle souvent décisif. Les conditions d'adoption de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale en constituent une illustration éclatante. Bien que moins médiatisée, la neutralisation de la récente réforme du régime de recevabilité des requêtes individuelles devant la Cour européenne des droits de l'homme est, elle aussi, un exemple instructif.
Par nature, les ONG sont portées à privilégier une fonction de dénonciation des violations des droits de l'homme, Cependant, leur action demeure largement tribunitienne dès lors que les voies de saisine des instances internationales de contrôle du respect des droits de l'homme ne leur sont que très inégalement accessibles. En particulier, elles ne disposent d'aucun véritable locus standi judiciaire les habilitant à introduire des recours assimilables à un droit d'actio popularis ou comparables à une class action.
La mission d'assistance juridique que les ONG sont en mesure d'assurer, directement ou indirectement, au profit des victimes leur permet néanmoins non seulement d'inspirer le développement progressif du droit international des droits de l'homme, mais également de favoriser, de manière plus générale, le décloisonnement du droit international. Les ONG de défense des droits de l'homme ont souvent été critiquées à raison d'un comportement par trop politique et pas assez juridique.
Parallèlement il leur a été reproché de participer, plus ou moins perfidement, à une instrumentalisation des États, des organisations internationales, et même le cas échéant d'instances internationales de contrôle. Pour l'anecdote, il suffira de rappeler la contribution intellectuelle et matérielle que plusieurs ONG ont, à une certaine époque, apportée au fonctionnement de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
L'origine essentiellement anglo-saxonne des ONG a, de son côté, été perçue comme parachevant une mise sous tutelle linguistique et culturelle du droit international des droits de l'homme. En dépit de toutes les préventions qu'elle suscite, l'action des ONG reste malgré tout fort précieuse et sans doute même irremplaçable. C'est donc, logiquement, par un juste retour des choses que le droit international des droits de l'homme a progressivement doté les ONG d'un statut protecteur.
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Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales ; Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme
Jean-françois Flauss
- Anthemis
- Droit & Justice
- 1 Juillet 2004
- 9782802719007
Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela était nécéssaire, son autonomie en fonction de sa spécificité: garantir de manière effective et concrète les obligations effectives et intégrales qui le composent. Le régime des réserves ou l'interprétation des normes accusent ainsi une particularité certaine. Mais ces "principes généraux du droit international" en matière de droits de l'homme font partie intégrante de l'ordre juridique international général auquel se réfèrent de plus en plus les institutions de contrôle des droits de l'homme. Inversement, les autres juridictions internationales pénales, dont la Cour Internationales de Justice elle-même, n'hésitent pas à emprunter au droit international des droits de l'homme dont l'influence traverse ainsi l'ensemble du tissu juridique. Des ces conditions plutôt que de parler de "fragmentation" du droit international ne faudrait-il pas concevoir un droit international pluriel qui a enfin trouvé un fondement éthique commun?
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Aspects européens des droits de l'homme ; 3e édition
Gerard Cohen-Jonathan
- Lgdj
- 4 Avril 2002
- 9782707612908
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Contrôle interne et audit publics (2e édition)
Alain-gérard Cohen
- Lgdj
- 12 Novembre 2008
- 9782297011440
Cette deuxième édition témoigne du succès de la première, très rapidement épuisée. En effet, tant par son contenu que par sa méthode, l'ouvrage demeure unique. La nouvelle version ne constitue pas seulement une importante mise à jour, elle est en outre amplement augmentée. Elle embrasse aussi une vue plus large, car la réforme de l'Administration publique selon les standards internationaux est à l'ordre du jour dans la plupart des pays du monde. Même si les pratiques diffèrent selon les contextes, la culture du résultat progresse partout. Elle consiste, comme l'écrit l'auteur, à gérer l'État au plus près d'une entreprise privée formule stimulante mais qui ne manque pas de poser de nombreux problèmes. Cet ouvrage fait le point des réformes en cours. Comme dans la première édition, et plus encore, l'auteur parvient, avec des mots simples, des schémas clairs et un souci pédagogique constant, à faire comprendre cette révolution administrative et les nouveaux concepts du contrôle interne. Reposant sur l'expérience de l'auteur, expert international depuis une douzaine d'années, et sur sa parfaite connaissance des normes et pratiques privées et publiques en la matière, le livre répond aux questions que se posent en France et dans bien d'autres pays, y compris les nations émergentes, les fonctionnaires et les services impliqués dans les nouveaux modes de gestion : ordonnateurs, responsables d'entités, gestionnaires, contrôleurs, inspecteurs et auditeurs ou encore experts, consultants et formateurs en management public ou privé. Ce livre s'adresse également aux pays pourvoyeurs ou bénéficiaires d'aides publiques et aux organismes internationaux qui utilisent des méthodes similaires, tous soucieux de gérer fonds et projets avec davantage d'efficacité, de transparence et de sécurité. Ils y trouveront les références des meilleures pratiques en vigueur dans le monde. Enfin, l'ouvrage est destiné à tous ceux, citoyens, responsables politiques ou syndicaux, élus et administrateurs locaux, universitaires et étudiants, journalistes, qu'intéresse cette approche moderne de la nouvelle gestion administrative et qui souhaitent en appréhender l'esprit, les concepts, les outils et les expériences les plus remarquables.
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La peine capitale et le droit international
Gerard Cohen-Jonathan
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 27 Août 2003
- 9782913397453
Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitaleoe La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort n'est pas universellement interdite, elle ne peut résulter que d'une procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments d'évolutionoe Le présent colloque organisé par le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de Paris II, CRDH) et le Professeur William Schabas (Centre des droits de l'homme de l'Université nationale d'Irlande, Galway) tente d'en approfondir les données à travers l'interaction des juridictions internationales, les grands traités, la pratique diplomatique et les principes généraux du droit.
Les organisateurs remercient les juges, diplomates, hommes politiques, fonctionnaires internationaux et universitaires pour leur précieux concours dans cette recherche, et en particulier Madame Christine Chanet, Madame Christina Cerna, Madame Sandra Babcock, Messieurs Robert Badinter, Emmanuel Decaux, Jean-François Flauss, Saul Lehrfreund, Michael Radelet, Jeroen Schokkenbroeck, Markus Schmidt, Philippe Weckel.
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Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 2003
Jacqueline Dutheil de la rochère
- Anthemis
- Droit & Justice
- 9 Décembre 2003
- 9782802718017
L'Europe est aujourd'hui à un carrefour de l'Histoire, où elle doit réaliser un élargissement remarquable et un approfondissement qualitatif de ses objectifs, de ses compétences et de son fonctionnement. Demain, la Charte des droits fondamentaux sera intégrée dans la future Constitution, de sorte que son contenu est appelé à devenir contraignant, puisque constitutionnel. La question se posera de savoir, d'une part, si ce propos normatif sera suivi d'un progrès procédural permettant à l'individu de faire valoir effectivement ses droits auprès du juge européen, et, d'autre part, comment s'articulera le système de protection avec celui de la Convention européenne des droits de l'homme.
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La réforme de la cour européenne des droits de l'homme ; actes de la table ronde du 28 mars 2003
Christophe Pettiti
- Anthemis
- Droit & Justice
- 16 Décembre 2003
- 9782802717911
La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher les litiges concrets mais, en outre, à élaborer les "grands arrêts" qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde.
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Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Jean-françois Flauss
- Anthemis
- Droit & Justice
- 29 Novembre 2005
- 9782802720942
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La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme ; le protocole n°14 et les recommandations et résolutions du comité des ministres
Jean-françois Flauss
- Anthemis
- Droit & Justice
- 1 Juin 2005
- 9782802720478
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Mesures conservatoires et droits fondamentaux
Jean-françois Flauss
- Anthemis
- Droit & Justice
- 22 Novembre 2005
- 9782802721048
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De l'effectivité des recours internes dans l'application de la convention européenne des droits de l'homme
Jean-françois Flauss, Lambert abdelgawad Elisabeth
- Anthemis
- Droit & Justice
- 27 Février 2007
- 9782802723318
la réforme du protocole 14 de la convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du respect des droits inscrits dans la convention vers les ordres internes.
c'est ce que traduit notamment la recommandation 2004(6) du comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.
