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Isabelle Lutte
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Responsabilité, risques et progrès
Hugo Nieuwenhuyse, Gaëlle Fruy, Marie-Hélène De Callataÿ, François Cuvelier, Isabelle Lutte, Nicolas De Sadeleer
- Larcier
- Ub3
- 10 Novembre 2021
- 9782807931428
Quelques enjeux du droit de la réparation des dommages.
L'ouvrage s'arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels le cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l'environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques. -
Actualites de droit medical
Eric Thiry, Jean-luc Fagnart, Isabelle Lutte
- Bruylant
- Ub3
- 3 Avril 2006
- 9782802722427
Dans le souci d'aborder des "actualités" de droit médical, présentées au cours de la conférence UB3 du 27 mars 2006, il a été prévu d'envisager 3 thèmes qui comportent évidemment de nombreuses facettes et qui, au cours des dernières années, connaissent une évolution certaine. Le premier exposé concerne d'une part la procédure devant le Conseil de l'Ordre des Médecins et d'autre part la procédure devant les instances de l'INAMI. Elles concernent à la fois les médecins et les dentistes. En ce qui concerne la procédure disciplinaire, très régulièrement des demandes de réforme sont formulées et si elles visent l'Ordre des Médecins, elles ne concernent pas que cette profession. En ce qui concerne la procédure administrative, la nouvelle procédure relative à la responsabilisation individuelle du dispensateur de soins entrée en vigueur le 15 février 2003 suscite déjà de nombreuses réactions et est sans doute appelée à connaître une modification législative prochainement. Le deuxième thème concerne l'information du patient et les questions de responsabilité. Sans doute s'agit-il là d'un sujet très classique mais qui lui aussi connaît certaines évolutions notables. Le troisième thème concerne le dossier médical. La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, aborde largement la question du dossier du patient, l'accès à ce dossier et sa communication. Il a dès lors paru logique d'aborder ce thème également. De façon délibérée, les exposés visent à documenter des praticiens qui peuvent être consultés soit par des prestataires de soins, soit par des patients. Tel est le but poursuivi tant dans la présentation des exposés que dans la rédaction des contributions faisant l'objet du présent ouvrage.
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Les questions de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit.
Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité? ne constituent qu'un échantillon des aspects susceptibles de retenir l'attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d'être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l'incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l'ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l'action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ».
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Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
Collectif
- Anthemis
- 16 Juin 2020
- 9782807206724
L'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ? Éléments de réponse dans cette réflexion critique Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d'une société, une société démocratique se mesure à la qualité des normes qu'elle édicte et qu'elle applique. Démocratie et droit sont ainsi intimement liés.
Aujourd'hui, le monde politique oeuvre à la réforme du Code civil tendant vers plus de lisibilité, de clarté et de prévisibilité. L'objectif est louable.
L'avant-projet de « Loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » se veut une réforme totale du droit de la responsabilité. Le chantier est vaste et compliqué. Si certaines innovations paraissent opportunes, d'autres choix posés par le projet de réforme posent question.
De la confrontation des points de vue peut naître un projet solide et constructif qui peut aboutir. C'est le modeste espoir des présentes réflexions.
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États généraux du droit médical et du dommage corporel
Collectif
- Anthemis
- 29 Juin 2021
- 9782807207981
Le droit médical et le droit du dommage corporel interpellent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'on comprend dès lors que cette qualité est sans cesse questionnée par l'évolution de la société placée sous haute tension de performance technologique et d'efficacité.
Le présent ouvrage se veut, modestement, le témoin de la réflexion menée par divers praticiens du droit sur des sujets particuliers tels que le dossier médical lorsque celui-ci vient à disparaître, la procédure civile et les pièges qui attendent le praticien, le traitement inégalitaire des intérêts moratoires et compensatoires, le R.G.P.D. et les contraintes qu'il impose aux données médicales et à leur traitement, l'incapacité de travail en recherche d'une méthodologie, l'évaluation du dommage de la personne lésée au regard de « son » état antérieur, le Fonds des Accidents Médicaux en mal de subrogation, mais également le statut du médecin hospitalier.
Comme souvent, les questions se laissent plus aisément poser que les réponses ne se laissent conter. L'essentiel se trouve assurément dans la réflexion et les échanges qu'elle suscite. C'est là l'objectif du présent ouvrage.
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L'évaluation et réparation du dommage corporel ; questions choisies
Isabelle Lutte
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874554094
La réparation d´une atteinte à l´intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire.
Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d´un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s´inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d´une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d´autre part.
Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes :
O La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d´intervention de cette nouvelle institution est présenté.
O La notion d´état antérieur et son application pratique : l´influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l´étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l´attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l´arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.
O L´utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l´expert doit être le reflet d´un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l´utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique.
Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
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États généraux du droit médical et du dommage corporel Tome 1 : Corps amputé, corps prothésé ; un simple puzzle de la réparation ?
Isabelle Lutte
- Anthemis
- 30 Mai 2023
- 9782807211162
DROIT BELGE Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l'un et de comprendre l'autre. Alors que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, comprendre le parcours d'une personne amputée n'est pas aisé.
Au travers de l'univers des prothèses, chaque auteur, médecin ou juriste vous invite, dans un langage accessible à tout professionnel du dommage corporel, à découvrir :
- Ce corps blessé qu'il convient de « réparer » sous tous ses aspects, dans tous ses déficits de faire et dans sa perte d'être.
- Ce corps amputé qui nous parle de lui, de ce qu'il a perdu, de sa souffrance, de ses espoirs, de son devenir, au-delà de son inaptitude, vers sa reconstruction.
- Ce corps qui évoque ce qu'est l'amputation, la perte, la douleur, le manque.
- Ce corps qui tente de se reconstruire, de se prolonger, de se « prothéser » pour rencontrer une nouvelle fonctionnalité, une nouvelle subjectivité.
- Ce corps qui traverse la vie, celle qui était, celle qui sera, personnelle, familiale, professionnelle, sportive.
- Ce corps qui parle de nous, des autres ; ce corps démembré, remembré, évalué ; ce corps qui fait, qui est. -
États généraux du droit médical et du dommage corporel Tome 2 : Questions d'actualité
Isabelle Lutte
- Anthemis
- 30 Mai 2023
- 9782807211179
DROIT BELGE Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu.
L'autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant, elle n'est pas sans nous questionner. Quelle est l'influence du refus de soin d'une victime sur la réparation du dommage ? À qui revient la décision médicale ?
La pandémie de Covid-19 a placé la société sous haute tension. Elle a transformé nos modes de communication. Ainsi, la visioconférence s'invite régulièrement dans nos réunions d'expertise. Mais est-ce souhaitable ?
La diligence de l'assureur dans la gestion d'un sinistre, l'utilité et le mode d'emploi du registre national des experts, le harcèlement dans le milieu hospitalier, le sort à réserver au MAF, le faux problème de la capitalisation et de la rente, les traverses du procès civil et du procès pénal et bien d'autres actualités juridiques sont autant de sujets qui seront abordés dans le présent ouvrage.
