Filtrer
Support
Langues
Prix
Entreprise, économie & droit
-
Mémoire pour maîtres Charles Dumoustier et Charles-Antoine Hennet, gradués
Jean-Guillaume-Antoine Cuvelier
- Hachette BNF
- 29 Décembre 2022
- 9782329843872
Mémoire pour maîtres Charles Dumoustier & Charles-Antoine Hennet, gradués. Contre maîtres Claude Bernou et Mathias-Philippe Trigault . Contenant la deffense du droit de nomination de l'Université de Paris, sur les collateurs du comté de Flandre,... et en particulier sur les benefices dépendans de l'abbaye d'Anchin, & de l'église collegialle de S. Amé de la ville de Douay. Par Me François Cuvelier,...
Date de l'édition originale : 1691
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr -
-
Le pluralisme démotique ; contribution au concept juridique de peuple
Claire Cuvelier
- Mare & Martin
- Bibliotheque Des Theses
- 28 Novembre 2019
- 9782849344330
Le terme "peuple" est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité. Or, une étude du pluralisme démotique c'est-à-dire du phénomène de la pluralité des peuples en droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse, France, Union européenne) permet de concevoir et d'évaluer une définition pluraliste du peuple. Le présent ouvrage entend démontrer qu'il n'y a aucune contradiction à considérer qu'un peuple est une composante d'un autre peuple. Dans les systèmes à plusieurs niveaux (fédéraux, régionaux et décentralisés), le droit constitutionnel rend précisément possible.
-
Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
Marie-Aude Beernaert, Benoït Cuvelier, Simone Guffens, Léa Teper
- Anthemis
- Recyclage En Droit
- 9 Mai 2023
- 9782807211094
DROIT BELGE Premiers enseignements des nouvelles voies de recours au sein des prisons Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte formelle contre les décisions prises à son encontre par le directeur de l'établissement pénitentiaire où elle réside. Ces plaintes sont traitées par des commissions de plaintes instituées dans chaque établissement et, le cas échéant, en degré d'appel, par l'une des deux commissions d'appel, francophone ou néerlandophone, instituées au sein du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
La possibilité est, par ailleurs, donnée aux détenus de former, auprès de ces mêmes commissions d'appel, un recours contre les décisions du directeur général de l'administration pénitentiaire en matière de transfèrement dans une prison déterminée ou de placement sous régime de sécurité particulier individuel.
Toute décision rendue par l'une des commissions d'appel est, à son tour, assujettie au contrôle du Conseil d'État, chargé de connaître des recours en cassation administrative dirigés contre de telles décisions.
L'instauration de ces nouvelles voies de recours a représenté une véritable petite révolution pour le contentieux pénitentiaire. Après un peu plus de deux ans d'application, il paraît utile d'en tirer les premiers enseignements, que ce soit au niveau des procédures applicables ou des grandes thématiques qui ont été traitées jusqu'ici.
Tel est le double objet de cette publication consacrée au droit de plainte et au contentieux administratif pénitentiaire. -
Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
François Cuvelier, Celine Helas
- Anthemis
- 4u E-Conference En Droit
- 14 Mai 2024
- 9782807212336
Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.
Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières. -
Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies
Jérémie Van Meerbeeck, Charles-Edouard Lambert, François Cuvelier, Alice Briegleb, Marine Boreque, Thomas Derval, Yannick Ninane, Bernard Dubuisson, Françoise Auvray
- Larcier
- Ub3
- 27 Mars 2025
- 9782807947818
Ce texte attendu explicite et affine, en une quarantaine d'articles, les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années.
Avec l'adoption du livre 6 " La responsabilité extracontractuelle ", la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Ce texte attendu explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années. -
Responsabilité, risques et progrès
Hugo Nieuwenhuyse, Gaëlle Fruy, Marie-Hélène De Callataÿ, François Cuvelier, Isabelle Lutte, Nicolas De Sadeleer, Catherine Delforge
- Larcier
- Ub3
- 10 Novembre 2021
- 9782807931428
Quelques enjeux du droit de la réparation des dommages.
L'ouvrage s'arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels le cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l'environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques.
