Jean-Christophe Saint-Pau

  • Au regard de ses normes et principes généraux propres, le droit pénal est généralement considéré comme un droit autonome, cette qualité lui valant trop souvent d'être caricaturé comme une matière à part au sein des autres disciplines juridiques et sans réelles relations avec elles.
    C'est toutefois oublier que, au-delà de cette idée a priori, le droit pénal est d'abord un droit mixte situé entre le droit public - auquel il s'apparente en ce qu'il régit les relations entre État et particuliers - et le droit privé - dans la mesure où l'atteinte portée à l'intérêt général se double généralement d'une atteinte à un intérêt privé.
    Quels rapports le droit pénal entretient-il avec les autres disciplines juridiques ? Réciproquement, dans quelle mesure ces dernières, qu'il s'agisse du droit civil, du droit des affaires, du droit de l'entreprise ou encore du droit public cèdent-elles ou échappent-elles à la pression pénale ? Comment apparaissent et disparaissent les seuils de convergence ou de divergence entre ces différents droits ?
    C'est à ces questions, qui intéressent tous les juristes, privatistes ou publicistes, que cet ouvrage, issu du colloque organisé par l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ) les 5-6-7 octobre 2011 à l'occasion du XXe Congrès de l'Association française de droit pénal (AFDP), tente d'apporter des réponses, en confrontant les points de vue, en "croisant les regards", d'une quarantaine de professeurs et magistrats, pénalistes et non pénalistes, tous éminents spécialistes de leur matière.

    C. AMBROISE-CASTÉROT - Y. AUGUET - G. AUZERO - P. BEAUVAIS - A. BERGEAUD-WETTERWALD - P. BONFILS - P. COMBEAU - F. DEBOISSY - O. DÉCIMA - P. DELEBECQUE - S. DETRAZ - G. DRAGO - E. DREYER - O. DUBOS - D. FENOUILLET - S. FOURNIER - E. GARÇON - A. GUÉGAN-LÉCUYER - D. GUIRIMAND - R. KOERING-JOULIN - B. de LAMY - J. LEBLOIS-HAPPE - A. LEPAGE - V. MALABAT - H. MATSOPOULOU - Y. MAYAUD - D. MAZEAUD - R. OLLARD - Y. PICOD - X. PIN - T. REVET - J.-H. ROBERT - F. ROUSSEAU - B. SAINTOURENS - J.-C. SAINT-PAU - L. SAUTONIE-LAGUIONIE - F. STASIAK.

  • L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : comment concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?

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