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Marie Aude Beernaert
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DROIT BELGE Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », celle des deux lois du 17 mai 2006, « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et « instaurant des tribunaux de l'application des peines », et enfin celle du 23 mars 2019 « concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire ».
À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.
L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.
La quatrième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er juin 2023. -
Le présent Code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale.
Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2011. Ils intègrent donc notamment : la loi du 29 décembre 2010 modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers ; les arrêtés royaux du 8 avril 2011 déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions des titres III, V et VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ; la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses (1) et la loi du 11 juillet 2011 modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social ; la loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage ; la loi du 14 juillet 2011 modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions.
Le Moniteur belge du 5 septembre 2011 a publié la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (Loi dite "Salduz"). Comme cette loi revêt une importance capitale, nous avons décidé de l'intégrer, dès à présent, dans ce code en note sous les dispositions concernées, bien que son entrée en vigueur ne soit prévue que pour le 1er janvier 2012.
L'ouvrage offre de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Détention preventive
Marie-Aude Beernaert
- Bruylant
- Repertoire Pratique Du Droit Belge
- 28 Octobre 2016
- 9782802756590
L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.
La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d'innocence. L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. -
Code penal textes au 1er juillet 2003
Marie-Aude Beernaert
- Bruylant
- Codes Bruylant
- 17 Octobre 2003
- 9782802717768
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires, applicables en matière pénale.
Les textes ont été mis à jour au 1er jullet 2003. Ils intègrent :
- la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins.
- la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police.
- la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés.
- la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de médias audivisuels.
- la loi du 19 décembre 2002 protant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale.
- la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête.
- la loi du 23 janvier relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant sur l'abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles.
- la loi du 3 mai modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses,......
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Codes essentiels : droit pénal ; à jour au 1er août 2018
Marie-Aude Beernaert
- Larcier
- Codes Essentiels
- 31 Octobre 2018
- 9782807909311
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2018. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Codes essentiels : Droit pénal 2023 : À jour au 1er août 2023
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens
- Larcier
- Codes Essentiels
- 11 Décembre 2023
- 9782807941595
L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées.
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées. -
Code pénal 2014 (16e édition)
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 14 Octobre 2014
- 9782802746492
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2014. Ils intègrent donc notamment :
La loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ;
La loi du 24 octobre 2013 modifiant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités ;
La loi du 15 décembre 2013 portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;
La loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome ;
La loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ;
Les lois du 11 février 2014 portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I et II) ;
La loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale ;
La loi du 26 mars 2014 modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux ;
La loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation ;
Les lois du 10 avril 2014 relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel et modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs ;
La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ;
La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes ;
La loi du 5 mai 2014 visant à corriger plusieurs lois en matière de Justice.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc
- Anthemis
- 21 Novembre 2023
- 9782807211346
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.
Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.
Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.
Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique. -
Codes essentiels 2024 - Code comparé Ancien et nouveau Code pénal
Marie-Aude Beernaert, Damien Vandermeersch
- Larcier
- 6 Août 2024
- 9782807947375
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Code pénal 2012 (14e édition)
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 1 Octobre 2012
- 9782802734949
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2012. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté.
- la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale.
- les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne.
- la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance.
- la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité.
- les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968.
- la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger.
- la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique.
- la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne.
- la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.
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Repentis et collaborateurs de justice dans le systeme penal ...
Beernaert Marie-Aude
- Bruylant
- 31 Janvier 2003
- 9782802716464
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Code pénal ; édition 2010
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 1 Octobre 2010
- 9782802730699
Titre: Code pénal 2010 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal général Résumé: Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2010. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises ;
- les lois du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I et II) ;
- la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés ;
- la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité ;
- la loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ;
- la loi du 8 mars 2010 relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public ;
- le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entré en vigueur le 1er juin 2010 ;
- la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Codes essentiels : droit pénal
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Octobre 2020
- 9782807923638
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Code pénal 2015 (17e édition)
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 24 Septembre 2015
- 9782802751441
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 5 août 2015. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ;
- la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés ;
- la loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) ;
- l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;
- la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Code pénal
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 27 Septembre 2016
- 9782802755173
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2016. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 20 juillet 2015 modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave ;
- la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice (« pot-pourri I ») ;
- la loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive ;
- la loi du 1er février 2016 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme ;
- la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice (« pot-pourri II ») ;
- la loi du 29 février 2016 complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social ;
- la loi du 25 mars 2016 modifiant l'article 442bis du Code pénal ;
- la loi du 27 avril 2016 relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme ;
- la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice (« pot-pourri III ») ;
- loi du 20 mai 2016 modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port ;
- la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ;
- la loi du 31 mai 2016 complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers ;
- la loi du 31 mai 2016 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence ;
- la loi-programme du 1er juillet 2016.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
Marie-Aude Beernaert, Benoït Cuvelier, Simone Guffens, Léa Teper
- Anthemis
- Recyclage En Droit
- 9 Mai 2023
- 9782807211094
DROIT BELGE Premiers enseignements des nouvelles voies de recours au sein des prisons Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte formelle contre les décisions prises à son encontre par le directeur de l'établissement pénitentiaire où elle réside. Ces plaintes sont traitées par des commissions de plaintes instituées dans chaque établissement et, le cas échéant, en degré d'appel, par l'une des deux commissions d'appel, francophone ou néerlandophone, instituées au sein du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
La possibilité est, par ailleurs, donnée aux détenus de former, auprès de ces mêmes commissions d'appel, un recours contre les décisions du directeur général de l'administration pénitentiaire en matière de transfèrement dans une prison déterminée ou de placement sous régime de sécurité particulier individuel.
Toute décision rendue par l'une des commissions d'appel est, à son tour, assujettie au contrôle du Conseil d'État, chargé de connaître des recours en cassation administrative dirigés contre de telles décisions.
L'instauration de ces nouvelles voies de recours a représenté une véritable petite révolution pour le contentieux pénitentiaire. Après un peu plus de deux ans d'application, il paraît utile d'en tirer les premiers enseignements, que ce soit au niveau des procédures applicables ou des grandes thématiques qui ont été traitées jusqu'ici.
Tel est le double objet de cette publication consacrée au droit de plainte et au contentieux administratif pénitentiaire. -
Les infractions contre les personnes
Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Charles-Eric Clesse, Ignacio De la Serna, Thibault De Sauvage
- Larcier
- 5 Octobre 2020
- 9782807919914
Analyse juridique détaillée et critique de la matière des crimes et délits commis contre les personnes.
Véritable analyse juridique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater, 433ter à 433novies/11, 433decies à 442quater et 443 à 457 du Code pénal, l'ouvrage couvre crimes et délits contre les personnes.
