Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation.
Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
18 fiches sur les Contrats administratifs.
. Les caractéristiques du contrat.
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter.
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat.
. La formation du contrat.
. La forme du contrat.
. L'exécution du contrat.
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat.
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat.
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.
L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :
. la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;
. la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
. la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;
. enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).
Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés.
Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er janvier 2014, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
- Étudiants en licence et master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques.
- Candidats aux concours de la fonction publique.
Titre: L'essentiel du droit administratif général 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en 1re année de licence AES - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation.
Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
- Étudiants en licence et master Droit, IEP, AES.
- Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en 1re année de licence AES - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière)
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
- Étudiants en licence et master Droit ;
- Étudiants en 1re année de licence AES ;
- Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière).
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en 1re année de licence AES - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière)
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives.
Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du Droit administratif applicable à l'administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
- Étudiants en licence et master Droit.
- Étudiants en 1re année de licence AES.
- Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière).
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est donc indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code de justice administrative en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif. Le public : Étudiants en licence et master Droit ; Étudiants des Instituts d'Études Politiques ; Candidats aux concours de la fonction publique.
Titre: Mémentos LMD - Contentieux administratif Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Contentieux administratif Theme2:
Résumé: Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants des Instituts d'études politiques - Candidats aux concours administratifs Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
Étudiants en licence et master Droit Étudiants en licence et master des autres filières : AES...
Étudiants des Instituts d'études politiques Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
Titre: AnnaDroit LMD 2011 - Droit administratif Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :
? les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;
? tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;
? des sujets a 'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de " ce qui bouge " et de ce qui est " nouveau " ;
? l'ensemble du programme de la matière est couvert ;
? tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités ;
? avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du Droit administratif applicable à l'administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les différentes institutions qui composent les administrations de l'Etat et des collectivités territoriales et sur les relations qu'elles entretiennent entre elles et avec les administrés dans le but de satisfaire l'intérêt général et de gérer les affaires publiques.
Cet ouvrage à jour de la réforme des collectivités territoriales (spécialisation des compétences du département, de la région, création des métropoles, achèvement de la carte intercommunale) est une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'Organisation administrative française et des relations qui s'établissent entre l'Etat et les collectivités territoriales, le pouvoir central et le niveau local.
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation.
Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
- Étudiants en licence et master Droit, IEP, AES.
- Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation.
Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique.
L'essentiel du Droit administratif général (14e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en 1re année de licence AES.
- Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière).
Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation.
Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique.
Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :
- les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France.
- tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen.
- des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau ».
- l'ensemble du programme de la matière est couvert.
- tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités.
- avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.