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Les mots en procédure : source des maux ?
Jérémy Jourdan-Marques, Collectif
- LexisNexis
- 10 Juillet 2024
- 9782711040919
Actes d'un cycle de conférences organisé par Axe Justice du Laboratoire Droit Contrats Territoires de l'Université Lumière Lyon 2
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L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien ; regards civilistes sur le règlement n°261/2004
Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Collectif
- LexisNexis
- 5 Décembre 2019
- 9782711032679
Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation.Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. À ce titre, porter des regards civilistes sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE :Nicolas BALAT, Isabelle BON-GARCIN, Philippe DELEBECQUE, Xavier DELPECH, Thibault DOUVILLE, Jeremy HEYMANN, Jérémy JOURDAN-MARQUES, Stéphane PIÉDELIÈVRE, Laurent SIGUOIRT, Muriel UBÉDA-SAILLARD.
