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Mathieu Disant
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Le consentement : Mutations et perspectives
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 3 Octobre 2024
- 9782386000416
« Le consentement. Mutations et perspectives » est un ouvrage pluridisciplinaire éclairant une notion qui, tout en étant classique dans l'analyse juridique, conserve une part d'inconnu et est, en tout cas, d'un dynamisme certain. Paradigme de l'autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats et même du droit privé, pour se retrouver dans la plupart des domaines du droit. Or, tout en constituant un fondement central un pivot des relations juridiques et sociales (particulièrement dans le contexte des nouvelles technologies), les juristes ne peuvent que rarement prétendre à une compréhension fine des mécanismes du consentement. L'éclairage d'autres disciplines (neurosciences, bioéthique, sociologie, criminologie, théologie...) est dès lors convoqué afin d'approfondir la compréhension du consentement. Ce croisement d'analyses permet alors de comprendre différemment une notion et les mutations qu'elle a subies au fil du temps et des domaines. C'est ainsi que, sous ce nouveau jour, le consentement est invité à dessiner son avenir et dépasser le rituel d'une formule incantatoire.
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L'autorité de la chose interpretée par le Conseil Constitutionnel
Mathieu Disant
- LGDJ
- 16 Février 2010
- 9782275035390
L'autorité de l'interprétation constitutionnelle authentique contenue dans les décisions de constitutionnalité repose sur l'affirmation d'une fonction interprétative prévalente.
Le Conseil constitutionnel prononce des décisions interprétatives qui correspondent à la normativité, la généralité et l'effet contraignant de la chose interprétée. Ainsi, l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel permet de saisir juridiquement le phénomène de l'autorité interprétative de ses décisions. Il en résulte que l'interprétation qui y est énoncée par voie de doctrine est dotée d'une autorité privilégiée qui, au-delà d'une simple autorité de fait, oeuvre par le haut à l'unité de l'ordre constitutionnel.
En ce sens, l'article 62 alinéa 3 (ex-al. 2) de la Constitution peut être valablement interprété comme fondant, en droit, l'autorité erga omnes des décisions interprétatives du Conseil constitutionnel. De sorte que l'autorité de chose interprétée présente un caractère juridique en vertu duquel l'interprétation du Conseil constitutionnel s'impose valablement à tout destinataire et exige de la part des pouvoirs publics et des autorités juridictionnelles un comportement déterminé.
Le modèle d'une force juridique de nature directive permet d'envisager son autorité propre comme imposant au minimum un impératif de prise en considération et une obligation de respect prioritaire.
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Les lanceurs d'alerte ; quelle protection juridique ? quelles limites ?
Mathieu Disant, Delphine Pollet-Panoussis
- LGDJ
- 11 Juillet 2017
- 9782275057071
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique.
Cet ouvrage collectif revient sur l'édification récente du statut du lanceur d'alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d'évolution dans les différents domaines concernés et de tirer les enseignements des expériences étrangères notables en matière de whistleblowing.
Sont ainsi étudiés successivement : les perspectives, le cadre juridique européen, les situations juridiques nationales (l'acteur, les champs et techniques, l'interaction des alertes), regards comparés, regards institutionnels.
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Nouv.
Mutations du consentement : Etudes juridiques internationales
Michel Cannarsa, Fabrice Toulieux, Mathieu Disant, Marjolaine Monot-Fouletie
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 21 Août 2025
- 9782386001611
Les invitations au consentement se multiplient et se manifestent bien au-delà du domaine traditionnel du contrat. Or, sait-on vraiment à quoi on consent-on d'une part, et assure-t-on la qualité du recueil du consentement d'autre part ? À la lumière d'un contexte de technicisation globale des relations sociales et de biais cognitifs ces questions raisonnent particulièrement.
Cet ouvrage interroge les différents modes d'expression du consentement d'une part, et les dynamiques du consentement d'autre part, entre atteintes et protection des droits et libertés du consentant. En apparence, s'ouvrent de nouveaux chemins d'autonomie ; mais avec quelle(s) liberté(s), quels risques, quelles finalités ?
Dans une approche juridique comparative, l'ouvrage propose une réflexion organisée autour de trois thèmes : éthique et santé, technologie et intelligence artificielle et droit des contrats. -
Droit de la question prioritaire de constitutionnalite - cadre juridique. pratiques jurisprudentiell
Mathieu Disant
- Lamy
- 24 Novembre 2011
- 9782721214348
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre QPC) s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français.
Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la QPC fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards.
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.
L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret.
Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la QPC après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.
L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec leur procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit. -
L'humour et le rire en représentation(s) scientifique(s)
Mathieu Disant
- Editions Universitaires Europeennes
- 1 Septembre 2018
- 9786131566189
Sous des dehors agréables et une allure faussement dilettante, l'humour et le rire se prêtent à une analyse scientifique sérieuse et exigeante qui lui fait souvent défaut. Avec rigueur et humilité, le présent ouvrage en restitue une cartographie contemporaine. Ce sujet à la fois original et familier est examiné à travers une dizaine de contributions selon une approche pluridisciplinaire (biologie, science des matériaux, mécanique, droit public, droit privé, sciences du langage, sciences de gestion, linguistique...). Les études rassemblées ici révèlent des aspects instructifs, originaux et complémentaires, qu'il s'agisse d'examiner par exemple "le pendant physique de l'humour", "le rire vu par notre génome", "la mécanique de l'humour", "le rire comme moyen de persuasion", "l'humour comme outil managérial", ou encore "l'humour saisi par le droit"... Soucieux de partager au mieux leur culture scientifique, les contributeurs exposent les principaux enjeux en cause, soulèvent des éléments évolutifs, parfois insuffisamment explorés, voire amusants. Ces regards croisés sur ce drôle de phénomène s'adressent à tout lecteur curieux de voir se dévoiler les traits saillants de l'homocomicus !
