Michel Degoffe

  • Droit administratif

    Michel Degoffe

    Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif l'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative.
    La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. l'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (cour de justice et cour européenne des droits de l'homme).
    En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. l'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

  • La treizième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

  • Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.

    Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.

  • René de Lacharrière est un professeur de droit public qui a publié des ouvrages de référence sur les idées politiques et le droit constitutionnel. Il a aussi joué un rôle de premier ordre auprès de plusieurs hommes politiques : Pierre Mendes-France, Vincent Auriol, Jacques Chirac.

    L'ouvrage, qui est la transcription augmentée d'un colloque qui s'est tenu en 2016, souhaite faire mieux connaître la pensée de cette personnalité originale. Il cherche également à trouver une cohérence entre la pensée constante de René de Lacharrière et son parcours politique : sacralisation de la théorie démocratique, donc attachement à la souveraineté du peuple, qui s'exprime dans les limites d'un Etat, méfiance à l'égard du pouvoir juridictionnel ou d'une construction européenne émancipée des peuples.

  • La neuvième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ; nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement. Cette nouvelle édition intègre les premières applications du Code général de la propriété des personnes publiques et du nouveau Code des marchés publics. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, en fin de chapitres. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

  • Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire. Autant de changements appréhendés par cette 10e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.

  • Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement, aux pouvoirs et au contrôle de toutes les entités administratives françaises (régions, départements, communes, etc.), parallèles et complémentaires à l'administration d'État, qui ont en charge les intérêts de la population d'un territoire donné. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, ces structures peuvent être régies, soit par un droit général, soit par un droit spécial (Paris, Corse, communes d'Alsace-Lorraine, ou encore outre-mer).
    Avec l'importante loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales françaises, le Législateur a donc - on le voit - profondément modifié un droit auquel les citoyens sont d'autant plus attachés qu'il est associé à l'expression la plus immédiate d'une forme de la démocratie : la démocratie locale.
    Ce nouveau manuel, rédigé par les plus éminents spécialistes de la matière, expose de façon claire et pédagogique le contenu et les conséquences de ces modifications pour les différents types de collectivités. Il est à jour de la législation et de la jurisprudence au 01 août 2011 .

  • Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides.
    Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire.
    Autant de changements appréhendés par cette 10e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.


  • la huitième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique, irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ; nouveau code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement.
    cette nouvelle édition intègre le code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau code des marchés publics. l'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. des documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, en fin de chapitres.
    l'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

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