Olivier Gohin

  • Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'État ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France.

    Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

    C'est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    La théorie générale de l'État.
    L'histoire du droit constitutionnel français.
    Les institutions politiques de la Cinquième République.
    Le droit constitutionnel comparé.

  • A la crise de l'Etat qui n'est plus seulement juridique, mais désormais politique, des réponses partielles sont données.
    Elles sont basées sur la révision opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a conduit à la mise en place d'une République décentralisée, en métropole et outre-mer, dans le cadre d'un Etat qui, au niveau central ou déconcentré également, s'efforce de conduire sa propre mutation. Mais, submergé par l'ampleur et la constance de ses déficits, cet État reste incapable d'opérer la réforme des financements publics, notamment locaux, et donc l'ajustement des politiques économiques et sociales qu'il prescrit ou qu'il permet.
    A défaut d'une telle réforme indispensable et urgente, toute réorganisation institutionnelle en France restera chaotique, précaire ou vaine. Le Manuel traite d'abord du système administratif dans son ensemble, puis de l'administration d'Etat, enfin de l'administration territoriale, en actualisant tous les éléments qui régissent ces différents aspects d'une même matière : celle des institutions administratives.

  • Le droit constitutionnel est, par excellence, le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'État ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

    C'est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans ce manuel : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales.

    Par son large champ d'étude et la richesse de ses indications documentaires, jurisprudentielles et bibliographiques, il répondra à l'ensemble des besoins des étudiants de Licence et de Master ainsi que des candidats aux concours administratifs.

  • Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'Etat ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

    C'est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    - La théorie générale de l'Etat.
    - L'histoire du droit constitutionnel français.
    - Les institutions politiques de la Cinquième République.
    - Le droit constitutionnel comparé.

    La collection Manuel est la référence des juristes :
    - Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit.
    - Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes.
    - Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.

  • Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de licence en droit ou de master de droit public. Il est un instrument de travail utile pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat. L'ouvrage traite de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours.

  • Cet ouvrage présente tous les aspects du contentieux constitutionnel, devant le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires en les illustrant de plus d'une centaine de jurisprudences citées.

    Sont pris notamment en compte les apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

    Il propose également une analyse détaillée de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.

  • Cette 4e édition intègre notamment :

    Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
    Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
    La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
    L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
    Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.

  • Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est "la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif".

    Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès à la profession d'avocat.

    Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

  • Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'État et une administration décentralisée.
    Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'État central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer.
    Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, qui ont profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'État.
    L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.

  • Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.

    Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.

  • L'Acte III de la décentralisation. Tel est le titre retenu pour les actes tirés de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université d'Évry-Val d'Essonne, organisée par le professeur Olivier Gohin, de l'université Paris II Panthéon-Assas, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, qui a été présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux, de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Yves Gaudemet, de l'université Paris II Panthéon-Assas.
    Cette journée d'études s'est tenue le 21 juin 2018 à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Paris, composante de l'université Paris II Panthéon-Assas, avec l'appui de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Elle aura permis d'identifier les nouvelles structures mises en place et les nouveaux moyens mis en oeuvre dans la décentralisation territoriale, sous le mandat du président François Hollande (2012-2017) et dans l'année 2018 qui l'a suivi.
    L'ouvrage propose ainsi un regard exhaustif sur, et une analyse circonstanciée des éléments nouveaux, ou revus et développés que présente l'organisation décentralisée de la République au printemps 2019, alors qu'après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va, encore, faire bouger les lignes dans cette matière spécialisée.

  • Cette 2e édition Intègre notamment :
    -La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les Incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
    -Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
    -La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence ;
    -La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
    -Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

  • Le manuel d'Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'État et une administration décentralisée.
    Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'État central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer.
    Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, dont la dernière en date résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'État.
    L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.

  • Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement, aux pouvoirs et au contrôle de toutes les entités administratives françaises (régions, départements, communes, etc.), parallèles et complémentaires à l'administration d'État, qui ont en charge les intérêts de la population d'un territoire donné. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, ces structures peuvent être régies, soit par un droit général, soit par un droit spécial (Paris, Corse, communes d'Alsace-Lorraine, ou encore outre-mer).
    Avec l'importante loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales françaises, le Législateur a donc - on le voit - profondément modifié un droit auquel les citoyens sont d'autant plus attachés qu'il est associé à l'expression la plus immédiate d'une forme de la démocratie : la démocratie locale.
    Ce nouveau manuel, rédigé par les plus éminents spécialistes de la matière, expose de façon claire et pédagogique le contenu et les conséquences de ces modifications pour les différents types de collectivités. Il est à jour de la législation et de la jurisprudence au 01 août 2011 .

  • A jour au 2 janvier 2014.

    Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.
    Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

    Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile.

    Il reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage unique le premier véritable "Code de la sécurité nationale".

    Textes récents et nouveautés.

    Parmi les derniers textes intégrés :
    -loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;
    -décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ;
    -ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.

  • L'étude des institutions administratives a pour objet de comprendre la structure, le statut, le pouvoir et le contrôle de l'administration française.
    L'article 1er de la Constitution de 1958 pose le principe de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée. Il a pour conséquence de distinguer une administration d'État et une administration décentralisée.
    Ces deux administrations différenciées et superposées sont soumises à des réformes permanentes dont l'objectif est de les rendre plus efficaces, tout en les faisant participer à l'effort de réduction inévitable des dépenses publiques. L'administration de l'État a ainsi été marquée, depuis 2007, par la révision générale des politiques publiques (RGPP).
    L'organisation de l'administration décentralisée a, quant à elle, été profondément modifiée par la loi du 16 décembre 2010 qui incite les collectivités territoriales à se regrouper, à rationaliser l'exercice de leurs compétences et à développer la démocratie locale.
    La nouvelle édition de ce manuel, refondue entièrement, examine toutes ces questions de droit institutionnel avec un regard critique qui permet de comprendre les tendances fortes de l'évolution des institutions administratives.

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