Entreprise, économie & droit

  • Les politiques de développement territorial bouleversent notre conception de l'administration et du management des territoires.
    La verticalité de l'organisation administrative est mise en cause par une approche globale du territoire et de ses populations. Il en résulte, dans le cadre de la réalisation de politiques de développement, l'émergence d'un nouveau mode d'organisation qui permet aux décideurs locaux et à leurs partenaires de se mobiliser autour de projets de développement. À partir de l'analyse concrète de huit sites, les politiques de développement local s'attachent à identifier les acteurs et les actions concernés par la mise en oeuvre de ces politiques, à comprendre les dynamiques sociales et institutionnelles que leurs initiatives ont pour effet de produire et à rendre compte des enjeux identitaires auxquels sont confrontés les territoires et leurs populations impliqués dans de tels processus de transformation.
    Il apparaît que la mise en couvre de ces politiques territoriales de développement correspond à une forme particulière de gestion de l'action collective au niveau local dont l'efficacité repose notamment sur des capacités locales d'élaboration de diagnostic et de projet, de négociation et de contractualisation d'actions dont l'analyse permet de définir les conditions de réussite des actions engagées.

  • État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer.
    Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires et populations, plus ou moins proches du droit commun de la métropole.
    Partant, une question - que d'aucuns pourraient considérer comme iconoclaste - peut désormais se poser : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l'outre-mer comme autant d'expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l'État et l'ensemble des collectivités territoriales ?

    Pour tenter de répondre à cette problématique, l'ouvrage est construit autour de quatre thématiques : « Le droit d'outre-mer et le droit constitutionnel local » (Yves Luchaire, Jacques Caillosse, Dominique Custos, Georges Othily et Robert Étien), « État unitaire et État décentralisé : évolution et pertinence du principe de l'identité législative » (Didier Destouches, Pierre-Yves Chicot, Maud Elfort, Mathilde Kernéis, Emmanuel Jos et Isabelle Vestris), « L'État autonomique ? Spécialité législative, statut d'autonomie et souveraineté partagée » (Justin Daniel, Antoine Delblond, Nicolas Kada, Pierre Teisserenc, Florence Crouzatier-Durand, Marc Joyau et Olivier Gohin) et enfin « L'État unitaire décentralisé français et le partage de la fonction législative » (Marc Vizy, Nicolas Clinchamps, Jacqueline Doménach).

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