Pierre-Yves Chicot
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La competence internationale des collectivites territoriales francaises - l'action exterieure des de
Pierre-Yves Chicot
- L'harmattan
- 2 Janvier 2005
- 9782747578028
L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. La politique extérieure devient aussi l'apanage des autorités territoriales même si l'Etat conserve la prééminence. En ce qui concerne les départements-régions d'outre-mer, et singulièrement ceux d'Amériques, l'exercice de cette compétence locale internationale est fort affirmé. En quoi cette politique internationale des DOM est-elle spécifique ? Quelle problématique soulève-t-elle oe
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Mutation des communes ; quelle intercommunalité de projets ? pour quel développement des territoires locaux ?
Pierre-Yves Chicot
- L'harmattan
- Grale
- 22 Juillet 2016
- 9782343098463
Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un Etat unitaire, mais avec une organisation dite décentralisée.
Cette formule aussi laconique que limpide emporte une série de conséquences à plusieurs niveaux que cet ouvrage s'est donné pour ambition d'analyser.
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Tourisme mémoriel et développement territorial ; l'exemple de la communauté d'agglomeration en Guadeloupe
Pierre-Yves Chicot
- L'harmattan
- Grale
- 3 Juillet 2019
- 9782343177861
"La loi ""NOTRe"" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe constitutionnel de la libre administration de leurs affaires, les établissements publics de coopération intercommunale, singulièrement les communautés d agglomération joueront un rôle décuplé dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques touristiques."
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La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation
Pierre-Yves Chicot, Paméla Obertan
- L'harmattan
- Grale
- 22 Janvier 2021
- 9782343218052
"La région aujourd'hui n'est plus un obstacle à l'unité nationale. Elle constitue même un niveau d'intervention de choix pour délester l'État central et inscrire les territoires locaux dans la dynamique de la globalisation des marchés domestiques. Pour être une puissance publique locale, les régions peuvent être pensées comme des stratèges. Cet ouvrage propose une lecture pluridisciplinaire de l'action régionale et une réflexion sur la transformation de l'État, à l heure où le modèle étatique français pourrait évoluer vers un État dit « régional » ou vers un État fédéral intégré à l Union européenne."
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L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français
Pierre-Yves Chicot, Robert Etien, Pierre Teisserenc
- Cujas
- Actes Et Etudes
- 1 Octobre 2013
- 9782254145034
État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer.
Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires et populations, plus ou moins proches du droit commun de la métropole.
Partant, une question - que d'aucuns pourraient considérer comme iconoclaste - peut désormais se poser : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l'outre-mer comme autant d'expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l'État et l'ensemble des collectivités territoriales ?
Pour tenter de répondre à cette problématique, l'ouvrage est construit autour de quatre thématiques : « Le droit d'outre-mer et le droit constitutionnel local » (Yves Luchaire, Jacques Caillosse, Dominique Custos, Georges Othily et Robert Étien), « État unitaire et État décentralisé : évolution et pertinence du principe de l'identité législative » (Didier Destouches, Pierre-Yves Chicot, Maud Elfort, Mathilde Kernéis, Emmanuel Jos et Isabelle Vestris), « L'État autonomique ? Spécialité législative, statut d'autonomie et souveraineté partagée » (Justin Daniel, Antoine Delblond, Nicolas Kada, Pierre Teisserenc, Florence Crouzatier-Durand, Marc Joyau et Olivier Gohin) et enfin « L'État unitaire décentralisé français et le partage de la fonction législative » (Marc Vizy, Nicolas Clinchamps, Jacqueline Doménach).
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