Robert Etien

  • Cette nouvelle édition tient compte de la réforme des institutions adoptée lundi 21 juillet 2008 par les parlementaires français réunis en congrès à versailles.
    Cette réforme concerne 47 articles (sur 89) de la constitution de 1958.

  • Un cours complet et synthétique pour aller à l'essentiel ! Cet ouvrage fait le point :- sur les analyses, discussions et controverses concernant la réforme des institutions loi du 23 juillet 2008- et sur ce qui a changé dans les rapports Président, Gouvernement et Parlement.

  • Cet ouvrage de droit public général est conforme au programme de la capacité en droit- 1ère année.
    Cet ouvrage s'adresse en priorité à des non initiés aux facéties juridiques, la méthode utilisée a pour priorité de rendre accessible la connaissance du droit, ses implications dans la société moderne et pourquoi pas, faire naître des vocations et de nouveaux talents.
    Il a une double ambition: d'une part tenter de faire la synthèse sur une discipline fluctuante, qui a même très souvent, était niée, mais qui est essentielle, puisqu'elle concerne les personnes publiques c'est à dire avant tout l'Etat et les collectivités décentralisées (la région, le département, la commune), d'autre part vouloir renouveler la matière en montrant son évolution, son autonomie, et son unité.
    Cette nouvelle collection "Parcours juridiques" est dirigé par de Jean-Claude Masclet professeur à l'Université Paris I Pantheon-Sorbonne, vice-président de l'Université et directeur du CAVEJ.

  • État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer.
    Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires et populations, plus ou moins proches du droit commun de la métropole.
    Partant, une question - que d'aucuns pourraient considérer comme iconoclaste - peut désormais se poser : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l'outre-mer comme autant d'expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l'État et l'ensemble des collectivités territoriales ?

    Pour tenter de répondre à cette problématique, l'ouvrage est construit autour de quatre thématiques : « Le droit d'outre-mer et le droit constitutionnel local » (Yves Luchaire, Jacques Caillosse, Dominique Custos, Georges Othily et Robert Étien), « État unitaire et État décentralisé : évolution et pertinence du principe de l'identité législative » (Didier Destouches, Pierre-Yves Chicot, Maud Elfort, Mathilde Kernéis, Emmanuel Jos et Isabelle Vestris), « L'État autonomique ? Spécialité législative, statut d'autonomie et souveraineté partagée » (Justin Daniel, Antoine Delblond, Nicolas Kada, Pierre Teisserenc, Florence Crouzatier-Durand, Marc Joyau et Olivier Gohin) et enfin « L'État unitaire décentralisé français et le partage de la fonction législative » (Marc Vizy, Nicolas Clinchamps, Jacqueline Doménach).

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