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Sciences humaines & sociales
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Ce livre est le récit d'une longue lutte contre la peine de mort. Il commence au jour de l'exécution de Claude Buffet et de Roger Bontems, le 24 novembre 1972, et s'achève avec le vote de l'abolition, le 30 septembre 1981.
Depuis lors, l'abolition s'est étendue à la majorité des États dans le monde. Elle est désormais la loi de l'Europe entière. Elle marque un progrès irréversible de l'humanité sur ses peurs, ses angoisses, sa violence.
À considérer cependant les exécutions pratiquées aux États-Unis, en Chine, en Iran et dans de nombreux autres pays, le combat contre la peine de mort est loin d'être achevé. Puisse l'évocation de ce qui advint en France servir la grande cause de l'abolition universelle.
R.B. -
Libres et égaux... l'émancipation des Juifs 1789-1791
Robert Badinter
- Fayard
- Divers Histoire
- 19 Avril 1989
- 9782213023526
Rien, à dire vrai, ne me prédisposait à m'attacher à l'histoire de l'émancipation des Juifs sous la Révolution. Jusqu'au jour où, suivant pas à pas Condorcet, je rencontrai une délégation de Juifs, conduite par Maître Godard, venant demander en janvier 1790 à la Commune de Paris de soutenir leur cause auprès de l'Assemblée nationale. Il y avait donc eu sous la Révolution, au sujet de la citoyenneté des Juifs, discussion, résistance et bataille politique.Cet événement, si lourd de portée dans l'histoire des Juifs de France et d'Europe, a bien peu compté dans la Révolution. Pourtant, à l'analyser de près, il se révèle chargé de signification. Car l'émancipation, à la veille de 1789, si elle était presque acquise pour les Juifs du Sud-Ouest, n'était rien moins que certaine pour les autres.La raison politique commandait de différer leur émancipation, ou du moins de l'accomplir progressivement en fonction de leur assimilation. Mais cette démarche prudente était inconciliable avec les principes des droits de l'homme que les Constituants avaient proclamés. Refuser aux Juifs le droit d'être des citoyens comme les autres, aux mêmes conditions que les autres, c'était leur dénier la qualité d'hommes comme les autres, et renier la Révolution elle-même. Ainsi l'émancipation des Juifs apparaît en définitive comme une victoire de l'idéologie sur le pragmatisme, de la force des principes sur la force des choses.R.B.
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Le procès Bousquet : Haute Cour de justice 21-23 juin 1949
Robert Badinter
- Fayard
- 26 Octobre 2022
- 9782213722337
« Il advient que la justice transforme un innocent en coupable. Mais il est plus rare que l'institution judiciaire transforme un coupable en innocent.
Ce fut pourtant le cas de René Bousquet, ancien secrétaire général de la police de Vichy, d'avril 1942 à décembre 1943, et proche de Pierre Laval. Envoyé en Allemagne par ses amis de la Gestapo en juin 1944, Bousquet choisit de rentrer en France en mai 1945 pour y être jugé par la Haute Cour de justice. Comme il l'avait annoncé à ses proches, tout se passa bien pour lui.
René Bousquet fut mis en liberté provisoire en juillet 1948 et jugé par la Haute Cour du 21 au 23 juin 1949. Il bénéficia d'un quasi-acquittement. La Haute Cour, composée de parlementaires, pour certains résistants, le releva même de l'indignité nationale pour services rendus à la Résistance... Il put alors entreprendre le front haut une nouvelle carrière dans le monde des affaires.
Dénoncé en 1978 par Darquier de Pellepoix, ancien commissaire général aux questions juives, Bousquet se vit rattrapé par son passé, notamment par le drame de la rafle du Vel' d'Hiv en juillet 1942, à laquelle il avait fait procéder par la police française.
Une nouvelle plainte ayant été déposée contre lui en 1991, Bousquet fut, avant un nouveau procès, abattu par un dément, à Paris, en juin 1993. Sa mort a interdit à la justice de se prononcer à nouveau.
Au-delà de l'intérêt historique de ce déni de justice que fut son procès, demeure une question essentielle : comment la Haute Cour de justice a-t-elle pu acquitter René Bousquet et lui délivrer un véritable brevet de Résistance ? C'est l'énigme que cet ouvrage présente. » Robert Badinter Robert Badinter et Bernard Le Drezen ont retrouvé aux Archives nationales le compte rendu sténographique du procès de René Bousquet en juin 1949. Nous publions ici l'intégralité de ce texte, véritable enregistrement écrit des audiences. -
L'histoire de l'abolition de la peine de mort est celle d'une victoire de l'homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie.
À Cesare Beccaria qui se voulait disciple des encyclopédistes revient la gloire d'avoir le premier, en 1764, énoncé cette proposition d'une audace intellectuelle inouïe : "La peine de mort n'est ni utile ni nécessaire".
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 proclame : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".
Sans doute, l'abolition universelle n'est pas encore acquise mais des signes encourageants apparaissent et, en dépit des survivances, la marche vers l'abolition universelle est irréversible. Il n'y a donc pas lieu de s'émerveiller des progrès de l'abolition. S'ils sont éclatants, ils sont encore trop lents. S'ils ne cessent de gagner dans ce monde, trop d'États recourent encore à la peine de mort.
Mais parce que celle-ci est inutile, inhumaine et dégradante, la victoire complète de l'abolition est certaine. Aux nouvelles générations d'achever ce long combat contre la forme la plus grave de la torture, partout proscrite. Et de rendre l'abolition UNIVERSELLE. Ce sera l'une des plus belles victoires de l'humanité. -
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De la naissance de la République à 1914, l'idéologie pénitentiaire demeure constante: la prison doit être un lieu de peine, mais aussi d'amendement; elle est faite pour transformer les délinquants autant que pour les punir. Pour les républicains, une discipline ferme mais humaine et les bienfaits de l'instruction peuvent toujours ramener le délinquant au droit chemin, c'est-à-dire à un comportement conforme aux valeurs de la République. Dès lors, son idéal lui commande, plus qu'à toute autre forme de gouvernement, de se pencher sur les prisons, de les transformer, de les humaniser enfin.Or la République ne le fait pas. C'est, dira-t-on, faute de moyens plus que de bonnes intentions. Mais, précisément, la question posée est bien celle-là: pourquoi la République s'est-elle refusée à prélever les ressources nécessaires pour changer la prison, en finir avec la misère, la promiscuité, la corruption de la vie carcérale, toujours dénoncées et toujours reconduites? Pourquoi accuser les tares d'un système pénitentiaire indigne des valeurs de la République _ et de son intérêt bien compris, puisqu'il nourrissait la récidive _ et cependant se garder d'y remédier?A travers le prisme de ses prisons et de sa politique répressive, c'est un visage secret de la République qui se révèle.
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Un antisémitisme ordinaire ; Vichy et les avocats juifs (1940-1944)
Robert Badinter
- Fayard
- Divers Histoire
- 9 Avril 1997
- 9782213598024
Un siècle et demi après l'émancipation des Juifs par la Révolution française, le régime de Vichy promulguait une législation qui faisait d'eux des parias dans leur patrie.En présence de ce droit antisémite, il importe de savoir ce que fut l'attitude de l'administration, des juridictions et des milieux professionnels concernés.S'agissant du Barreau, ce livre, fruit de recherches dans les archives professionnelles et judiciaires, retrace comment, au-delà des réactions individuelles, l'émergence d'un antisémitisme érigé en règle ordinaire de la société française ne suscita ni refus de principe, ni rejet massif, ni protestation collective.Ce livre évoque aussi les souffrances morales de ces avocats qui furent exclus du Barreau, comme des confrères véreux, par une loi promulguée par un Maréchal de France, incarnation de la gloire nationale, simplement parce qu'ils étaient nés juifs.R.B.
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Les entretiens de provence - le juge dans la societe contemporaine
Robert Badinter
- Fayard
- 9 Avril 2003
- 9782213614410
La période actuelle est marquée, dans les sociétés occidentales, par une remarquable montée en puissance du juge : développement de la justice constitutionnelle, création et essor des juridictions internationales, « judiciarisation » de plus en plus étendue de la vie sociale, etc. C'est sa fonction plus que son statut qui assure au juge un charisme nouveau : le juge dit le droit et crée du droit. Ce faisant, il est amené à codifier les valeurs de notre temps, à exercer une sorte de pontificat laïc.Pour prendre la mesure de ce phénomène, Robert Badinter (ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel) et Stephen Breyer (juge à la Cour Suprême des Etats-Unis) ont réuni à Bonnieux, au cours de l'été 2000, des personnalités du monde judiciaire : Antonio Cassese (premier président du TPIY), Dieter Grimm (ancien vice-président de la Cour constitutionnelle de la RFA) et Gil Carlos Rodriguez Iglesias (président de la Cour de justice des communautés européennes). Le philosophe anglais Ronald Dworkin s'est joint à eux.De leurs réflexions et discussions, très libres de ton, est né ce livre. Il est publié simultanément en version anglaise, par la New York University Press.
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Robert badinter, justice toujours
Robert Badinter
- Editions de l'Aube
- Le Un En Livre
- 24 Janvier 2025
- 9782815965040
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Vladimir Poutine : l'accusation
Robert Badinter, Bruno Cotte, Alain Pellet
- Fayard
- Documents Fayard
- 19 Avril 2023
- 9782213726120
Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême.
Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel.
Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale.
Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international. -
La morale internationale entre la politique et le droit
Alain Finkielkraut, Robert Badinter, Jean Daniel
- Tricorne
- Repliques
- 29 Octobre 2001
- 9782829302114
De Nuremberg au Rwanda et à Pinochet, la question des crimes contre l'humanité se pose : sont-ils imprescriptibles ? La justice est-elle un attribut de la souveraineté ? A propos de Castro et des droits de l'homme, de Milosevic : le chef d'Etat est-il criminel ? Papon remplace-t-il Hitler en 1999 ? L'avis de Jankélévitch est-il celui de Badinter et de Daniel ?
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Une autre justice : contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française (1789-1799)
Robert Badinter, Collectif
- Fayard
- 9 Novembre 1989
- 9782213024288
Il n'est point de période judiciaire plus riche et plus significative que celle qui s'ouvre avec les Etats généraux et s'achève avec le Consultat. C'est le temps où se défait un long passé, où se forgent des institutions judiciaires entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté du peuple et inspirées par la philosophie des Lumières. Jamais notre justice ne connaîtra en si peu d'années un tel bouleversement.La justice de la Révolution nous a légué des institutions essentielles comme le Tribunal de cassation, la réduction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra le juge d'instance, les jurés et la procédure d'audience de la Cour d'assises. Surtout, elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice pénale sans assistance de l'accusé par un avocat librement choisi, et sans débat public et contradictoire.Les grands principes de notre législation pénale _ légalité, proportionnalité, nécessité de la peine, non-rétroactivité de la loi pénale, égalité devant la loi _, les constituants les ont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la conception d'une pénalité qui prenne en compte l'espérance de l'amendement du condamné. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dictées par l'idéal d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la liberté individuelle et au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure encore source d'inspiration.R.B.Ont collaboré à cet ouvrage: R. BADINTER, J. BOEDELS, M. BOULET-SAUTEL, J.-D. BREDIN, N. CASTAN, J. COMMAILLE, H. DONTENWILLE, J.-L. GAZZANIGA, J.-L. HALPERIN, J. HILAIRE, P. L. ASCOUMES, A. LEBIGRE, J. LEONNET, R. MARTINAGE, R. MARTINEAU, F. MONNIER, A. MOREAU, P. PONCELA, J.-P. ROYER, B. SCHNAPPER, G. THUILLIER.
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Condorcet ; un intellectuel en politique
Robert Badinter, Elisabeth Badinter
- Fayard
- Biographies Historiques
- 18 Octobre 1989
- 9782213024080
Lorsque la Révolution commence, le marquis de Condorcet occupe une situation privilégiée dans la société. Mathématicien célèbre à vingt-cinq ans, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences à trente-deux ans, il est membre de l'Académie française et inspecteur des Monnaies. Ami de Voltaire et d'Alembert, il apparaît comme le dernier des encyclopédistes. Il est célèbre dans toute l'Europe des Lumières et lié aux plus brillants esprits du temps. Disciple de Turgot, il a vécu à ses côtés ses réformes et sa disgrâce. Enfin il est le mari heureux de la belle et spirituelle Sophie de Grouchy.Cet homme comblé est aussi un homme passionné de justice. Il s'est élevé contre toutes les erreurs judiciaires de la fin de l'Ancien Régime. Ami des Noirs, il lutte contre l'esclavage et la traite. Ami des Protestants et des Juifs, il milite pour la reconnaissance de leur citoyenneté. Adversaire de la peine de mort, il soutient la cause de l'abolition. Et il est le seul à réclamer pour les femmes l'égalité entière des droits.Dès le début de la Révolution, cet intellectuel s'engage dans la lutte politique. Sous la Constituante, il se prononce parmi les premiers en faveur de la République. Député à la Législative, il propose son célèbre plan d'Instruction publique qui inspirera un siècle plus tard les fondateurs de l'Ecole républicaine. Député à la Convention, il refuse par conviction abolitionniste de voter la mort du Roi et rédige le projet de Constitution le plus démocratique qu'on ait élaboré jusqu'alors. Partisan de l'union des républicains, il se détache de ses amis Girondins sans pour autant rallier les Montagnards. Décrété d'accusation en juillet 1793, il se cache à Paris jusqu'en mars 1794. Il écrit alors l'Esquisse d'un tableau des progrès de l'Esprit humain, son oeuvre maîtresse. Pour ne pas compromettre la sûreté de celle qui l'héberge, il quitte son refuge. Arrêté, il est trouvé mort dans sa cellule le 29 mars 1794.Telle fut la vie de cet intellectuel engagé qui connut l'échec politique mais dont la pensée, selon le mot de Jean Jaurès, fait partie du patrimoine de la République.