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Sanseverino Godfrin
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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Sanseverino-Godfrin
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- Sciences Du Risque Et Du Danger
- 10 Septembre 2010
- 9782743013066
Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d'être causées à l'environnement.
Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'État et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement. -
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Franck Guarnieri
- Tec Et Doc
- Sciences Du Risque Et Du Danger
- 4 Janvier 2008
- 9782743010232
La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l'ordre et de la sécurité publics, en vue d'intervenir dans ce domaine. L'arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte ; d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine ; d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.
