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Sylvie Pierre Maurice
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Nouv.
CRFPA : Le droit des affaires et la procédure civile (édition 2025)
Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Thibault De Ravel D''Esclapon, Sylvie Pierre-Maurice, Ariane Périn-Dureau
- Dalloz
- 17 Avril 2025
- 9782247240555
La collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA.
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! -
Nouv.
CRFPA : Le droit civil et la procédure civile (édition 2025)
Sylvie Pierre-Maurice, Anne-Sophie Lebret
- Dalloz
- 17 Avril 2025
- 9782247240548
La collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA.
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit civil et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! -
Procédures civiles d'exécution
Philippe Hoonakker, Sami Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 11 Juillet 2024
- 9782802775034
Nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière. -
CRFPA : Le droit civil et la procédure civile
Anne-Sophie Lebret, Sylvie Pierre-Maurice
- Dalloz
- 16 Mai 2024
- 9782247225385
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA.
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit civil et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! -
La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : essor, dangers, difficultés
Sylvie Pierre-Maurice, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 8 Juin 2023
- 9782849347577
Petite s1/2ur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire » : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés.
Son caractère unilatéral la place au c1/2ur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire.
Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré. -
Leçons de procédure civile ; cours complet, sujets corrigés
Sylvie Pierre-Maurice
- Ellipses
- 12 Juillet 2011
- 9782729866020
Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ; Une sélection de lectures pour aller plus loin et un index des notions
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Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM (3e éditon)
Sylvie Pierre-Maurice
- Ellipses
- Réussir Le Crfpa Et L'Enm
- 3 Février 2015
- 9782340004061
Cette troisième édition, entièrement réactualisée et refondue, comporte de nouveaux exercices et annales corrigés sur chaque thème de révision mais aussi des exercices de synthèse, confrontant plusieurs thèmes, ainsi que des sujets mixtes en droit civil et procédure civile (pour l'ENM). Cet ouvrage s'avère un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites et orales du CRFPA et de l'ENM.
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Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM - 2e édition
Sylvie Pierre-Maurice
- Ellipses
- 25 Avril 2010
- 9782729854621
Adressé spécialement aux étudiants qui se présentent à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de la Magistrature, cet ouvrage contient :
- des conseils méthodologiques développés et adaptés à la spécificité de la matière, enrichis d'exemples et de contre-exemples pertinents ;
- des rappels de cours et des références bibliographiques pour situer le thème des exercices et informer le candidat des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- des exercices de nature variée (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation, exposé oral) couvrant l'essentiel du programme de révision et regroupés en quatorze thèmes.
Complément nécessaire des manuels de procédure civile et des interventions orales dispensées à l'IEJ et en M1, cet ouvrage s'avère un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites et orales du CRFPA et de l'ENM.
Cette deuxième édition, entièrement réactualisée et refondue, comporte de nouveaux exercices et annales corrigés et tient compte des nouvelles modalités du concours de l'ENM en proposant notamment des sujets mixtes en droit civil et procédure civile. -
Nouv.
Le référé rétractation : Mécanisme juridique insolite ?
Sylvie Pierre-Maurice, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Privé & Sciences Criminelles
- 24 Avril 2025
- 9782386000935
À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ?
La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de difficultés pour les praticiens : avocats, magistrats, commissaires de justice. Il faut dire que ces épineuses questions procédurales achoppent sur des interrogations théoriques majeures souvent non résolues, portant notamment sur la nature du mécanisme. Le présent ouvrage aborde non seulement le régime complexe de l'instrument, mais aussi ses origines et sa nature.
Le référé rétractation a beaucoup évolué. La jurisprudence a modelé l'office du juge, les causes et les conséquences de la rétractation. Le législateur a en outre créé un droit spécial hybridé du référé rétractation, propre à la protection du secret des affaires, à côté du droit général édicté dans le code de procédure civile. Encore inédit, un ouvrage général sur le référé rétractation, mêlant des réflexions émanant tant de praticiens (juge de la rétractation, conseiller à la Cour de cassation, commissaire de justice, avocat) que d'universitaires, se justifie donc pleinement. -
Le Référé fake news, nécessité ou gadget ?
Sylvie Pierre-Maurice
- Pu De Nancy
- 6 Mai 2021
- 9782814305588
À l'ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l'infox présente souvent une dimension internationale; il est en outre susceptible de frapper tous les États: la meilleure façon de l'endiguer serait certainement d'adopter une convention internationale ou, au sein de l'Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n'en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l'Italie lance la « polizia postale » aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d'un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement « référé fake news ». Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire? Il s'agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l'éventuelle atteinte portée à la liberté d'expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l'Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu'un éclairage par les sciences de l'information et de la communication nourrissent le débat.
