Langue française

  • L'évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens.
    Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que sur le plan économique, elles sont aussi, de manière croissante, l'instrument et la cible d'activités criminelles.

    Cet ouvrage se concentre sur les principaux défis actuels que l'évolution numérique pose dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Ces défis sont analysés par des experts académiques et des représentants institutionnels ainsi que par des professionnels du droit, sous l'angle du droit belge, français et européen, dans un but de décortiquer l'actuel cadre juridique et de répondre à des questions qui sont souvent encore en suspens.

    Dans la première partie de l'ouvrage, le Ministre de la Justice Geens présente quelques grands défis politiques et pratiques en la matière.

    La seconde partie se focalise sur les défis du numérique pour le droit pénal, avec des contributions portant sur la localisation des infractions sur internet, la protection des mineurs en ligne, la cybercriminalité dans le secteur financier, ainsi que sur la question délicate du hacking éthique.

    Dans la troisième partie, on étudie les problèmes auxquels les autorités policières et judiciaires sont confrontées chaque fois qu'une enquête pénale requiert l'accès à des données informatiques, et les outils de recherche qui sont mis à leur disposition par le législateur.

    Finalement, la quatrième partie de l'ouvrage examine la problématique de la coopération internationale, qui est aussi indispensable que difficile dans une société où la technologie réduit de manière considérable l'importance des frontières physiques.

  • Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles.

    Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois « pot-pourri », diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile.

    En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. En particulier, la Cour constitutionnelle a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi « pot-pourri II ». Dans d'autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence européenne récente concernant, entre autres, le principe non bis in idem, le mandat d'arrêt européen et le droit à la traduction, exerce une influence significative sur le droit interne.

    Autant de modifications législatives et d'évolutions jurisprudentielles qui sont analysées dans cet ouvrage par un panel d'auteurs renommés, provenant tant du monde académique que du monde judiciaire.

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