Anthemis

  • La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.

  • Une analyse de la légalité et des effets des mesures  prises aux niveaux belge et européen.
    La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ont notamment des répercussions sur l'accès à la justice, les services juridiques et les avocats et, de manière plus générale, sur les droits humains.
    Le colloque organisé par l'Ordre français du barreau de Bruxelles, le 23 octobre 2020, dans le cadre de la journée européenne des avocats, a mis en lumière les différents défis qui surviennent en temps de pandémie, tels que la numérisation de la justice et l'accès à celle-ci, le recours aux pouvoirs spéciaux, les exceptions aux droits et aux libertés, la protection due aux plus fragiles comme les candidats réfugiés, les migrants et les populations en situation de précarité.
    Cet ouvrage, rassemblant les actes de ce colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire.

  • Dans la complexité et l'incertitude (pandémie, digitalisation, immigrations, démographie...), nous ne pouvons plus nous référer à l'Histoire pour apprendre et trouver des solutions. Il nous faut nous tourner vers le futur... et le présent. Nous devons apprendre ensemble et maintenant pour construire des solutions viables.
    Que vous soyez RH ou manager ou entrepreneur, il vous faudra pour cela être présent à vous-même, mais aussi vous ouvrir vraiment à l'autre (en considérant votre réel impact sur lui), et au monde. Le changement commencera par vous. Il vous faudra vous transcender pour espérer embarquer vos collègues. Il vous faudra penser l'humain et la terre avant de les panser.
    Ce livre vous entraîne dans un voyage d'éveil à vous-même, à l'autre et au monde. Vous y incarnerez le rôle de « Céki » qui ne peut s'empêcher de se questionner, plutôt que de s'asseoir sur des certitudes (souvent fausses). Pour rendre l'ouvrage pragmatique, vous y trouverez outils, illustrations, références, vidéos, synthèses et questions pratiques.
    Chemin faisant, nous parlerons :
    - des transformations sociétales ;
    - du rôle du RH, du manager et du travailleur ;
    - de culture d'entreprise : de croyances, de valeurs, de métaprogrammes et d'éthique ;
    - de processus RH : teamcrafting, re-boarding, micro-learning, cooptation... ;
    - de plan pour pouvoir vous adapter et aider votre collectif à se convertir lui aussi.
    Alors, cher Céki, prenez votre sac à dos, votre loupe et en route pour l'aventure.

  • Un manuel pratique qui aidera le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise Les managers souhaitent mettre en oeuvre des technologies informatiques pour intensifier la transformation digitale de leur entreprise. Pour cela, ils doivent échanger avec les informaticiens pour décrire les exigences métier, afin que soient délivrés des systèmes informatiques qui répondent aux besoins de l'entreprise.

    Les managers ont également pour mission de gérer efficacement les données et l'information de leur entreprise, dont une bonne partie est stockée dans des bases de données.

    L'objectif de ce livre est d'aider le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise, en acquérant les compétences nécessaires pour collaborer avec des informaticiens et pour tirer profit du patrimoine d'informations d'une base de données avec un maximum d'autonomie.

    L'ouvrage inclut :
    - une introduction à la gestion informatique ;
    - une présentation des trois outils de spécification des exigences : les diagrammes de cas d'utilisation, les diagrammes d'activité et les diagrammes entité/association ;
    - une présentation pratique de la technologie des bases de données relationnelles, y compris le langage SQL et une introduction à Microsoft Access ;
    - un aperçu des systèmes d'aide à la décision et des technologies de Business Intelligence.

    L'auteur met l'accent sur la pratique en proposant de nombreux exercices (avec solutions). Une liste des figures, des tableaux et un index complètent utilement ce livre.

    L'ouvrage s'adresse aux enseignants et aux étudiants qui souhaitent disposer d'un support synthétique pour des cours d'introduction à l'ingénierie logicielle et aux bases de données au sein d'un cursus en sciences humaines, comme la gestion ou l'économie.

    Il intéressera également les managers praticiens qui sont amenés à participer de façon proactive à des projets digitaux et/ou à utiliser des bases de données.

  • La loi du 2 mai 2002 a, en son temps, fondamentalement modifié l'administration comptable des ASBL, avec comme objectif notamment d'offrir plus de transparence, tant au niveau interne pour les membres, qu'au niveau externe pour les créanciers, les pouvoirs publics, le personnel, etc. À cette fin, la présentation et le contenu du rapportage comptable ont été normalisés.
    Le législateur a cependant veillé à adapter les obligations à la taille des petites associations.
    Le cadre légal a, à nouveau, été profondément remanié en 2018 et 2019. Pour les plus petites ASBL, les nouvelles lois ont notamment des conséquences en matière de valorisation de leurs avoirs. Des simplifications ont été apportées dans le rapportage de fin d'exercice.
    À la lumière d'une série d'études de cas, allant de la plus simple petite ASBL à celle assujettie à la TVA et qui dès lors fait face à des situations plus complexes, cet ouvrage explique les obligations comptables imposées aux très petites ASBL. Il apporte une solution aux aspects TVA qui n'ont pas été évoqués dans le Code de droit économique et dans le Code des sociétés et des associations.
    Ce livre s'adresse aux administrateurs des plus petites ASBL, mais également aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif. Il constitue un outil indispensable dans la gestion de leur association.

  • Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. À partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux «?sans-État?» et «?sans droit?» la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international.
    Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence.

    Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

  • De la vague silencieuse à la vague de Nazaré.
    En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l'un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d'une dimension de 2/100 d'un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail.

    Le mot est jeté en pâture. « Télétravail ».

    Façonné, maçonné, désarticulé, défiguré, critiqué, exploité, instrumentalisé et médiatisé, il est devenu la star. Mais étions-nous vraiment en présence de « télétravail » ?

    Nous sommes passés de la vague silencieuse à la vague de Nazaré. Retournerons-nous à la normale ou nous dirigerons-nous vers l'anormal ?
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    Cet ouvrage prépare les lecteurs, les entreprises et les professionnels des RH à cette mutation. Il rappelle les principales étapes du développement du télétravail à domicile ; aborde les réglementations internationales, européennes et nationales, la mise en oeuvre du télétravail, les fonctions et travailleurs concernés ; confronte dans une approche transversale différentes thématiques que sont la durée du temps de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, la protection des données et la vie privée ; traite des enjeux fiscaux, de sécurité sociale et de droit du travail liés aux nouvelles technologies mises à disposition des télétravailleurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, il remet au goût du jour la réglementation PC privé. Il s'intéresse à la question de la responsabilité de l'employeur face aux risques de délocaliser l'utilisation des nouvelles technologies et anticipe des problématiques : la place du domicile privé, le présentéisme virtuel, la mobilité internationale et le télétravail face au COVID-19. L'ouvrage comporte de nombeux modèles et documents qui sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be.

  • La «gouvernance» peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La «bonne gouvernance», quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc. Celles-ci, bien qu'initialement issues du secteur marchand, sont de plus en plus présentes dans le secteur à profit social. En effet, les associations, confrontées à un besoin de professionnalisation et contraintes de justifier leur gestion, font le choix de mettre en place de «bonnes pratiques de gestion» assurant ainsi la bonne gouvernance en leur sein. Cet ouvrage accompagne les administrateurs et gestionnaires d'associations ainsi que leurs conseillers dans une réflexion sur la manière d'optimiser leur gestion et sur les bonnes pratiques à mettre en place en parcourant les thématiques suivantes:  la professionnalisation du conseil d'administration.
    L'intégration et la traduction des pratiques de bonne gouvernance dans les statuts de l'organisation.
    L'instauration d'un contrôle interne efficace.
    La concrétisation de la dimension participative du management dans la politique de gestion des ressources humaines.
    La prise en compte des enjeux stratégiques de la communication interne et externe pour l'organisation du secteur.  Ces cinq axes, développés de manière claire et pratique, sont illustrés par des exemples, schémas et annexes afin de permettre l'évaluation des outils déjà en place et de proposer des pistes d'amélioration.

  • Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres.

    Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir? ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité.

    À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises.

  • Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure ?VAT refund?, et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire dans lequel il est établi. Par contre, l'assujetti non européen reste lui soumis aux conditions d'application de la treizième directive TVA.

    Cet ouvrage a le grand avantage de procurer au lecteur, pays par pays, un aperçu de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA dans les vingt-huit États membres, en vertu de la législation nationale qui y est applicable, y compris en Croatie qui a rejoint l'Union européenne le 1er juillet 2013, en Suisse et en Norvège.

    Pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes aussi élémentaires qu'importantes :
    - Quels sont les taux de TVA appliqués ?
    - Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ?
    - Quelle est l'adresse du portail de l'administration à utiliser dans les vingt-huit États membres ?
    - Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ?
    - Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ?
    - Quels sont les montants minimaux ?
    - Quels sont les recours possibles ?

    Dans cette nouvelle édition :
    - les limites du droit à déduction de la TVA sont actualisées et sont maintenant présentées sous forme de tableau pour en faciliter la lecture ;
    - deux nouveaux tableaux par pays, reprenant les caractéristiques générales de demande de remboursement de la TVA, sont inclus : l'un pour les assujettis membres de l'Union européenne, l'autre pour les assujettis non membres de l'Union européenne.

    Un ouvrage indispensable pour tout chef d'entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d'améliorer la rentabilité de son entreprise, par le remboursement de la TVA étrangère.

    Quel que soit le lieu d'établissement de votre entreprise - dans ou en dehors de l'Union européenne -, cet ouvrage vous apporte des réponses pragmatiques, concises et claires pour comprendre la procédure de remboursement de la TVA étrangère et la mettre en place.

  • Un état des lieux de la littérature, de la doctrine et de l'évaluation des politiques nationales et internationales en matière de propriété foncière en Afrique.
    Cet ouvrage constitue les actes d'un colloque international portant sur les enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières en Afrique. Il est le résultat d'une collaboration entre professeurs européens et chercheurs de différentes universités de l'Afrique francophone (notamment du Bénin et du Togo).
    Ses auteurs y traitent du droit foncier d'hier et d'aujourd'hui, des réformes foncières et de la protection de l'environnement, mais aussi de l'aménagement du territoire, tout en proposant plusieurs réformes.

  • Les lignes de force de cette jurisprudence riche et complexe En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.

    Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.

    Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.

    Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

  • Initiation à cet aspect fondamental de la gestion des entreprises.

    Cet ouvrage s'adresse à quiconque souhaite comprendre le processus comptable, qu'il s'agisse d'étudiants de l'enseignement supérieur ou universitaire ou de toute personne désirant s'initier à cet aspect fondamental de la gestion des entreprises.
    La quatrième édition est actualisée sur la base de l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique, ainsi qu'au Code des sociétés et des associations et son arrêté royal d'exécution du 29 avril 2019.
    De nombreux programmes d'études comportent un cours d'introduction à la comptabilité. Grâce à cet ouvrage, le lecteur acquiert une connaissance de base lui permettant de comprendre les principes comptables et, ultérieurement, au cours de sa vie professionnelle, de les appliquer, le cas échéant de façon limitée.
    Dans un langage accessible, les auteurs expliquent les grands principes qui régissent la matière : l'exhaustivité, la périodicité, la continuité, la prudence, la permanence, etc. La technique de la comptabilité en partie double est développée progressivement à partir d'un exercice tout au long de l'ouvrage. Les transactions les plus courantes sont illustrées à l'aide d'exemples. Les opérations d'inventaire, permettant d'élaborer en fin d'exercice les comptes annuels, sont, quant à elles, exposées à partir d'un cas pratique.
    Les auteurs abordent, enfin, brièvement la consolidation et l'évolution vers les normes IFRS.
    Différents exercices permettent au lecteur de se familiariser avec la matière.
    Un plan comptable détachable est joint à l'ouvrage.
    Les solutions des exercices fournis dans cet ouvrage sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be.

  • Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.

    Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non marchand, qui a connu d'importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.

  • Soumis au confinement, nous nous sommes retrouvés soudain face à nous-mêmes.
    Nous avions confondu la fin et les moyens.
    Pour affronter demain, il faudra retrouver leurs sens.
    Dans un contexte de crise économique prévisible, la perte de confiance dans l'État et la détresse des citoyens annoncent la révolution sans idée.
    Pour redonner aux peuples un sens à leurs efforts, pour vaincre la misère et la misère morale dont se nourrit le populisme, l'Europe doit retrouver le sens des « Lumières ».
    Seule une relation de citoyenneté volontaire fondée sur la proximité entre les citoyens et l'État, tout comme entre les citoyens et l'Europe, peut être à même de donner un sens à l'avenir.

  • Un guide qui éclairera tant les étudiants que les praticiens sur cette matière complexe et toujours en évolution.
    Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et l'autre « instaurant des tribunaux de l'application des peines ».

    À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.

    L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.

    La troisième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2019.

  • Dans la nuit des temps, c'est la vengeance sans limites avant l'imposition par le talion d'un équilibre entre l'agression et la réplique (oeil pour oeil?). En l'an 500, c'est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l'auteur de l'infraction, réparer le dommage subi par la victime, préserver l'ordre public.
    Le Code Napoléon subordonne l'indemnisation de la victime à l'existence d'une faute prouvée. La faute comprend un élément objectif, la violation d'une règle, et un élément moral, un jugement de valeur sur une conduite humaine. Il faut attendre la fin du XXe siècle pour que l'élément moral, rémanence de l'amalgame que l'on faisait au Moyen Âge entre faute et péché, n'ait plus sa place dans le droit de la responsabilité civile.
    Puis surviennent la révolution industrielle, les accidents du machinisme et, en 1897, la théorie du risque-profit de Saleilles : celui qui tire profit d'une activité doit en supporter les charges, ce qui englobe l'indemnisation des dommages qu'elle provoque sans qu'il y ait à rechercher s'il y a ou non faute de sa part. Ce passage de la faute au risque va inspirer les lois sur les accidents du travail. Enfin, en 1985, la loi Badinter en France instaure, au sein du droit commun de la responsabilité civile, un régime de responsabilité objective, sans recherche d'un coupable, sans égard à la faute.
    En Belgique au XXIe siècle, l'indemnisation de la victime est devenue le but principal du législateur, et l'on assiste au glissement d'un système de responsabilité vers un régime d'indemnisation automatique sans recherche d'un responsable. La boucle se ferme et l'on est passé, au fil des modifications de la pensée juridique et sociale, de la vengeance à l'indemnisation sans égard à la responsabilité.
    Ce livre est une somme de renseignements rarement rassemblés, pouvant être directement utiles aux juristes et aux médecins experts. Mais il n'est pas que technique et son style ainsi que la présentation des différents chapitres ne nécessitant pas d'avoir lu les précédents et parfois suivis d'une synthèse lorsqu'ils sont un peu ardus, rendent sa lecture agréable et profitable à tout esprit ouvert, curieux, quelle que soit sa formation, de pénétrer un domaine qui intéresse tout citoyen.

  • Mieux faire marcher le non-marchand.

    La crise du Covid-19 a remis en lumière l'importance du secteur des soins de santé. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'en améliorer le financement, pour renforcer sa capacité de lutter contre les pandémies et, plus largement, pour mieux protéger la santé de tous. Pourvu que ce consensus dure ! Mais c'est l'ensemble du secteur non marchand qui mérite un réinvestissement : les crèches, les écoles, les universités, la justice, la sécurité publique, sans oublier l'autre grand acteur de la crise : les maisons de repos.

    Ce guide pratique propose un pacte pour fonder cet effort financier en le complétant par un effort managérial de même envergure pour s'assurer que les moyens sont bien utilisés. L'auteur suggère de d'abord définir la finalité sociétale de chaque organisation non marchande de la manière la plus précise possible, afin de motiver les parties prenantes et de guider la transformation de l'organisation vers l'excellence. Il cherche ensuite à montrer comment gérer les différentes dimensions de la performance. Il y aborde notamment les questions suivantes : comment répondre aux attentes des clients, en s'aidant notamment des outils du marketing ? Comment définir, mesurer et améliorer la qualité des services proposés ? Comment gérer efficacement les coûts et finances pour développer les services ? Comment emporter l'adhésion de son personnel via une démarche telle que le Lean ?

    L'auteur connaît le secteur de multiples manières. Il y a consacré sa thèse de doctorat et y a mené des recherches universitaires. Il a contribué à préparer une série de réformes législatives qui en ont modifié des pans entiers. Il a participé à la gestion et à la transformation de deux grandes administrations publiques en entreprises performantes. Il a conduit des hôpitaux à la fusion, préfigurant ainsi les réseaux qui sont appelés à améliorer radicalement la qualité des soins de santé. Il désire maintenant partager son expérience, ses convictions et son engagement à défendre et promouvoir ce secteur crucial pour chacun d'entre nous.

  • Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise.
    Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de « l'homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.

  • S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.

    L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.

    Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.

  • Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
    De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
    Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales.
    Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
    Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
    Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.

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