Anthemis

  • Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés.
    La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ».
    C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

  • Cet ouvrage est le fruit d'une réfl exion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2009.
    D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales.
    Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions, et plus généralement les justiciables.
    Elle ne s'adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d'ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au coeur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l'expression.

  • Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective de juristes issus de différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante en 2009.
    D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales.
    Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions et, plus généralement, les justiciables.
    L'ouvrage ne s'adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d'ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au coeur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l'expression.

  • S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.

    L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.

    Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.

  • Envisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure.
    Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d'une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également du rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l'homme.
    Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l'Institut de droit européen des droits de l'homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l'homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité.
    De l'analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d'ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l'autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n'empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles.

  • La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement des " principes généraux du droit " et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge de l'Union.
    L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l'Union européenne afi n d'en ouvrir un accès aisé à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.

  • Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap.
    Evoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion dès lors que ce terme s'entend dans sa connotation paternaliste, voire dominatrice. Ce n'est pourtant pas cette acception que le présent ouvrage retient du mot protection. La protection englobe ici l'ensemble des mécanismes destinés à assurer une vie digne à la personne en situation de handicap, à garantir à celle-ci la plénitude et l'effectivité des prérogatives reconnues à tout être humain.
    Autant dire que le contenu de cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 s'inscrit dans la démarche entreprise par l'Association Travail et Handicap dans la Recherche publique depuis 1986. Analysant les modèles proposés par l'ONU, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, le Maghreb et différents Etats, confrontant ces modèles les uns aux autres dans leurs dimensions théorique et pratique, les interventions rassemblées ici délivrent des informations qui remettent parfois en cause quelques idées reçues et proposent des solutions concrètes, utiles au chercheur, à la personne handicapée, au travailleur social.
    Si la première série de contributions de l'ouvrage s'attache à l'examen prospectif de la protection des personnes handicapées dans une approche globalisante, la seconde série se consacre particulièrement à la confrontation de l'emploi au handicap, laquelle commence par une analyse économique. Autant dire que les employeurs et les travailleurs handicapés se nourriront d'éléments dont certains sont en pleine évolution et évolueront encore, notamment sous l'influence de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006.

  • En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remedier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays frnacophones.

    Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble

  • L'action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l'actualité internationale dans les médias. L'opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions.
    D'une manière générale, l'action humanitaire se déploie dans l'urgence et doit gérer des situations d'urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l'action des divers intervenants, d'accès aux victimes, de l'identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats.
    Si les spécialistes de l'action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s'imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d'une nouvelle branche du droit, celle du droit de l'action humanitaire.
    Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l'action humanitaire ainsi que la mise en oeuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux - O.N.U. et institutions financières - et non gouvernementaux - O.N.G. et C.I.C.R.
    Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s'adresser tant aux initiés et qu'aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l'action humanitaire.

  • L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
    Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
    Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression?) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge?).

  • Pendant longtemps, la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme a été ignorée, particulièrement en Europe.
    Sans que l'on puisse comparer l'évolution du droit interaméricain des droits de l'homme au contentieux européen, il est manifeste que depuis quelques années, l'activité juridictionnelle de la Cour s'accélère, méritant aujourd'hui toute l'attention, d'autant qu'elle offre une vision particulière et propre des droits fondamentaux de l'homme ou des relations de ce dernier avec l'Etat. Cet ouvrage est le premier à présenter, en langue française, une analyse complète de la jurisprudence tant consultative que contentieuse de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

  • L'Institut international des droits de l'homme, créé en 1969 par René Cassin, organise chaque année à Strasbourg une session d'enseignement en droit international et en droit comparé des droits de l'homme. En 2007, le thème retenu pour la 38e session d'enseignement fut "Migrations de populations et droits de l'homme ". Le présent ouvrage rassemble six contributions d'éminents juristes sur des questions non seulement juridiques mais aussi d'actualité comme " Le droit de quitter tout pays - y compris le sien - et de revenir dans son pays ", " L'exil involontaire comme violation du droit international ", " La protection des droits sociaux des migrants et les politiques de migration : la fondation des droits dans les normes internationales ", " Populations immigrées, multiculturalisme et droits de l'homme ", " Les conflits internationaux et les personnes déplacées " et " La régulation de l'immigration irrégulière dans le respect du droit international des droits de l'homme ". Mme Idil Atak et le professeur Dinah Shelton, les professeurs Wolfgang Benedek et Jean-Yves Carlier, MM. François Crépeau, Richard Perruchoud et Patrick Taran ont participé à l'élaboration de cet ouvrage sous la direction du professeur Jean-François Flauss, secrétaire général de l'Institut international des droits de l'homme. Préface de Michel Puéchavy.

  • Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
    Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
    Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.

  • Titre: La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2:
    Résumé: Quelles sont les représentations médiatiques de la Cour ?

    Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu'il s'interroge à la fois sur l'image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l'homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence.
    La Cour européenne des droits de l'homme défend de longue date la liberté de la presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l'augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l'information, elle n'est cependant pas qu'un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un « sujet ».
    Dans un contexte de médiatisation croissante, il s'agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l'homme propagent les journaux et d'identifi er la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d'influence d'opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ? Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelle(s) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quel(s) but(s) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l'opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l'avenir du système européen ?
    Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses.

  • Découvrez Droit et justice N° 101. Les droits de l'homme dans les "mélanges" - 2e édition revue et corrigée, le livre de Pierre Lambert. Les "Mélanges", Liber amicorum, Liber memorialis, "Journées d'études", "Recueil d'études" ou Miscellanea - dont le nombre est croissant depuis quelques années - offerts en hommage à des personnalités du monde juridique contiennent des contributions d'une qualité remarquable consacrées fréquemment à la matière des droits de l'homme. Malheureusement, elles sont souvent perdues de vue en raison de leur dispersion dans des ouvrages qui peuvent paraître hétéroclites. L'auteur a pensé que les praticiens, particulièrement intéressés par la matière, apprécieraient que ces articles soient répertoriés dans des tables systématiques, faciles à consulter. Eu égard à l'ampleur de la tâche, ces tables sont limitées aux seuls articles écrits dans l'une des deux langues officielles du Conseil de l'Europe, l'anglais et le français, et parus postérieurement à l'année 1948, date de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'ouvrage contient : une table alphabétique de l'ensemble des "Mélanges", classée par le nom de leur dédicataire, une table des articles classés par le nom des auteurs, une table thématique.

  • La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international.
    Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007.
    Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.

  • Les juristes ont débattu depuis longtemps de la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de ses éléments.
    Sans aller jusqu'à une assimilation du corps à une chose dont d'individu serait propriétaire, l'idée d'autonomie de la personne connaît cependant une progression de plus en plus forte. La reconnaissance juridique de la procréation artificielle, du don d'organes, ou du respect de l'identité sexuelle des individus constituent autant d'évolutions récentes. Mais les complexes relations qu'entretiennent droit et corps laissent encore ouvertes de nombreuses questions telles que la reconnaissance du suicide, la légalisation ou la prohibition de l'euthanasie, l'acceptation des pratiques sadomasochistes, ou même la possibilité de se livrer à la prostitution...
    Le juriste se trouve ici confronté à des problèmes qui dépassent singulièrement l'élaboration normative, mais qui renvoient également à la morale, à la protection de la santé, et aux conceptions de l'ordre social. Ces différentes exigences ne permettent en effet pas d'utiliser son corps comme moyen pour atteindre n'importe quelle fin. Le colloque organisé à Caen les 16 et 17 octobre 2008, qui a réuni juristes de différentes disciplines, théoriciens du droit, sociologues et philosophes, apporte une contribution aux débats les plus actuels en la matière, tant en ce qui concerne le droit français que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

  • Alors que tous les requérants ont un droit égal d'accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l'homme, il apparaît que pour diverses raisons leur défense n'est pas assurée de manière identique. Le but de cet ouvrage est de fournir une étude empirique approfondie sur la représentation des requérants devant la Cour de Strasbourg.
    Dans ce cadre, les auteurs ont tenté de déterminer comment cette défense est assurée, par qui, selon quelles stratégies, et si elle s'est avérée satisfaisante. La recherche a été effectuée selon trois axes principaux.
    Dans un premier temps, il s'est agi d'évaluer, au travers d'une approche socio-juridique, les types d'acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour.
    Dans un deuxième temps, l'objectif était de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de la défense des requérants, notamment eu égard à la question du désistement et à celle des règlements amiables et déclarations unilatérales.
    Finalement, étant donné la variété des situations, il a semblé utile d'étudier la défense des requérants les plus vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les prisonniers, les étrangers, sans oublier les moins nantis.
    Cet ouvrage, qui couvre un sujet inédit, devrait intéresser tant les chercheurs et universitaires que tous les praticiens et même, plus largement, les acteurs en droit européen des droits de l'homme.

  • Titre: Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2:
    Résumé: Actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009 organisé par l' Institut de droit européen des droits de l'homme EA 3976 Faculté de droit - Université Montpellier I Enoncée à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Pour autant, le libellé de l'article 2 laisse très largement ouverte - au-delà de l'inévitable et délicate interrogation sur le commencement de la vie - la question de l'étendue des obligations pesant sur les Etats : sont-elles circonscrites au seul emploi de la force légale ? Intéressent-elles la préservation de la santé, les " conditions de vie " ou encore le " droit de mourir dans des conditions conformes à la dignité humaine " ? Le juge européen a développé un impressionnant corpus prétorien lui permettant de redéfinir les exigences inhérentes au respect de la vie (exterritorialité, effet horizontal, renforcement du contrôle de la proportionnalité des actes de violence publique meurtrière, extension de l'applicabilité à des situations ne résultant pas de l'emploi de la force publique, procéduralisation croissante), en mettant, notamment, au jour une obligation positive générale (substantielle comme procédurale) de protection de la vie pesant sur les Etats parties à l'égard de toute personne relevant de leur juridiction, ainsi qu'en accompagnant le processus de délégitimation de la peine de mort.

    Décrire et porter une appréciation critique sur cette trajectoire, en sollicitant des disciplines autres que le droit des droits de l'homme et d'autres corpus jurisprudentiels que celui de la Cour de Strasbourg, tel est l'objet du colloque organisé par l'I.D.E.D.H., les 6 et 7 novembre 2009, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.

  • Titre: Pluralisme et juges européens des droits de l'homme Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2:
    Résumé: Avec les principes de respect de la vie, de dignité de l'être humain, de liberté individuelle, de non-discrimination et de prééminence du droit, le pluralisme constitue une valeur essentielle de la société démocratique européenne. Dans ses multiples dimensions (pluralisme des solutions nationales, pluralisme interne tenant à la diversité des idées et des moeurs au sein des Etats, pluralisme matériel, pluralisme procédural), il représente un défi majeur pour le juge européen des droits de l'homme - celui de Strasbourg, gardien des droits et libertés énoncés par la Convention européenne de 1950, mais aussi celui de Luxembourg dont l'office intègre chaque jour davantage la protection des droits fondamentaux - , qui doit articuler la préservation du principe de subsidiarité et l'édification d'un ordre commun, laisser une marge nationale d'appréciation sans renoncer à dégager des règles directrices, donner tout son sens au concept de liberté tout en évitant de contribuer au relativisme des valeurs. L'analyse des corpus prétoriens pertinents - objet du présent ouvrage - conduit, outre la diversité des enjeux, à appréhender les instruments de préservation du pluralisme comme ses domaines d'application. Plus généralement, elle vise à porter un jugement critique sur les solutions privilégiées en la matière par les juges européens.

  • Le colloque organisé par l'I.D.E.D.H. et la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats et praticiens, explore un sujet qui n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse d'ensemble. Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cet ouvrage a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité.
    Ce principe conditionne le respect effectif dans l'ordre juridique interne des droits garantis par la C.E.D.H. Mais il est aussi le garant de l'équilibre des relations États parties / Cour européenne des droits de l'homme, postulant que l'intervention de l'autorité nationale doit être première et celle de la Cour européenne subsidiaire.
    A cet égard, le principe de subsidiarité semble être désormais au coeur de la réflexion sur l'avenir du système de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'en attestent la déclaration adoptée par la conférence intergouvernementale de Brighton et l'ouverture à la signature des États parties du Protocole n°15 additionnel à la Convention, et d'une éventuelle redistribution du contentieux européen des droits de l'homme au bénéfice des États

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