Bruylant

  • La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l'on se demande si l'on est mieux protégé aujourd'hui qu'en 2008 : la réponse est controversée !

    La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité et la transparence en sont d'autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. Ce qui n'est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

    Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

    Les plus-values de cette nouvelle édition sont, outre le Covid-19, de trois ordres :
    - les dernières réformes, en particulier les textes concernant les AES (18 décembre 2019), la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement (27 novembre 2019) et des contreparties centrales (23 octobre 2019), les covered bonds (27 novembre 2019), l'information en matière durabilité (27 novembre 2019) et les indices de références durables (27 novembre 2019) ;
    - les décisions rendues tant par la CJUE et le TUE que par les AES concernant, par exemple, la réglementation prudentielle des établissements de crédit (7 août 2018, aff. C-52/17 ; 13 juillet 2018, aff. T-768/16), le coût du crédit en cas de remboursement anticipé du crédit (11 septembre 2019, aff. C-383/18), la mention du TAEG dans le contrat de crédit (19 décembre 2019, aff. C-290/19), la qualité de consommateur des acheteurs de CFD (3 octobre 2019, aff. C-208/18), la contestation de la dégradation de l'échelle des notations de crédit dans le cadre de la réglementation prudentielle (EBA, BoA-D-2019-05), la sanction des entreprises émettant des notations de crédit sans être agences de notation (décision 2019/4, ESMA41-139-1231) ;
    - l'enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, le secret professionnel prévu par les textes MIF à l'épreuve de la jurisprudence européenne, l'accès aux documents de la BCE, les comportements légitimes et le ramassage pré-OPA, les « supervisory briefings », les « Innovation hubs », les « Regulatory sandboxes » et les Stablecoins.

  • L'Union européenne (l' « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l'UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu'elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l'UE (la « Charte ») et du droit dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet d'intégration européenne repose sur l'idée fondamentale, consacrée à l'article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l'UE (la « Cour ») assure l'interprétation uniforme des différentes règles faisant partie de l'ordre juridique de l'Union.

    La Cour étant « l'interprète suprême » du droit de l'Union, comment dit-elle le droit ? De quelles méthodes d'interprétation se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? La réponse à ces questions ne s'avère pas facile, étant donné que les traités ne contiennent aucune disposition énumérant, et ordonnant hiérarchiquement, les méthodes d'interprétation que la Cour peut ou doit suivre. Cette réponse se trouve donc nécessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue l'objet d'étude du présent ouvrage.

    Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine, tout d'abord, les méthodes dites « classiques » d'interprétation (Chapitre 1), à savoir l'interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l'étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l'Union soit interprété conformément tant au droit international qui lie l'UE qu'aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2). Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions portant expressément sur l'interprétation des droits et des principes consacrés par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l'ouvrage explore la relation qui existe entre les différentes méthodes d'interprétation, en mettant n lumière qu'aucune méthode ne prime sur les autres mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour.

    Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement aux étudiants qui s'intéressent au droit de l'Union un guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des arrêts de la Cour, mais présente également une utilité pratique pour tout juriste expert en droit de l'Union qui se voit confronté à des problèmes d'interprétation.

  • Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques.

    Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l'Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité.

    L'ouvrage traite également de la reconfiguration de l'espace douanier européen au regard du Brexit.

    Le droit douanier relève de normes internationales de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l'Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.

  • Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 - directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l'attribution des contrats de concession (2014/23) -, les principes fondamentaux d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics.

    La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l'ensemble des États membres de l'Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l'OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l'exécution des contrats et les recours issus du droit de l'Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l'Union, marchés de transport), l'articulation avec le droit de la concurrence (aides d'État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19.

    L'ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu'une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale.

    Le manuel s'adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l'ensemble des praticiens de la commande publique - en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.

    1 autre édition :

  • À l'heure où l'Union européenne est une nouvelle fois mise à l'épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l'Union à affirmer ses principes, ses fondements et ses valeurs, notamment la place du principe de solidarité dans son système juridique, politique et institutionnel.

    Les auteurs questionnent le lien qu'entretiennent les migrations avec l'identité de l'Union européenne. Car si les migrations sont aujourd'hui perçues comme un défi ou un problème, élément que l'ouvrage n'élude nullement, c'est sûrement parce qu'elles sont constitutives de l'originalité même de la construction communautaire, laquelle a considéré, plus que n'importe quelle organisation d'États avant elle, l'abolition des frontières intra européennes et la mobilité des personnes non comme une simple politique ou un objectif, mais comme une véritable raison d'être. Les migrations, élément constitutif de l'identité de l'Union européenne, en sont logiquement un facteur puissant de déstabilisation et d'évolution.

    L'ouvrage est né d'un colloque annuel de la CEDECE (devenue depuis l'Association française des Études européennes) sur l'Union européenne et les migrations.

  • Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets.

    Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés au sein de l'Union, sur le plan contentieux comme non contentieux. C'est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l'Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que - évidemment - l'Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S'il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n'en est pas moins réel également.

    L'objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d'application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l'utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d'avenir ?

  • L'équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l'homme afin de permettre de concilier les obligations de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d'unité et de de primauté du droit de l'Union, les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l'homme acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en oeuvre le droit de l'Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi longtemps que le droit de l'Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l'équivalence apparaissant fréquemment. L'étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l'Union européenne dans laquelle elle s'insère et à laquelle elle répond.
    Notamment, la nature internationale de l'Union et les mécanismes de réception du droit de l'Union européenne dans le droit interne apparaissent au travers du jeu de l'équivalence. Le droit de l'Union européenne est mis en oeuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.
    L'ouvrage a été couronné du prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2020 et du prix de thèse de l'Université Pantheon-Assas.

  • Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au Traité de droit européen de l'environnement, également publié dans la collection Droit de l'Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l'architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit.

    Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection et du développement durable.

    Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d'en assurer la mise en oeuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d'émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l'intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l'énergie ou encore de la santé.

    Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l'incidence de l'accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l'Union de l'énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.

  • L'Union européenne est un acteur majeur des relations internationales. Pourtant, elle semble parfois éprouver des difficultés d'incarnation. Malgré son poids économique qui est réel, sa capacité à peser politiquement est parfois compromise par une représentation qui n'est pas unie. Plus particulièrement, des facteurs exogènes, provenant des normes de droit international applicables en la matière, ainsi que des facteurs endogènes, découlant de l'ordre juridique européen, structurent la représentation internationale de l'Union européenne.

    L'ouvrage démontre que si les facteurs exogènes constituent une contrainte relativement maîtrisée, les facteurs endogènes semblent beaucoup plus astreignants et ne permettent pas à l'Union de « parler d'une seule voix ». Les activités diplomatiques dans les pays tiers, mais également dans une moindre mesure la représentation spéciale et la représentation contentieuse, sont exercées grâce à des dispositifs juridiques qui permettent l'expression unifiée de la volonté européenne. En revanche, l'unité de la représentation européenne au sein des organisations internationales est beaucoup plus compliquée à atteindre. De plus, la pluralité des acteurs habilités à exprimer directement la volonté de l'Union ainsi que la fragmentation de l'action extérieure en des compétences multiples ne sont pas des éléments propices à une représentation unitaire. La pratique est d'ailleurs ambivalente dans le cadre de la négociation des accords internationaux. Dans ce contexte, l'obligation de coopération loyale ainsi que l'impératif de cohérence s'avèrent particulièrement utiles pour garantir l'unité.

    Cet ouvrage est tiré d'une thèse de doctorat ayant obtenu le prix Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2020. Il s'adresse aux enseignants, chercheurs et étudiants, mais également aux praticiens, et plus généralement à toute personne s'intéressant aux relations extérieures de l'Union européenne.

  • En concurrence avec les notions de confiance et d´équivalence, la reconnaissance mutuelle est-elle un outil utile ou encore l´outil le plus approprié de la construction du droit de l´Union européenne ?

  • Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles.

    Par ailleurs, la protection des droits fondamentaux constitue un impératif incontournable au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne. Les juridictions de l'Union sont confrontées à deux enjeux principaux.

    Le premier, essentiellement procédural, réside dans l'encadrement du déroulement et de l'articulation des procédures servant la mise en oeuvre effective des articles 101 et 102 TFUE.
    Les juges de l'Union doivent concilier, d'une part, la protection des droits fondamentaux dont le respect sous-tend le caractère équitable des procédures et, d'autre part, la préservation de l'efficacité des procédures. Sur ce point, l'amélioration progressive de la protection des droits des entreprises n'épuise pas une priorité accordée aux impératifs d'efficacité et d'effectivité.

    Le second défi, de nature institutionnelle, tient au respect des exigences découlant du droit à un procès équitable. Le maintien du système institutionnel au sein duquel la Commission concentre différents pouvoirs est subordonné à l'affermissement d'un contrôle juridictionnel répondant à certains impératifs.

    Ainsi, un droit fondamental commande une intensification du contrôle exercé sur certaines décisions. En outre, les droits fondamentaux constituent des instruments utiles, permettant aux juges de l'Union de consolider un contrôle juridictionnel approfondi et objectif.

  • Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'a née 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire.

    Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne.

    Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection.

    Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

    Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2018.

    Après les quatre premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017 et 2018, cet ouvrage est le cinquième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée.

    Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

  • Le cours de Droit institutionnel communautaire dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d'un polycopié puis présenté sous la forme d'un ouvrage relié publié par « Les cours de droit » à Paris.

    Le présent ouvrage constitue la réimpression de la dernière édition du cours ainsi publiée en 1977. Elle fait l'objet d'une présentation éclairante du Professeur Joël Rideau.

    Ouvrage pionnier en France, le Droit institutionnel communautaire a permis de disposer d'une analyse complète et pénétrante des sources du droit communautaire et des institutions des Communautés européennes.

    La mise en perspective des problèmes soulevés par l'intégration des règles de droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux conduit à s'interroger et à prendre davantage de recul dans l'examen de toutes les difficultés et réticences qui ont pu se manifester depuis la publication de l'ouvrage.

    Le cours de Droit institutionnel communautaire rédigé par un visionnaire constitue un classique que tout juriste appelé à mettre en oeuvre le droit de l'Union européenne doit connaître.

  • Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d'initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés.

    L'introduction du mécanisme d'initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l'espace politique européen et au système institutionnel de l'Union européenne. Un certain décalage s'observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l'initiative citoyenne européenne n'est qu'un instrument technique permettant d'associer, ne serait-ce qu'en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l'accession à une véritable dimension politique de l'intégration européenne.

    Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l'Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu'aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l'Union européenne.

  • Issu d´une thèse de doctorat, l´ouvrage part du constat selon lequel il existe peu d´études générales sur l´individu en droit de l´Union, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d´un projet d´intégration européenne qui s´est essentiellement construit au moyen du droit, implique une analyse autour de l´individu, dans lequel peut être trouvé le principe fondateur du droit. Le passage de l´État à un niveau supérieur d´intégration, en l´occurrence celui représenté par l´Union européenne, implique un repositionnement de l´individu au sein de la société : le droit de l´Union modifie nécessairement les relations entre l´État membre et l´individu. C´est cette dialectique entre Union, État et individu, que se propose d´explorer cet ouvrage. L´ouvrage défend l´idée selon laquelle le droit de l´Union a connu un processus de subjectivisation fonctionnelle, de source essentiellement jurisprudentielle, par lequel l´individu concret, avec ses droits, ses intérêts et sa situation subjective, est érigé en sujet du droit de l´Union, aux fins de réaliser les objectifs assignés à l´intégration européenne, notamment la réalisation du marché intérieur. En permettant à l´individu d´opposer ses droits à l´État membre, la subjectivisation fonctionnelle réalise d´un même mouvement la protection de l´individu et l´effectivité du droit de l´Union, les deux se renforçant mutuellement. Ce phénomène participe de la constitutionnalisation de l´ordre juridique de l´Union.

  • La Cour de justice de l'Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d'années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d'une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal.

    La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d'impératifs d'efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des Etats membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l'Union et au sein des juridictions de l'Union.
    L'intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s'interroger sur la cohérence d'ensemble du processus de réforme. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ?

    Toutes ces réformes n'ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d'entre elles semblent installées, d'autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique). D'autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n'ont pas encore été mises en oeuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal). D'autres ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse (comme l'élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou encore le juge unique au Tribunal).
    Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, conduit à s'interroger sur d'autres réformes envisageables.

    Face à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l'Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en oeuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures.

  • La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives. Son intérêt est souligné par le fait qu'elle a servi de base à l'élaboration de la deuxième partie de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union, relative aux droits des citoyens européens et des ressortissants britanniques post-Brexit.

    L'interprétation des dispositions de la directive 2004/38 fait l'objet d'un corpus jurisprudentiel dense, tout entier traversé par la quête permanente d'un équilibre délicat entre l'effectivité d'une liberté individuelle et le respect des intérêts étatiques reconnus comme légitimes Ainsi, tantôt la Cour de justice dégage des solutions favorables à la première, invoquant l'objectif de la directive 2004/38 consistant à renforcer le droit de séjour, tantôt sa lecture s'aligne sur les positions des États, rappelant que la directive a pour objet de fixer des conditions et des limites audit droit. Il en résulte un régime européen complexe. Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.

  • Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

    En pratiquement vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l'interdicton des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.

    Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.
    Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La deuxième édition de ce livre fut l'occasion d'ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l'intervalle.

    Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.

  • Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents États membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux.
    Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l'Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation.

    La connaissance de l'interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l'Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d'assurer l'application uniforme de ces derniers.

    Au moyen d'analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d'Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l'autre dans leur pratique à une question d'espace judiciaire civil européen.

  • La dimension étatique du fonctionnement des Communautés puis de l'Union européenne est au centre des réflexions que Joël Rideau va mener, plusieurs décennies durant et jusqu'à nos jours, sur la construction européenne. Ses nombreux écrits ainsi que son manuel, font état de cet aspect indispensable à la compréhension du système juridique de l'Union et particulièrement au fait que ce dernier ne fonctionne que grâce aux différentes interactions que suscitent l'intégration européenne. Joël Rideau a été l'un des premiers auteurs à insister sur le paradoxe d'un processus consistant à vouloir dépasser l'État en inscrivant dans l'expression institutionnelle des Communautés une tendance fédérale, tout en le mettant au coeur du système. À travers un grand nombre de ses écrits, il n'a eu de cesse de souligner les adéquations et les adaptations que nécessite, pour les États membres, la mise en oeuvre de ce système juridique, ainsi que les résistances qu'il a suscitées dès le départ, lors de la mise en oeuvre des premiers traités. Cet ouvrage a pour objet de relater, à travers ses contributions les plus emblématiques, cette dimension axiologique de sa recherche. Les rapports et la coexistence des ordres juridiques de l'Union européenne et des États y sont expliqués ainsi que leurs évolutions. Cet ouvrage, essentiel pour mieux appréhender le fonctionnement et les dysfonctionnements actuels de l'Union européenne, s'adresse prioritairement aux étudiants mais également aux universitaires et aux chercheurs.

  • Issu d'une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d'une problématique récurrente majeure dans l'histoire de l'intégration européenne: la différenciation entre les États membres de l'Union européenne.

    Il se justifie, d'une part, par les évolutions récentes dans la pratique, comme les premières coopérations renforcées, les réformes de la gouvernance de la zone euro ou encore la transition du statut du Royaume-Uni d'un État membre bénéficiaire des régimes dérogatoires à un État tiers à l'Union.

    D'autre part, si la différenciation a déjà fait l'objet de plusieurs écrits d'ordre sectoriel, cet ouvrage l'aborde de manière plus conceptuelle et transversale afin de confronter la différenciation aux fondements du projet intégratif européen.

    Au terme d'une analyse de droit positif, éclairée d'apports théoriques tirés du droit constitutionnel et de la science politique, l'ouvrage met en avant le facteur de relativisation de l'homogénéité du statut d'État membre de l'Union venant de la différentiation, sans conduire à un éclatement de cette catégorie juridique, ni altérer le système institutionnel et juridique de l'Union européenne, même si, ce dernier a dû faire l'objet de nombreuses adaptations.

  • Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne.

    Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne.

    Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection.

    Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

    Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2019.

    Après les cinq premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, cet ouvrage est le sixième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée.

    Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

  • Au sens du présent ouvrage, le « Gouvernement économique européen » s'entend dans ses dimensions institutionnelle (qui gouverne ?), matérielle (par quels actes, régis par quelles règles ?) et fonctionnelle (selon quels procédés et méthodes ?) et doit être compris comme se situant dans le réseau des acteurs d'une action publique économique globale, incluant notamment, outre les institutions européennes et éventuellement internationales, les États et les collectivités d'importance régionale.

    Placé au centre des préoccupations à la faveur des crises qui ont révélé ses insuffisances, le gouvernement économique européen demeure, en dépit des avancées récentes, un terrain évolutif encore largement en friche, propice à un travail interdisciplinaire de réflexion sur l'existant et d'invention de futurs développements, auquel la communauté des juristes doit prendre part et qu'elle doit s'efforcer d'enrichir par sa diversité. À cet égard, le présent ouvrage, loin de prétendre épuiser le sujet, se présente à la fois comme une ébauche et une invitation.

    Sa première partie s'interroge sur le principe même d'un gouvernement économique européen, afin de tenter d'apporter quelques réponses à la question de savoir ce qui fait en éprouver la nécessité dans un contexte juridique et politique qui repose fondamentalement sur une confiance dans le marché.

    La deuxième partie s'efforce de cerner ce qu'est le gouvernement économique européen, dans son état actuel, tel qu'il résulte notamment des inflexions et ajouts divers que la crise a conduit à lui apporter, sous l'angle des institutions, des principes et des méthodes de pilotage public de l'économie.

    Enfin, la troisième partie propose des hypothèses sur les perspectives d'évolution envisageables à ces trois égards.

  • La fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne organise la lutte contre la fraude.

    Étroitement liée à l'exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l'Union européenne, incarnée par l'Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d'un approfondissement de l'intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l'Union. Elle tend à irradier l'ensemble du droit de l'Union.

    La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l'exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l'abus de droit.
    À cette notion jurisprudentielle s'ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l'immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d'une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.

    Peut-on dès lors dégager une cohérence d'ensemble d'une notion fondamentale du droit de l'Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?

    Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu'aux universitaires.

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