Centre Michel De L'hospital

  • Le 22 juin 1982, la Loi Quilliot, « relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs » était promulguée, ouvrant une ère nouvelle de la relation entre bailleurs et locataires. Cette loi affirmait pour la première fois que « le droit à l'habitat est un droit fondamental », constituant ainsi une première avancée vers ce qui deviendra, en 2007, le droit au logement opposable (DALO).
    Le Centre Michel de l'Hospital et l'École de droit de Clermont-Ferrand, dont Roger Quilliot fut un maire emblématique, ont souhaité célébrer l'anniversaire de cet acte législatif majeur en organisant les 5 et 6 décembre 2012 un colloque national consacré au logement social, mais également honorer la mémoire de Roger Quilliot, maire, ministre et président de l'Union nationale des organismes HLM (aujourd'hui Union sociale pour l'habitat, USH).
    À travers cet hommage à un homme et à une loi fondatrice, l'Université d'Auvergne a souhaité participer, à sa manière, à la réflexion sur l'évolution du droit au logement, de l'habitat social et au-delà, des politiques urbaines. Cet ouvrage rassemble les textes des riches interventions qui l'ont nourrie.

  • Cette étude consacrée à la définition dans le champ juridique entend répondre à certaines des nombreuses questions qui se posent à cet égard. Le droit doit-il contenir des définitions, malgré les solennels avertissements du jurisconsulte Javolenus au 1er siècle ap. J.-C. selon lequel toute définition est périlleuse en droit ? Autrement dit, la définition est-elle nécessaire ou superflue ? Le droit lui-même peut-il être défini ? A trop vouloir définir, le juriste ne s'expose-t-il pas à tomber dans certains pièges ? Quel est l'impact des définitions sur la légistique et sur la justice ? Quelles sont les conséquences de la disparition de certaines définitions classiques au gré des réformes ? Ces actes de colloque abordent ici la définition dans diverses branches du droit (droit privé, droit public, droit européen, droit étranger) et selon une approche historique, philosophique et comparatiste pour tenter de mieux en cerner la place dans notre système juridique.

  • Cet ouvrage est le troisième tome d'une série consacrée aux artifices du droit. Après la publication d'un premier volume consacré aux fictions et d'un deuxième relatif aux définitions, il est apparu nécessaire de se pencher sur les présomptions qui comptent parmi les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fait l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sont ainsi notamment abordées la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit administratif - qu'est évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

  • Criminalité en col blanc, délinquance économique et financière ou plus simplement infractions d'affaires, le phénomène est autant étudié qu'il est combattu. Dans cette perspective, les lois du 6 décembre 2013 entendaient contribuer au renforcement de l'arsenal répressif ; le contexte de leur adoption a surtout mis en évidence les graves manquements à l'éthique commis par les responsables politiques et économiques. De tels comportements n'ont toutefois pas disparu après l'adoption de ces lois et l'actualité rappelle encore que l'activité des entreprises peut être détournée à des fins criminelles.
    Face à la persistance du phénomène, et alors que l'idée de la responsabilité sociale de l'entreprise s'affirme, la question peut se poser de savoir si le droit pénal est un outil efficace pour renforcer l'éthique de l'entreprise, ou si, au contraire, il s'avère inadapté car trop contraignant.
    L'objectif du colloque du 18 mars 2016 était de permettre une rencontre, entre spécialistes de droit pénal et spécialistes de droit des affaires, autour de cette question, en étudiant à la fois l'éthique des sociétés et l'éthique des activités. Le présent ouvrage reprend les contributions présentées pour que le lecteur puisse saisir tout l'intérêt du droit pénal pour l'éthique des affaires, mais aussi ses limites.

    Avec les contributions de : Yannick Blandin, Frédéric Buy, Nicolas Catelan, Hervé Causse, Julia Heinich, Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Vincent Mazeaud, Jean-Baptiste Perrier, Evan Raschel, Jean-Christophe Roda, Corinne Saint-Alary-Houin, Marc Segonds, Jean-Baptiste Thierry et Sandrine Tisseyre.

  • Le suicide : question individuelle ou sociétale ? En juin 2014, lors de la première édition du Puy de la Recherche, un colloque s'est tenu à Clermont-Ferrand, dans le but de contribuer à l'analyse et à l'exploration de cette problématique. Il s'agissait de dégager les enjeux et les contradictions de ce tabou social, par un biais pluridisciplinaire : sciences humaines et sociales, droit, arts et médecine. Ce volume, qui en réunit les actes, donne une vision des débats sur la question qui animent actuellement la société, tout en proposant un retour sur ses perceptions et représentations passées. Il permettra ainsi au lecteur d'apprécier les différentes facettes de ce sujet, de ses diverses politiques de prévention et de sa condamnation morale à ses représentations les plus fantaisistes, en passant par sa réappropriation individuelle au nom d'idéaux divers.

  • « Éthique de l'entreprise? ». Voilà une formule à la mode, mais qui ne cesse pourtant d'étonner. Un principe de réalité ne conduit-il pas, en effet, à exclure l'idée que l'entreprise puisse se soucier d'autre chose que de la recherche du profit ? Respecter la loi, d'accord, mais pas plus ! Les mots « éthique » et « entreprise » jureraient presque entre eux?Et pourtant, l'éthique de l'entreprise renvoie aujourd'hui à une réalité bien concrète, une réalité que le droit, en particulier, contribue à dessiner et renforcer.« Questions d'actualité ». Le phénomène est si important qu'un colloque n'aurait jamais pu prétendre épuiser la question. Tel n'a pas été, au demeurant, l'objectif des organisateurs de la journée dont les actes sont ici reproduits. Prenant place dans un programme de réflexion plus vaste initié au sein de l'École de droit de Clermont-Ferrand, le présent ouvrage met en lumière une série de questions, choisies pour leur actualité, qui permettent d'illustrer trois thèmes importants pour la réflexion des juristes : les modes de diffusion de l'éthique, les objectifs éthiques et les aspects internationaux de la question.

  • Les conflits du Moyen-Orient, désormais établis dans une histoire longue et malheureuse, ont été à la source de nombreuses lectures, souvent elles-mêmes participant des conflits par leurs oppositions, et transposant les affrontements dans le domaine intellectuel, la dimension conflictuelle ayant fini par envahir le champ culturel. C'est justement cet enjeu de narration que cet ouvrage veut explorer et tenter de comprendre. Pour cela, il s'est agi de s'attacher à la dimension pervasive des conflits qui, opposant des identités, en sont devenus des conflits identitaires, la région devenue zone de conflits par excellence et abordée souvent essentiellement sous cet angle. À travers les deux outils que sont les musées et les films, c'est une traversée des imaginaires de guerre au Moyen-Orient qui se dessine. Bien au-delà du champ de bataille et des décomptes de victimes, ce sont des systèmes dynamiques, cohérents, et plongeant profondément leurs racines dans le terroir local qui sont à l'oeuvre et qui se retrouvent aussi bien au niveau des États, que des groupes militants, ou des producteurs culturels. Via l'analyse détaillée des muséographies et des récits filmiques, se trouvent tour à tour évoqués la place de l'Histoire, du rapport à l'étranger, de la notion de guérilla ou des femmes à l'aune de ces narrations qui recouvrent l'ensemble des sociétés. De l'épreuve coloniale aux défis de la mondialisation, c'est une région profondément ancrée dans un vécu douloureux qui se dessine, marquée par une intimité de la violence et de l'affrontement. D'autant que derrière les chars et sous les bombardements, les conflits au Moyen-Orient sont dans les esprits et les discours. Ce livre est un travail d'écoute de ces discours, de leurs liens, de leurs non-dits, guidé par la volonté de comprendre, sans jugement de valeur, le sens et la portée de ces narrations dans toute leur épaisseur.
    Un Moyen-Orient, ni archaïque, ni mythifié, mais toujours proche, pris dans ses difficultés, et qu'il est essentiel d'écouter.

  • L'évaluation est aujourd'hui partout. Elle est très présente en droit public (évaluation des politiques publiques à tous les niveaux - État, collectivités territoriales, coopération intercommunale, évaluation législative, etc). Mais on la retrouve aussi en droit de l'Union européenne (évaluation et gouvernance européenne, évaluation dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne, notamment) ou en droit international (par exemple pour l'évaluation des programmes et politiques des organisations internationales).
    L'évaluation est souvent présentée comme un processus de transformation de l'action publique, mais aussi comme une garantie d'efficacité de cette action et comme un outil de mesure de la performance de l'action de l'administration ou de l'action normative, que celle-ci s'exerce au niveau national ou aux niveaux européen ou international. Elle se caractérise par sa diversité : diversité des fonctions ou des moyens d'évaluation, diversité des moments de l'évaluation ( a priori/a posteriori, ou chemin faisant), ou encore diversité des autorités d'évaluation.
    La généralisation de l'évaluation et sa diversité conduisent à s'interroger sur cette technique et sur son efficacité en droit public. L'objectif de cet ouvrage est de répondre à plusieurs interrogations : quelles sont les justifications du recours de plus en plus fréquent à l'évaluation ? Comment l'évaluation est-elle réalisée, par qui et selon quels moyens ? Quelle est la portée de l'évaluation, s'agit-il d'un concept dans l'air du temps lié au mouvement englobant la transparence, la nouvelle gouvernance ? L'évaluation a-t-elle une utilité et efficacité réelle ? A-t-elle une portée en termes de normativité ? C'est autour de deux thèmes centraux, l'évaluation et le droit et le droit de l'évaluation, que cet ouvrage tente de répondre à ces différentes questions aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique.

  • Désireuse de ré-explorer et d'actualiser les recherches scientifiques portant sur nombre de domaines depuis longtemps étudiés par le droit, l'Association Clermontoise des Doctorants en Droit, sous le parrainage et la direction scientifique du Centre Michel de l'Hospital, a décidé de consacrer une journée d'étude à la question du sexe et dt la sexualité, dont les actes sont reproduits dans cet ouvrages.
    Si la thématique retenue n'est pas des plus usuelles, et pourrait à certains égards surprendre, elle est en réalité source de nombreuses interrogations et débats doctrinaux tant le droit, lorsqu'il appréhende la question du sexe, est tenu d'évoluer rapidement au rythme des changements sociétaux et de l'accroissement des demandes provenant tant des individus que des institutions publiques.
    Lorsqu'il est question du sexe et du droit, se posent en effet des questions mettant en cause la liberté individuelle, la dignité de la personne humaine, la protection des mineurs, l'ordre public, la parité, la responsabilité, etc.
    De telle sorte que cet ouvrage propose une élude en quatre temps, respectivement intitulés " Sexe et Institutions ", " Sexe et permission ", "Sexe et protection ", " Sexe et réparation ".

  • La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une opposition, voire un défi. Comment concilier les soins et la privation de liberté ?
    L'on devine ici tous les enjeux de cette problématique, tant s'agissant des lieux de privation de liberté, qui doivent aussi être des lieux de soins, que des lieux de soins, qui sont également des lieux de privation de liberté.
    A travers cette double appréhension, celle du soin au sein de la privation de liberté d'une part, et celle de la privation de liberté au coeur du soin d'autre part, apparaissent en filigrane des questions essentielles relatives au respect des droits des patients, notamment l'exigence de consentement, au respect des droits des personnes privées de liberté, notamment le droit à la sûreté, mais aussi les exigences relatives à la protection de l'ordre public et à la sécurité des personnes.
    Face à ces exigences, en apparence contradictoires, juristes et médecins, universitaires, magistrats, avocats, représentant de l'Etat ou des services pénitentiaires, ont confronté leurs savoirs et leurs expériences, pour tenter d'apporter leur contribution à cette réflexion, qui dépasse les matières juridique et médicale, pour devenir un véritable enjeu de société.

  • Pourquoi se pencher de nouveau sur les fictions juridiques ? Tout n'a-t-il pas déjà été dit sur le sujet ? La bibliographie relative à ce thème est déjà très importante, est-il bien nécessaire de consacrer un nouvel ouvrage à cette question ? En outre, faut-il vraiment revenir sur un procédé qui souffre indéniablement de sa mauvaise réputation ?
    Même si le droit compte de nombreuses fictions dont certaines sont fondatrices, comme celle, kelsénienne, de la norme fondamentale, on se méfie des fictions. Elles passent pour des mensonges et ne paraissent pas fiables. Elles travestissent la réalité, dit-on. Or, c'est précisément la contradiction entre les craintes suscitées par les fictions et leur abondance dans le champ juridique qui donne envie de s'y intéresser une nouvelle fois.
    Une technique juridique aussi singulière excite forcément la curiosité. On se plaît à imaginer qu'on va enfin parvenir à percer le mystère de la fiction. Mais est-ce réellement possible ? La force de la fiction réside peut-être dans son étrangeté et dans son insaisissabilité.
    L'ouvrage tente de faire le point sur les fictions grâce à une approche à la fois historique et contemporaine, publiciste et privatiste. Des théories de la fiction à ses frontières, il essaye de comprendre quels sont les mécanismes à l'oeuvre dans la fiction et cherche à la différencier d'autres procédés apparemment proches d'elle, comme la présomption.

  • Les Constitutions ont acquis une importance toute particulière dans les démocraties modernes. Souvent résultats de révolution ou de rébellion, elles deviennent, avec le temps, des documents préservant la continuité juridique et politique de la nation. Mais est-ce vraiment toujours le cas ? Cet ouvrage, fruit de la collaboration internationale d'un groupe de juristes, d'historiens et de politistes, entend analyser les différents usages et interprétations qui ont été faits des Constitutions en Europe et aux Etats-Unis, et ce, d'une manière parfois elle-même révolutionnaire.

    Constitutions have attained a special significance in modern democracies. Often the outcome of révolution or upheaval, with time they become themselves documents that preserve the judicial and political continuity of a nation. Or do they? This question is addressed here through the latest scholarship of an international group of constitutional and legal scholars, historians and political scientists to explore the changing patterns in the use and interpretation of constitutions as they have Evolved in European nations and in the United States, sometimes in ways that are themselves surprisingly revolutionary.

  • Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au Professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l'une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c'est-à-dire par quelqu'un pour qui la notion même d' Université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l'importance du Maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année de droit, en deuxième et troisième cycle, puis devenus doctorants grâce à celui-là même qui nous avait, dès nos débuts, donné les mots, les idées et le goût nécessaires aux champs juridiques et politiques. Nous ne pouvions qu'oser avoir l'ambition de suivre la même voie professionnelle que le Professeur. En réalité, évoquer l'universitaire en considérant l'exemple de Dominique Turpin donne une vision universaliste humaniste de ce qui est bien plus qu'un métier, mais une conception active de la vie.
    Que ces Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin soient au service de la démocratie, des droits et libellés ! Qu'ils témoignent que Dominique Turpin s'est toujours exprimé dans les vers de Paul Éluard :

    « Je suis né pour te connaître / Pour te nommer Liberté »

  • Éléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d'être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.
    Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n'a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière d'un catalogue, les innombrables clauses foisonnant dans l'ensemble des branches du droit privé. Un tel projet ne livrerait que des enseignements parcellaires et descriptifs. Une réflexion générale sur les clauses prises comme instrument juridique ne présuppose pas de se livrer à un examen systématique de l'ensemble de leurs applications particulières, mais au contraire de mettre l'accent sur certains de leurs effets, jugés les plus remarquables.
    Une typologie des principales clauses devait tout d'abord être établie grâce à une approche fonctionnelle de leurs manifestations contractuelles. En effet, la volonté des parties d'organiser leur contrat tend généralement vers quatre grandes finalités : aménager l'exécution du contrat, gérer les risques encourus, éviter l'appréciation judiciaire et prévoir la fin du contrat et ses éventuelles sanctions. L'établissement d'une classification basée sur leur fonction permettait en outre de ne pas délaisser ni les clauses naissant au gré des besoins économiques ni les clauses considérées comme autonomes. Ce projet conduisait nécessairement à rechercher les modalités d'exécution des clauses d'une même catégorie permettant ainsi de proposer un régime juridique propre à chacune de ces catégories.
    Prolongeant l'analyse de leur fonction, il convenait alors dans une seconde partie d'étudier les liens existants entre les clauses et le contrat. Les clauses sont au service du contrat dont elles aménagent les obligations, prolongent les effets et précisent les sanctions. Or, parallèlement aux deux niveaux de dispositions que représentent la théorie générale du contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré qu'une théorie générale des clauses contractuelles ne saurait constituer un troisième niveau de règles applicables au contrat. Néanmoins, une vision générale de l'influence de leurs effets, sur et en dehors du contrat, a permis d'établir des conditions de validité et des règles communes applicables à toutes les clauses.

  • Phases décisives de redéfinition des règles du jeu, les transitions démocratiques sont toujours un moment crucial pour l'avenir des individus et des peuples. Elles représentent l'opportunité d'une transformation radicale de la vie politique, économique, sociale et culturelle au sein d'un État. Elles suscitent donc partout une immense espérance, trop souvent déçue. La fréquence de leurs échecs et leurs graves conséquences invitent à s'interroger sur les conditions de leur réussite.
    Si les transitions démocratiques ne se limitent pas à une transition constitutionnelle, cette dernière en est un pan de plus en plus décisif. Paradoxalement, elles sont en effet des processus éminemment constitutionnels, le remplacement de la Constitution dictatoriale ou totalitaire par un nouveau texte se doublant d'un véritable droit constitutionnel de transition.
    Les transitions constitutionnelles peuvent-elles alors favoriser la démocratisation et à quelles conditions ? C'est à ces questions aussi fondamentales en théorie qu'en pratique que cet ouvrage ambitionne de répondre. Partant de l'expérience réussie de la Conférence nationale souveraine du Bénin, mise en perspective avec celles d'autres pays d'Afrique subsaharienne ou d'ailleurs, il explore ainsi diverses options mises en oeuvre par les acteurs constituants pour en évaluer les incidences.
    Cette analyse révèle, de manière contre-intuitive, que les transitions constitutionnelles les plus démocratisantes ne se fondent pas sur les solutions traditionnellement considérées comme les plus démocratiques. Elles se caractérisent par la recherche d'un consensus inclusif, c'est-à-dire par la négociation des principales décisions par l'ensemble des acteurs, y compris ceux de l'ancien régime, choisis non par l'élection mais par la cooptation.
    Particulièrement exigeantes, leur réussite repose - au-delà des prérequis politiques - sur l'équilibre trouvé entre la résurgence du constitutionnalisme, d'une part, et la souplesse indispensable à ces périodes de bouleversements, d'autre part.
    L'efficacité démocratisante de ces transitions constitutionnelles singulières atteste, s'il en était besoin, que l'analyse des transitions démocratiques au prisme du droit constitutionnel collabore non seulement à leur explication et leur compréhension, mais aussi un renouvellement des concepts, principes et mécanismes constitutionnels classiques.

    Prix de Thèse Michel de l'Hospital 2017.

  • La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d'autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd'hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des « bulles ». Le contrat, situé au coeur de l'activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. EncoreEncore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s'avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n'est donc pas d'exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération. L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L'enjeu repose finalement sur la conciliation de l'impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l'impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l'économie mondiale.

  • La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les États européens qui l'ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l'immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des États postcommunistes à ce phénomène. La thèse est structurée autour de deux axes, correspondant aux deux Parties de l'étude. Le premier axe montre comment les États postcommunistes se positionnent par rapport à leur passé et quelles sont les mesures qu'ils mettent en place pour rompre avec ce passé et l'héritage qu'il représente. La lustration reflète la décomposition de l'État communiste. Elle est abordée tout d'abord comme une mesure de démantèlement du régime communiste, puis comme une des formes de justice transitionnelle caractéristique des États postcommunistes. Ces deux éléments sont étroitement liés et permettent d'exposer le contexte dans lequel la lustration doit être placée et ensuite interprétée. La lustration instaure une sorte de purification de la fonction publique. Elle vise les individus liés à l'ancien régime et ayant travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. Ces personnes sont écartées de la vie publique car elles ne donnent pas les garanties que, dans l'exercice de leurs fonctions, elles respecteront les principes démocratiques sur lesquels est fondé le nouveau régime. Chacun des États analysés a appliqué son propre modèle de lustration (Première Partie).Le second axe se réfère à l'avenir. La mise en place des procédures de lustration apparaît comme indispensable pour l'avenir des États postcommunistes, fondés désormais sur le principe de l'État de droit. La lustration est admise si elle est dirigée contre les dangers qui menacent les droits fondamentaux de l'Homme et le processus de démocratisation. Les procédures de lustration possèdent néanmoins un caractère contraignant à l'égard des personnes concernées. De ce fait, elles risquent de violer leurs droits et libertés. Pour cette raison, ces procédures doivent être sou-mises à un contrôle strict, tant au niveau national que supranational. Dans un premier temps, la justice constitutionnelle a dû poser des limites à l'étendue de la lustration, veillant à ce qu'elle ne devienne pas un élément de lutte politique ou de vengeance. Au niveau supranational, le Conseil de l'Europe puis la Cour européenne des droits de l'Homme ont établi des standards concernant les lois et les procédures de lustration. La Cour de Strasbourg a souligné l'intérêt, pour les États ayant connu le régime communiste, de mettre en place ce type de procédures (Deuxième Partie).La mise en place de la lustration a été indispensable pour démanteler le régime communiste ainsi que pour instaurer l'État de droit démocratique. La lustration n'a cependant pas séduit touts les États postcommunistes. La Russie, l'Ukraine et la Biélorussie en sont des exemples parfaits. L'écart entre les États ayant adopté les lois de lustration et les autres est flagrantau niveau de la démocratisationde la vie publique. Ce phénomène interesse certains des états arabes qui ont connus les révolutionsde jasmin. La lustration peut parfaitememnt être exportable, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à la stabilité du système politique.

  • Ulrich Beck dans la Société du risque soulignait en 1986 dans un récit dominé par des préoccupations environnementales et sanitaires que l'enjeu de nos sociétés serait tout autant celui de la répartition des richesses que celui de la ventilation des risques. Réduite aux relations économiques, cette question est devenue déterminante sous la lumière crue de la crise économique de ces dernières années qui a mis au jour l'effet de vases communicants entre personnes privées et collectivité publique quant à la couverture des risques économiques. Ce rapport de causalité a révélé la tension à laquelle sont soumis les appareils publics convoqués en tant qu'ultimes garants des marchés économiques mais dont l'intervention tant normative que financière est circonscrite par des capacités et une compétence limitées.
    Suivant le constat de cette fongibilité des risques économiques, cet ouvrage a vocation à soumettre au débat l'hypothèse d'un droit public de l'économie qui serait dominé par une fonction de prévoyance des risques économiques qui vise à identifier des risques pour prescrire ou proscrire certains comportements et faire assumer certains risques économiques par la collectivité publique. La prévoyance publique économique semble ainsi émerger de ce normativisme prudentiel et de la couverture publique de certains risques jugés nécessaires en eux-mêmes à l'économie de marché.

  • Démocratie : pouvoir du peuple. Mais de quel peuple, de quels peuples ? Tous les peuples ne sont pas identiques, loin s'en faut. Sauraient-ils dès lors se donner le même type de pouvoir ? Le pourraient-ils ? Le voudraient-ils ? Les types d'organisation du pouvoir ont vocation universelle : pouvoir d'un seul, de quelques-uns, de tous, c'est-à-dire du peuple. Le progrès s'entendant dans le respect de chacun et de tous, les hommes ont généralement lutté pour se donner une organisation sociale où le pouvoir émane d'eux-mêmes : du peuple, une organisation démocratique. La démocratie veut concilier le pluralisme et la cohésion sociale.
    Les États de l'Occident européen et américain évoquent leur paternité de ce qui fait la démocratie, étant entendu que l'Antiquité grecque ou latine était déjà riche de réflexions et de pratiques relatives au champ de la démocratie. Pourtant, il existe bien une vocation globale de la démocratie, par sa nature et par son succès historique. La démocratie a gagné du terrain et s'est étendue à tous les continents. Cela ne pouvait évidemment se produire qu'en procédant à des adaptations. Peut-on vraiment adopter une typologie où la catégorie « démocratie » convient pour englober un ensemble de régimes pourtant bien différenciés ? Est-ce là la preuve de la réussite totalisante de la démocratie ou, au contraire, la voie de la dégradation d'une notion attrape-tout et propre à susciter des dérives ? Pour avancer dans cette réflexion, il convient de caractériser les valeurs fondamentales minimales sans lesquelles on ne saurait parler de démocratie. On les cherchera dans deux voies : celle du droit, de l'État de droit, du respect de la règle, de moyens juridiques destinés à assurer l'effectivité de la pyramide des normes à la base de laquelle s'émet la volonté du peuple ; et celle de la politique, de l'effectivité des libertés d'expression, d'association, de la controverse politique et des garanties des minorités, des contre-pouvoirs et de la détermination commune des politiques publiques d'intérêt général.Comment ces cadres fondamentaux peuvent-ils baliser des réalités différentes, par l'histoire et la géographie, par la sociologie et les cultures ? Quelles sont les marges d'adaptation propres des régimes ? Quand leurs caractères en viennent-ils aux confins de la démocratie et quand en sortent-ils ? Nos analyses portent sur un ensemble de pays caractérisé par sa situation géographique aux antipodes du berceau de la démocratie et par la diversité de ses territoires liés cependant sur les plans non seulement géographique mais aussi ethnique et historique : la Mélanésie. Elle est composée de cinq pays très différents, tout en étant les cinq terres mélanésiennes occupées par les peuples mélanésiens : Fidji, la Nouvelle-Calédonie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et le Vanuatu. Ils établissent chacun à sa manière l'État de droit et le pluralisme politique. Démocratiques, ils le sont pourtant diversement.

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