Epitoge

  • De la littérature à la pop-culture, voici un recueil de lectures juridiques de fictions.

    S'il est évident que toute fiction ne « parle » a priori pas de « droit », certains supports fictionnels (ce qui est le cas de nombreux romans identifiés notamment par le mouvement américain puis international Law & Literature) se prêtent, à l'instar de prétextes pédagogiques, à l'étude du ou des droits.

    C'est à cet exercice, au moyen de quatre supports distincts (un roman, une pièce de théâtre, deux webséries et un corpus de chansons) que se sont prêtés - de la littérature classique à la pop-culture la plus contemporaine - les auteurs du présent livre : Jean-Benoist Belda, Raphaël Costa, Stéphanie Douteaud, Julia Even, Marine Fassi de Magalhaes, Julie Goineau, Mélanie Jaoul, Marie Koehl, Dimitri Löhrer, Agnès Louis, Julien Marguin, Yohan Mata, Catherine Minet-Letalle, Marie-Evelyne Monteiro, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Prosper, Hugo Ricci, Catherine Roche, Florent Tagnères, Mathieu Touzeil-Divina, Julie Vincent & Stéphanie Willman-Bordat. Introduit par une préface relative à la pop-culture, au féminisme et au Droit, l'ouvrage est construit autour de trois parties. La première interroge les représentations (chez Duras et Ionesco) de l'administration dans deux ouvrages de la littérature française. Par suite, l'opus fait place aux contributions qui avaient été prononcées (le 15 mars 2019 sous la direction de Frédéric Davansant, Stéphanie Douteaud & Mathieu Touzeil-Divina) lors du colloque du deuxième Marathon du Droit consacré aux lectures juridiques de deux webséries : la Servante écarlate et la Casa de Papel. Enfin, le livre se referme avec une postface à deux voix consacrée à l'analyse hypothétique du Droit à travers les chansons (et donc ici encore les fictions) d'Aya Nakamura.

  • DODA : de quels objets du Droit Administratif s'agit-il ?
    CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c'est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant autrement. Il est en effet proposé de présenter au public, essentiellement estudiantin, un premier ouvrage destiné à réviser de façon renouvelée des décisions importantes et / ou emblématiques du droit administratif français.
    MEMOIRES VISUELLE, AUDITIVE & KINESTHESIQUE : la raison d'être de l'opus repose sur un constat réalisé par l'auteur à la suite de ses enseignements. En cours, les explications font le plus souvent uniquement appel à la mémoire auditive des apprenants. Or, lorsque l'on essaie de faire passer en leçons des émotions (le rire, la réflexion, une ambiance particulière, une anecdote, etc.) ceux qui ont une mémoire kinesthésique apprennent mieux. Il en est de même lorsque l'on associe une explication à une image, à un vêtement, à un objet, faisant ainsi travailler la mémoire visuelle. L'objectif est alors de solliciter autrement les mémoires visuelle & kinesthésique traditionnellement délaissées.
    UN CABINET D'OBJETS JURIDIQUES : outre le choix d'un objet déterminé qui « raconte » ou témoigne matériellement et visuellement de la décision commentée, on a associé la portée d'une décision juridictionnelle à un contexte et à une ambiance (les faits). Partant, en en racontant les anecdotes, on va solliciter la mémoire kinesthésique. L'ensemble forme, par suite, un cabinet d'objets juridiques eux-mêmes répartis parmi les « objets » célébrés du Droit administratif que sont le service public, les actes, les agents et les biens mais aussi les responsabilités, les libertés et le contentieux. Ce cabinet virtuel de curiosités publicistes aborde se faisant les « objets » du Droit administratif par des « objets » concrets du quotidien dont témoignent les marques partenaires mais aussi d'exception et d'histoire du Droit administratif (à l'instar d'éléments autographes, d'ouvrages rares ou encore d'oeuvres d'art).

  • Nulle collectivité n'aura, autant que la Nouvelle-Calédonie, provoqué les efforts de l'imagination des juristes et politologues et multiplié la constitution de divers comités d'experts institutionnels. Alors que la Nouvelle-Calédonie a aujourd'hui en mains les compétences de gestion, il s'agit pour elle de savoir les mettre en oeuvre en aménageant une société plus égale, plus juste à l'égard de ses différentes composantes. L'Accord de Nouméa de 1998, confronté à la fracture calédonienne, définit sa politique par le terme concret de « rééquilibrage ». On ne saurait mieux viser la fin de toutes les inégalités, qu'en conjuguant le rééquilibrage dans les domaines politique, culturel, social, économique?
    Le vivre ensemble, qu'on appelle en Nouvelle-Calédonie le « destin commun » du peuple kanak et des différentes communautés de la Nouvelle-Calédonie, a trouvé ses institutions politiques. C'est dire que le rééquilibrage politique, basé sur la provincialisation et le partage du pouvoir, est globalement accompli et que tous sont d'accord pour construire la cité calédonienne sur ces fondements. Le rééquilibrage culturel restaurant la dignité du peuple premier qui a accueilli les nouvelles populations est assuré par la mise en valeur de la coutume, fondement de l'ordre social kanak, par l'oeuvre considérable du sénat coutumier, de l'Agence de développement de la culture kanak, l'Académie des langues kanak? La difficulté est davantage dans les réalités quotidiennes. Le rééquilibrage y échoue.
    C'est à ce problème que s'attaquent nos travaux sur inégalités sociales et décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie. La démocratie implique le respect du droit mais aussi la détermination commune de politiques publiques d'intérêt général ; elle doit être un régime légitime de cohésion économique et sociale. Aussi, sa mission doit être d'abord de remédier à la situation concrète des inégalités.

    Sous la direction de Florence Faberon, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet et Léon Wamytan.

  • Le jeu est manifestement perçu comme une activité divertissante destinée à faire passer le temps. Le rapprochement du jeu et du droit pourrait donc apparaître contradictoire. Le jeu est futile, le droit est empreint de gravité. Parfois, la doctrine se plaît à comparer le droit au jeu pour la beauté de la rhétorique. Dans le procès civil, les parties sont à la fois partenaires et adversaires, chacune jouant ses cartes pour gagner et convaincre le juge qui arbitre. Difficile toutefois d'y voir de l'amusement. En réalité, le jeu peut être pris au sérieux. Il doit l'être quand il comporte plusieurs règles à suivre et lorsque l'esprit des joueurs est exacerbé, confinant aux ambitions lucratives. L'opposition entre le jeu et le droit s'amenuise alors progressivement. Les deux sont partout. Difficile d'imaginer une société qui ne joue pas ou une société sans règles de droit. Les connexions entre le jeu et le droit apparaissent d'abord sous un angle hiérarchique. Le jeu comme le droit sont des systèmes normatifs, mais le droit ne s'efface pas devant les règles du jeu. Il encadre très souvent le jeu comme divertissement. Le premier sens du jeu s'estompe pour laisser place aux actions du jeu, le rôle à jouer. Lorsqu'il désigne la manière de se comporter, l'exercice de droits et devoirs, le jeu de l'acteur juridique se dévoile au travers de la persona, ce masque de théâtre romain dissimulant sa vraie nature. Le droit autorise d'ailleurs des jeux d'ombre et de lumière sur la scène juridique comme la fiction, la dissimulation, l'apparence. Plus originalement encore, la manière de jouer laisse place aux actions mécaniques. Le droit peut être expliqué grâce au jeu. Le jeu est alors une méthode utilisée pour dévoiler et expliquer les interactions et connexions dont peuvent faire l'objet différentes disciplines du droit entre elles ou avec tout autre élément. L'analyse économique du droit en est une illustration. Pour finir, le jeu est compris de manière plus évanescente comme un modèle de pensée lorsqu'une théorie du jeu appuie ou devient une théorie du droit. Le jeu comme le droit sont, en définitive, deux notions dont les liens sont parfois insondables et vont bien au-delà des occurrences ici exprimées. La seule certitude est que les contributeurs de cet ouvrage se sont amusés à les révéler.

  • Jean Jaurès juriste ?
    Tel n'est pas l'objet de démonstration du présent ouvrage. Jean Jaurès (1859-1914) est l'un des plus célèbres hommes politiques français et le Collectif L'Unité du Droit a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean Jaurès, Louise Michel, Charles Maurras & Charles Péguy) à l'analyse « en Droit » de juristes. L'idée générale des présentes contributions est de faire ressortir dans les écrits de Jaurès des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s) et de République(s) et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de son expérience en tant qu'élu (local et national). L'homme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de Jaurès aux notions juridiques de liberté, d'Egalité et de Fraternité composant le triptyque républicain. Par ailleurs, Toulouse oblige (parce que l'homme y fut universitaire et maire-adjoint), les rapports entre Jaurès, la « ville rose » et ses institutions sont également abordés à l'instar - en conclusion - de son héritage.

    Par ailleurs, la doctrine jauressienne est également analysée au regard du droit parlementaire (et de sa rationalisation) ainsi que des concepts de propriété et de République sociales. Y ont participé : Frédéric Balaguer, Guillaume Beaussonie, Alain Boscus, Clothilde Blanchon, Gilles Candar, Rémy Cazals, Clothilde Combes, Patrick Charlot, Nathalie Droin, Mélina Elshoud, Delphine Espagno-Abadie, Marietta Karamanli, Julia Schmitz & Mathieu Touzeil-Divina.

    Le présent ouvrage, issu des actes du colloque de Toulouse en date du 03 septembre 2019 matérialisé le jour même du 160e anniversaire de naissance du tribun, a été réalisé grâce au soutien de la Fédération Jean Jaurès ainsi que du conseil départemental de la Haute-Garonne et du Collectif L'Unité du Droit. La gravure sur bois qui orne la première de couverture du livre est l'oeuvre de M. Matthieu Roussel.

    Coordination scientifique :
    Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Clothilde COMBES, Delphine ESPAGNO-ABADIE & Julia SCHMITZ.

  • Si le tatouage a longtemps été réservé aux mauvais garçons, aux prisonniers et aux marins, ce dernier se normalise au point de devenir commun. Face au nombre grandissant de tatoués et de tatoueurs, de nouvelles questions se posent tant aux artistes tatoueurs qu'aux clients. Les problématiques qui se posent sont nombreuses : pratique du tatouage, liberté d'installation, propriété intellectuelle, formation des jeunes tatoueurs, statut du tatoueur et en fond son imposition, droit du travail, déontologie, contrats de mise à disposition de locaux aux tatoueurs permanents ou guests invités? Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion qui a été menée lors d'un colloque qui s'est tenu à Limoges en juin 2019 avec l'objectif d'apporter des réponses aux différents opérateurs du monde du tatouage.
    Parce que le tatouage est un phénomène de société, il convenait de se demander s'il était devenu un objet juridique à part entière. La réponse est positive. Au terme des débats qui vous sont livrés dans cet ouvrage, il est passionnant de voir à quel point la matière est vivante et nécessite que les juristes s'y intéressent. De l'histoire du tatouage à l'évolution sociologique qui entoure les mutations de la pratique, du statut du tatoueur au contrat de tatouage, des enjeux pour le tatoueur notamment en propriété intellectuelle à ceux du tatoué, ces actes cherchent à apporter des réponses aux interrogations actuelles et à anticiper celles de demain au travers du triptyque : tatoueur, tatoué & tatouage.

  • Encadrés par deux exceptionnels textes : la préface de Son Excellence le président de la République hellénique (et professeur de droit public), Prokopios PAVLOPOULOS, et la postface sur les nouveaux défis du service public par le Conseiller constitutionnel (et professeur de droit public), Antoine MESSARRA, les présents actes - issus des deux journées de colloque d'Athènes du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC, proposent six thématiques pour décrypter le(s) service(s) public(s) en Méditerranée.
    Une première partie engage le lecteur à suivre un chorus méditerranéen (et singulièrement toulousain) dans les méandres des influences et confluences méditerranéennes de la notion de service public, en Histoire et en Méditerranée. Depuis DUGUIT et HAURIOU, depuis la France, où et comment la notion systématisante a-t-elle évolué ? Où a-t-elle pris racine et où - au contraire - la greffe n'a-t-elle pas pris ?
    La deuxième partie, s'intéresse aux matérialisations positives (juridiques et politiques) de l'intérêt général réincarné en service(s) public(s) : depuis l'éducation nationale et les activités locales jusqu'à la culture et au sport. Guidés par Louis ROLLAND, notre troisième partie invite à l'étude des « Lois » ou principes généraux du service public : Egalité, continuité, mutabilité mais aussi « nouvelles Lois » du service public en Méditerranée.
    Ensuite, un quatrième temps propose d'examiner, à l'aune du témoignage du président COSTA, la manière dont les juges administratifs (grec, égyptien, italien et français) appréhendent et / ou ont appréhendé la notion dans et par leurs prétoires. Alors, un cinquième temps s'intéresse à la gestion - notamment publique - mais évidemment aussi très privée de nos jours des services publics autour de la Mare nostrum.
    Enfin, un dernier atelier propose de se pencher sur le cas du service public de l'eau.

  • Les Editions l'Epitoge vous proposent la traduction en français d'un ouvrage exceptionnel : celui du chef de file du courant américain Droit & Littérature paru (pour sa première édition en anglais aux Presses de l'Université de YALE (1984)) sous le titre The Failure of the Word. Il a pour auteur, Richard H. WEISBERG, fondateur de la revue Law and Literature, Professor of Constitutional Law à la CARDOZO School of Law de Yeshiva University.
    Partant de NIETZSCHE et de SCHELLER, Richard H. WEISBERG explore à travers l'analyse d'oeuvres ayant pour auteurs DOSTOÏEVSKI, FLAUBERT, CAMUS et MELVILLE, comment un discours d'une grande séduction formelle peut se faire le véhicule d'une parole empoisonnée par le ressentiment. Deux questions en surplomb apparaissent alors : ce mécanisme n'aurait-il pas joué un rôle majeur dans l'incapacité de l'Europe à empêcher la survenue de la Shoah et cette littérature ne serait-elle pas le reflet d'une société profondément malade ? Le juriste, très précisément, reçoit une invitation à méditer sur les pièges que peut receler le formalisme juridique.

  • « Vivre comme un arbre, seul et libre ; Vivre en frères comme les arbres d'une forêt » : c'est par ces mots du poète Nâzim HIKMET que commençait le dernier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (Rmdp) consacrée aux Libertés en Méditerranée. C'est - cette fois - directement à l'Arbre et à ses droits que le présent ouvrage est dédié. Guidés par le personnage d'Elzéard BOUFFIER imaginé par Jean GIONO, les contributeurs du présent numéro, symboliquement publié lors du 65e anniversaire de la publication de L'homme qui plantait des arbres, ont cherché à analyser et parfois à reconnaître les liens unissant les Hommes aux Arbres par le biais du ou des droit(s). Il s'agit donc évidemment de forêts (de service public et de son régime si singulier depuis l'Ancien Régime) mais aussi de droit(s) potentiellement propre(s) de l'Arbre en tant que tel. Objet ou sujet juridique (avec des propositions de personnification et de protection(s)) selon les auteurs, bien public ou privé, commun et/ou approprié, l'Arbre est ici envisagé entre Droit(s), écorce(s), racine(s), paysage(s), affouage(s), santé(s), eau(x) & normes ! L'Arbre est aussi perçu et présenté ici comme un lien social luttant contre la désertification rurale (ce que l'action d'Elzéard BOUFFIER a précisément matérialisé) et comme un instrument puissant de la Fraternité et même de la Vie et ce, pour tous les promeneurs des forêts en France mais aussi (et surtout) en Méditerranée. En témoigne, au fil des présentes pages, un exposé de vingt-trois essences endémiques. Y ont contribué, depuis les différentes branches de l'Unité juridique et les rives de la Méditerranée : Julien BETAILLE, Philippe BILLET, Fabrice BIN, Clothilde BLANCHON, Maxime BOUL, Marie EUDE, Marine FASSI DE MAGALHAES, Juliette GATE, Sylvie & Aline GIONO, Laëtitia GUILLOUD-COLLIAT, Marie-Angèle HERMITTE, Carlo IANNELLO, Arnaud LAMI, Jacques LIAGRE, Hussein MAKKI, Raphaël MAUREL, Jacques MENY, Eric NAIM-GESBERT, Loïc PEYEN, Jean-Marie PONTIER, Rémi RADIGUET, Jean-Claude RICCI, Julia SCHMITZ, Antoine TOUZAIN & Mathieu TOUZEIL-DIVINA.

  • Cet ouvrage rend hommage, sous la forme universitaire des Mélanges, au Professeur Jean-Louis Mestre. Interrogeant les « racines » du Droit et des contentieux, il réunit (en quatre parties et deux volumes) les contributions (pour le Tome I) de :

    Pr. Paolo Alvazzi del Fratte, Pr. Grégoire Bigot, M. Guillaume Boudou, M. Julien Broch, Pr. Louis de Carbonnières, Pr. Francis Delpérée, Pr. Michel Ganzin, Pr. Richard Ghevontian, Pr. Eric Gojosso, Pr. Nader Hakim, Pr. Jean-Louis Halpérin, Pr. Jacky Hummel, Pr. Olivier Jouanjan, Pr. Jacques Krynen, Pr. Alain Laquièze, Pr. Catherine Lecomte, M. Alexis Le Quinio, M. Hervé Le Roy, Pr. Martial Mathieu, Pr. Didier Maus, Pr. Ferdinand Melin-Soucramanien, Pr. Philippe Nélidoff, Pr. Marc Ortolani, Pr. Bernard Pacteau, Pr. Xavier Philippe, Pr. François Quastana, Pr. Laurent Reverso, Pr. Hugues Richard, Pr. André Roux, Pr. Thierry Santolini, M. Rémy Scialom, M. Ahmed Slimani, M. Olivier Tholozan, Pr. Mathieu Touzeil-Divina & Pr. Michel Verpeaux,...

    Et pour le Tome II :

    M. Stéphane Baudens, M. Fabrice Bin, Juge Jean-Claude Bonichot, Pr. Marc Bouvet, Pr. Marie-Bernadette Bruguière, Pr. Christian Bruschi, Prs. André & Danielle Cabanis, Pr. Chistian Chêne, Pr. Jean-Jacques Clère, Mme Anne-Sophie Condette-Marcant, Pr. Delphine Costa, Mme Christiane Derobert-Ratel, Pr. Bernard Durand, M. Sébastien Evrard, Pr. Eric Gasparini, Père Jean-Louis Gazzaniga, Pr. Simon Gilbert, Pr. Cédric Glineur, Pr. Xavier Godin, Pr. Pascale Gonod, Pr. Gilles-J. Guglielmi, Pr. Jean-Louis Harouel, Pdt Daniel Labetoulle, Pr. Olivier Le Bot, Pr. Antoine Leca, Pr. Fabrice Melleray, Mme Christine Peny, Pr. Laurent Pfister, Pr. Benoît Plessix, Pr. Jean-Marie Pontier, Pr. Thierry S. Renoux, Pr. Jean-Claude Ricci, Pr. Albert Rigaudière, Pr. Ettore Rotelli, Mme Solange Ségala, Pdt Bernard Stirn, Pr. Michael Stolleis, Pr. Arnaud Vergne, Pr. Olivier Vernier & Pr. Katia Weidenfeld.

  • De l'oeuvre des « postglossateurs » étudiant le Corpus Juris Civilis, en passant par la fondation officielle de l'université par quatre bulles pontificales du pape CLEMENT V le 27 janvier 1306, dont les bancs de la Faculté de droit ont été fréquentés, durant les siècles qui suivirent, notamment, par GROTIUS et POTHIER, pères respectifs du droit international et du Code NAPOLEON, jusqu'à l'émergence de ce que certains juristes contemporains appellent « l'Ecole d'Orléans », désignant par-là les recherches collectives menées sur les normes sous la houlette de Catherine THIBIERGE, les rapports entre Orléans et le droit sont anciens, prestigieux et multiples.
    La jurisprudence des « Cours suprêmes », entendue comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qui peuvent prétendre à la suprématie d'un ordre juridictionnel (la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des Conflits, la Cour de Justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme), apparaît comme un prisme original pour les aborder aujourd'hui. Dans cette optique, le présent ouvrage se propose, dans un souci de transversalité entre les différentes branches du droit, de présenter un échantillon de décisions en lien avec Orléans ou avec une commune de son arrondissement et ayant un intérêt juridique certain. Fidèle à la devise de l'Université, cet ouvrage est non seulement porté par la modernité, mais également ancré dans l'histoire. Histoire, comme celle, par exemple, de Félix DUPANLOUP, évêque d'Orléans entre 1849 et 1878, qui, à la tête du diocèse, mit en route le processus de canonisation de JEANNE D'ARC.

  • En 1853, c'est à l'Université de Toulouse qu'à l'initiative des professeurs CHAUVEAU et BATBIE, on fonda le premier média juridique français spécialisé en matière de pratique et de droit administratifs :
    Le Journal du Droit Administratif (JDA) dont le présent ouvrage est une forme de « continuité » sinon de résurgence. Toulouse « par » le Droit administratif est donc sérieusement ancré dans notre histoire académique qu'incarne aussi (sinon surtout aux yeux de la plupart des publicistes) la statue mythique du « Commandeur » des publicistes internistes : le doyen Maurice HAURIOU.
    Concrètement, le présent dossier est construit à partir de vingt-huit contributions réparties en trois temps : celui de l'enseignement du droit administratif à Toulouse (I) puis celui de plusieurs notions publicistes confrontées au territoire toulousain (intercommunalité, propriété, urbanisme, fonction publique, etc.) sans oublier l'importance des droits européens (II). Enfin, ce sont les décisions et la jurisprudence que nos auteurs ont (ré)investies en mettant en avant de célèbres arrêts et jugements (allant de la dame veuve BARBAZA à la société GIRAUDY en passant par la proclamation du Principe général du Droit à un salaire minimum) mais ce, sans oublier non seulement des affaires récentes (comme celles relatives à la privatisation de l'aéroport de Blagnac, à la tragédie d'AZF ainsi qu'au contentieux du boulevard périphérique nord) (III). Toulouse est ainsi... aussi dans la... place contentieuse ! Cette place, cela dit, c'est aussi évidemment à Toulouse celle du Capitole dont l'ouvrage rappelle quelques particularités urbanistiques et même lyriques. Il faut dire que la « ville rose » ne se réduit pas - particulièrement en droit - à un cassoulet ou à des saucisses ou chocolatines accompagnées de violettes sur fond de briques avec pour commensaux des rugbymen qui disputeraient au TFC une première place pour chanter du NOUGARO et/ou du Big FLO & OLI ! En droit public, en effet, Toulouse c'est encore Météo- France, Airbus ou encore Toulouse Métropole mais c'est aussi, comme le souligne le professeur DELVOLVÉ dans sa préface, un résumé du Droit administratif et de son histoire (là encore marquée du sceau d'HAURIOU) entre puissance et service publics.

  • « Voici la publication de la - déjà - quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s'est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l'ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ».

    Chansons françaises. Il s'y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d'expression(s), d'idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité.

    Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d'assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l'éclat mais pour l'allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe BILGER, ancien avocat général à la Cour d'Appel de Paris sur le second versant de l'ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d'audience et d'Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume ».

  • Cet ouvrage rend hommage au Professeur Claude JOURNÈS, ancien Président de l'Université LUMIERE Lyon 2 et membre fondateur du mouvement Critique du droit.
    Les Mélanges offerts au Professeur Claude JOURNÈS ont retenu cette approche, utilisant le droit comme un outil de mise en perspective critique de l'ordre social et de l'ordre politique.
    Après un hommage au Doyen JOURNÉES (P. BLACHÈR) et l'évocation des ambitions et perspectives du mouvement critique Du droit (S. BASSET ou J. MICHEL), l'ouvrage se construit en deux temps. La première partie - intitulée « Le droit critique de l'ordre social » - regroupe des réflexions sur le pouvoir médical (F. DEMICHEL), sur les crimes coloniaux (A. MAHIOU), sur la dimension anthropologique du vocabulaire juridique (M.-C. HATTI) et sur le contrôle policier (M. SAOUDI), le tout ouvrant sur la possibilité d'un humanisme séculier (H. PUEL).
    La seconde partie - « Le droit critique de l'ordre politique » - entend montrer comment le droit porte en lui une conception du pouvoir et de l'autorité. Les études explorent des pistes très diverses mêlant les finances publiques (J.-L. ALBERT), les renseignements (C. ARROUDJ), l'histoire du droit (J.-L. AUTIN, J.-C GENIN), l'histoire de la doctrine (H. GOURDON), les institutions politiques (P. BACOT, A.-S. MESCHERIAKOFF, R. CHARVIN), les institutions territoriales (J.-J. GLEUAL, H. OBERDORFF, R. PAVRE), la littérature (S. CAPORAL, G. HARE) ou les nouvelles technologies (G. PROTIÉRE). II ressort de l'ensemble que, loin d'être un simple outil technique, le droit est un puissant instrument de modélisation sociale et de justification du pouvoir. Inversant la logique dominante, la perspective critique du droit dévoile les limites d'une telle conception et rappelle que le droit, comme tous les construits sociaux, est le produit de luttes politiques et de rapports de force. En ce sens, à l'instar des valeurs défendues par le dédicataire de cet ouvrage, l'ordre critique du droit est un appel à contester les évidences, condition d'une conception plus ouverte et pluraliste de l'ordre juridique.

  • Le présent ouvrage rassemble les actes actualisés du colloque éponyme (tenu les 24 et 25 octobre 2013 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 sous l'égide de l'Institut du Droit Public et de la Science Politique et du Centre d'Histoire du Droit) ainsi que de nouvelles contributions venues au fil de l'eau enrichir l'analyse d'un objet juridique dont les frontières, mêlées avec l'écrit, le rendent quelque peu insaisissable et les manifestations, fortement hétérogènes, paraissent rendre vaine toute tentative d'en dégager une grammaire commune. La parole en droit public renvoie d'abord à l'oralité de ce champ juridique car, sous certaines conditions, dire c'est faire. C'est exprimer la volonté que quelque chose doit être. La parole se veut alors performative, « devoir être » verbalisé pouvant être parfois fondateur d'un authentique acte juridique ou, du moins, constituer un prélude à sa formation. La parole est aussi et surtout un objet du droit public en ce sens que la liberté d'expression qui la porte est sujette à diverses ingérences des autorités publiques qui tantôt la contraignent, tantôt l'affranchissent sans jamais perdre de vue qu'une parole libre, conçue comme un attribut essentiel de la liberté de toute personne humaine - celle d'exprimer une pensée - est inséparable de l'ambition démocratique. Ces deux figures de la parole recèlent par ailleurs une dimension juridictionnelle. Ecouter l'administrer-citoyen peut revenir à donner la parole au justiciable et entretenir une oralité des débats de qualité. La prise de parole des autorités politiques et publiques peut également servir le juge pour remplir son office ou, à l'inverse, pour en être précisément l'objet. L'ouvrage poursuit ses trois mouvements, apportant par touches successives un éclairage sur la fonction constructive de la parole qui enrichie la délibération parlementaire, qui porte le discours politique, qui constitue ou préfigure l'action publique, qui éclaire le juge... Y ont contribué : Elisabeth BARADUC, Didier BLANC, Damien CONNIL, Fleur DARGENT, Olivier DESAULNAY, Gweltaz EVEILLARD, Nathalie HAVAS, Nicolas HERVIEU, Caroline LANTERO, Frédéric LOMBARD, Audrey DE MONTIS, Hélène MUSCAT, Rémi RADIGUET, Romain RAMBAUD, Josselin RIO & Mathieu TOUZEIL-DIVINA.

  • Cet opus est une déclaration d'amitié(s) pour célébrer celle qui s'est endormie en décembre 2015 et qui a marqué tous les contributeurs et toutes les contributrices, tous les soutiens aux présents Mélanges.
    Toutefois, ces Mélanges accueillis par les Editions L'EPITOGE sont à l'image de leur dédicataire : étonnants et même détonants, généreux, amoureux, créatifs, parfois espiègles mais toujours respectueux, ils célèbrent Annie HERITIER en mots, en vers, en prose et même en images. Ils célèbrent le Droit et son Histoire mais aussi l'amitié et la personnalité d'Annie.
    Ce sont alors « les mots d'Annie » eux-mêmes entre Droit(s), coeur(s) & culture(s) qui ont - à la manière et sur la présentation alphabétique d'un dictionnaire - guidé l'ensemble de celles et de ceux qui ont voulu ici partager leurs souvenirs, leurs amitiés et leurs reconnaissances. Se mêlent alors les uns aux autres avec la reproduction d'une contribution inédite de l'auteure (à propos de « l'invention du droit du patrimoine culturel ») et sans discontinuité(s) les expressions et mots d'Annie suivants : ALF, amitié & authenticité, bijoux, chat(s) (de la Nation), coca-cola, comparaison, couleurs de la ville, culture & Corse, doctorantes, droit international, échange, environnement, être sensible, fidélité, grenouille, histoire, imagination, infirmière corse, instants, littérature, nutella, patrimoine(s), perles, poème, reflet, sincérité, souris, troublantes grenouilles, utopie et ? Z comme Z'Annie !

    Avec l'amicale complicité de Thierry Garcia, de Delphine Espagno-Abadie & de Mathieu Touzeil-Divina sont réunies ici des contributions en l'honneur de notre collègue et amie Annie Heritier.

  • Le présent ouvrage est un cri d'alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi et surtout autour du bassin méditerranéen.
    Matérialisé en urgence au mois de juin 2018 alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l'attention de nombreux réseaux académiques dont le LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC, il a été décidé d'offrir un témoignage d'amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président ERDOGAN. En particulier, l'ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O. KABOGLU, directeur de l'équipe turque du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC. L'opus résolument tourné vers l'espoir, le Droit et les libertés, se compose de trois parties : la première revendique davantage de libertés d'expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I). Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie II) et en Méditerranée (Partie III).
    L'ouvrage comprend 26 contributions auxquelles ont participé depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc & Turquie) : M. le Président COSTA, Mesdames et Messieurs les professeurs AFROUKH, BASILIEN-GAINCHE, BONNET, FONTAINE, FREIXES, GAILLET, GROPPI, IANNELLO, LARRALDE, LAVAL, MARCOU, MATHIEU, MAUS, PRIEUR, ROUSSEAU, STARCK, TOUZEIL-DIVINA & TURK ; Mesdames ABDEREMANE, ELSHOUD, ESPAGNO-ABADIE, EUDE, FASSI DE MAGALHAES, KURT, MESTARI, PERLO, SCHMITZ & Messieurs BARRUE-BELOU, FRIEDRICH, GELBLAT, MAKKI, MEYER, OZENC & SALES.
    L'image de première de couverture a été réalisée, à Beirut, par Mme Sara MAKKI.

  • Droit(s) du bio

    Collectif

    Les présents actes proviennent d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse le 23 mars 2018 dans le cadre du « Marathon du Droit » organisé par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et succédant à cinq premières « 24 heures du Droit ». Le « Bio » ou « la » « Bio » (pour l'agriculture biologique) se révèle en plein essor sur l'ensemble du territoire français et ce, en termes non seulement de production mais également de consommation. En bref, le « Bio » dépasse aujourd'hui ce qui apparaissait autrefois comme un marché « de niche » ou de « Bourgeois Bohème ». Les revendications en faveur de ce mode de production ne cessent de se multiplier et une telle demande sociale justifie que l'on s'interroge sur les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et la culture Bio ainsi qu'en témoigne le récent règlement UE du 30 mai 2018 (relatif à la production et à l'étiquetage en matière de « Bio »).
    Dans cette perspective, les présents actes, qui réunissent les contributions d'universitaires, de praticiens du monde et de l'économie du Bio mais aussi d'étudiants, invitent, en tout premier lieu, à réfléchir à l'emploi du préfixe ou du substantif « Bio » en droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d'en interroger les multiples sens.
    Indispensable, ce travail préalable de définition(s) (Partie I) offre la possibilité d'analyser, dans un second temps, l'environnement juridique de l'agriculture « Bio » (Partie II) puis les manifestations juridiques concrètes du « Bio » à travers la multitude des branches académiques (Partie III). Une réflexion est ainsi engagée sur un ou des droit(s) « au » Bio puis « du » Bio et ce, en s'intéressant plus particulièrement à l'agriculture biologique en illustrant cette recherche à partir de deux cas concrets : le vin et l'huile d'olive (Partie IV).
    Ces contributions éditées sont, en définitive, l'occasion de dresser un premier état des lieux de la place que réservent le(s) droit(s) et, par voie de conséquence, la puissance publique comme les collectivités publiques à la culture et à l'agriculture biologiques. Enfin, l'ouvrage se clôture, comme lors du colloque, par une exceptionnelle réflexion / ouverture engagée par le professeur Eric NAIM-GESBERT qui embarque le lecteur dans un merveilleux voyage aux confins du droit de l'environnement.

  • La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment.
    En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental.
    Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public interne et en droit privé, mais aussi des limites du droit à la transparence.

    Sous la direction de Vanessa Barbé, Odile Levannier-Gouël et Stéphanie Mauclair.

  • Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque qui s'est déroulé à l'Université du Maine le 05 avril 2013 dans le cadre de la 2ème édition des « 24 heures du Droit ». Co-organisé par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333), il est dédié à la mémoire du professeur Guy CARCASSONNE qui fut l'un des membres de son conseil scientifique et dont l'allocution de clôture est ici reproduite in extenso en hommage. Le colloque « Le Parlement aux écrans ! » (réalisé grâce au soutien de l'Assemblée Nationale ainsi qu'avec le concours des chaînes parlementaires PUBLIC SENAT & LCP-AN) s'est en effet proposé de confronter le droit parlementaire et ses acteurs à tous les écrans : de communication(s), informatiques, réels ou encore de fiction(s). Comment les délégués d'une Nation (en France mais aussi à l'étranger) sont-ils incarnés et / ou représentés dans et par les écrans ? Les médias leur sont-ils singuliers ? L'existence de chaînes à proprement parler « parlementaires » est-elle opportune et efficiente ? En particulier, comment y est gérée la question du pluralisme et de l'autonomie financière ? Comment le cinéma, la fiction et finalement aussi peut-être le grand public des citoyens perçoivent-ils le Parlement et ses acteurs, leurs rôles, leurs moyens de pression ? Y cède-t-on facilement à l'antiparlementarisme ? Comment y traite-t-on des enjeux et des phénomènes parlementaires historiques et / ou contemporains ? Quelle y est la « mise en scène » parlementaire ? Existe-t-il, même, un droit de ou à une télévision camérale ?
    Telles sont les questions dont le présent colloque a traité avec la participation exceptionnelle du maestro COSTA-GAVRAS, de parlementaires (dont le Président DELPEREE et la députée KARAMANLI), d'administrateurs des Chambres, de journalistes caméraux et directeurs de chaînes, d'universitaires renommés (dont les professeurs BENETTI, FERRADOU, GUGLIELMI, HOURQUEBIE, MILLARD, DE NANTEUIL, TOUZEIL-DIVINA et Mmes GATE, MAUGUIN-HELGESON, NICOLAS & WILLMAN) ainsi que d'étudiants des Universités du Maine et de Paris Ouest.
    « Les juristes (...) et les politistes s'intéressent à cette scène particulière [le Parlement] avec intelligence, distance et humour. Ils ne laissent jamais indifférents lorsqu'ils donnent un sens à l'action des politiques sur cette scène originale. Ils interprètent, c'est un trait des juristes, les positions des politiques et leur façon de se mouvoir entre eux devant les citoyens. Plus encore ils donnent à voir les relations que les écrans, la fiction, a et entretient avec une réalité qui ressemble, elle-même, à une scène. Il y a un effet de miroir et de lumières très original que le cinéma n'est pas / plus seul à donner. Pour le comprendre il faut lire l'ensemble des contributions de ce colloque original, intelligent et libre, et qui rend plus intelligent et plus libre ». COSTA-GAVRAS Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT, du groupe SRC de l'Assemblée Nationale ainsi que du laboratoire juridique THEMIS-UM.

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