Epitoge

  • De la littérature à la pop-culture, voici un recueil de lectures juridiques de fictions.

    S'il est évident que toute fiction ne « parle » a priori pas de « droit », certains supports fictionnels (ce qui est le cas de nombreux romans identifiés notamment par le mouvement américain puis international Law & Literature) se prêtent, à l'instar de prétextes pédagogiques, à l'étude du ou des droits.

    C'est à cet exercice, au moyen de quatre supports distincts (un roman, une pièce de théâtre, deux webséries et un corpus de chansons) que se sont prêtés - de la littérature classique à la pop-culture la plus contemporaine - les auteurs du présent livre : Jean-Benoist Belda, Raphaël Costa, Stéphanie Douteaud, Julia Even, Marine Fassi de Magalhaes, Julie Goineau, Mélanie Jaoul, Marie Koehl, Dimitri Löhrer, Agnès Louis, Julien Marguin, Yohan Mata, Catherine Minet-Letalle, Marie-Evelyne Monteiro, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Prosper, Hugo Ricci, Catherine Roche, Florent Tagnères, Mathieu Touzeil-Divina, Julie Vincent & Stéphanie Willman-Bordat. Introduit par une préface relative à la pop-culture, au féminisme et au Droit, l'ouvrage est construit autour de trois parties. La première interroge les représentations (chez Duras et Ionesco) de l'administration dans deux ouvrages de la littérature française. Par suite, l'opus fait place aux contributions qui avaient été prononcées (le 15 mars 2019 sous la direction de Frédéric Davansant, Stéphanie Douteaud & Mathieu Touzeil-Divina) lors du colloque du deuxième Marathon du Droit consacré aux lectures juridiques de deux webséries : la Servante écarlate et la Casa de Papel. Enfin, le livre se referme avec une postface à deux voix consacrée à l'analyse hypothétique du Droit à travers les chansons (et donc ici encore les fictions) d'Aya Nakamura.

  • Nulle collectivité n'aura, autant que la Nouvelle-Calédonie, provoqué les efforts de l'imagination des juristes et politologues et multiplié la constitution de divers comités d'experts institutionnels. Alors que la Nouvelle-Calédonie a aujourd'hui en mains les compétences de gestion, il s'agit pour elle de savoir les mettre en oeuvre en aménageant une société plus égale, plus juste à l'égard de ses différentes composantes. L'Accord de Nouméa de 1998, confronté à la fracture calédonienne, définit sa politique par le terme concret de « rééquilibrage ». On ne saurait mieux viser la fin de toutes les inégalités, qu'en conjuguant le rééquilibrage dans les domaines politique, culturel, social, économique?
    Le vivre ensemble, qu'on appelle en Nouvelle-Calédonie le « destin commun » du peuple kanak et des différentes communautés de la Nouvelle-Calédonie, a trouvé ses institutions politiques. C'est dire que le rééquilibrage politique, basé sur la provincialisation et le partage du pouvoir, est globalement accompli et que tous sont d'accord pour construire la cité calédonienne sur ces fondements. Le rééquilibrage culturel restaurant la dignité du peuple premier qui a accueilli les nouvelles populations est assuré par la mise en valeur de la coutume, fondement de l'ordre social kanak, par l'oeuvre considérable du sénat coutumier, de l'Agence de développement de la culture kanak, l'Académie des langues kanak? La difficulté est davantage dans les réalités quotidiennes. Le rééquilibrage y échoue.
    C'est à ce problème que s'attaquent nos travaux sur inégalités sociales et décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie. La démocratie implique le respect du droit mais aussi la détermination commune de politiques publiques d'intérêt général ; elle doit être un régime légitime de cohésion économique et sociale. Aussi, sa mission doit être d'abord de remédier à la situation concrète des inégalités.

    Sous la direction de Florence Faberon, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet et Léon Wamytan.

  • Le jeu est manifestement perçu comme une activité divertissante destinée à faire passer le temps. Le rapprochement du jeu et du droit pourrait donc apparaître contradictoire. Le jeu est futile, le droit est empreint de gravité. Parfois, la doctrine se plaît à comparer le droit au jeu pour la beauté de la rhétorique. Dans le procès civil, les parties sont à la fois partenaires et adversaires, chacune jouant ses cartes pour gagner et convaincre le juge qui arbitre. Difficile toutefois d'y voir de l'amusement. En réalité, le jeu peut être pris au sérieux. Il doit l'être quand il comporte plusieurs règles à suivre et lorsque l'esprit des joueurs est exacerbé, confinant aux ambitions lucratives. L'opposition entre le jeu et le droit s'amenuise alors progressivement. Les deux sont partout. Difficile d'imaginer une société qui ne joue pas ou une société sans règles de droit. Les connexions entre le jeu et le droit apparaissent d'abord sous un angle hiérarchique. Le jeu comme le droit sont des systèmes normatifs, mais le droit ne s'efface pas devant les règles du jeu. Il encadre très souvent le jeu comme divertissement. Le premier sens du jeu s'estompe pour laisser place aux actions du jeu, le rôle à jouer. Lorsqu'il désigne la manière de se comporter, l'exercice de droits et devoirs, le jeu de l'acteur juridique se dévoile au travers de la persona, ce masque de théâtre romain dissimulant sa vraie nature. Le droit autorise d'ailleurs des jeux d'ombre et de lumière sur la scène juridique comme la fiction, la dissimulation, l'apparence. Plus originalement encore, la manière de jouer laisse place aux actions mécaniques. Le droit peut être expliqué grâce au jeu. Le jeu est alors une méthode utilisée pour dévoiler et expliquer les interactions et connexions dont peuvent faire l'objet différentes disciplines du droit entre elles ou avec tout autre élément. L'analyse économique du droit en est une illustration. Pour finir, le jeu est compris de manière plus évanescente comme un modèle de pensée lorsqu'une théorie du jeu appuie ou devient une théorie du droit. Le jeu comme le droit sont, en définitive, deux notions dont les liens sont parfois insondables et vont bien au-delà des occurrences ici exprimées. La seule certitude est que les contributeurs de cet ouvrage se sont amusés à les révéler.

  • Si le tatouage a longtemps été réservé aux mauvais garçons, aux prisonniers et aux marins, ce dernier se normalise au point de devenir commun. Face au nombre grandissant de tatoués et de tatoueurs, de nouvelles questions se posent tant aux artistes tatoueurs qu'aux clients. Les problématiques qui se posent sont nombreuses : pratique du tatouage, liberté d'installation, propriété intellectuelle, formation des jeunes tatoueurs, statut du tatoueur et en fond son imposition, droit du travail, déontologie, contrats de mise à disposition de locaux aux tatoueurs permanents ou guests invités? Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion qui a été menée lors d'un colloque qui s'est tenu à Limoges en juin 2019 avec l'objectif d'apporter des réponses aux différents opérateurs du monde du tatouage.
    Parce que le tatouage est un phénomène de société, il convenait de se demander s'il était devenu un objet juridique à part entière. La réponse est positive. Au terme des débats qui vous sont livrés dans cet ouvrage, il est passionnant de voir à quel point la matière est vivante et nécessite que les juristes s'y intéressent. De l'histoire du tatouage à l'évolution sociologique qui entoure les mutations de la pratique, du statut du tatoueur au contrat de tatouage, des enjeux pour le tatoueur notamment en propriété intellectuelle à ceux du tatoué, ces actes cherchent à apporter des réponses aux interrogations actuelles et à anticiper celles de demain au travers du triptyque : tatoueur, tatoué & tatouage.

  • Les Editions l'Epitoge vous proposent la traduction en français d'un ouvrage exceptionnel : celui du chef de file du courant américain Droit & Littérature paru (pour sa première édition en anglais aux Presses de l'Université de YALE (1984)) sous le titre The Failure of the Word. Il a pour auteur, Richard H. WEISBERG, fondateur de la revue Law and Literature, Professor of Constitutional Law à la CARDOZO School of Law de Yeshiva University.
    Partant de NIETZSCHE et de SCHELLER, Richard H. WEISBERG explore à travers l'analyse d'oeuvres ayant pour auteurs DOSTOÏEVSKI, FLAUBERT, CAMUS et MELVILLE, comment un discours d'une grande séduction formelle peut se faire le véhicule d'une parole empoisonnée par le ressentiment. Deux questions en surplomb apparaissent alors : ce mécanisme n'aurait-il pas joué un rôle majeur dans l'incapacité de l'Europe à empêcher la survenue de la Shoah et cette littérature ne serait-elle pas le reflet d'une société profondément malade ? Le juriste, très précisément, reçoit une invitation à méditer sur les pièges que peut receler le formalisme juridique.

  • De l'oeuvre des « postglossateurs » étudiant le Corpus Juris Civilis, en passant par la fondation officielle de l'université par quatre bulles pontificales du pape CLEMENT V le 27 janvier 1306, dont les bancs de la Faculté de droit ont été fréquentés, durant les siècles qui suivirent, notamment, par GROTIUS et POTHIER, pères respectifs du droit international et du Code NAPOLEON, jusqu'à l'émergence de ce que certains juristes contemporains appellent « l'Ecole d'Orléans », désignant par-là les recherches collectives menées sur les normes sous la houlette de Catherine THIBIERGE, les rapports entre Orléans et le droit sont anciens, prestigieux et multiples.
    La jurisprudence des « Cours suprêmes », entendue comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qui peuvent prétendre à la suprématie d'un ordre juridictionnel (la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des Conflits, la Cour de Justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme), apparaît comme un prisme original pour les aborder aujourd'hui. Dans cette optique, le présent ouvrage se propose, dans un souci de transversalité entre les différentes branches du droit, de présenter un échantillon de décisions en lien avec Orléans ou avec une commune de son arrondissement et ayant un intérêt juridique certain. Fidèle à la devise de l'Université, cet ouvrage est non seulement porté par la modernité, mais également ancré dans l'histoire. Histoire, comme celle, par exemple, de Félix DUPANLOUP, évêque d'Orléans entre 1849 et 1878, qui, à la tête du diocèse, mit en route le processus de canonisation de JEANNE D'ARC.

  • En 1853, c'est à l'Université de Toulouse qu'à l'initiative des professeurs CHAUVEAU et BATBIE, on fonda le premier média juridique français spécialisé en matière de pratique et de droit administratifs :
    Le Journal du Droit Administratif (JDA) dont le présent ouvrage est une forme de « continuité » sinon de résurgence. Toulouse « par » le Droit administratif est donc sérieusement ancré dans notre histoire académique qu'incarne aussi (sinon surtout aux yeux de la plupart des publicistes) la statue mythique du « Commandeur » des publicistes internistes : le doyen Maurice HAURIOU.
    Concrètement, le présent dossier est construit à partir de vingt-huit contributions réparties en trois temps : celui de l'enseignement du droit administratif à Toulouse (I) puis celui de plusieurs notions publicistes confrontées au territoire toulousain (intercommunalité, propriété, urbanisme, fonction publique, etc.) sans oublier l'importance des droits européens (II). Enfin, ce sont les décisions et la jurisprudence que nos auteurs ont (ré)investies en mettant en avant de célèbres arrêts et jugements (allant de la dame veuve BARBAZA à la société GIRAUDY en passant par la proclamation du Principe général du Droit à un salaire minimum) mais ce, sans oublier non seulement des affaires récentes (comme celles relatives à la privatisation de l'aéroport de Blagnac, à la tragédie d'AZF ainsi qu'au contentieux du boulevard périphérique nord) (III). Toulouse est ainsi... aussi dans la... place contentieuse ! Cette place, cela dit, c'est aussi évidemment à Toulouse celle du Capitole dont l'ouvrage rappelle quelques particularités urbanistiques et même lyriques. Il faut dire que la « ville rose » ne se réduit pas - particulièrement en droit - à un cassoulet ou à des saucisses ou chocolatines accompagnées de violettes sur fond de briques avec pour commensaux des rugbymen qui disputeraient au TFC une première place pour chanter du NOUGARO et/ou du Big FLO & OLI ! En droit public, en effet, Toulouse c'est encore Météo- France, Airbus ou encore Toulouse Métropole mais c'est aussi, comme le souligne le professeur DELVOLVÉ dans sa préface, un résumé du Droit administratif et de son histoire (là encore marquée du sceau d'HAURIOU) entre puissance et service publics.

  • « Voici la publication de la - déjà - quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s'est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l'ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ».

    Chansons françaises. Il s'y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d'expression(s), d'idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité.

    Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d'assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l'éclat mais pour l'allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe BILGER, ancien avocat général à la Cour d'Appel de Paris sur le second versant de l'ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d'audience et d'Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume ».

  • Le présent ouvrage rassemble les actes actualisés du colloque éponyme (tenu les 24 et 25 octobre 2013 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 sous l'égide de l'Institut du Droit Public et de la Science Politique et du Centre d'Histoire du Droit) ainsi que de nouvelles contributions venues au fil de l'eau enrichir l'analyse d'un objet juridique dont les frontières, mêlées avec l'écrit, le rendent quelque peu insaisissable et les manifestations, fortement hétérogènes, paraissent rendre vaine toute tentative d'en dégager une grammaire commune. La parole en droit public renvoie d'abord à l'oralité de ce champ juridique car, sous certaines conditions, dire c'est faire. C'est exprimer la volonté que quelque chose doit être. La parole se veut alors performative, « devoir être » verbalisé pouvant être parfois fondateur d'un authentique acte juridique ou, du moins, constituer un prélude à sa formation. La parole est aussi et surtout un objet du droit public en ce sens que la liberté d'expression qui la porte est sujette à diverses ingérences des autorités publiques qui tantôt la contraignent, tantôt l'affranchissent sans jamais perdre de vue qu'une parole libre, conçue comme un attribut essentiel de la liberté de toute personne humaine - celle d'exprimer une pensée - est inséparable de l'ambition démocratique. Ces deux figures de la parole recèlent par ailleurs une dimension juridictionnelle. Ecouter l'administrer-citoyen peut revenir à donner la parole au justiciable et entretenir une oralité des débats de qualité. La prise de parole des autorités politiques et publiques peut également servir le juge pour remplir son office ou, à l'inverse, pour en être précisément l'objet. L'ouvrage poursuit ses trois mouvements, apportant par touches successives un éclairage sur la fonction constructive de la parole qui enrichie la délibération parlementaire, qui porte le discours politique, qui constitue ou préfigure l'action publique, qui éclaire le juge... Y ont contribué : Elisabeth BARADUC, Didier BLANC, Damien CONNIL, Fleur DARGENT, Olivier DESAULNAY, Gweltaz EVEILLARD, Nathalie HAVAS, Nicolas HERVIEU, Caroline LANTERO, Frédéric LOMBARD, Audrey DE MONTIS, Hélène MUSCAT, Rémi RADIGUET, Romain RAMBAUD, Josselin RIO & Mathieu TOUZEIL-DIVINA.

  • Droit(s) du bio

    Collectif

    Les présents actes proviennent d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse le 23 mars 2018 dans le cadre du « Marathon du Droit » organisé par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et succédant à cinq premières « 24 heures du Droit ». Le « Bio » ou « la » « Bio » (pour l'agriculture biologique) se révèle en plein essor sur l'ensemble du territoire français et ce, en termes non seulement de production mais également de consommation. En bref, le « Bio » dépasse aujourd'hui ce qui apparaissait autrefois comme un marché « de niche » ou de « Bourgeois Bohème ». Les revendications en faveur de ce mode de production ne cessent de se multiplier et une telle demande sociale justifie que l'on s'interroge sur les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et la culture Bio ainsi qu'en témoigne le récent règlement UE du 30 mai 2018 (relatif à la production et à l'étiquetage en matière de « Bio »).
    Dans cette perspective, les présents actes, qui réunissent les contributions d'universitaires, de praticiens du monde et de l'économie du Bio mais aussi d'étudiants, invitent, en tout premier lieu, à réfléchir à l'emploi du préfixe ou du substantif « Bio » en droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d'en interroger les multiples sens.
    Indispensable, ce travail préalable de définition(s) (Partie I) offre la possibilité d'analyser, dans un second temps, l'environnement juridique de l'agriculture « Bio » (Partie II) puis les manifestations juridiques concrètes du « Bio » à travers la multitude des branches académiques (Partie III). Une réflexion est ainsi engagée sur un ou des droit(s) « au » Bio puis « du » Bio et ce, en s'intéressant plus particulièrement à l'agriculture biologique en illustrant cette recherche à partir de deux cas concrets : le vin et l'huile d'olive (Partie IV).
    Ces contributions éditées sont, en définitive, l'occasion de dresser un premier état des lieux de la place que réservent le(s) droit(s) et, par voie de conséquence, la puissance publique comme les collectivités publiques à la culture et à l'agriculture biologiques. Enfin, l'ouvrage se clôture, comme lors du colloque, par une exceptionnelle réflexion / ouverture engagée par le professeur Eric NAIM-GESBERT qui embarque le lecteur dans un merveilleux voyage aux confins du droit de l'environnement.

  • La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment.
    En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental.
    Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public interne et en droit privé, mais aussi des limites du droit à la transparence.

    Sous la direction de Vanessa Barbé, Odile Levannier-Gouël et Stéphanie Mauclair.

  • Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque qui s'est déroulé à l'Université du Maine le 05 avril 2013 dans le cadre de la 2ème édition des « 24 heures du Droit ». Co-organisé par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333), il est dédié à la mémoire du professeur Guy CARCASSONNE qui fut l'un des membres de son conseil scientifique et dont l'allocution de clôture est ici reproduite in extenso en hommage. Le colloque « Le Parlement aux écrans ! » (réalisé grâce au soutien de l'Assemblée Nationale ainsi qu'avec le concours des chaînes parlementaires PUBLIC SENAT & LCP-AN) s'est en effet proposé de confronter le droit parlementaire et ses acteurs à tous les écrans : de communication(s), informatiques, réels ou encore de fiction(s). Comment les délégués d'une Nation (en France mais aussi à l'étranger) sont-ils incarnés et / ou représentés dans et par les écrans ? Les médias leur sont-ils singuliers ? L'existence de chaînes à proprement parler « parlementaires » est-elle opportune et efficiente ? En particulier, comment y est gérée la question du pluralisme et de l'autonomie financière ? Comment le cinéma, la fiction et finalement aussi peut-être le grand public des citoyens perçoivent-ils le Parlement et ses acteurs, leurs rôles, leurs moyens de pression ? Y cède-t-on facilement à l'antiparlementarisme ? Comment y traite-t-on des enjeux et des phénomènes parlementaires historiques et / ou contemporains ? Quelle y est la « mise en scène » parlementaire ? Existe-t-il, même, un droit de ou à une télévision camérale ?
    Telles sont les questions dont le présent colloque a traité avec la participation exceptionnelle du maestro COSTA-GAVRAS, de parlementaires (dont le Président DELPEREE et la députée KARAMANLI), d'administrateurs des Chambres, de journalistes caméraux et directeurs de chaînes, d'universitaires renommés (dont les professeurs BENETTI, FERRADOU, GUGLIELMI, HOURQUEBIE, MILLARD, DE NANTEUIL, TOUZEIL-DIVINA et Mmes GATE, MAUGUIN-HELGESON, NICOLAS & WILLMAN) ainsi que d'étudiants des Universités du Maine et de Paris Ouest.
    « Les juristes (...) et les politistes s'intéressent à cette scène particulière [le Parlement] avec intelligence, distance et humour. Ils ne laissent jamais indifférents lorsqu'ils donnent un sens à l'action des politiques sur cette scène originale. Ils interprètent, c'est un trait des juristes, les positions des politiques et leur façon de se mouvoir entre eux devant les citoyens. Plus encore ils donnent à voir les relations que les écrans, la fiction, a et entretient avec une réalité qui ressemble, elle-même, à une scène. Il y a un effet de miroir et de lumières très original que le cinéma n'est pas / plus seul à donner. Pour le comprendre il faut lire l'ensemble des contributions de ce colloque original, intelligent et libre, et qui rend plus intelligent et plus libre ». COSTA-GAVRAS Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT, du groupe SRC de l'Assemblée Nationale ainsi que du laboratoire juridique THEMIS-UM.

  • Etude de la volonté jurisprudentielle de renforcer la compétence de la juridiction administrative, depuis les années 1980, à travers l'analyse d'un corpus de décisions ayant cet effet.

  • « Il ne suffit (?) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants » affirme Gabriel TIMBAL dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Le Droit - ou plutôt les droits - s'intéressent en effet à toutes les activités humaines et sociétales. « L'objet du Droit, c'est l'homme » expliquait déjà en ce sens le doyen FOUCART. Il importait donc de s'intéresser de la façon la plus exhaustive possible et ce, à travers le prisme de l'Unité du / des droit(s) à la matérialisation positive du ou des droit(s) relatif(s) à la Mort. A cette fin, les trois porteurs du Traité des nouveaux droits de la Mort ont réuni autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues. Tous ont alors entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant la Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Et si l'opus s'intitule Traité des « nouveaux » droits de la Mort, c'est qu'effectivement l'activité funéraire et le phénomène mortel ont subi depuis quelques années des mutations cardinales (statut juridique du cadavre, mort à l'hôpital, tabous persistants et peut-être même amplifiés devant le phénomène, service public des pompes funèbres, activité crématiste, gestion des cimetières, « prix » de la Mort, place et représentation de celle-ci et de nos défunts dans la société, rapports aux religions, professionnalisation du secteur funéraire, etc.). Matériellement, le Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage la Mort et ses « activités juridiques » et le second la Mort et ses « incarnations cadavériques » ».

  • « Il ne suffit (?) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants » affirme Gabriel TIMBAL dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts. C'est aussi l'opinion des trois porteurs du présent Traité des nouveaux droits de la Mort. Réunissant autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues, le professeur TOUZEIL-DIVINA, Mme BOUTEILLE-BRIGANT & M. BOUDET ont entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant la Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Ce Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage la Mort et ses « activités juridiques » et le second la Mort et ses « incarnations cadavériques ». Y ont participé : M. le Président SUEUR (Commission des Lois (Sénat)), M. le président BOUJIDA (Cour des Comptes (Maroc)), le directeur des collections d'anthropologie du Musée de l'Homme, M. FROMENT, l'artiste M. CHABOT, des spécialistes du funéraire (MM. DUTRIEUX, HEDIN & Mme PERCHEY), les doyens & professeurs BIOY (Toulouse), CHEYNET DE BEAUPRE (Orléans), CHRISTIANS (Louvain), FRANCH I SAGUER (Barcelone), LABBEE (Lille), LOISEAU (Paris), MARGUENAUD (Limoges), MARLY (Le Mans), MECHERFI (Rabat), DE NANTEUIL (Le Mans), PY (Nancy), ROUGE-MAILLARD (Angers), TOUZEIL-DIVINA (Le Mans) & VIALLA (Montpellier), les maîtres de conférences & docteurs (en droit, médecine, économie, sociologie & philosophie) BEGUIN-FAYNEL, BLASCO, BOUDET, BOUTEILLE-BRIGANT, BRIGANT, CHAABAN, CHARLIER, CLAVANDIER, DHOTE-BURGER, FALLON, GATE, KERMABON, LE BERRE, MAILLARD, MESMIN D'ESTIENNE, MESSE, MYNARD, PAPI, PERROT, PIERCHON, RICOU, ROUSSET, SWEENEY & TANGUY ainsi que des musicologues (M. & Mme PESQUE) et des doctorants (Mmes ELSHOUD, MOURIESSE & VLACHOU) ».

  • « Le droit public du travail est une matière émergente.

    Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l'angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine.
    Tout d'abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique.
    Ensuite, au sein même des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, le régime n'est pas toujours, loin s'en faut, celui de la fonction publique.
    Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l'origine. Il est donc nécessaire d'explorer une nouvelle matière qui est le droit public du travail.

    Les actes de ce colloque sont le fruit d'une rencontre entre universitaires et praticiens afin de mieux identifier le droit public du travail encore aujourdhui mal connu ».

  • Comme le(s) droit(s), le(s) sexe(s) seraient partout : c'est ainsi au(x) « droit(s) au(x) sexe(s) » que la 5e édition des « 24 heures du Droit » s'est matérialisée (colloque du Mans du 03 juin 2016 organisé par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et placé sous le parrainage de Mme Brigitte LAHAIE). La question du ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n'est cependant pas nouvelle. Plusieurs travaux ont effectivement précédé les présents actes. Aussi, l'angle que nous avons décidé d'aborder se devait-il de les compléter. Voilà pourquoi nous avons adopté une démarche citoyenne engagée que traduisent notamment les « pro-positions » de nos contributeurs. DROIT(S) AU(X) SEXE(S) ! Par cet intitulé actant une volonté d'assumer l'existence de droits & de libertés en la matière, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu'il n'y serait ici pas seulement question(s) d'identité et de genre(s) (questions déjà bien traitées) mais que l'accent serait mis non seulement sur les droits de chacunne à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales. Or, si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chacun.e, y compris à l'encontre des normes. Cela dit, le sexe n'est pas qu'assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d'identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité.
    Autrement posée la question est alors celle de l'autonomie sexuelle et de ses limites.
    SEXE(S) & PLAISIR(S). Sans doute le sexe est-il autre chose qu'un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s'arrêterait-il là où le plaisir commence ? Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus.
    Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaître un égal droit à la sexualité ? Et comment envisager, juridiquement, les questions du sado-masochisme ? « SEX IN THE CITY ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l'intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C'est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens ce dont témoignent notamment les prostitutions. L'espace public comme scène d'interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s). Non sans lien avec les questions de consentement, d'éthique, de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s'entend triplement. S'il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l'autre.

    Sous la direction de Morgan Sweeney et Mathieu Touzeil-Divina.

  • Qu'est-ce que l'Almanach juridique & perpétuel du Collectif L'Unité du Droit?
    Cher lecteur , Chère lectrice, Chers amis, Chers juristes, C'est avec une réelle joie que nous vous souhaitons à vous ainsi qu'à vos proches une merveilleuse année ! Et pour que ce bonheur souhaité soit permanent, voici - en images, en anecdotes, en droit(s) et en souvenir(s) un almanach juridique et perpétuel réalisé par le Collectif L'Unité du Droit.
    Vous y trouverez :
    - comme dans tout almanach perpétuel :
    Un énoncé des jours de l'année civile du 01 janvier au 31 décembre mais ce, sans précision d'aucune année (2016, 2028 ou 2133 !) avec, en face de chaque jour énuméré , la possibilité de griffonner quelques annotations personnelles car cet opus doit devenir le vôtre. Un dictionnaire associatif, juridique et anecdotique clôturera en outre nos pages.
    - comme dans tout ouvrage des Editions !'EPITOGE du Collectif L'Unité du Droit (CLUD) :
    Un contenu juridique ici matérialisé chaque jour par la mention d'un anniversaire juridique donné . Ainsi, vous apprendrez par exemple, au fil des pages, quand sont nés Edouard LAFERRIERE ou François GENY, quand sont décédés Jean CARBONNIER & Léon DUGUIT, quand ont été rendues de célèbres affaires au Conseil d'Etat, à la Cour de Cassation ou encore notamment auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, quand ont été adoptées certaines normes importantes de notre univers juridique, etc. Chaque mois, nous ajouterons même la mention d'un anniversaire propre au Collectif L'Unité du Droit et cet ensemble de données sera matérialisé (outre un logo pour le CLUD) par quatre pictogrammes distincts pour les anniversaires de naissance (un gâteau), de décès (une tête de mort), normatifs (une pyramide), et prétoriens (un trombone).
    - comme dans tout album anniversaire :
    Des images (essentiellement des photographies) pour témoigner et faire connaître les multiples visages & costumes du Droit. En effet, outre quelques clichés célébrant les (déjà) douze années d'existence de l'association porteuse de l'ouvrage, celui-ci est avant tout et surtout un prétexte pour faire connaître ces visages & costumes du Droit qui apparaissent ici, pour la première fois ainsi rassemblés, dans leur diversité mais aussi dans leur Unité.

  • Recherches relatives à l'égalité en droit. L'étude du dialogue des juges permet d'analyser les convergences et les divergences dans la méthode de comparaison des situations et dans le contrôle des justifications. Elle permet aussi d'identifier les emprunts d'une cour à une autre.

  • « Fragmentation des notions, fragmentation des normes, fragmentation des acteurs juridiques : le Droit, constitutif d'un véritable système juridique, n'échappe pas à la problématique de la fragmentation qui traverse depuis longtemps l'ensemble des sciences sociales et humaines.
    Déjà largement défrichée en Droit international, la fragmentation appelle une réflexion théorique et interdisciplinaire qui s'avère à ce jour encore latente. Ce Colloque entend ainsi offrir le cadre idoine à l'étude du phénomène tant de la fragmentation du droit que de la fragmentation en droit.
    Le système juridique se fragmente-t-il ? Quelle figure emprunte la fragmentation dans le champ juridique ? Quels effets produit la fragmentation au regard de la construction de la norme juridique, du dialogue des juges ou encore des droits des citoyens ? »

  • « Les actes du présent colloque s'inscrivent dans le cadre de l'atelier « Droit(s) du football » du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT. Ils s'inscrivent aussi dans le prolongement des deux premières éditions, à l'Université du Maine, des « 24 heures du Droit » dont ils constituent la troisième matérialisation.
    L'ouvrage est placé sous la direction scientifique des professeurs Mathieu TOUZEILDIVINA et Mathieu MAISONNEUVE, respectivement professeurs de droit public aux Universités du Maine et de la Réunion et sa sortie coïncide, sans hasard, avec la 20ème édition de la Coupe du monde de football (Brésil, juin 2014). Les actes ici proposés diffèrent en outre des angles déjà analysés dans plusieurs ouvrages dédiés aux droits du sport, ce qui en justifie scientifiquement la tenue. Spécialement relatifs au(x) droit(s) du football, ils n'ont pas la généralité de l'excellent manuel de Droit du sport (de l'équipe Aix-Auvergne ; Lgdj ; 3ème édition ; 2012) et ne sont pas des décalques de précédents colloques et ce, ni sur le fond (Droit et football ; Lgdj ; 2012) ni sur la forme (Droit et rugby ; Lextenso ; 2013). A cet égard, le projet ici porté ne s'appelle précisément pas « Droit & Football » ou « Football & Droit » mais bien « Droit(s) du football ». Il a pour objectif(s) de traduire la notion d'Unité(s) du Droit et utilise pour ce faire le plan romaniste historique : hommes, choses et actions.
    Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de chausser vos crampons juridiques et de sortir les maillots de votre équipe (doctrinale ?) préférée »

  • « Cet ouvrage, qui a pour ambition de s'interroger sur la prise en compte de la vulnérabilité du justiciable par le service public de la justice, est issu d'une journée d'études organisée à l'Université de Franche-Comté le 27 mars 2015. Si des travaux avaient déjà été consacrés à l'étude de la vulnérabilité saisie par le droit, peu d'entre eux s'étaient intéressés à la question de l'accès de la personne vulnérable au juge dans une perspective de droit comparé interne, visant à analyser et à confronter les dispositifs mis en oeuvre devant le juge judiciaire et les mesures applicables devant le juge administratif. Le sujet traité dans le cadre de cet ouvrage permettra d'éclairer la problématique du droit à un recours effectif et du caractère subjectif de ce droit lié à sa faculté d'adaptation aux situations de vulnérabilité.

    Deux thématiques seront plus précisément abordées, thématiques qui se fondent sur une double perspective : celle du justiciable vulnérable face à la justice d'une part, et celle du juge placé face à une situation de vulnérabilité d'autre part.

    La première partie de l'ouvrage permet ainsi de s'interroger sur la notion de justiciable vulnérable et de démontrer que la vulnérabilité n'est pas inhérente aux seules personnes physiques, les personnes morales peuvent également être placées dans une situation de vulnérabilité justifiant des mesures de représentation spécifiques. Pour autant, s'il existe, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, des mesures d'accompagnement, celles-ci permettent essentiellement de compenser l'absence d'adaptation des règles qui régissent l'accès à la justice. La personne vulnérable ne bénéficie pas nécessairement d'un accès dérogatoire à la justice, elle dispose simplement d'un droit à l'accompagnement (droit qui peut se muer en obligation).
    Au-delà de ce droit à l'accompagnement, la prise en compte de la différence qui découle d'une situation de vulnérabilité est parfois nécessaire au nom de l'égalité devant la justice, mais aussi au nom de la bonne administration de celle-ci. La seconde partie de l'ouvrage vise alors à démontrer que le juge peut être en mesure de s'adapter à la particularité des situations qu'il a à connaître, que ces adaptations soient dictées par les textes ou insufflées par le juge lui-même. Les contributions permettent également de s'interroger sur la pertinence de l'existence de juridictions spécialisées et sur la capacité du juge de droit commun à s'adapter à la situation du justiciable ».

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