Entreprise, économie & droit

  • Le terme « décroissance » est récent dans le débat économique actuel, même si l'idée a une histoire plus ancienne. Mais que désigne-t-il au juste ? Une inversion de la courbe de croissance du produit intérieur brut (PIB), indice statistique censé mesurer la richesse ? Ou la fin de l'idéologie de la croissance, c'est-à-dire du productivisme ?
    Si la croissance est une croyance en un progrès infini - pourtant chaque jour démenti par les ressources nécessairement limitées de la planète -, alors la décroissance est un gros mot, voire un blasphème. C'est pourtant cette idée qui permettrait de réenchanter le monde, non pas en substituant à la religion de la croissance une religion inverse, mais en retrouvant la dimension spirituelle, quoique laïque, de l'homme, lequel n'est pas qu'un homo oeconomicus .
    David Henry Thoreau, le précurseur de la décroissance, disait que « serait un poète celui qui pourrait enrôler vents et rivières à son service, afin qu'ils parlent pour lui ». La décroissance, c'est cet art de vivre, un art de vivre bien, en accord avec le monde, un art de vivre avec art.

  • Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.

    Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

  • La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente.

    Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali­sation, la place de l'État dans la société internationale.

  • République « une et indivisible », 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, mais aussi Brexit et discours de la reine, tweets de Donald Trump... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas.
    Matière reine enseignée dès la première année de licence à tous les futurs avocats, juges et politistes, il n'est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d'étude se limiterait aux règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d'une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté. Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir au droit et au contentieux, certes, mais aussi à l'histoire, à la philosophie, à la science politique.
    En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit des droits et leur donne chair en puisant ses exemples dans l'actualité la plus récente et dans la grande histoire.

  • D'« Abstention » à « Zone économique exclusive » en passant par « Droits de l'homme », « Génocide », « Guerre », « Immunités », « Règlement des différends », « Responsabilité » ou « Veto », le professeur Denis Alland fournit un exposé concis, parfois critique, de cent notions parmi les plus centrales du droit international public.

    Donnant à voir, au-delà de simples définitions, les défis qui se profilent derrière les mots, cet abécédaire permet un premier accès rapide à une discipline absolument centrale pour la compréhension du monde contemporain. Sont abordés les aspects formels, tels que la formation des règles (« Coutume », « Principes généraux », « Traité »...), autant que les éléments structurants de la société internationale (« État », « Frontière », « Organisation internationale », « Sujet », « Territoire »...), ou bien encore les termes déterminants de la pratique internationale et des débats auxquels elle donne lieu (« Annexion », « Communauté internationale », « Négociation », « Légitime défense », « Sanctions »...). Un index détaillé et de nombreux renvois facilitent les lectures transversales.

    Professeur de droit international à l'université Panthéon-Assas et membre de l'Institut des hautes études internationales, Denis Alland est l'auteur de nombreux ouvrages, dont un Manuel de droit international public (Puf, 8e éd., 2021). Il a également codirigé, avec le professeur Stéphane Rials, le Dictionnaire de la culture juridique (Puf, 2003).

  • Le langage du droit constitue un continent à part. Mais, si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu'en lisant un code article par article... Il y existe, en revanche, des notions clés qui structurent cette discipline et dont - quel que soit son domaine de spécialisation - on ne peut se passer pour comprendre le droit.
    Au-delà d'une série de simples définitions lexicales, François Gaudu propose une entrée en matière aussi claire que concise. Il invite à saisir la vision juridique du monde. Le langage du droit, même s'il existe des juristes jargonnants, est, en effet, autre chose qu'un jargon : il est une manière de penser et de concevoir.

  • On définit la gouvernance d'entreprise comme le moyen de légitimer ceux qui, dans l'entreprise, ont le droit d'en orienter l'activité et la stratégie.

    Or, toute gouvernance repose sur trois grands pouvoirs : le pouvoir souverain, le pouvoir exécutif, le pouvoir de surveillance. De l'articulation de ces trois pouvoirs dépendent des « régimes de gouvernance » qui sont comme autant de « régimes » en politique. Par quelle fiction légale l'actionnaire est-il souverain ? Les salariés doivent-ils participer à l'exécutif ? Comment être un bon chef d'entreprise ?

    Derrière une apparente question technique, Pierre-Yves Gomez met au jour en quoi la manière dont s'établit la gouvernance dans une entreprise détermine en réalité - et ce, bien au-delà de la vie des affaires - une large part des décisions économiques et politiques de notre époque.

  • Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
    S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente.
    Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

  • Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.

  • Figure centrale de la pensée française, Roland Barthes (1915-1980) a traversé tous les grands courants intellectuels du XXe siècle. Il en fut même, selon ses dires, la chambre d'échos. Tour à tour « marxiste », « sémiologue » et « structuraliste », il fut surtout un auteur singulier, qui fit oeuvre d'écrivain. Quarante ans après sa mort, on ne cesse de s'y reporter : il appartient à la catégorie restreinte de ceux que Foucault désigne comme des « fondateurs de discursivité », ces écrivains qui donnent à écrire et à penser.
    Mathieu Messager livre aux lecteurs d'aujourd'hui un portrait revisité de Roland Barthes, où il aborde directement ses travaux, dans leur contexte et dans leur chronologie, en mettant l'accent sur ce qui nous les rend si nécessaires et si actuels.

  • Depuis vingt-cinq ans, la médiation acquiert une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s'il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la problématique de son insertion institutionnelle dans une société qu'elle reflète et qu'elle peut modifier.
    La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique.

  • Le statut de fonctionnaire confère à celui qui le détient une situation protégée juridiquement. Cette protection est essentielle : elle préserve les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt général.

    Au-delà de ce statut particulier, quels sont les droits, les modes de recrutement, de rémunération et de gestion de la carrière, ainsi que les responsabilités qui l'accompagnent ?

    En 100 mots, Marcel Pochard dresse un tableau de la fonction publique aujourd'hui, de son mode de fonctionnement aux débats qui l'agitent. Il souligne aussi la grande qualité professionnelle des fonctionnaires de France, qui fait de la fonction publique un outil fiable au service de l'État.

  • Les politiques publiques façonnent la société et nos vies quotidiennes, parfois jusqu'à la sphère intime. Comment sont-elles conçues ? D'où émanent-elles ? Autant de questions qui se posent à l'heure où l'action publique connaît de multiples mutations, de nombreux acteurs intervenant dans son élaboration à différents niveaux de gouvernement, et que se redessine en permanence la frontière entre public et privé.

    Modèles analytiques, destinataires, mondialisation, régionalisation, Union européenne, méthodes... Laurie Boussaguet fournit dans ces pages des clés de lecture rigoureuses pour comprendre l'action publique aujourd'hui.

  • L'économie peut-elle être sociale et solidaire ? Oui, si elle produit, non pas l'enrichissement individuel, mais des biens et des services utiles à tous.

  • Détenir les clés d'intelligibilité du droit du travail est aussi important d'un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d'un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l'économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains.
    Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, lib erté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l'emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale.

  • Notre époque produit quantité de données. Toutes ces données, utiles pour la maîtrise de machines ou pour notre vie sociale, économique, sentimentale, laissent des traces ou des scories qui maillent le monde et sont de plus en plus fréquemment conservées dans la durée. Le Big Data (ou mégadonnées) entend rationaliser et formaliser la gestion de ces données très volumineuses, mais souvent faiblement définies, afin d'en extraire des informations utiles et économiquement exploitables.
    C'est ainsi que nos recherches par mots clés sur Google peuvent accélérer la production d'un vaccin antigrippe ou que Rolls Royce équipe de capteurs ses moteurs d'avion de la gamme Trent pour, grâce aux données collectées, rationaliser ses programmes d'entretien et de réparation comme la gestion de ses stocks de rechange et améliorer la conception du moteur. Cet ouvrage est une invitation à penser ce qu'une approche par les mégadonnées modifie dans la recherche et l'innovation, dans la vie des entreprises et dans notre vie quotidienne.
    Ni eldorado, ni miroir aux alouettes, le Big Data est loin de n'être qu'une mode.

  • Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
    Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

  • Apparus à la fin du XIX siècle, les paradis fiscaux se sont développés avec la mondialisation. Un phénomène aux visages variés et dont la diversité rend difficile leur identification. Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... les paradis fiscaux sont le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique très dissemblables d'un territoire à l'autre. Il n'existe pas de paradis fiscal type mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs. Mêlant à la fois secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés, les paradis fiscaux permettent la constitution de montages juridiques complexes propices à différentes formes d'évasions fiscales avantageuses.
    Pierre-Alexis Blevin d éfinit le concept de « paradis fiscal », éclaire ses enjeux géopolitiques et identifie les instruments juridiques qui en résultent. Il conclut avec un panorama complet des principaux dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale.

  • La blockchain ? Une révolution équivalente à l'invention d'Internet ! C'est du moins ce qu'on en dit parfois. Mais quelles sont les répercussions réelles de cette technologie sur nos modes de vie ?
    Si Bitcoin nous permet d'échanger de la valeur de façon décentralisée et sécurisée, les nouvelles applications de la blockchain s'étendent sur des champs bien plus larges.
    Certaines de ces applications permettent de certifier et d'authentifier des documents, sans qu'il y ait besoin de recourir aux services d'un notaire. D'autres permettent d'automatiser des transactions, ou même de se coordonner sans passer par une quelconque autorité de confiance. Telle est la promesse de la blockchain : désintermédier en passant d'un système fondé sur la confiance à un système fondé sur la preuve.
    Primavera De Filippi décrit le fonctionnement de la blockchain, dont elle est l'une des meilleures spécialistes mondiales. Donnant un aperçu des applications en cours de développement, elle n'examine rien de moins que les implications politiques et sociales de cette nouvelle technologie qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

  • Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.
    Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

  • Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet essai, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Ne se contentant pas d'en donner une vue générale, il souligne les logiques sociale, politique, économique et morale qui lui sont sous-jacentes.
    Son objectif ? Montrer que le droit civil est le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée en Occident. À la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.

  • RSA, emploi des seniors, fusion Unedic/ANPE... les politiques publiques de l'emploi en France ont été aussi variées que débattues. Christine Erhel dresse un panorama des politiques de l'emploi en France et à l'étranger. Elle montre comment, au-delà des spécificités nationales héritées du passé, un modèle européen se construit peu à peu. Elle réaffirme aussi combien la multiplication des réformes depuis les années 1990, puis la recrudescence du chômage depuis fin 2008, interrogent l'efficacité de ces politiques et, surtout, les modalités de leur évaluation.

  • Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union.
    Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.

  • Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'ailleurs assez différent de celui d'indispensable contrepoids à l'Assemblée nationale que lui avait imaginé le général de Gaulle.
    Aujourd'hui, si la « chambre haute » conserve des détracteurs - les uns voudraient la fusionner avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) quand d'autres la verraient bien muer en une véritable chambre des régions, voire militent pour sa suppression -, elle contribue à la stabilité du régime.
    Réformer le Sénat ? Peut-être, si l'on n'oublie pas qu'un parlement bicaméral est intrinsèquement une horlogerie fine destinée à modérer les passions causées par le gouvernement des hommes. Jean-Jacques Urvoas montre combien le Sénat doit veiller à demeurer, selon l'heureuse formule de Maurice Schumann, « l'édit de Nantes permanent de la République ».

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