Universite De Poitiers

  • Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
    Un accord s'est dégagé sur l'idée d'un comparatisme à grande échelle, ouvert, permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen. Le cas n'est pas seulement une affaire, c'est un test grandeur nature, un moyen de faire parler des faits. La journée d'études de Poitiers (juin 2019) dont les actes sont ici rassemblés a été consacrée à justifier et à illustrer ce choix. Elle aura une suite.

  • Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ». La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d'indivision.
    Après la conceptualisation de l'appropriation plurale en deux concepts, l'indivision et la propriété collective, nos travaux mènent à la conclusion que seul un concept individualiste d'appropriation plurale, désigné par le terme indivision, est pleinement compatible avec les fondements de l'ordre juridique français. Les régimes fondés sur le concept de propriété collective ne peuvent être reconnus que très exceptionnellement, lorsque des circonstances particulières le justifient. La thèse démontre que l'appropriation plurale de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs est incompatible avec le concept de propriété collective. La qualification d'indivision doit donc être maintenue, malgré les particularités du régime de l'oeuvre de collaboration par rapport à l'indivision de droit commun. Sur cet appui théorique, la thèse apporte des solutions aux problèmes juridiques récurrents du régime de l'oeuvre de collaboration et étudie les mécanismes facilitant la gestion des droits portant sur une oeuvre de collaboration.

  • Les recodifications du droit de la vente en Europe Nouv.

    Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe.  Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
    Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage.
    La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales.
    Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.
    L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.

  • Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Nouv.

    Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication.  Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés.
    Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparait comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants.
    Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel.
    Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés.
    Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.

  • Considérant les pratiques langagières comme partie intégrante des pratiques migratoires, ce dossier s'intéresse aux mises en mots de la mort et de la violence aux frontières dans le cadre des migrations vers l'Europe. Ces mises en mots sont appréhendées à différents niveaux, qu'il s'agisse de leurs productions depuis les espaces institutionnels (organisations internationales, espaces politiques à l'échelle européenne ou étatique) ou de leurs réceptions par les migrants, au cours de leur voyage vers l'Europe ou après coup, lorsqu'ils y sont arrivés, ou encore de retour dans leur pays de résidence après une expulsion. L'approche par le langage, correspondant à la fois à une prise en compte des discours produit sur les migrants et de la parole prise par ces derniers dans des cadres discursifs divers, est au coeur du dossier thématique de ce numéro : en déclinant la manière dont sont exprimées, dans des cadres discursifs divers, les mises en mots de la mort sociale, de la disparition, de l'arbitraire institutionnel, ou encore du sécuritaire et de l'humanitaire, etc., cette perspective permet de penser l'objet frontière tout en offrant une grille de lecture des inégalités socio-spatiales à l'heure de la mondialisation.

  • Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de droit social ; il est divisé en trois parties : le régime général du droit du travail, les relations de travail et la sécurité sociale.
    Le corpus est composé des lois fondamentales, des textes interprétatifs émanant des autorités administratives et de la Cour populaire suprême. Ces derniers qui précisent les modalités d'application des lois donnent des solutions concrètes aux problèmes rencontrés lors de l'application des lois.
    Chacune des trois parties est introduite par un commentaire rédigé par un juriste chinois spécialiste en la matière. Une introduction générale, placée au début de l'ouvrage, retrace l'évolution des relations de travail et de la protection sociale dans l'histoire de la Chine.
    Rédigé en bilingue chinois/français, cet ouvrage s'adresse aux juristes comparatistes,aux praticiens, aux linguistes ainsi qu'aux étudiants désireux d'enrichir leurs connaissances en droit chinois.

    HAN Zhuang Juriste spécialiste du droit comparé et du droit chinois.
    DONG Baohua Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
    TIAN Silu Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
    LI Lingyun Professeur associé, spécialiste de la sécurité sociale.

  • Le secteur de la construction immobilière recourt à de nombreux contrats que le Code de la construction et de l'habitation soumet à des règles très spéciales, particulièrement dans le secteur du logement où existe un ordre public de protection de l'accédant à la propriété.
    Pour autant, ces contrats obéissent aussi au droit commun des contrats du Code civil. Or ces règles communes ont connu une réforme importante, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui a hissé le droit français des contrats au rang des droits modernes sur la scène européenne et internationale.
    Il était donc crucial que des spécialistes de la discipline s'attellent à mesurer la portée de ce Code civil rénové sur les figures contractuelles typiques du secteur de la construction immobilière.
    Ce fut l'ambition scientifique du colloque, dont ces actes sont issus, qui s'est tenu à Poitiers le 16 mars 2017.
    Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs (marché privé de travaux, contrat de construction de maison individuelle, contrat de sous-traitance), ceux des promoteurs (vente d'immeuble à construire et à rénover, contrat de promotion immobilière) et de leurs partenaires (assurance construction, garanties de bonne fin); une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue précise, critique et prospective sur les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats.

  • Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale.
    Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007. D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.

  • Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire.
    Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu.
    Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes? autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR.

    Sous la direction d'Emmanuel Aubin et Emmanuel-Pie Guiselin.

  • Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi ». Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di Roma TRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extracontractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extracontractuelle.

  • Face au renforcement de la répression vis-à-vis de la criminalité organisée et plus récemment du terrorisme, l'équipe des pénalistes poitevins (ISC-EPRED - EA 1228) a pris le parti de consacrer les XXIIes journées d'étude de son Institut de sciences criminelles, tenues les 12 et 13 octobre 2018, à l'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité.
    Réfléchissant tout d'abord à la notion même de forme extrême de la criminalité à travers le prisme de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, les participants à ces XXIIes journées d'étude se sont ensuite employés à dégager les grandes lignes de cette adaptation en portant successivement leur attention sur la façon dont elle affecte les principes de culpabilité, de proportionnalité et d'humanité qui sous-tendent ordinairement le droit pénal et en mettant en évidence une certaine dénaturation des réponses pénales en termes de médicalisation, de déjudiciarisation, voire de déjuridicisation.
    La richesse des tables rondes et des communications prononcées justifiait grandement qu'en soit entreprise la publication. C'est ce que consacre ce trente-et-unième volume de travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers.

  • Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

  • Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement. L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. Si le phénomène provoque, entre l'agriculture et la ville, des rapports d'opposition, il fait aussi naître des rapports de séduction se concluant par des projets agri-urbains. Reste à les concevoir et les organiser juridiquement, enjeu qui n'a jamais été véritablement posé.
    Or la difficulté est réelle de marier deux droits, celui des villes et celui des champs, dont les trajectoires ont toujours été parallèles et qui viennent aujourd'hui à se croiser.
    Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la place de l'agriculture face à l'urbanisation croissante du territoire, ainsi que les rapports ambivalents qu'entretiennent l'agriculture et la ville. Sont explorés les moyens juridiques (conventions, normes d'urbanisme et environnementales) qui existent pour dépasser certains antagonismes, mais aussi ceux permettant de cultiver des relations réciproquement fructueuses : pour la ville, grâce à un ensemble de services nouveaux que peut lui rendre l'agriculture ; et pour l'agriculture, à travers une plus grande diversification et des filières à plus forte valeur ajoutée.

  • Grand voyageur s'il en est, avide de découvrir la richesse d'autres cultures et heureux de côtoyer les peuples du Monde, le Doyen Dominique Breillat est l'exemple même de l'humaniste désireux d'apprendre des autres autant que de faire partager sa parfaite connaissance du droit français.

    En s'attelant à la tâche de réunir Les hommages des amis et collègues de Dominique Breillat, Le Professeur Alain On Doua et son successeur Philippe Lagarnge, 1er Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, ont concilié deux objectifs, celui de respecter les sujets qui ont nourri le travail du Professeur et celui d'associer tous ceux qui pour Le Voyageur resteront des amis, des témoins privilégiés d'une intense activité universitaire.
    Les contributions de collègues étrangers sont nombreuses dans ces mélanges, elles y rejoignent celles d'auteurs français, poitevins et non poitevins, universitaires ou non. Tous ont souhaité, à travers ce volume, témoigner Leur reconnaissance en signant des articles de fond, souvent lourds de questions soumises à la communauté universitaire. Dans les débats qu'annoncent ces « Voyages du droit » le Doyen Dominique Breillat prendra assurément sa place.
    Qui pourrait croire qu'il restera indifférent aux beaux sujets nationaux ; et internationaux qui sont abordés dans cet ouvrage ?

  • L'ineffectivité des peines était le thème choisi par l'équipe de recherche en droit pénal de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers pour les XXèmes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles.
    Les lecteurs trouveront ainsi dans le présent ouvrage qui constitue le volume 29 de la collection des Travaux de l'Institut de sciences criminelles, la relation fidèle des différentes communications qui furent prononcées les vendredi 13 et samedi 14 juin 2014.
    Consacrées successivement à la mesure de l'ineffectivité des peines en droit interne, en droit international et en droit comparé, puis à sa perception aussi bien de la part des observateurs de la justice pénale (sociologues et psychologues) que de ses acteurs (magistrats, avocats de la défense et de la partie civile) et, enfin, concentrées sur le sens de l'ineffectivité des peines, notamment en regard de l'objectif de réinsertion, de la question des moyens de la justice et des orientations de la politique criminelle, les XXèmes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ont été l'occasion de fructueux échanges qui serviront de base à un prochain contrat de recherche.

    Avec les contributions de B. Aubert, G. Beaussonie, J. Bossan, Y. Cartuyvels, M. Danti-Juan, L Desessard, D. Gaschard, M.-J. Grihom, L. Lechon, L. Leturmy, M. Massé, Th. de Montbrial, C. Pascot, Ph. Pottier, J. Pradel, D. Salas, L. Takhedmit, Y. Shiratori, et T. Travaglia-Cicirello.

  • L'agréation de la livraison dans la vente est la reconnaissance, par l'acheteur, du caractère satisfaisant de la prestation du vendeur.
    Cet essai d'une théorie s'inscrit, au-delà du Code civil français et de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, dans une perspective européenne. Une comparaison avec les droits romano-germaniques et communautaire, ou savant issu des Principes LANDO et UNIDROIT, inscrit l'agréation dans la renaissance d'un droit commun européen des contrats et des obligations. Les manifestations de l'agréation au sein du contrat spécial de vente dévoilent l'unité de l'opération.
    Son objet lui confère sa spécificité et fixe son processus. L'agréation, distincte de l'acceptation du contrat et de la réception matérielle, implique la possibilité de contrôler la prestation de livraison puis l'absence de refus dans un délai raisonnable. L'effet de l'agréation sur l'obligation de livraison s'avère variable mais général : il conditionne les recours de l'acheteur, l'agréation pouvant devenir libératoire malgré l'inexécution du vendeur ; il s'applique à l'ensemble de la livraison, délivrance et garantie de l'objet vendu.
    L'étude permet ainsi, grâce à une relecture du Code civil, et avant la transposition de la Directive du 25 mai 1999, une remise en ordre de l'engagement du vendeur et des délais impartis à l'acheteur. La qualification de l'agréation au regard du régime général des obligations révèle la complexité de la notion. Normalement, l'agréation, non libératoire de l'obligation mais probatoire de l'exécution, demeure une reconnaissance, un aveu extrajudiciaire du paiement.
    Accidentellement, l'agréation, libératoire, devient un substitut du paiement et sa nature juridique se dédouble. Sont ainsi mises en lumière deux sources autonomes d'extinction des obligations sans satisfaction du créancier : la renonciation unilatérale et la déchéance légale, laquelle ne se ramène ni à une atteinte aux remèdes, ni à la prescription extinctive, ce qui permet un renouvellement des délais.

  • "Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Union européenne. L'intitulé, Entre les ordres juridiques, a pour ambition de saluer les qualités de l'universitaire, le publiciste et l'européaniste, qui a su envisager la construction européenne comme l'occasion stimulante de ne pas ériger en obstacle les catégories juridiques préétablies mais de les appréhender comme autant de sources stimulantes à une réflexion innovante sur le droit de l'Union et de ses États membres.
    La thématique n'est pas nouvelle. Elle souhaite mettre en évidence la singularité de l'intégration juridique européenne. Au-delà de l'analyse des influences d'un droit sur l'autre ou celle des transformations inédites ou inclassables qu'impliquent l'intégration et le pluralisme juridiques, le thème poursuit une réflexion ouverte notamment par le dédicataire de ces mélanges : celle de l'émergence d'un droit entre les ordres juridiques. La pertinence de la question anime la doctrine. Elle porte sur l'existence de règles de droit, se dressant comme un pont d'un droit à l'autre, qui expliqueraient et systématiseraient les rapports d'un droit à l'autre. La question est au coeur de la construction européenne. Sauf de remarquables exceptions (Le droit de l'intégration, par exemple, de P. Pescatore), elle était restée jusque-là plutôt discrète mais sa résurgence, plus explicite aujourd'hui, témoigne d'une constance dans la pertinence des enjeux pratiques et théoriques qu'elle soulève et qui intéressent toutes les disciplines du droit.
    Avec le même souci de sérieux et d'amitié qui caractérise le dédicataire des présents Mélanges, les contributions rassemblées dans cet ouvrage souhaitent rendre hommage à la riche et dévouée carrière universitaire du Doyen François Hervouët à l'Université de Poitiers."

  • La Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), lancée en 1985 à l'initiative de Gildas Simon, a pour vocation de publier les travaux de recherche, empiriques et théoriques, des différentes disciplines concernées par les migrations internationales et les relations interethniques. Tout en privilégiant la dimension européenne comme cadre spatial de référence, la revue est ouverte à d'autres champs, à travers d'autres systèmes migratoires dans le monde. La REMI, ouverte à l'ensemble des sciences sociales, se veut un observatoire permanent de la diversité des espaces étudiés et de l'évolution des approches, de la complexité mouvante des migrations internationales et des dynamiques sociales.
    Le dossier thématique présenté dans le vol.
    32 n° 2 (2016) et intitulé « Former des élites :
    Mobilités des étudiants d'Afrique au nord du Sahara dans les pays de l'ex-bloc socialiste » coordonné par Michèle Leclerc Olive et Marie-Antoinette Hily, rassemble quatre articles qui ont pour ambition d'éclairer la contribution de certains pays de l'ex-bloc socialiste à la formation des élites étudiantes venant de pays de l'Afrique au nord du Sahara. Objet de recherche et un analyseur de cette période historique, la formation des élites africaines et de l'ouest de l'Asie dans les pays socialistes a configuré notre monde actuel.
    Trois articles de varia complètent ce numéro.

    Sous la direction de Michèle Leclerc-Olive et Marie-Antoinette Hily.

  • L'OAPI est une institution unique dans le monde de la propriété intellectuelle, proposant une intégration atteinte nulle part ailleurs. À l'occasion de la fin du mandat de Paulin Edou Edou à la tête de cette organisation internationale, il est naturel de rendre hommage à son action et de porter des regards multiples sur le développement de la propriété intellectuelle sur le continent africain.
    L'ouvrage est constitué d'une série de contributions mettant en valeur non seulement l'évolution de l'OAPI durant les dix dernières années, mais aussi l'intégration du droit de la propriété intellectuelle dans l'économie africaine. Il rassemble des auteurs des continents africain et européen et nourrit l'échange pratique et académique entre ces deux sphères. Toute chose qui, finalement, fait de cet ouvrage un outil d'une richesse extraordinaire mis à la disposition tous ceux qui s'intéressent, de près ou de loin, à la propriété intellectuelle.

  • Du 4 au 8 juillet 2016, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa deuxième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « L'ENFANT », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par l'enfant dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 5 axes : l'âge de l'enfant, l'enfant et la famille, l'enfant et la frontière, l'enfant et la responsabilité et enfin l'enfant et ses activités économiques. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs.
    Cet ouvrage reprend 12 des contributions entendues au cours de cette deuxième université d'été de la Faculté de droit de Poitiers.

  • Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part. L'équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu'elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l'objet d'une attention particulière à l'échelle régionale. En effet, l'inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l'Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l'élaboration et la mise en oeuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion. Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l'immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l'union sans cesse plus étroite entre les États contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s'effacer devant les objectifs supranationaux. Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.

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