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aldo sévino
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Guide des techniques de plaidoirie : Concevoir, formaliser et prononcer sa plaidoirie
Aldo Sévino
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 2 Avril 2024
- 9782275151526
« Une grande partie du talent d'un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance. »
Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité de l'orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif repose sur des règles qui peuvent être enseignées. Son art repose dès lors sur sa capacité à rendre naturel ce qui est le fruit d'un apprentissage ordonné et rationnel. L'ambition de cet ouvrage est précisément d'apporter aux avocats mais aussi à toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'enceinte d'une juridiction (juristes, chefs d'entreprise, syndicalistes, représentants d'associations, simples particuliers...) une méthode et des techniques propres à concevoir une plaidoirie efficace.
Ce guide est structuré de manière didactique selon une présentation chronologique exposant de manière simple et accessible les outils pouvant être mobilisés aux différentes étapes depuis la préparation jusqu'au prononcé de la plaidoirie à une audience. Ainsi sont notamment abordées l'analyse des pièces d'un dossier, la définition d'une stratégie, l'identification des moyens de droit et de faits susceptibles d'être développés, la formalisation des arguments, l'organisation des moyens, l'utilité du recours aux figures de style, la constitution d'un dossier de plaidoirie, la mémorisation, la gestion du trac, la prise de parole...
De nombreux exemples concrets et des exercices pour s'entraîner complètent l'accompagnement systématique proposé. -
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs, financiers et techniques qui relèvent de domaines de compétences étendus. Pour répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, l'auteur présente l'ensemble des outils et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
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Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier
Aldo Sévino
- Le Moniteur
- 19 Juin 2019
- 9782281133684
Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement.
Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
- de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
- de connaître les différentes procédures d'aménagement ;
- de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
- de choisir le mode de réalisation ;
- d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération.
Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).
Mener une opération d'aménagement s'adresse aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale. -
Montages immobiliers publics
Camille Morcrette, Aldo Sévino
- Editions Formation Entreprise
- 11 Décembre 2018
- 9782915661699
La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l'urbanisme, etc.) et d'autre part de l'obligation qui est faite aux collectivités territoriales d'assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l'échelle du quartier et parfois même de l'immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).
Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l'opération.
Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes conséquences tant pour l'acheteur public que pour l'opérateur privé.
À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d'une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles :
. la maîtrise du projet.
. la maîtrise foncière.
. la définition de l'opération.
. l'appréhension des contraintes d'urbanisme.
. la réalisation des travaux.
. la mise à disposition de l'ouvrage et des différents systèmes de garantie.
Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant spécialiste de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Maîtriser le foncier ; cession, emplacement réservé, expropriation, préemption
Aldo Sévino
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 6 Juillet 2016
- 9782281131062
L'action foncière permet de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement, qui implique généralement l'intervention concomitante de personnes publiques et privées. Elle met à disposition des collectivités locales différents moyens d'action - même si certaines procédures sont de droit privé - permettant de conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (politiques urbaines, d'habitat, économiques, espaces ruraux, etc.).
Ce guide pratique décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement pour mener une politique foncière efficace. À travers le prisme des collectivités territoriales, au coeur de l'action foncière, ce livre s'articule en quatre parties, traitant successivement des quatre outils principaux disponibles pour établir une stratégie de maîtrise foncière :
- la valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, démarche amiable à privilégier en priorité ;
- l'appropriation par voie d'expropriation, strictement encadrée, privant un propriétaire de la liberté de disposer de son bien ;
- l'acquisition par voie de préemption, entrave à la voie contractuelle conduisant une personne publique à s'immiscer dans une transaction de droit privé ;
- la réquisition d'achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d'abandonner un bien compris dans le périmètre d'une opération d'aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.
Seul ouvrage traitant exclusivement de la maîtrise foncière, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures. Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, il est facilement exploitable par les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité. -
Mener une opération d'aménagement
Aldo Sévino
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 6 Novembre 2013
- 9782281129533
Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc. Cet ouvrage se destine aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.
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Valorisation foncière des collectivités ; enjeux, méthodes, stratégies
Aldo Sévino, Serge Baraniecki
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 18 Novembre 2020
- 9782281134438
Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données foncières), permettent de le connaitre et de le valoriser.
Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier. Il s'articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique :
- la politique et l'action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;
- les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ;
- les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ;
- les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager.
- le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).
De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés.
Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités. -
Hes, Deme, Her, Pos, Had et le mystérieux Z Deiwo ont vécu une série de drames d'une nature exceptionnelle qui les a soudés à jamais. Ces six frères et soeurs qui ont fui leur pays d'origine à la mort de leurs parents semblent vivre désormais seuls, étrangers à eux-mêmes, résignés, à l'écart d'un monde qui les a oubliés. Une enquête menée par deux policiers va permettre de retisser leur histoire et les motifs d'une impossible lutte contre les hasards du désordre absolu. L'enquête mettra également en évidence les liens invisibles qui continuent de réunir cette étrange fratrie dont l'histoire personnelle soulève la question du destin et du libre arbitre, du prévisible et de l'irrationnel. Dans quelles mesures pouvons-nous agir sur le cours des choses ? Cette question qui se pose à chaque membre de la famille Deiwo est aussi un enjeu qui nous concerne tous.
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Montages d'opérations immobilières
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- Droit Des Affaires
- 5 Décembre 2017
- 9782915661651
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
- l'identification et la maîtrise du foncier ;
- l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ;
- la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
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Le mémento du référé précontractuel ; procédure, moyens et jurisprudence
Aldo Sévino
- Eyrolles
- Memento-normes ; Droit
- 3 Janvier 2008
- 9782212122602
L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.
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Montages d'opérations immobilières (édition 2012)
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- 6 Décembre 2012
- 9782915661484
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière : l'identification et la maîtrise du foncier ; l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ; la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
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Montages d'opérations immobilières (5e édition)
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- 4 Mars 2014
- 9782915661552
: Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
- l'identification et la maîtrise du foncier ;
- l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ;
- la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
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Montages d'operations immobilières (6e édition)
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- 15 Décembre 2015
- 9782915661590
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
- l'identification et la maîtrise du foncier ;
- l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ;
- la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
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Délégation de service public ; pratique de la passation
Aldo Sévino, Lorraine Klein
- Editions Formation Entreprise
- 23 Avril 2013
- 9782915661538
Comme tout contrat constitutif d'une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l'omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu.
Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender.
L'objet du présent ouvrage est précisément d'apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de DSP.
Les étapes de la passation sont présentées de manière chronologique et détaillée avec des modèles d'actes, afin d'être en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu'à la signature du contrat avec le délégataire.
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Montages d'opérations immobilières (3e édition)
Aldo Sévino, François Petit
- Editions Formation Entreprise
- 23 Novembre 2010
- 9782915661316
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage. Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière : l'identification et la maîtrise du foncier ; l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ; la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages. Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par un travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
