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marthe bouchet
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Procédure pénale
Lionel Ascensi, Marthe Bouchet, Jacques Buisson, Serge Guinchard
- LexisNexis
- Manuel
- 4 Septembre 2024
- 9782711041138
Le manuel de référence en la matière !
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un double regard sur la matière, celui d'un universitaire et celui d'un magistrat.
2/ Contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences.
3/ Édition refondue pour gagner en clarté.
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'ils'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. -
La validité substantielle de la norme pénale
Marthe Bouchet
- LGDJ
- Bibliotheque De Sciences Criminelles
- 11 Septembre 2018
- 9782275056814
« La validité substantielle de la norme pénale » n'est pas un thème de recherche classique en droit pénal. Pourtant, la notion de validité s'est infiltrée dans le langage courant des juristes. N'entend-on pas couramment que le Conseil constitutionnel a invalidé telle norme pénale ? Ne lit-on pas fréquemment que le dernier arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme remet en cause la validité de telle règle répressive ? La validité d'une norme ne désigne donc plus le respect d'exigences formelles tenant à la compétence de son auteur ou aux modalités de sa publication, cette thèse montre qu'elle renvoie désormais au respect de principes hiérarchiquement supérieurs.
Dans un premier temps, il a fallu montrer ce qui paraît s'imposer d'instinct : la validité de la norme pénale a une nature substantielle. Elle dépend directement de la conformité à des exigences substantielles, portées par la Constitution et les conventions européennes.
Dans un second temps, afin de mesurer les conséquences d'un tel constat, il est apparu indispensable d'étudier les principes qui conditionnent substantiellement la validité de la norme pénale. Ces principes fondamentaux assoient indiscutablement la légitimité de la répression. Cependant, l'avènement du pouvoir prétorien soulève de nombreuses difficultés. Pour les surmonter, proposer des clefs de résolution s'est révélé nécessaire.
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Nouv.
Le manuel de référence en la matière
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.
1/ Un double regard sur la matière, celui d'une universitaire et celui d'un magistrat.
2/ Contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences.
2/ Contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences.
3/ Édition refondue pour gagner en clarté.
