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serge guinchard
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Lexique des termes juridiques (édition 2024-2025)
Thierry Debard, Serge Guinchard
- Dalloz
- Lexiques
- 14 Août 2024
- 9782247231058
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.
Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Procédure civile : Droit commun et spécial du procès civil, MARD. (37e édition)
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Lucie Mayer
- Dalloz
- Precis
- 12 Septembre 2024
- 9782247231898
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil.
Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire - ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable.
La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice.
Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en oeuvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental.
Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage - domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages. -
Procédure pénale
Lionel Ascensi, Marthe Bouchet, Jacques Buisson, Serge Guinchard
- LexisNexis
- Manuel
- 4 Septembre 2024
- 9782711041138
Le manuel de référence en la matière !
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un double regard sur la matière, celui d'un universitaire et celui d'un magistrat.
2/ Contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences.
3/ Édition refondue pour gagner en clarté.
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'ils'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. -
Institutions juridictionnelles : Grands enjeux de la justice, organes et acteurs de la justice (17e édition)
Thierry Debard, Serge Guinchard, Sylvain Jobert, André Varinard, Edouard Verny
- Dalloz
- Precis
- 29 Août 2024
- 9782247231874
Organisation, fonctionnement des institutions juridictionnelles et gens de justice : l'ouvrage de référence pour prendre la juste mesure des enjeux actuels
La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce Précis Dalloz propose l'approfondissement de l'ensemble des questions liées aux dimensions institutionnelles de la justice, que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou internationale. En cela, sa lecture est particulièrement recommandée non seulement aux étudiants de première année, mais aussi à ceux qui se destinent à des concours ou examens (concours de la fonction publique, concours de l'ENM, examen d'entrée au CRFPA, etc.) au cours desquels leur culture judiciaire générale sera mise à l'épreuve, notamment lors de " grands oraux ".
Le lecteur trouvera d'abord dans ces pages d'amples développements sur les grands enjeux de la justice, que ces derniers soient classiques (indépendance et impartialité des juges, séparation des pouvoirs, coût de la justice, etc.) ou plus contemporains, tant d'importants mouvements traversent la matière actuellement : essor du numérique dans la justice, avec notamment la mise en place de l'open data des décisions de justice, ou encore lancement d'une " politique de l'amiable " en janvier 2023, qui s'est depuis lors concrétisée dans plusieurs textes.
L'ensemble des juridictions est ensuite étudié dans cet ouvrage, jusque dans les modifications les plus récentes de la matière, qu'il s'agisse de la réforme profonde de la juridiction financière française par l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ou de l'avènement du tribunal des activités économiques, porté par la loi no 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.
Enfin, la diversité des acteurs qui participe à la vie de ces juridictions est appréhendée dans ce manuel. Les règles qui gouvernent les métiers de la justice sont ainsi examinées, ces professions ayant pu connaître des réformes en partie communes (réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels par l'ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022) ou plus sectorielles (loi organique no 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire). -
Procédure civile (8e édition)
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
- Dalloz
- Hypercours
- 13 Juillet 2023
- 9782247223428
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. -
Droit et pratique de la procédure civile : Droit interne et européen (édition 2024-2025)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Dalloz Action
- 21 Mars 2024
- 9782247211333
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils.
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne en procédure civile.
Cette 11e édition intègre les dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges et de sa circulaire d'application du 17 octobre 2023, ainsi que de deux décrets : celui du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et celui du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile. -
Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2022/2023)
Collectif
- Dalloz
- Dalloz Action
- 14 Avril 2022
- 9782247198351
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
Notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ;
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
ARBELLOT FREDERIC, BLOCH CYRIL, CAYROL NICOLAS, DAVERAT XAVIER, DE LEIRIS EDOUARD, DUMAS ANNE-GAELLE, FLORES PHILIPPE, GUINCHARD EMMANUEL, HOONAKKER PHILIPPE, HUBERT OLIVIER, LAUBA RENE, LEBORGNE ANNE, LEMOINE STEPHANIE, MALFRE GILLES, MOURRE-SCHREIBER MARIE-PIERRE, NORGUIN VANESSA, PIC AGNES, SALATI OLIVIER, TROUILLY PASCAL, VERON PIERRE
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Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage
Romain Dupeyré, Henri-jacques Nougein
- La Gazette Du Palais
- Guide Pratique
- 18 Décembre 2012
- 9782359710649
L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse.
La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n02011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage. L'ouvrage offre une large perspective.
Historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sons oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même. À cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences.
En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours d'expérience dons lesquels sont exposées des questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique.
Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, el d'un avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York. Un ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en perpétuelle mutation.
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Lexique des termes juridiques (édition 2023/2024)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 17 Août 2023
- 9782247223763
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.?
Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 31e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Comment devenir avocat (7e édition)
Serge Guinchard
- La Gazette Du Palais
- 2 Février 2010
- 9782359710076
Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de laprofession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
- l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
- le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ; mais aussi, symbole de l'ouverture du Barreau français :
- les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
- l'examen de contrôle des connaissances réservées aux avocats étrangers.
D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre... ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.
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Lexique des termes juridiques (édition 2020-2021)
Thierry Debard, Serge Guinchard
- Dalloz
- Lexiques
- 19 Août 2020
- 9782247197293
Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 28e édition, qui marque les 50 ans de l'ouvrage, met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
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La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
L'encadrement de la procédure pénale.
Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel.
Le déroulement de la procédure pénale.
Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure.
L'ouvrage est à jour du projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice".
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Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale - Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure - Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure - Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
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Institutions juridictionnelles : grands enjeux de la justice - juridictions - gens de justice
Thierry Debard, André Varinard, Serge Guinchard
- Dalloz
- Precis
- 25 Août 2021
- 9782247208159
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.
S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc.
La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.
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Procédure civile : droit commun et spécial du procés civil, MARD et arbitrage
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Lucie Mayer
- Dalloz
- Précis
- 15 Septembre 2022
- 9782247216864
Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes.
Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation.
Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites « accélérées au fond » dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur « La médiation devant la Cour de cassation » remis en juillet 2021.
De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission « Cour de cassation 2030 », etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice. -
Lexique des termes juridiques (édition 2014)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 19 Juin 2013
- 9782247127399
Le Lexique des termes juridiques 2014 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 5500 entrées, l'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 21e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les 100 définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée. Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence.
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Lexique des termes juridiques (édition 2012)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 15 Juin 2011
- 9782247107629
Le Lexique des termes juridiques 2012 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. L'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 19e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée.
Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence.
À noter l'arrivée dans l'équipe de Madame Dominique Bailleux, maître de conférences à Aix 3, pour ce qui concerne la sécurité sociale.
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Comment devenir avocat ; les voies d'accès, les examens et les filières parallèles (9e édition)
Serge Guinchard
- Lextenso
- Carrieres Judiciaires
- 10 Avril 2012
- 9782359710502
Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la rotection de nos libertés ?
De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
- l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
- le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ;
Mais aussi, symboles de l'ouverture du Barreau français :
- les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
- l'examen de contrôle des connaissances réservées aux avocats étrangers.
D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre. ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.
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Droit processuel ; droits fondamentaux du procès (7e édition)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Precis
- 23 Janvier 2013
- 9782247124817
Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable.
Cette septième édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.
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Le grand oral ; examen d'entrée dans un CRFPA ; protection des libertés et des droits fondamentaux (6e édition)
Serge Guinchard
- Lextenso
- Carrieres Judiciaires
- 31 Mai 2011
- 9782359710229
Titre: Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux - Examen d'entrée dans un CRFPA Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Libertés publiques Theme2:
Résumé: Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore " grand oral des IEJ ", est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront àmettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
L'ouvrage se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux.
Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la question prioritaire de constitutionnalité, au traité de Lisbonne et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le chapitre relatif aux libertés individuelles et à la dignité de la personne humaine a été entièrement refondu. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans unmonde en plein bouleversement,mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.
Sous la direction scientifique de Serge Guinchard , Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Recteur honoraire, Directeur honoraire de l'Institut d'Études Judiciaires Pierre Raynaud, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lyon, Ancien directeur du Centre de Formation Professionnelle d'Avocats de Paris.
Ont participé à cet ouvrage : Daniel Amson, Jordane Arlettaz, Philippe Blachèr, Dominique Breillat, Jean-Marie Denquin, Mélina Douchy- Oudot, Jean Duffar, Serge Guinchard, Michèle Harichaux et Jean-Marc Maillot.
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Le grand oral ; protection des libertés et des droits fondamentaux ; examen d'entrée dans un CRFPA (7e édition)
Serge Guinchard
- Lextenso
- Carrieres Judiciaires
- 19 Juin 2012
- 9782359710496
Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
L'ouvrage se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux.
Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la jurisprudence issue des réponses données par le Conseil constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité qui lui ont été posées. Un nouveau chapitre sur l'égalité a été intégré à l'ouvrage et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été entièrement refondus par de nouveaux auteurs. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.
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Droit et pratique de la procédure civile ; droits interne et de l'Union européenne (édition 2014/2015)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Dalloz Action
- 9 Avril 2014
- 9782247132324
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).
Cette 8e édition intègre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont été entièrement refondus pour tenir compte respectivement de la réorganisation des flux de compétence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés nées en pratique des suites réglementaires données aux propositions du groupe de travail, dit "Magendie II", sur la procédure d'appel.
Un chapitre est désormais consacré aux protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de réforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M.Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur les juridictions.
L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrêts cités. des tableaux de compétence des juridictions ont été ajoutés. l'index alphabétique a été entièrement refondu.
Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit : avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.
Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e édition a été rédigée par les meilleurs spécialistes de la discipline : Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié.
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Procédure pénale (7e édition)
Serge Guinchard, Jacques Buisson
- LexisNexis
- 6 Octobre 2011
- 9782711015320
Une somme indispensable aux étudiants de master et aux professionnels à la recherche d'une étude approfondie de la procédure pénale.
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Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2013/2014)
Serge Guinchard, Tony Moussa
- Dalloz
- Dalloz Action
- 28 Novembre 2012
- 9782247103973
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