Filtrer
yannick ninane
-
Les principes généraux du droit privé
Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck
- Anthemis
- Universite Saint-Louis Bruxelles
- 30 Mai 2023
- 9782807210844
DROIT BELGE L'ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé est ensuite analysée : l'abus de droit, l'enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage, l'exception d'inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l'interdiction de se porter contrepartie mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d'égalité et de non-discrimination.
Il s'agit, en outre, de présenter des notions de notre ordre juridique qui n'ont pas - ou pas encore - accédé à ce statut, comme la théorie de l'apparence, les maximes nemo plus juris et lex specialis, le concept fondamental de bonne foi, la théorie de la lésion qualifiée ou la règle selon laquelle l'erreur de calcul doit être réparée. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte qui s'est progressivement étoffée au gré de l'évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les contributions s'attachent à mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l'état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et l'impact des dernières réformes législatives. -
Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies
Jérémie Van Meerbeeck, Charles-Edouard Lambert, François Cuvelier, Alice Briegleb, Marine Boreque, Thomas Derval, Yannick Ninane
- Larcier
- Ub3
- 27 Mars 2025
- 9782807947818
Ce texte attendu explicite et affine, en une quarantaine d'articles, les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années.
Avec l'adoption du livre 6 " La responsabilité extracontractuelle ", la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Ce texte attendu explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années. -
Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection des consommateurs
Sanne Jansen, Nicolas Daubies, Sophie Stijns, Guillaume Schultz, Florent Loriaux, Gaëlle Fruy, Thierry Léonard, Alexandre Cruquenaire, Jean-Ferdinand Puyraimond, Alexandre Cassart
- Larcier
- Ub3
- 6 Mai 2021
- 9782807926363
L'année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. L'ouvrage expose les nouveautés législatives et évoque les perspectives en la matière.
-
La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies.
« Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d'officier ministériel, n'intervient pas uniquement pour donner une forme authentique à l'accord des parties. Il est investi d'une mission de confiance de laquelle découlent trois exigences : une connaissance avertie de sa profession, le respect d'une morale particulièrement exigeante et un devoir d'assistance et de conseil.
Le syndic joue quant à lui un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement des associations de copropriétaires. Depuis la loi du 2 juin 2010, il est reconnu comme organe de ces associations et il dispose d'un mandat à l'égard de celles-ci, dans le cadre duquel il entre en rapport avec les copropriétaires et les tiers.
L'agent immobilier, lorsqu'il intervient comme courtier, ne se charge plus seulement d'évaluer le bien et de mettre les parties en relation. Il est investi à titre personnel d'une obligation d'information en faveur des contreparties et d'une obligation d'information spécifique en matière d'urbanisme. Il peut également être chargé d'assurer la gestion d'un bien immobilier, au nom et pour le compte de son propriétaire.
Enfin, le promoteur immobilier doit lui aussi faire face à diverses obligations, tant avant qu'après la délivrance du bien.
Dans cet ouvrage, des praticiens, spécialistes des matières concernées, font le point sur les régimes de responsabilité(s) de chacun de ces intervenants ainsi que sur les responsabilités du propriétaire immobilier qui doit répondre de son bien dès que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, même si les troubles ou dommages ont été causés par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou autres tiers.
