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Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.
L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. -
Droit et société : Droit, justice et changement social
Pierre Noreau
- Lgdj
- Droit Et Societe
- 5 Mars 2024
- 9782275154244
S'il apporte une certaine stabilité, le droit peut être également abordé comme un mécanisme conservateur. En figeant les règles, il limite parallèlement l'innovation. L'innovation sociale et le droit sont-ils dès lors compatibles ?
C'est à cette question que Pierre Noreau, de la Faculté de droit de Montréal, a cherché à répondre. Ses travaux portent sur la sociologie du droit et plus précisément sur les fonctions de la justice l'évolution du droit contemporain.
Au sommaire de cet ouvrage :
Le droit et la justice comme laboratoire du changement social
L'institutionnalisation des nouvelles pratiques (exemple de la médiation familiale, institutionnalisation de la justice réparatrice)
Pour une théorie de sociologique du changement
Au sommaire de cet ouvrage :
Le droit et la justice comme laboratoire du changement social
L'institutionnalisation des nouvelles pratiques (exemple de la médiation familiale, institutionnalisation de la justice réparatrice)
Pour une théorie de sociologique du changement
Points forts
Une approche sociologique du droit et de sa contribution au changement social -
Revue droit & littérature n.8-2024 : La rhétorique
Collectif
- Lgdj
- Revue Droit & Litterature
- 3 Septembre 2024
- 9782275151175
SOMMAIRE RDL 8 2024
Éditorial
Actualités
In Memoriam R. Badinter
Agendas
Le Mot du droit : Uti possidetis juris
L'adresse littéraire
Le Portrait de Vincent Vigneau
Questionnaire de Proust, William Marx
Le thème : La rhétorique
Gaël Chantepie, Les lieux communs contractuels
Cathie-Sophie Pinat, La rhétorique de l'avocat aux conseils et la jurisprudence. Nature originale et fonction déterminante
Maxime Barba, Les contraintes rhétoriques en procédure civile
Nicolas Siron, Rhétorique et littérature dans les discours judiciaires de l'Athènes classique
Clément Beuvier, La rhétorique, patrimoine commun du droit et de la littérature : l'Age de l'éloquence de Marc Fumaroli (1980)
B. Mathieu, Plaidoyer pour l'enseignement de la rhétorique dans les facultés de droit
D. Deroussin, La Rhétorique, le Juste et le Vrai
S. Delbrel, Enquête historique sur la mort du factum
F. Rouvière, Rhétorique, éloquence, argumentation : définitions et interactions
H.Skrzypniak, La plaidoirie, une oeuvre littéraire ?
P.-Y. Gautier, De l'art de bien parler en droit (aphorismes sur la rhétorique)
T. de Ravel d'Esclapon, Les métaphores du droit - De la rhétorique en droit des sociétés
Variétés
P. Noual, Georges Bernanos, Le droit et l'honneur
J.-A. Lathoud, Les conclusions du substitut de Maistre devant le Sénat de Savoie de 1773 à 1788. Témoins d'histoire sociale et judiciaire
F. Laffaille, Dystopie sanitaire, ou la société du bonheur médicalisé. À propos de l'ouvrage d'Ira Levin, Un bonheur insoutenable
J.-P. Masson, La justice, l'argent et les portraits - Ressorts et procédés dans trois romans de Balzac
Hélène Maurel_Le plagiat littéraire une écriture caméléonne
Romain Broussais, Diffuser l'anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (deuxième partie) de Louise Michel »
Gil Charbonnier, La déconstruction du mythe de la justice dans la reprise d'Antigone de Jean Cocteau - Plaidoyer pour un accent nouveau en droit et littérature
Le texte
G. Lundwall, Carbonnier
L'Entretien
« Il en est de la rhétorique comme des notes de musique : si les arguments qu'elle décrit, leur nature, les structures logiques de raisonnement sont identiques dans la plupart des pays du monde, la façon de les jouer et de les combiner est infinie »
Entretien avec François Martineau
Chroniques
M. Vivant,
E. Saunier-Cassia,
Recensions
J. Morand-Devillers, De quelques échappées de la chaire et du prétoire vers la littérature
V. Janin, Plaidoyer littéraire pour un réalisme juridique français
Jahiel Ruffier Méray, Le droit dans la littérature française de J.-P. Masson
Y.-E. Le Bos, Jean-Marc Sorel, Les lectures du monde - La sphère juridique internationale dans la littérature
Y.-E. Le Bos, Robert Menasse, L'élargissement
Y.-E. Le Bos, Paolo Tortonese, La faute au roman - Littérature et morale -
Les cahiers de l'arbitrage n.2-2024
Collectif
- LGDJ
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 26 Mars 2024
- 9782275117515
Éditorial par Charles Kaplan et Charles Nairac
In Memoriam Professeur Ibrahim Fadlallah
I. Doctrine - Débats / Articles - Debates
- Have we been fighting the ISDS fight the right way?, by Alexis Mourre
- Impartiality and independence of arbitrators in France and Italy: Where do we stand?,
by Fabio Giuseppe Santacroce and Vincenzo Antonio Speciale
- L'arbitrage et la protection des consommateurs : tertium non datur ?,
par Francisco González de Cossío
II. Chronique investissements / Investments Chronicle
Sous la direction de Laurie Atchouk-Spivak, Arnaud de Nanteuil et Julien Cazala
Investissements internationaux et arbitrage / International Investments and Abritation
Avec la collaboration de Karen Azoulay, Camille Martini et Mathieu Raux
Actualités
- État des lieux des travaux multilatéraux sur la protection des investissements
et le règlement des différends investisseur-État, par Mathieu Raux
Compétence et recevabilité
- L'avenir de la clause fork-in-the road : un choix irrévocable des arbitres en défaveur
de cette stipulation ?, par Arnaud de Nanteuil
- Droit de l'Union européenne et droit des investissements, par Karen Azoulay
Fond
- Le standard des Effective means - Une déclinaison de la protection contre le déni de justice ?, par Julien Cazala
- Considérations environnementales dans l'arbitrage, par Camille Martini
III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law
Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos
- Allemagne et Autriche, par Detlev Kühner et Jessica Noy-Gsell
- Amérique latine, by Catalina Echeverri Gallego and Diego Romero
- Canada, by R. Aaron Rubinoff and John Siwiec
- France, Arbitrage interne et international, par Priscille Pedone et Bertrand Robert
- Italie, by Michele Sabatini and Andrea Melchionda
- Singapour, by Dr Matthew Secomb, Ethan Wang, Rachel Chiu and Viraen Vaswani
- Suisse, par Pierre-Yves Gunter, Sabrine Schnyder et Rik Vincent Koning -
DROIT & SOCIETE : repenser le droit ; hommage à André-Jean Arnaud
Droit Et Societe
- Lgdj
- Droit & Societe
- 26 Mars 2019
- 9782275064918
Rendre hommage à un auteur, ce n'est pas seulement célébrer ce qu'il fut mais c'est aussi alerter sur ce que son oeuvre apporte au présent et à l'avenir de la connaissance. C'est bien le sens donné à cet hommage à André-Jean Arnaud. Repenser le droit, c'était pou r cet auteur érudit :repenser les lieux, les conditions et les façons de l'étudier en dépassant les frontières géographiques en même temps que les frontières disciplinaires. En montrant en quoi André-Jean Arnaud fut, hors des sentiers battus et des orthodoxies de la production et de la transmission des savoirs en la matière, un exceptionnel précurseur et l'infatigable artisan d'un nouveau régime de connaissance sur le droit, le présent ouvrage s'adresse à toutes celles et à tous ceux, enseignants, chercheurs, étudiants ou simples citoyens, pou r qui l'étude du droit permet de mieux comprendre ce que sont et ce que sont susceptibles de devenir nos sociétés.
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Revue française de finances publiques n.164 : Le pouvoir financier public : Lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre
Collectif
- Lgdj
- Revue Francaise De Finances Publiques
- 28 Novembre 2023
- 9782275117201
SOMMAIRE - RFFP N° 164 - Novembre 2023 - Éditorial : Gestion financière publique / gouvernance financière publique : sortir d'un quiproquo fatal à la soutenabilité des finances publiques, par Michel BouvieLIC :
Le pouvoir financier public : Lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre Le pouvoir financier public : un système hypercomplexe dans un monde hyperfragile, par Michel BouvierLa complexité du cheminement du processus de décision : contraintes et aléas, par Guillaume RobertLe rôle de l'expertise sur la prise de décision en finances publiques, à la lumière des transformations numériques contemporaines, par Marine MichineauLes questions soulevées par la simulation comme instrument d'aide à la décision budgétaire, par Jean-Marie MonnierLe rôle de la Direction générale des finances publiques dans l'élaboration de la loi fiscale, par Antoine MagnantLe facteur temps dans le processus de décision législatif en finances publiques, par Michel BouvardLe poids des lobbies en finances publiques, par Jean-Pierre CambyL'influence des avis du Conseil d'État dans le domaine des finances publiques, par Philippe JosseQuel rôle du Conseil constitutionnel ?, par Gérald SutterLes sources d'informations dont disposent les Assemblées parlementaires et leur influence, par Charles GuenéLe coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ?, par Fabien BottiniL'influence de la doctrine universitaire en finances publiques, par Jean-Raphël PellasL'influence des groupes de pression en finances publiques, par Noureddine BensoudaLa Cour des comptes, un lieu d'accompagnement de la décision ?, par Gilles MillerLieux de rencontre entre secteur privé et services de l'État en matière de fiscalité, par Philippe ThiriaConcertation, confrontation, négociation : les clairs-obscurs de la relation entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, par Philippe LaurentLe pouvoir financier public au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue- CHRONIQUE FISCALELa fiscalité directe des personnels diplomatiques, consulaires et des organisations internationales, par Julien Sordet- CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉELa doctrine ouest-africaine francophone en finances publiques, par Abdoulaye Hamadou- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUEVient de paraître -
Revue des contrats n.4-2023 : Revue des contrats 4-2023
Collectif
- Lgdj
- Revue Des Contrats
- 16 Janvier 2024
- 9782275117478
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La force majeure financière n'existe pas. Bis repetita - par Mathias Latina (P. 8) ? De l'influence du régime de l'exécution forcée en nature sur celui de la réparation pécuniaire... et réciproquement - par Frédéric Dournaux (P. 14) Responsabilité ? Contrôle de proportionnalité et garantie des vices cachés : plaidoyer pour savoir raison garder ! - par Sophie Pellet (P. 20) CONTRATS SPÉCIAUX contrats translatifs ? Garantie des vices cachés : de Charybde en Scylla - par Louis Thibierge (P. 30) contrats de jouissance ? L'exception d'inexécution et le bail - par Jean-Baptiste Seube (P. 36) contrats et droit des sociétés ? Clause statutaire d'exclusion et pacte contenant une promesse de cession de droits sociaux : une coexistence possible - par Marie Caffin-Moi (P. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Quel régime pour les actions en restitutions consécutives au constat du caractère abusif d'une clause ? - par Garance Cattalano (P. 48) Droit de la concurrence ? Droits TV : l'allongement de la durée des contrats ne soulève pas de problème de concurrence - par Jean-Christophe Roda (P. 56) Droit des biens ? Absence de subrogation du prêteur dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur - par Frédéric Danos (P. 65) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Comment qualifier le consommateur dans un contrat à finalité mixte ? - par Aline Tenenbaum (P. 70) DOSSIER ? De la réparation à la sanction : l'amende civile, regards croisés franco-italiens (P. 75)
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Revue française de finances publiques n.165 : Finances sociales et COVID-19
Collectif
- Lgdj
- Revue Francaise De Finances Publiques
- 20 Février 2024
- 9782275150567
SOMMAIRE - RFFP N° 165 - Février 2024
- Éditorial : Un modèle de gouvernance financière publique inachevé, par Michel Bouvier
INTERVIEW EXCLUSIVE : MÉLANIE JODER, DIRECTRICE DU BUDGETUn entretien exclusif accordé par Mélanie Joder, Directrice du Budget, à la RFFP, interview menée par Michel Bouvier
FINANCES SOCIALES ET COVID-19
Propos introductifs, par Loïc LevoyerLes dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19, par Aurélie DortLes recettes fiscales de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 : une monstruosité ?, par Aurélien BauduCotisations sociales et recettes non fiscales à l'épreuve de la Covid-19, par Étienne DouatLe financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire, par Christophe PierucciLes contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19, par Anne-Claire DufourCertification de crise et crise de la certification : les comptes de la Sécurité socialeet la Covid-19, par Sébastien Kott
- DOSSIER : LA PSYCHOLOGIE SOCIALE DE L'IMPÔT AUJOURD'HUI : HOMMAGE À JEAN DUBERGÉPropos introductifs, par Pierre Beltrame et Sylvie SchmittJean Dubergé et la création de l'IUT de Toulon, par Jean-Dominique DubergéHommage à Jean Dubergé, par Marie-Christine EsclassanJean Dubergé : un créateur et un amoureux de la science, par Michel BouvierJean Dubergé : serviteur de l'État, universitaire et chercheur, par Pierre BeltrameLes références à l'oeuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine, par Fabrice BinLa politique fiscale de l'Italie fasciste : Commentaire sur un ouvrage fondateur de la psychologie sociale de l'impôt, par Sylvie SchmittQuelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie, par Vincent DussartRelation de confiance et incivisme fiscal, par Philippe LuppiLa commodité se concilie-t-elle vraiment avec la justice fiscale ?, par Gilbert OrsoniIncitations fiscales et psychosociologie de l'impôt, par Marina RotoloLes consentements en droit fiscal, par Charles-Eloi Gerval
- CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉELa Constitution financière du Nigeria : originalités et similitudes avec celles des États francophones d'Afrique de l'Ouest, par Errol Toni
- CHRONIQUE D'ÉCOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUELa prise en compte de l'environnement dans le budget et les comptes de l'État selon la Cour des comptes, par Hervé Boullanger et Robin Degron- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUEVient de paraître -
Droit et société : Sociologie de la médiation judiciaire
Philippe Charrier
- Lgdj
- Droit Et Societe
- 5 Décembre 2023
- 9782275029924
Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des modes amiable de résolution des conflits.
Destiné aux étudiants en master de droit, en science politique et en sociologie, ainsi qu'aux professionnels, l'ouvrage analyse :
La construction de la médiation comme mode d'intervention légitime : historique, définition des activités et professionnalisation de la médiation les relations entre les pratiques de médiation et les institutions judiciaires : entre défiance et alliance la prescription de la médiation judiciaire en France par les magistrats Points forts Une analyse sociologique inédite de la médiation judiciaire et de ses relations avec le système judiciaire à l'aune du développement de la médiation annoncé par la Chancellerie dans le plan d'action pour la justice en janvier 2023 -
Le système budgétaire de l'état au Maroc et en France ; analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation
Saïd Mourabit
- Lgdj
- Bibliotheque De Finances Publiques Et Fiscalite
- 4 Octobre 2011
- 9782275037080
L'objet de cette étude est de présenter les grandes tendances qui marquent les méthodes de gestion des recettes de privatisation et d'emprunt au Maroc et en France.
En effet la prépondérance du paradigme " new public management " dans les deux pays, a fini par influencer, de manière inégale, la gestion de ces recettes "-optionnelles qui s'inscrit désormais dans cette perspective. Par conséquent, les ositifs dédiés à la gestion de cette matière limitent le rôle des politiques, préconisent une place centrale du marché et épousent une logique de performance. Pov la vérification de cette hypothèse, deux principales voies ont été empruntées : raaaivse des techniques de gestion et l'appréciation des résultats. âm fibre 4e b première partie l'accent a été mis sur deux mouvements à savoir la débudgétisation et la marchéisation. Ces deux mouvements mobilisent un dispositif technique spécifique derrière lequel se profilent de nombreux enjeux, notamment les enjeux d'ordre économique et sociopolitique.
Quant à l'appréciation des résultats, elle s'est basée sur le concept de performance. Ce processus relativement récent dans les deux pays est renforcé par l'influence de l'environnement international ainsi que par l'évolution des approches de contrôle des finances publiques. Néanmoins, le dispositif de performance de l'emprunt et des privatisations dans les deux pays n'est pas seulement insuffisant, mais risque de réduire les objectifs de gestion à une simple sphère techniciste sans accorder une grande importance à l'impact sur le bien-être des citoyens, la richesse de la nation et l'avenir des générations futures.
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Revue française de finances publiques n.166
Collectif
- Lgdj
- Revue Francaise De Finances Publiques
- 21 Mai 2024
- 9782275150574
SOMMAIRE - RFFP N° 166 - Mai 2024
Éditorial : Souveraineté européenne : sortir du quiproquo fédéralisme budgétaire vs nationalisme budgétaire, par Michel Bouvier
AUTONOMIE FISCALE ET LIBRE ADMINISTRATION COLLECTIVITÉS LOCALES
Que reste-t-il des espoirs de la décentralisation ?, par Charles Guené
Inventer un modèle systémique de gouvernance financière locale pour un monde complexe et incertain, par Michel Bouvier
L'apogée de la déconstruction du modèle d'autonomie fiscale locale. La disparition de la taxe d'habitation et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, par Gilbert Orsoni
Quelle réforme fiscale locale ?, par Luc-Alain Vervisch
La réforme et la suppression de la Taxe Professionnelle : un signal fort, par Philippe Thiria
La réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010 et la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, par Vincent Dussart
DOSSIER: FINANCES SOCIALES ET COVID-19 (2)
Les budgets d'aide et d'action sociales des collectivités territoriales à l'épreuve de la Covid-19, par Loïc Levoyer
Les budgets d'aide sociale des départements à l'épreuve de la Covid-19, par Matthieu Houser
Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve de la Covid-19 : réalités et enjeux nationaux et locaux, par Stéphanie Bonaventure et Stéphane Corbin
Finances sociales et droit de l'Union européenne : une lecture par le prisme des compétences, par Francesco Martucci
Les finances sociales en Italie face à la Covid-19, par Giacomo Delledonne
L'OMC et le FMI en soutien aux pays pauvres contre la Covid-19 : leçons pour l'avenir, par Rémi Pellet
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE
Le Québec et le contrôle parlementaire de la gestion administrative et financière de l'État, par Guillaume Renauld
La Cour des comptes et la réforme du contrôle financier public en Grèce, par Evangelia Balta
La réforme des marchés publics au Maroc : un levier pour une économie compétitive, résiliente et durable, par Abdelkrim Guiri
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
Le pilotage des politiques publiques locales : passer d'une logique d'extrapolation à une logique d'anticipation par le recours renouvelé à la prospective, par Éric Portal
CHRONIQUE FISCALE
Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023), par Aurélien Baudu,Xavier Cabannes et Julien Martin
Vers un droit global : Les convergences du droit douanier et du droit fiscal, par Thierry Lambert
CHRONIQUE DE SOCIOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUE
Le moment Dubergé dans l'évolution internationale de la sociologie du contribuable, par Marc Leroy
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Compte rendu d'ouvrage, par Fouad Souli
II. - Vient de paraître -
Nouv.
Revue française de finances publiques n.169
Collectif
- LGDJ
- Revue Française De Finances Publiques
- 4 Mars 2025
- 9782275158709
SOMMAIRE - RFFP N° 169 - Février 2025
Éditorial : L'autonomie financière locale en perdition : une menace pour la décentralisation, par Michel Bouvier
Hommages à Paul Fabra, par Jacques de Larosière et Jean-Bernard Mattret
LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX (CANADA/FRANCE)
Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Maurice Mongrain et Chantal Jacquier
Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Mehdi Djourhi
Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Christian Milébé Vaz
La Cour du Québec et les modes de règlement des litiges fiscaux, par Daniel Bourgeois
Règlement des litiges fiscaux : l'ambivalence des mots, par Chantal Jacquier
Les Conventions Judiciaires d'Intérêt Public et les Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : quelle application aux règlements des litiges fiscaux ?, par Laure-Alice Bouvier
Les modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue du juge, par Dominique Lafleur
Les modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue d'une entreprise, par Alfred de Lassence
Le règlement des litiges fiscaux par le juge administratif en France, par Bastien Lignereux
La prévention des litiges fiscaux en France, par Mehdi Djourhi
Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?, par Raphaël Pellas
Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal, par Hugues Rabault
Les dispositifs de prévention des litiges fiscaux au Canada, par Paul Ryan
DOSSIER : FINANCES PUBLIQUES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Vers une gouvernance financière publique fondée sur l'Intelligence Artificielle ?, par Emmanuel Millard
L'Intelligence Artificielle, une nécessité pour la construction d'un modèle de gouvernance financière publique adapté à un monde de multi-crises, par Michel Bouvier
L'Intelligence Artificielle au service des directeurs administratifs et financiers des organisations publiques. Rapport introductif, par Philippe Baron
Ce que peut attendre un directeur administratif et financier de l'Intelligence Artificielle, par Francis Le Gallou
La direction du Budget et l'Intelligence Artificielle, par Jean-Marc Oleron
Innovation et défis au coeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, par Armelle Degenève
La démarche de modernisation en finances publiques appuyée par l'automatisation, par Jérôme Mourroux
Quels sont les apports de l'automatisation des tâches par les robots ? L'utilisation des assistants digitaux est-elle prématurée ? Quelle illustration à l'Université Paris Est Créteil ?, par Hélène Dacosta
L'automatisation robotisée des processus au service de la transformation numérique des finances publiques : retour d'expérience du département du Nord, par Jérémy Syrota
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE
Certification des comptes des collectivités territoriales : Quelle reddition de comptes et pour qui ?, par Jean Arthuis
Carences du principe de sincérité budgétaire : la preuve par le décret du 21 février 2024, par Victor Fouquet
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
Les collectivités locales danoises : une décentralisation institutionnelle et financière poussée dans un État unitaire, par Jean-Louis Rocheron
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain, par Abderammen Oustani
CHRONIQUE FISCALE
Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Vient de paraître -
Exclusivité et garanties de paiement
Laetitia Bougerol-Prud'Homme
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Prive
- 3 Juillet 2012
- 9782275038872
Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ?
L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même.
Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.
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LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n.41 : le Conseil constitutionnel, juge électoral
Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel
- Lgdj
- Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel
- 22 Octobre 2013
- 9782275042107
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Revue des contrats : hors série ; la réforme du droit des contrats : quelles innovations ?
Collectif
- Lgdj
- Revue Des Contrats
- 5 Avril 2016
- 9782275028804
La réforme du droit des contrats de Laurent Aynès et Alain Bénabent.
Les nouveaux mécanismes d'Alain Bénabent.
Une philosophie générale ? de Thierry Revet.
Les sanctions de l'inexécution du contrat de Yves-Marie Laithier.
Les opérations sur la dette de Jérôme François.
Observations conclusives de Denis Mazeaud.
Le juge et le contrat : nouveaux rôles ? de Laurent Aynès.
L'imprévision et la réforme des effets du contrat de Philippe Stoffel-Munck.
La formation des contrats d'Olivier Deshayes.
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Revue française de finances publiques n.143 : régions, métropoles : finances locales et développement économique
Revue Francaise De Finances Publiques
- Lgdj
- Revue Francaise De Finances Publiques
- 11 Septembre 2018
- 9782275060101
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Revue française de finances publiques n.151 : impôt et territoires : regards croisés Canada-France
Revue Francaise De Finances Publiques
- Lgdj
- Revue Francaise De Finances Publiques
- 22 Septembre 2020
- 9782275074405
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Revue des contrats n.4 : 2021
Revue Des Contrats
- Lgdj
- Revue Des Contrats
- 11 Janvier 2022
- 9782275091440
DROIT COMMUN DES CONTRATS.
Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8).
Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ? La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles ? L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32).
CONTRATS SPÉCIAUX.
Contrats et nouvelles technologies ? L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) ? Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires ?
Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42).
Contrats et droit des sociétés ? Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48).
CONTRAT ET AUTRES DROITS.
Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58).
Droit de la consommation ? Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65).
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CHRONIQUES.
DROIT COMMUN DES CONTRATS.
Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité ? Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! - par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ? L'invocation de la compensation - par Rémy Libchaber (P. 50).
CONTRATS SPÉCIAUX.
Contrats et nouvelles technologies ? Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation - par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ? Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne - par Jérôme Huet (P. 68).
Contrats de distribution ? La singulière erreur sur la rentabilité - par Cyril Grimaldi (P. 78).
CONTRAT ET AUTRES DROITS.
Droit du travail ? La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail - par Grégoire Loiseau (P. 127).
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS.
Droit européen des contrats ? L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis - par Alice Tenenbaum (P. 147).
RECHERCHES.
Un auteur, une idée ? Paul Durand - seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail - par Pierre-Yves Gautier (P. 151).
COLLOQUE.
? Crise sanitaire et contrats (P. 156).
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Revue des contrats n.2021/2
Revue Des Contrats
- Lgdj
- Revue Des Contrats
- 13 Juillet 2021
- 9782275091426
CHRONIQUES.
DROIT COMMUN DES CONTRATS.
Théorie générale ? L'appréciation du bien-fondé de la résolution unilatérale - par Frédéric Dournaux (P. 8).
Responsabilité ? Pacte de préférence et preuve de la mauvaise foi du tiers : désormais, tout sera comme avant ! - par Sophie Pellet P. 18).
Régime des obligations contractuelles ? Rôle effectif et concevable de la mise en demeure - par Rémy Libchaber (P. 36) ? De différents éclaircissements relatifs au point de départ de la prescription - par Julie Klein (P. 40) ? La transmission de l'action directe par l'effet de la subrogation - par Antoine Hontebeyrie (P. 43).
CONTRATS SPÉCIAUX.
Contrats et nouvelles technologies ? Un divorce électronique par consentement mutuel est-il valable ? - par Jérôme Huet (P. 53) Contrats de jouissance ? L'obligation de délivrance du bailleur face au Covid - par Jean-Baptiste Seube (P. 59).
Contrats de garantie ? Le dol du créancier est une exception purement personnelle au débiteur que la caution ne peut invoquer - par Dimitri Houtcieff (P. 62).
Contrats aléatoires ? La couverture assurantielle d'un sinistre non aléatoire - par Fabrice Leduc (P. 66).
Contrats et droit des sociétés ? Cession de droits sociaux non régularisée : 7 ans de réflexion avant exécution - par Julia Heinich (P. 3) ? Nullité des contrats conclus par une société en cours d'immatriculation : toujours plus de rigueur de la Cour de cassation - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 77).
CONTRAT ET AUTRES DROITS.
Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte - par Caroline Pelletier (P. 81).
Droit pénal ? Le préjudice constitutif d'abus de faiblesse doit être apprécié objectivement, sans égard à la consistance du patrimoine de la victime - par Romain Ollard (P. 83).
Droit de la consommation ? La clause prévoyant la déchéance du terme sans préavis pour fausses déclarations de l'emprunteur n'est pas nécessairement une clause abusive - par Garance Cattalano (P. 86).
Droit du travail ? La clause de non-concurrence éteinte par la clause de renonciation générale insérée dans l'acte transactionnel - par Julien Icard (P. 109).
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CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence « profondes et persistantes » en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)
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Droit et société : droit et régulation des activites économiques
Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse
- Lgdj
- Droit Et Societe
- 21 Juin 2022
- 9782275109206
La crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme la crise pandémique depuis 2020, posent avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s'impose depuis selon laquelle seul le volontarisme politique, par l'intermédiaire de réformes juridiques permanentes ou temporaires, y mettrait fin.
Le droit n'est pourtant pas extérieur à l'économie, comme cet ouvrage le prouve. Les contributions qu'il réunit éclairent les manières dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par les règles juridiques. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, qu'il fait dialoguer, ce livre rend compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques.
Dans de telles dynamiques d'apprentissage, les intermédiaires du droit jouent un rôle-clé entre la légalité formelle et différents registres normatifs, en manipulant divers supports, dispositifs et équipements juridiques de l'action économique. Agrémentée d'une préface de Michel Coutu, de l'actualisation d'un des chapitres et d'une postface revenant sur dix années de recherche, cette réédition montre combien les questions abordées et les dialogues engagés sont toujours pertinents aujourd'hui pour étudier les interactions entre droit et organisations.
Les auteurs : Antoine Bernard de Raymond, Christian Bessy, Ulrik Brandes, Francis Chateauraynaud, Ève Chiapello, Thierry Delpeuch, Claude Didry, Lauren B. Edelman, Olivier Favereau, Thierry Kirat, Emmanuel Lazega, Marc Lenglet, Frédéric Marty, Karim Medjad, Sabine Montagne, Lise Mounier, Jérôme Pélisse, Robin Stryker, Mark C. Suchman, Alessandro Stanziani, Didier Torny, Margareta Vassileva, Caroline Vincensini. -
Revue droit & littérature n.6-2022 : à travers champs
Collectif
- Lgdj
- Revue Droit & Litterature
- 14 Juin 2022
- 9782275113159
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CHRONIQUES.
DROIT COMMUN DES CONTRATS.
Responsabilité ? Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève Viney (P. 16) ? Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ? L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36).
CONTRATS SPÉCIAUX.
Contrats translatifs ? Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ? Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ? Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ? Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62).
CONTRAT ET AUTRES DROITS.
Droit pénal ? Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ? La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ? Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81).
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS.
Droit européen des contrats ? Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116).
RECHERCHES.
Un auteur, une idée ? Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120).
DOSSIER.
? Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123).
