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Entreprise, économie & droit
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Analyse et prévention des risques médicolégaux en gynécologie, obstétrique, périnatalogie et pédiatrie
Jean-Pierre Chemla, Yannick Aujard, Collectif
- Doin
- 7 Novembre 2024
- 9782704017515
Cet ouvrage, unique en son genre, réunit une trentaine d'avocats et de médecins, pédiatres et gynécologues-obstétriciens, tous spécialisés en droit médical.
Son objectif est de permettre :
- aux soignants d'accueillir de façon appropriée la plainte dont ils sont l'objet, en leur communiquant les outils juridiques pour être proactifs dans leur défense ;
?- aux juristes de comprendre que la science médicale est une science évolutive, où le 0 % et le 100 % n'existent pas.
Guide indispensable dans votre pratique, il propose :
- une présentation des notions clés pour comprendre le cheminement d'une plainte et le raisonnement juridique qui préside à son analyse. Sont traitées, entre autres, l'évaluation de la perte de chance, la notion de causalité adéquate ou encore l'évaluation des besoins en tierce personne.
- plus de 70 situations cliniques. Chacune d'entre elles a été l'objet d'une plainte devant une juridiction, d'une expertise et, pour la plupart, d'un avis ou d'un jugement. Elles illustrent des principes de droit, comme l'obligation d'information ou le triptyque « faute, préjudice, lien de causalité direct et certain ».
- l'essentiel sur la prévention et la gestion de la plainte, la préparation d'une expertise en amont de l'accedit, la réflexion concernant les recommandations professionnelles sur lesquelles se fondent souvent les experts pour analyser le cas et, enfin, les éventuels dilemmes éthiques. -
Choisir et agir pour autrui ?
Cécile Hanon, Benoît EYRAUD, Julie Minoc
- Doin
- Polemiques
- 18 Octobre 2018
- 9782704015818
Une contribution majeure aux débats actuels sur les personnes en situation de vulnérabilité Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes dans leur vie civile. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, etc.), cet idéal d'égale autonomie est fragilisé, la capacité des personnes à agir dans leur intérêt est contestée ; des proches ou des professionnels sont alors conduits à intervenir pour la personne, parfois à sa place, avec ou contre son gré.
Ce souci de protection des personnes au nom de leur intérêt constitue le paradigme classique des régulations des relations de soin et d''accompagnement. Avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, ce paradigme est remis en question. De nombreux interprètes considèrent en effet que l'article 12 affirme une " capacité juridique universelle " dont le respect devrait impliquer l'abolition de tout système légale de prise de décision substitutive.
Cette interprétation fait l'objet d'une controverse particulièrement vive depuis 10 ans parmi les spécialistes. Cet ouvrage vise à faire connaître et faire vivre cette controverse en éclairant les différents enjeux normatifs, politiques, professionnels, ou encore techniques qu'elle soulève : comment définir les capacités des êtres humains, présumés par les droits civils et politiques ? Comment mettre en uvre des dispositions permettant de faire respecter cette capacité civile et politique universelle ? Comment apprécier le besoin d'accompagnement nécessaire à leur respect.
? Comment les professionnels font-ils aujourd'hui pour résoudre des questions ? Finalement, comment mieux concilier socialement et relationellement le maintien de l'autonomie et la protection des personnes vulnérables ? Ouvert aux spécialistes mais aussi à l'expérience et à l'expertise des professionnels et des personnes directement concernées, cet ouvrage est une contribution majeure aux débats relatifs à une meilleure prise en considération des personnes en situation de handicap, au respect de leurs droits, et à leur participation effective dans la société.