Gualino
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Plan comptable général : liste intégrale des comptes ; autorisé aux examens et concours
Collectif
- Gualino
- En Poche
- 24 Janvier 2023
- 9782297217088
La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concours Sous forme d'un dépliant maniable, lisible et facile à consulter, le Plan Comptable Général (PCG) donne la liste intégrale des comptes : comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de gestion (classes 6 et 7) et comptes spéciaux (classe 8) ... tous classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation. Ce plan de comptes, commun aux trois systèmes, les distingue de la façon suivante :
Système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
Système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
Système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.) mais également par les candidats et les professionnels.
Points forts PCG autorisé aux examens et concours PCG maniable et facile à consulter Comptes classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation -
Grands principes du droit constitutionnel : une présentation des notions de constitution, de democratie et de l'exercice du pouvoir
Kévin Henocq, Geoffroy Herzog
- Gualino
- En Poche
- 25 Avril 2023
- 9782297222457
Les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, cette discipline, complexe par son abstraction, peut être difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.
Cet ouvrage se propose de revenir, à travers 14 fiches, sur les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés.
Points forts Complément aux ouvrages de la même collection relatifs aux Constitutions françaises, aux Institutions de la Ve République ainsi qu'à l'introduction au droit public Les points essentiels de la matière en 48 pages -
Collectivités territoriales : intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Mars 2023
- 9782297217194
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... . Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. -
La société civile immobilière (SCI) : le couteau suisse de la gestion patrimoniale
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 28 Mars 2023
- 9782297223270
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux.
Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. -
Nouv.
Droit public : Une vue globale des grands principes du droit public
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222501
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En France, le droit public est souvent présenté en opposition au droit privé en ce qu'il vise à faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts privés. En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public qui traditionnellement se décompose en plusieurs branches :
Le droit constitutionnel (organise les institutions et la forme de l'État) le droit administratif (réglemente la structure de l'administration et son fonctionnement ainsi que des relations entre elle et les administrés) le droit fiscal (détermine les conditions de la participation des contribuables aux budgets de l'État et des collectivités publiques) les finances publiques (concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'État et la gestion de l'argent par l'État) le droit international public (concerne les rapports entre États sur la scène internationale) L'ouvrage incontournable pour maîtriser les savoirs indispensables et réussir les épreuves de droit public des concours de la fonction publique. Il s'adresse également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.
Points forts Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages Pour se préparer avec succès à l'épreuve du droit public aux concours -
Droit du travail 2023 : intègre les dispositions de la loi "marché du travail" du 21 décembre 2022
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 24 Janvier 2023
- 9782297217330
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2023 Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 18e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée depuis 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement ! -
L'essentiel du droit du travail : le droit du travail applicable en 2023
Dominique Grandguillot, Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297219143
Le droit du travail applicable en 2023 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi. -
Les 250 écritures comptables les plus fréquentes : + 20 écritures liées à la constitution de société et aux augmentations de capital
Pascale Recroix
- Gualino
- En Poche
- 14 Mars 2023
- 9782297217149
Les notions indispensables pour enregistrer toutes les opérations dans les comptes de l'entreprise Cet ouvrage présente en 9 fiches les notions essentielles des écritures comptables : enregistrement des opérations courantes, gestion de la paie, Opérations de financement à moyen et long terme, liquidation de la TVA et recouvrement de l'impôt sur les sociétés, clôture des comptes.
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222242
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. -
Locations immobilières : à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicable en 2023
Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- En Poche
- 28 Février 2023
- 9782297217170
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, la nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :
La location d'habitation nue ou mixte professionnelle La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées La location HLM La location professionnelle et/ou commerciale La location loi du 1er septembre 1948 La location rurale La location Code civil En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives. -
Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice ; les organes de la justice ; les acteurs de la justice
Nathalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Février 2023
- 9782297175548
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2022 Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition 2022-2023 est à jour des dernières évolutions législatives notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. -
L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands évènements constitutionnels et de la vie politique
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222259
La connaissance de l'histoire est nécessaire pour comprendre le régime contemporain : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge dans la hiérarchie des normes, ou les rapports entre traité et loi sont en effet hérités de principes fixés dans notre histoire constitutionnelle. La France apparaît parmi les démocraties comme « le plus grand producteur et consommateur de Constitutions », ainsi, depuis 1789, la France a connu 14 constitutions. Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires, d'autant plus qu'un certain nombre d'hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d'une VIe République.
Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques. -
Nouv.
Institutions de l'Union européenne : Tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222549
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.
Points forts 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne -
Créer mon entreprise en 6 semaines : du rêve à la réalité
Nathalie Carré
- Gualino
- Start
- 21 Mars 2023
- 9782297217361
Après un millésime exceptionnel en 2021 où elles ont frôlé le million, les créations d'entreprises en France ont certes légèrement fléchi au premier semestre 2022 mais avec 539 774 inscriptions en données brutes - dont 60 % de microentreprises - elles demeurent à un niveau extrêmement élevé. Tous les mois depuis le début de l'année, entre 80 000 et 90 000 entreprises nouvelles voient en effet le jour.
Cet ouvrage accompagne le futur entrepreneur, jour après jour, et l'aide à franchir sereinement toutes les étapes de la création d'entreprise : valider le business plan, chiffrer les stratégies opérationnelles, trouver les financements, immatriculer l'entreprise... Grâce aux conseils, aux nombreux exemples et outils mis à sa disposition, le lecteur suit le fil conducteur de la définition de l'idée au démarrage en tant que patron. -
Fiscal : toute la fiscalité applicable en 2023
Damien Falco
- Gualino
- En Poche
- 28 Février 2023
- 9782297217125
Les points clés de la fiscalité des entreprises et des particuliers applicables en 2023 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... voilà les grandes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables de la fiscalité à jour de la loi de finances pour 2023. -
Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2023
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 7 Février 2023
- 9782297217118
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et le droit de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité -
Business model (BM) performant, business plan (BP) convaincant : pour gagner la confiance des investisseurs, des banquiers et des partenaires
Anne-Laure Juliot
- Gualino
- Start
- 21 Mars 2023
- 9782297217354
Indispensable au lancement d'une entreprise, le Business Model (BM) et le Business Plan (BP) sont des étapes essentielles qui vous feront gagner du temps (et de l'argent !).
Le BM répond aux questions suivantes : Que vendez-vous et pourquoi ? A qui le vendez-vous ? Avec quelles ressources le vendez-vous ? Comment le vendez-vous ? Combien le vendez-vous ?
Le BP explique la mise en oeuvre opérationnelle et stratégique des choix faits en réponse aux questions ci-dessus.
L'auteure, entrepreneure après une première partie de carrière en audit et contrôle financier, aborde l'ensemble de ces étapes très concrètement et de façon structurée en y intégrant de nombreux exemples et témoignages. -
Constitutions de la France : les notions indispensables sur les 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 31 Janvier 2023
- 9782297217217
Panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958) La notion de "Constitution" est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques qui définissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La France a connu 15 Constitutions et certains de ces textes constitutionnels n'ont été appliqués que quelques mois ou quelques années alors que d'autres ont connu au contraire une très grande longévité. L'étude de tous ces grands textes constitutionnels, qui ont organisé les institutions de notre pays à un moment de son histoire, est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. Elle permet aussi de mieux comprendre les institutions actuelles.
Cet ouvrage, en 16 fiches toutes structurées de la même manière, propose de cerner les spécificités de chaque Constitution française en étudiant successivement, pour chacune d'entre elle, sa forme, les grands principes politiques qu'elle énonce, l'organisation des pouvoirs qu'elle instaure ainsi que sa pratique. -
L'essentiel du droit fiscal : fiscalité des entreprises - fiscalité des particuliers - à jour de la loi des finances pour 2023
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot, Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297217286
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2023 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2023 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises (avec notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la fiscalité des particuliers (aménagement du PAS.
Cette nouvelle édition 2023, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. -
Nouv.
Fonction publique : Intègre les nombreuses réformes renforçant l'attractivité de la FP
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222525
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière.
En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territoriale et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire.
Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique.
Points forts Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires Les trois fonctions publiques - État, Territoriale et Hospitalière - (y compris les fonctions publiques européenne et internationale) sont exposées ainsi que les organes spécifiques dont elles disposent -
Nouv.
Les collectivités territoriales : tout ce qu'il faut savoir et comprendre ; intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022 dite loi 3Ds
Pascal Leprêtre
- Gualino
- Fonction Publique
- 9 Mai 2023
- 9782297222648
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Cette nouvelle édition intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 prévoyant la disparition progressive de la CVAE ainsi que la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Points forts À chaque fin de chapitre, le lecteur trouvera Ce qu'il faut retenir tant en date, qu'en concept et qu'en textes à appliquer Expliquer l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle -
Paie : à jour de toutes les nouveautés "paie" applicables en 2023
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 7 Février 2023
- 9782297217132
La paie connaît chaque année des bouleversements profonds, ou de subtiles évolutions. En 2022, par exemple : nouvelle présentation du bulletin, changements sur le régime de l'activité partielle, recouvrement des cotisations formation par les URSSAF, versement de l'indemnité inflation... De ce fait, les services RH doivent procéder à des modifications de leur processus ainsi qu'aux calculs des bulletins. Pour 2023, le projet de loi de finances, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, prévoit d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation et par conséquent celui des grilles des taux par défaut du prélèvement à la source (PAS). Il prévoit également de faciliter la modulation du PAS et de l'aménager pour les employeurs étrangers qui emploient des travailleurs domiciliés en France.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables à connaître relatives à la paie : le salaire, les modes de rémunération, les composants du salaire, la rémunération du temps de travail... Il intègre un modèle de bulletin de paie expliqué. -
La société civile immobilière (SCI) : mode d'emploi ; avantages et inconvénients d'un tel montage
Anne Taibi-Hovsepian
- Gualino
- Professions Immobilieres
- 13 Décembre 2022
- 9782297178853
Mode d'emploi - Avantages et inconvénients d'un tel montage Chaque année, 70 000 SCI sont créées... Mythique pour certains, la Société civile immobilière fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus.Le succès de la SCI s'explique par ses nombreuses vertus juridiques et fiscales, c'est un véritable instrument de gestion du patrimoine qui est ainsi devenu un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale. Pour autant, la grande liberté, statutaire et fiscale, qui la caractérise peut être également une source d'embûches : il faut alors savoir contourner les pièges d'un instrument qui nécessite souvent le conseil d'un professionnel.
Cet ouvrage développe tout ce qu'il faut savoir sur les règles qui s'appliquent à la Société civile immobilière sous le double aspect juridique et fiscal, illustrées par de nombreux exemples pratiques et conseils.
Points forts L'ouvrage comportera de nombreux exemples pratiques et de nombreux conseils. -
L'essentiel du droit du contentieux administratif
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Mars 2023
- 9782297217255
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à une progression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à cesproblèmatiques, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe.
