Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage propose d'exposer les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.
Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux.
Le contenu du livre La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2016-2017.
Il intègre la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
- Tout public intéressé par la matière.
Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.
Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.
Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui.
Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains en 4 parties chronologiques : la fondation de la discipline juridique à la période antique, la Gaule à la croisée des traditions (IV-XIIe siècles), du pluralisme médiéval à la formation d'un droit national français (XIIe-XVIIIe siècles), l'unification et la codification du droit français (fin XVIIIe-fin XXe siècles).
Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe.
Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit des personnes et de la famille.
La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente actuellement plus de 120 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'État, depuis très longtemps, a décidé d'encadrer la commande publique.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des marchés publics, c'est-à-dire du Code des marchés publics, de dispositions venant du droit communautaire et du droit international et d'autres sources de droit internes.
Une présentation des infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal des affaires ».
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Outre l'examen des infractions habituelles, l'ouvrage propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.
Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.
L'épreuve finale de chacun des niveaux du cursus dit LMD (Licence, Master, Doctorat) consiste en la rédaction et la soutenance d'un document (rapport, mémoire, thèse ou document scientifique HDR) qui permet de montrer à quel niveau de compétences vous avez pu parvenir.
Pour réussir votre mémoire, votre thèse ou votre HDR, cet ouvrage vous propose une définition claire des objectifs, une méthode de travail, des règles de composition et de rédaction et la réponse aux questions pratiques qui vous embarrassent.
Les 3 grandes phases de travail (recherche, écriture, soutenance) sont illustrées d'exemples et font apparaître clairement la démarche et les productions à réaliser.
- Étudiants des cursus universitaires, de l'enseignement supérieur de gestion et des écoles de commerce.
- Étudiants des Écoles d'ingénieurs.
- Toute personne qui souhaite faire un mémoire de fin d'études, préparer une thèse ou entreprendre un travail de recherche appliquée ou une HDR.
A propos de l'ouvrage Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres.
Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Connaître le marché, analyser les besoins et les attentes des clients pour définir une offre plus adaptée que celle des concurrents, tels sont les fondements de la démarche marketing. Segmenter le marché et choisir les meilleures cibles constituent les facteurs clé de succès d'un positionnement réussi. La mise en oeuvre de stratégies marketing gagnantes en dépend.
Le marketing est au service des objectifs de l'entreprise, objectifs auxquels il contribue en incitant les publics cibles à adopter un comportement souhaité.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Marketing tel qu'il est pratiqué aujourd'hui.
Le tourisme porte aujourd'hui des enjeux économiques (7,13 % du PIB en France, dont 4,85 % pour la consommation des visiteurs français et 2,28 % pour celle des étrangers) et sociaux (développement des loisirs et aspiration à une meilleure qualité de vie) essentiels pour les sociétés modernes. Le taux de départ en vacances des Français est de plus de 75 %.
L'objet du Droit du tourisme est de permettre l'exercice de ces activités dans un cadre juridique conforme à l'Etat de droit et respectueux de l'ordre public, tout en assurant la protection des différents opérateurs et consommateurs. Dans ce but, il emprunte à la fois au droit public, pour ce qui relève des interventions des personnes publiques, et au droit privé, pour les relations commerciales, contractuelles en particulier, qui s'établissent entre les uns et les autres. Cette transversalité en fait la richesse autant que la complexité.
Le Droit du tourisme, en évolution constate, présente la particularité de se situer au carrefour des disciplines traditionnelles auxquelles il emprunte ses dispositions tout en les dépassant pour proposer une approche originale : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit administratif et droit commercial, sans oublier celui de la responsabilité civile.
Cet ouvrage intègre les plus récentes réformes normatives et avancées jurisprudentielles.
Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?Jean-Marie BRETON est Professeur émérite des Universités - Droit Public - Université des Antilles - Pôle Guadeloupe - Campus de Fouillole - CREDDI - EA 2438 - Membre associé CNRS-LISA - UMR 6240 - Corte - Membre de l'Académie des Sciences d'Outre Mer - Paris
Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récentes.
Divisé en 11 chapitres, présentés dans l'ordre habituellement suivi par le cours magistral et dans les travaux dirigés des facultés de droit, ce livre développe 275 questions sur l'Introduction générale au droit et le droit civil.
Ainsi conçu, ce livre de QCM avec réponses développées va vous permettre :
- à tout moment, un auto-contrôle de vos connaissances : avez-vous bien assimilé ce qu'il faut connaître de chaque partie du programme de votre cours ?
- à la veille de l'examen, d'effectuer une révision systématique des points clés du programme.
Des explications courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées.
Cet ouvrage présente les connaissances fondamentales de théorie des organisations au travers d'une approche pluridisciplinaire, mobilisant aussi bien l'économie que la sociologie, la psychologie ou la gestion. L'ouvrage s'attache à développer les principaux débats suscités par les organisations : qu'est-ce qu'une organisation ? Pourquoi les organisations existent-elles ? Quels sont les différents types d'organisation ? Certains types d'organisation sont-ils plus efficaces ? Quels en sont les facteurs d'évolution ? Qui décide dans une organisation ? Quelles y sont les sources de pouvoir ?
L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision synthétique, vivante et critique des principales théories avec la présentation des différentes écoles de pensée.
Ce livre consacré à la Note de synthèse met à la disposition de l'étudiant :
- une méthodologie développée par l'auteur sous forme de conseils.
- un dossier d'entraînement accompagné et commenté.
- et 4 dossiers d'entraînement avec corrigé.
Cet ouvrage met l'étudiant, désirant s'entraîner à cet exercice à fort coefficient (3), en situation réelle.
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant.
Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Le droit des entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matière économique, sociale et financière. Cet ouvrage permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et de ses décrets d'application.
Au total cet ouvrage offre une présentation claire, structurée et rigoureuse de cette matière complexe qu'est le droit des entreprises en difficulté.
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Quelle que soit sa dénomination (note de synthèse, note administrative, rapport, circulaire, instruction...), l'épreuve sur dossier présente globalement, chaque fois, les mêmes caractéristiques (sauf la présentation formelle), et poursuit un objectif précis : vous faire lire vite et bien, puis écrire... vite et bien.
Le but de la note de synthèse est la rédaction d'un document neutre de 4 à 6 pages à partir d'un dossier comportant plusieurs textes sur un même sujet.
Ce livre décrit pas à pas la méthode pour démonter le dossier et construire votre note de synthèse, le tout illustré de plusieurs exemples qui vous dévoilent les attentes du correcteur.
- Étudiants des principaux cursus universitaires.
- Étudiants des Instituts d'études Politiques et Institut (centre) de Préparation à l'Administration générale.
- Étudiants qui préparent l'entrée dans un CRFPA ou à l'ENM.
- Candidats aux concours de catégorie A de la Fonction publique.
La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C'est l'objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient compte de la plus récente actualité dans tous ces domaines et est entièrement à jour de ce qu'il faut savoir pour l'année universitaire à venir.
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics.
Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Cet ouvrage présente les connaissances fondamentales de théorie des organisations au travers d'une approche pluridisciplinaire, mobilisant aussi bien l'économie que la sociologie, la psychologie ou la gestion. L'ouvrage s'attache à développer les principaux débats suscités par les organisations : qu'est-ce qu'une organisation, pourquoi les organisations existent-elles, quels sont les différents types d'organisation, certains types d'organisation sont-ils plus efficaces, quels en sont les facteurs d'évolution, qui décide dans une organisation, quelles y sont les sources de pouvoir ?
L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision synthétique, vivante et critique des principales théories avec la présentation des différentes écoles de pensée.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
- Étudiants des écoles de commerce et d'ingénieurs.
- Formation continue.