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Heures De France - Droit Professionnel

Heures De France

Entreprise, économie & droit

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La responsabilité du médecin

Sophie Hocquet-Berg, Bruno Py
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juillet 2006
- 9782853852845
S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin.
Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la nécessité de maîtriser les principes juridiques qui régissent leur activité professionnelle. Il intéressera aussi les juristes, étudiants et praticiens, soucieux de connaître l'état actuel du droit de la responsabilité médicale, en perpétuelle évolution. Centré sur la responsabilité civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur de nombreuses situations pratiques, loin des exposés théoriques et abstraits. Sont ainsi envisagées les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un médecin et les faits générateurs de responsabilité civile sanctionnés par le versement de dommages-intérêts au patient et/ou ses proches.
Grand format 23.00 €

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La fiscalité des professionnels de santé

Florent Roemer
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 11 Avril 2011
- 9782853853194
Les professionnels de santé sont confrontés quotidiennement à la fiscalité. La défense de leurs droits passe par une meilleure compréhension du système fiscal.
Cet ouvrage aborde les principales questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels de santé. Tout d'abord, l'imposition du revenu varie en fonction de la nature et de l'organisation de l'activité (activité libérale ou salariée, mise en commun de moyens ou d'activités). Ensuite, les professionnels de santé ont recours à des biens dont l'acquisition et l'utilisation emportent des conséquences fiscales qui peuvent orienter les choix de gestion concernant ce patrimoine (local, cabinet, véhicule). Se pose encore la question du régime fiscal de l'activité des professionnels de santé au regard de la TVA et de l'existence d'éventuelles exonérations. Enfin, les professionnels de santé sont soumis au contrôle de leur activité par les représentants de l'administration fiscale et il leur est nécessaire de connaître le déroulement du contrôle, ainsi que l'étendue de leurs droits et devoirs à cette occasion.

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent des professions médicales ou paramédicales et qui veulent comprendre comment est imposée leur activité et aux juristes appelés à conseiller les professionnels de santé en matière de fiscalité.
Grand format 19.00 €

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Les droits du malade hospitalisé

Christophe de Bernardinis
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juillet 2006
- 9782853852838
Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L'avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au coeur de l'action médicale.
L'ouvrage s'efforce de répondre, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes, aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers, mais aussi les patients. Il s'adresse aux professionnels de santé et aux usagers mais aussi aux juristes, praticiens et étudiants, intéressés par cette matière récemment bouleversée.
Grand format 19.00 €

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Le statut général de la fonction publique hospitalière

Pierre Tifine
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juillet 2006
- 9782853852821
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation, etc... Il intéressera également les juristes, praticiens et étudiants, en proposant un panorama complet des grandes problématiques du droit de la fonction publique hospitalière
Grand format 28.00 €

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La nouvelle gouvernance hospitalière ; l'organisation en pôles d'activité

Olivier Dupuy
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juin 2007
- 9782853852999
La modification de la structuration interne des établissements publics de santé est un axe essentiel du plan " Hôpital 2007 ". La nouvelle organisation en pôles d'activité interroge les professionnels de l'hôpital. Quelle place occupe chaque corps, chaque profession dans ce nouveau dispositif ? Quelles sont les marges de manoeuvre dont disposent les établissements dans les choix organisationnels ? L'apparition de nouveaux acteurs, au premier rang desquels le responsable de pôle, requiert une analyse des rapports d'autorité dont on imagine aisément qu'ils seront bouleversés avec cette réforme. Cet ouvrage propose de façon synthétique et rigoureuse d'identifier et de décrypter les principaux apports de la réforme du 2 mai 2005. Il est, par conséquent, l'indispensable soutien à la compréhension des enjeux et des perspectives pour l'hôpital.

Olivier Dupuy est docteur en droit. Spécialiste des questions de droit hospitalier, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles sur l'organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé. Il intervient très régulièrement dans ces structures en qualité de formateur et, à ce titre, bénéficie d'une solide expérience des problématiques pratiques.
Grand format 16.00 €

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Le guide juridique du créateur d'entreprise

Delphine Brach-Thiel
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juin 2007
- 9782853853002
Créer son entreprise, c'est le rêve de beaucoup et la réalité de certains. Or ce chemin est semé d'embûches : celui qui nourrit ce projet est inéluctablement confronté à des choix stratégiques impliquant une connaissance des principes juridiques applicables à la création d'entreprise. Cet ouvrage est destiné au créateur d'entreprise mais aussi aux entrepreneurs en activité qui cherchent une réponse simple et adaptée aux questions juridiques qu'ils se posent. Il s'adresse encore à ceux qui connaissent leurs premières difficultés de trésorerie. Qu'ils soient commerçants ou artisans, exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire, tous les entrepreneurs sont un jour confrontés à des questions touchant à leur bail commercial, aux règles spéciales inhérentes à l'organisation des juridictions commerciales ou à celles relatives aux procédures collectives. Cet ouvrage intéressera également les étudiants soucieux de parfaire leurs connaissances en droit commercial. L'auteur a adopté une démarche dynamique en envisageant les règles juridiques applicables à l'entreprise au fur et à mesure de son évolution. L'ouvrage aborde ainsi le choix de la forme juridique de l'activité exercée et ses risques pour le patrimoine familial. Il traite ensuite du régime juridique du bail commercial, enfin des problèmes relatifs aux difficultés de l'entreprise, tant judiciaires qu'économiques ou pénales.

Delphine Brach-Thiel, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche ID2, est maître de conférences à l'université Paul-Verlaine de Metz. Elle est également assistante professeur associée à l'université du Luxembourg.
Grand format 17.00 €

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