L'Argus De L'Assurance
-
Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
Sylvie Dutoit
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 13 Mars 2024
- 9782354745141
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité.
La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes.
Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2,3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement.
Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer. -
La gestion des sinistres de copropriété
Marie-Noëlle Mine
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 28 Août 2024
- 9782354745417
Dégâts des eaux, incendies, vols... les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d'assurance en présence, qu'il s'agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de l'immeuble lui-même.
En outre, l'existence de textes conventionnels ajoute un niveau supplémentaire de difficulté, rendant les modalités de gestion parfois ardues.
L'ouvrage guide les professionnels dans la maîtrise des spécificités des sinistres de copropriété et de leurs modalités d'indemnisation. Il permet ainsi de déterminer les actions à mener à chaque phase du dossier, de la déclaration aux recours.
Il constitue un support précieux pour :
- appréhender les conditions d'application des conventions (IRSI, CIDE COP, 2.1, etc.),
- déterminer les responsabilités,
- analyser les garanties souscrites,
- maîtriser la méthodologie de gestion des sinistres.
Ce livre s'adresse à tous les acteurs impliqués dans les sinistres en copropriété : syndics de copropriété, gestionnaires de biens immobiliers, assureurs, avocats spécialisés en droit immobilier et en assurance. Il vise à offrir les outils indispensables pour une gestion efficace. -
Guide de l'expertise construction
Romain Salou
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Septembre 2024
- 9782354745233
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert « contractuel » prévu par les clauses types. L'expertise en matière d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.
La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d'une mise à jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables à l'exercice de l'expertise construction.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interprétation des fondamentaux en matière de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L'objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l'assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront. -
Gestion des fins de carrière
Pauline Dumortier, Thomas Gérard, Franck Wismer
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 24 Janvier 2024
- 9782354745097
À une époque où la durée de vie professionnelle s'étend, la nécessité pour les entreprises d'accompagner efficacement leurs employés en fin de carrière est plus que jamais cruciale. En repoussant l'âge de départ à la retraite, la réforme de 2023 impose aux entreprises un défi majeur : gérer de manière proactive les carrières de leurs salariés seniors.
Ce livre offre une vision globale des diverses stratégies à la disposition des employeurs pour naviguer à travers les multiples facettes de cette transition professionnelle.
Il aborde tout à la fois le maintien dans l'emploi, la rupture du contrat de travail et l'impact des dispositifs sur les autres politiques RH.
L'ouvrage propose des réponses concrètes à de nombreuses questions :
- Comment mettre en place une politique de gestion des fins de carrière efficace ?
- Comment déterminer les droits des salariés et de leurs dirigeants ?
- Quel dispositif de maintien dans l'emploi privilégier (surcote, cumul emploi retraite...) ?
- Quelles mesures proposer pour adapter le poste de travail (retraite progressive, formation, temps partiel...) ?
- Comment accompagner la rupture du contrat de travail ?
Branches professionnelles, entreprises de grandes tailles ou PME, conseils et consultants trouveront dans cette boîte à outils les solutions adaptées à leurs problématiques spécifiques. -
Épargne salariale et actionnariat salarié
Jean de Calbiac, Alexandre de Louvigny, Sonia Blondeau
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 17 Avril 2024
- 9782354745127
Les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié sont en constante évolution sous l'impulsion d'une très forte volonté des pouvoirs publics d'en faciliter l'accès. Souvent présentés de manière très techniques, ces dispositifs sont pourtant des véhicules de rémunération répondant à un objectif simple : associer salariés et dirigeants à la réussite de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de faire des économies de charges sociales et d'impôts. Particulièrement en cette période, ils représentent pour les entreprises des canaux de réduction des coûts bienvenus.
Cet ouvrage donne une vue d'ensemble des différents dispositifs que les entreprises peuvent mettre en place pour associer les salariés et les dirigeants à la réussite de leur entreprise : participation, intéressement, plans d'épargne, stock-options, actions gratuites, etc.
Enrichie d'exemples pratiques et chiffrés et de tableaux récapitulatifs, cette nouvelle édition permet au lecteur de saisir avantages et inconvénients de chacun de ces périphériques de rémunération. -
Maîtriser les techniques de vente en assurance
Anne-Véronique Herrewyn
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Septembre 2024
- 9782354744816
Réussir ses entretiens de vente dans le secteur hyperconcurrentiel de l'assurance impose d'oser ! L'attitude des clients varie selon la conjoncture économique, l'inflation, l'actualité ou les facteurs de stress ambiants. De « roi », le client est devenu « expert » dans tous les domaines, grâce à l'accès rapide à l'information permis par les nouvelles technologies.
Savoir choisir la bonne technique de vente en fonction de son tempérament et des spécificités de chaque situation rencontrée permettra de s'adapter à ces nouveaux comportements et de multiplier ses chances de réussite.
Cet ouvrage fournit un éventail de techniques de vente simples, mais efficaces, combinées avec des valeurs centrées sur le client. Il permettra aux distributeurs d'assurance, mais aussi aux étudiants et aux salariés, de saisir tous les aspects de la vente d'assurance d'aujourd'hui, tout en restant dans l'humain et les résultats :
- Comment la digitalisation de l'assurance peut-elle améliorer les ventes ?
- Quelles sont les techniques facilement applicables en entretien de vente ?
- Qu'en est-il de l'expérience client et comment la rendre exceptionnelle ?
- La notoriété permet-elle d'augmenter ses ventes ?
- Comment utiliser les réseaux sociaux pour vendre ?
- Comment mettre en oeuvre des actions commerciales efficaces et se différencier ?
- Que faire pour organiser et optimiser son temps dans son activité professionnelle ?
Toutes ces questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage, un outil précieux pour tout chef d'entreprise, commercial ou étudiant désireux d'ajouter une corde à son arc. -
Risques et assurances de responsabilité civile
Nadia Hadj-chaib candeille
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 29 Mai 2024
- 9782354745219
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s'avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l'effet des lois nouvelles et de la jurisprudence.
Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d'assurance de responsabilité civile peut cependant s'avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant :
- le droit de la responsabilité civile (1e partie) ;
- les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;
- certaines formules d'assurance de responsabilité civile telles que l'assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d'atteinte à l'environnement... (3e partie).
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques. -
Nouv.
Gérer les risques informatiques dans le secteur financier : Mettre en oeuvre la réglementation DORA
Fabrice Rosa
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 25 Septembre 2024
- 9782354745264
À partir du 17 janvier 2025, la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act ) s'appliquera à l'ensemble des acteurs du secteur financier et assurantiel en Europe. Ce cadre juridique vise à renforcer et harmoniser la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), ainsi qu'à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Les entités financières devront prouver leur capacité à résister, répondre et se rétablir face à toute perturbation opérationnelle.
Ce livre offre une feuille de route pratique pour chaque direction fonctionnelle afin de se conformer au règlement DORA.
Il fournit des clés pour améliorer la résilience opérationnelle face aux risques informatiques et de cybersécurité, en abordant des questions essentielles, telles que :
- Quelles sont les nouvelles obligations de sécurité ?
- Comment établir un plan d'action pour la mise en conformité ?
- Quelles mesures techniques et opérationnelles doivent être mises en oeuvre ?
- Comment réagir en cas de cyberattaque ?
- Comment gérer, classifier et notifier les incidents IT ?
Que vous soyez dirigeant, DSI ou responsable des risques, cet ouvrage est conçu pour vous aider à répondre aux exigences de la réglementation DORA à tous les niveaux de votre entreprise. Vous y trouverez des conseils opérationnels et des
actions concrètes pour vous assurer de la conformité de l'entité financière et des sous-traitants à cette réglementation. -
Construire et déployer sa stratégie de fidélisation client
Olivier Arroua
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 25 Octobre 2023
- 9782354745066
Un client satisfait restera fidèle si, et seulement si, une relation solide s'est établie avec son assureur.
La fidélisation est devenue un enjeu stratégique essentiel dans un monde assurantiel marqué non seulement par les évolutions réglementaires (ANI, Loi Lagarde, Loi Hamon, Loi Lemoine) mais aussi par la révolution digitale, qui pressurent les marges et accroissent la volatilité des portefeuilles.
Identifier et fidéliser les bons clients est le résultat d'un processus multidimensionnel. Cet ouvrage traite tant de l'optimisation des aspects structurels - force de la marque, attractivité de l'offre, digitalisation de la distribution, rémunération des réseaux, programme de fidélisation - que des aspects relationnels - connaissance fine des clients, mobilisation des équipes et développement d'une culture du service client.
Illustré par les meilleures pratiques de fidélisation intersectorielles, ce guide propose une démarche structurée pour établir un diagnostic précis, construire son programme de fidélisation en utilisant les leviers digitaux, concevoir, déployer et piloter une stratégie adaptée à son positionnement et répondant à ses ambitions.
Ce livre s'adresse à tous les décideurs du secteur de l'assurance qui souhaitent bénéficier de la force de la fidélité pour accroître la valeur à long terme. -
Rémunération et protection sociale du dirigeant, mode d'emploi
Jean de Calbiac, Alexandre de Louvigny
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 25 Octobre 2023
- 9782354745004
La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment).
Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations.
Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié).
Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants. -
Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers : ACPR - AMF - CNIL - AFA - DGCCRF
Isabelle Monin Lafin, Pamela Gouraud
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 22 Novembre 2023
- 9782354744793
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'autorité des marchés financiers (AMF), la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'agence française anticorruption (AFA) et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contrôle de l'activité en France de l'assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier. Devenues omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, ces autorités administratives réalisent chaque année de nombreux contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d'entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d'un contrôle demeure une démarche non maîtrisée.
Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que sont les organismes d'assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, de mieux comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de contrôle et de mener leurs plans de remédiation.
Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle sur pièces, entretien à but informatif ou d'échange, élaboration du rapport, lettre de suite, procédures de suivis, procédures de sanctions... Toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour chaque autorité afin d'accompagner la personne contrôlée à travers l'ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la procédure.
Doté de multiples exemples et de conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des autorités administratives dans les meilleures conditions. -
Maîtriser la gestion d'actifs en assurance
Eden Agbojan, Arthur Chabrol
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 10 Juillet 2024
- 9782354745165
Gérer des actifs en assurance consiste à placer des capitaux ou des fonds confiés par des assureurs. Ces masses à investir, gigantesques, jouent un rôle crucial dans le financement de l'économie globale.
La réglementation applicable est en constante évolution : contraintes prudentielles de la directive Solvabilité 2 depuis 2016, nouvelles obligations en matière de durabilité (incitation aux placements « verts », prise en compte des enjeux ESG, environnementaux, sociaux et de gouvernance, exigence de publication posée par la directive CSRD désormais transposée en droit français)...
Dans ce contexte, rendu instable par les diverses crises qui affectent les marchés boursiers, quelles stratégies privilégier pour dégager le meilleur rendement en fonction du risque choisi ?
Comment maîtriser les risques ?
Comment relever les nouveaux défis posés par la finance durable ?
La 2° édition de cet ouvrage propose les clés pour conduire une politique de gestion d'actifs adaptée :
- définition du cadre réglementaire ;
- présentation des acteurs, des enjeux de la gestion d'actifs et des dernières tendances ;
- analyse illustrée des techniques de placements les plus performantes.
Un glossaire complète les développements.
Ce livre intéressera, notamment, les directions financières, directions des risques, directions investissements des organismes d'assurance et leurs délégataires : sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine, et les étudiants. -
Contentieux de l'assurance : Règlement des litiges dans le secteur assurantiel
Jean-françois Carlot
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Août 2024
- 9782354745431
Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détail
trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.
Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.
Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation
des victimes. Leur règlement s'avère très complexe et spécifique.
Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites
judiciaires sont inévitables.
L'ouvrage présente les spécificités du contentieux de l'assurance en examinant
l'ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité du risque, de la prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.
Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :
- Comment régler amiablement un litige d'assurance ?
- Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ?
- Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?
- Quel est le régime des prescriptions applicables ?
- Quels sont les modes d'administration de la preuve ?
- Comment la procédure disciplinaire menée par l'ACPR se déroule-t-elle ?
- Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?
Destiné aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l'exécution du contrat d'assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles. -
Comprendre et conseiller l'assurance vie
Olivier Bertaux
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 22 Novembre 2023
- 9782354745035
L'assurance vie est dotée d'une dimension bien plus opérationnelle que son nom ne le laisse entendre.
Elle permet au particulier d'épargner à long, voire à court terme, de se prémunir des risques liés à sa personne (décès, invalidité, maladie, dépendance), de transmettre son patrimoine hors des contraintes du droit des successions et d'optimiser sa fiscalité.
Dans le cadre de l'entreprise, elle devient un outil qui doit servir à la gestion des risques liés aux personnes qui en font sa force (prévoyance, retraite, garantie homme-clé, assurance emprunteur). Là réside le potentiel extraordinaire de l'assurance vie. Pour en tirer tous les avantages et pour bien la conseiller, encore faut-il en comprendre les mécanismes fondamentaux qui font appel à des notions complexes d'ordre juridique, fiscal et financier.
L'ouvrage se fixe cet objectif. Tous les types de contrats y sont analysés : définition, rendement espéré, modalités de souscription, de rachat, fiscalité appliquée. Des exemples et des conseils viennent éclairer les techniques à l'oeuvre.
À jour de la réglementation la plus récente, concernant notamment les transferts et les obligations en matière de contrats non réclamés, cette 2e édition est à consulter comme un guide pratique à l'usage de tous les professionnels, actuels ou en devenir, dont il est du devoir d'apporter à leur clientèle un conseil pertinent et éclairé. Plus largement, il aidera toute personne intéressée par ce produit multifonctionnel à en décrypter les subtilités. -
Les assurances dommages aux biens de l'entreprise
Philippe Laroche
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 8 Novembre 2023
- 9782354744755
À jour du Tome I du Traité des Risques d'Entreprises 2023 Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise.
La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance, tant du point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités civiles rattachées aux contrats de Dommages aux Biens.
La seconde partie, qui intègre la nouvelle version du Tome I publié en 2023 par France Assureurs, permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine.
Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque.
D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacités de souscription, réassurance, convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... tout comme les débats sur les pertes d'exploitation sans dommage engendrés par la crise sanitaire.
Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres. -
Les grands principes du marketing de l'assurance : stratégie, IA, expérience client, RSE
Christian Parmentier, Alexandre Rispal, Michel Huyghues-Beaufond
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 25 Octobre 2023
- 9782354744687
La 4e édition des Grands Principes du marketing de l'assurance présente les stratégies et techniques de marketing adaptées au secteur de l'assurance.
Véritable outil de marketing stratégique et opérationnel, cet ouvrage fournit aux professionnels les clés pour attirer de nouveaux clients, les fidéliser et commercialiser les offres produits.
Il est composé de trois grandes parties :
- Les fondamentaux du marketing ;
- Le marketing et le digital ;
- Les perspectives pour l'assurance : blockchain et métavers, IA...
Il répond à de nombreuses questions, parmi lesquelles :
- Comment mettre en oeuvre une stratégie de marché ?
- Quelles sont les techniques de conception des offres en assurance ?
- Quels sont les outils de mesure de la satisfaction courtier ?
- Comment exploiter la valeur client dans l'assurance ?
- Quelles sont les applications concrètes de l'IoT dans le secteur de l'assurance ?
Cet ouvrage s'adresse aux directions générales, directions marketing et services commerciaux des compagnies d'assurance, de réassurance et des mutuelles, ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance. Très pédagogique, enrichi de témoignages d'experts, il constitue un support d'étude précieux tant pour les enseignants que pour les étudiants. -
Assurances de personnes : Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
François Couilbault, Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Droit Et Pratique
- 21 Février 2024
- 9782354745110
À jour des dernières évolutions (réforme des retraites, notion de renonciation, qualité de bénéfi ciaire, etc.) et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes, l'ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifi ques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.
Éditeur spécialisé, L'Argus de l'assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance. -
Réussir la gestion et l'externalisation des activités d'assurance
Luc Bigel, Hamza Akli
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 17 Avril 2024
- 9782354744601
La réglementation en matière d'assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l'inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s'avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités.
Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d'une police d'assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes :
- un rappel du cadre général de la distribution d'assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d'intérêts,
devoir de conseil et d'information, coopération transfrontière, publicité en matière d'assurance vie) ;
- les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID...) ;
- les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l'entreprise d'assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisation
communautaire) ;
- les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ;
- un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs missions et leurs attendus.
Illustré par la jurisprudence de l'ACPR la plus récente, ce guide pratique permettra à tous les professionnels de l'assurance et de la réassurance, ainsi que des secteurs connexes, d'exercer leurs activités en parfaite agilité au sein des multiples sources contraignantes du domaine. -
Contrôle de gestion en assurance : Outils de pilotage de la performance
Jean-François Decroocq
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Août 2024
- 9782354745455
Le contrôle de gestion est l'outil indispensable pour mesurer et analyser la performance d'une entreprise d'assurance.
Il joue un rôle clé dans l'élaboration de stratégies et le pilotage de l'activité, en mesurant l'écart entre les prévisions et les résultats réels de l'entreprise.
Cet ouvrage explore les spécificités du contrôle de gestion dans le secteur des assurances, à travers des exemples concrets et des études de cas.
Il traite de nombreuses thématiques, permettant ainsi de découvrir comment :
- définir les indicateurs de performance,
- concevoir et analyser les outils de pilotage,
- élaborer des tableaux de bord pertinents,
- analyser la rentabilité avec précision.
Le livre expose les diverses facettes de cette discipline, depuis les approches
traditionnelles, telles que la valeur incrustée (TEV, EEV), jusqu'aux méthodes récentes, à l'instar des normes IFRS.
Les gestionnaires, analystes financiers et étudiants, trouveront dans cet ouvrage les outils indispensables pour maîtriser le contrôle de gestion dans le secteur de l'assurance. -
Code des assurances commenté
Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Codes Des Assurances
- 25 Octobre 2023
- 9782354744748
Avec ce Code des assurances, une newsletter mensuelle d'actualité juridique et jurisprudentielle Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 40e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
- l'arrêté du 2 août 2023 modifi ant l'article A. 125-6-5 du code des assurances ;
- l'arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d'achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal ;
- le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance ;
- l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
- le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
- le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation ;
- l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classifi cation des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication ;
- le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3.000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant. -
Assurances : Acteurs, Contrat, Risques des consommateurs, Risques des entreprises
Luc Grynbaum, Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Droit Et Pratique
- 11 Septembre 2024
- 9782354745257
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, indemnisation des catastrophes naturelles et gestion des risques climatiques, assurabilité des cyberattaques, réforme des retraites, transposition de la 7e directive automobile, réglementation en matière de durabilité, résiliation électronique, loi « Industrie verte » et mandat d'arbitrage pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation...), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables) ;
- le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
- les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ;
- les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. -
Les grands principes de l'actuariat : vie, non-vie, gestion actif passif, maîtrise des risques
Edith Bocquaire, Marion Lecamus-paradis
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Septembre 2022
- 9782354744175
L'objectif de cet ouvrage est d'établir une passerelle entre les métiers de l'assurance, en rendant la matière actuarielle accessible aux professionnels non spécialistes ainsi qu'aux étudiants. La recette est la même que pour les deux premières éditions : un langage simple, des références juridiques incorporées, des illustrations chiffrées à plusieurs niveaux de lecture, pour l'assurance vie, l'assurance non-vie, la gestion actif-passif et la maîtrise des risques.
Notre ambition est de contribuer à la complémentarité des savoirs en permettant aux non-experts de comprendre les rouages et les grands principes de l'actuariat.
L'actuariat s'est profondément transformé ces dernières années pour notamment devenir une fonction centrale de l'entreprise d'assurance, comme en témoigne l'obligation de création d'une fonction actuarielle indépendante. Les exigences prudentielles IFRS et Solvabilité 2, développées dans cet ouvrage, sont devenues la norme. Elles bouleversent les repères construits au fil des ans au profit d'une approche économique de la mesure des risques.
Avec la révolution du Big data, le métier de l'actuaire évolue. Ce nouvel ouvrage consacre une place plus large à la data science, à ses principes et son langage, au travers de cas pratiques. -
La distribution en assurance, banque et finance : statuts, acces et exercice professionnel, informat
Isabelle Monin Lafin, Grégoire Dupont, Jerome Speroni
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 17 Mai 2023
- 9782354744656
Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance.
Cette 6e édition bénéfiCie d'une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur l'autorégulation du courtage et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme.
L'ouvrage se décompose en deux parties :
- une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ;
- une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l'ensemble des problématiques « métier » des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d'un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l'activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l'activité...
L'expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l'assurance, de la banque ou de la finance (organismes d'assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d'investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver les informations et les outils pertinents pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l'accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées. -
Gestion de sinistres : mode d'emploi
Bertand Neraudau
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 11 Janvier 2023
- 9782354744540
Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur-assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l'organisation de tout organisme d'assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour lequel le client a souscrit son contrat d'assurance et réclame son indemnisation. Ce métier impose donc de manier les règles du droit des assurances et de la responsabilité civile pour procéder à l'instruction d'un dossier de sinistre, aboutir à une position sur le principe et l'étendue de la garantie et ainsi régler le sinistre.
Cet ouvrage conçu comme un véritable guide pratique et chronologique, se consacre essentiellement à l'assurance de dommages. Il sera particulièrement utile aux services de gestion de sinistres (qu'ils soient propres à l'organisme d'assurance ou externalisés à un intermédiaire ou à un délégataire de gestion) et les aiguillera sur le chemin qui mène de la déclaration au règlement d'un sinistre, puis aux recours qui peuvent s'ensuivre. Les gestionnaires de sinistres trouveront donc un outil juridique pratique facilitant la prise de poste ou sa continuité.
La deuxième édition de cet ouvrage a été actualisée en tenant compte des évolutions, tant du droit positif que de l'environnement de l'assurance et de ses acteurs.
