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L'Argus De L'Assurance
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Guide de l'expertise construction
Romain Salou
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Septembre 2024
- 9782354745233
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert « contractuel » prévu par les clauses types. L'expertise en matière d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.
La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d'une mise à jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables à l'exercice de l'expertise construction.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interprétation des fondamentaux en matière de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L'objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l'assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront. -
Épargne salariale et actionnariat salarié
Jean de Calbiac, Alexandre de Louvigny, Sonia Blondeau
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 17 Avril 2024
- 9782354745127
Les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié sont en constante évolution sous l'impulsion d'une très forte volonté des pouvoirs publics d'en faciliter l'accès. Souvent présentés de manière très techniques, ces dispositifs sont pourtant des véhicules de rémunération répondant à un objectif simple : associer salariés et dirigeants à la réussite de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de faire des économies de charges sociales et d'impôts. Particulièrement en cette période, ils représentent pour les entreprises des canaux de réduction des coûts bienvenus.
Cet ouvrage donne une vue d'ensemble des différents dispositifs que les entreprises peuvent mettre en place pour associer les salariés et les dirigeants à la réussite de leur entreprise : participation, intéressement, plans d'épargne, stock-options, actions gratuites, etc.
Enrichie d'exemples pratiques et chiffrés et de tableaux récapitulatifs, cette nouvelle édition permet au lecteur de saisir avantages et inconvénients de chacun de ces périphériques de rémunération. -
Maîtriser la gestion d'actifs en assurance
Eden Agbojan, Arthur Chabrol
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 10 Juillet 2024
- 9782354745165
Gérer des actifs en assurance consiste à placer des capitaux ou des fonds confiés par des assureurs. Ces masses à investir, gigantesques, jouent un rôle crucial dans le financement de l'économie globale.
La réglementation applicable est en constante évolution : contraintes prudentielles de la directive Solvabilité 2 depuis 2016, nouvelles obligations en matière de durabilité (incitation aux placements « verts », prise en compte des enjeux ESG, environnementaux, sociaux et de gouvernance, exigence de publication posée par la directive CSRD désormais transposée en droit français)...
Dans ce contexte, rendu instable par les diverses crises qui affectent les marchés boursiers, quelles stratégies privilégier pour dégager le meilleur rendement en fonction du risque choisi ?
Comment maîtriser les risques ?
Comment relever les nouveaux défis posés par la finance durable ?
La 2° édition de cet ouvrage propose les clés pour conduire une politique de gestion d'actifs adaptée :
- définition du cadre réglementaire ;
- présentation des acteurs, des enjeux de la gestion d'actifs et des dernières tendances ;
- analyse illustrée des techniques de placements les plus performantes.
Un glossaire complète les développements.
Ce livre intéressera, notamment, les directions financières, directions des risques, directions investissements des organismes d'assurance et leurs délégataires : sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine, et les étudiants. -
Maîtriser les techniques de vente en assurance
Anne-Véronique Herrewyn
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Septembre 2024
- 9782354744816
Réussir ses entretiens de vente dans le secteur hyperconcurrentiel de l'assurance impose d'oser ! L'attitude des clients varie selon la conjoncture économique, l'inflation, l'actualité ou les facteurs de stress ambiants. De « roi », le client est devenu « expert » dans tous les domaines, grâce à l'accès rapide à l'information permis par les nouvelles technologies.
Savoir choisir la bonne technique de vente en fonction de son tempérament et des spécificités de chaque situation rencontrée permettra de s'adapter à ces nouveaux comportements et de multiplier ses chances de réussite.
Cet ouvrage fournit un éventail de techniques de vente simples, mais efficaces, combinées avec des valeurs centrées sur le client. Il permettra aux distributeurs d'assurance, mais aussi aux étudiants et aux salariés, de saisir tous les aspects de la vente d'assurance d'aujourd'hui, tout en restant dans l'humain et les résultats :
- Comment la digitalisation de l'assurance peut-elle améliorer les ventes ?
- Quelles sont les techniques facilement applicables en entretien de vente ?
- Qu'en est-il de l'expérience client et comment la rendre exceptionnelle ?
- La notoriété permet-elle d'augmenter ses ventes ?
- Comment utiliser les réseaux sociaux pour vendre ?
- Comment mettre en oeuvre des actions commerciales efficaces et se différencier ?
- Que faire pour organiser et optimiser son temps dans son activité professionnelle ?
Toutes ces questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage, un outil précieux pour tout chef d'entreprise, commercial ou étudiant désireux d'ajouter une corde à son arc. -
Gestion des fins de carrière
Pauline Dumortier, Thomas Gérard, Franck Wismer
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 24 Janvier 2024
- 9782354745097
À une époque où la durée de vie professionnelle s'étend, la nécessité pour les entreprises d'accompagner efficacement leurs employés en fin de carrière est plus que jamais cruciale. En repoussant l'âge de départ à la retraite, la réforme de 2023 impose aux entreprises un défi majeur : gérer de manière proactive les carrières de leurs salariés seniors.
Ce livre offre une vision globale des diverses stratégies à la disposition des employeurs pour naviguer à travers les multiples facettes de cette transition professionnelle.
Il aborde tout à la fois le maintien dans l'emploi, la rupture du contrat de travail et l'impact des dispositifs sur les autres politiques RH.
L'ouvrage propose des réponses concrètes à de nombreuses questions :
- Comment mettre en place une politique de gestion des fins de carrière efficace ?
- Comment déterminer les droits des salariés et de leurs dirigeants ?
- Quel dispositif de maintien dans l'emploi privilégier (surcote, cumul emploi retraite...) ?
- Quelles mesures proposer pour adapter le poste de travail (retraite progressive, formation, temps partiel...) ?
- Comment accompagner la rupture du contrat de travail ?
Branches professionnelles, entreprises de grandes tailles ou PME, conseils et consultants trouveront dans cette boîte à outils les solutions adaptées à leurs problématiques spécifiques. -
Comprendre et conseiller l'assurance vie
Olivier Bertaux
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 22 Novembre 2023
- 9782354745035
L'assurance vie est dotée d'une dimension bien plus opérationnelle que son nom ne le laisse entendre.
Elle permet au particulier d'épargner à long, voire à court terme, de se prémunir des risques liés à sa personne (décès, invalidité, maladie, dépendance), de transmettre son patrimoine hors des contraintes du droit des successions et d'optimiser sa fiscalité.
Dans le cadre de l'entreprise, elle devient un outil qui doit servir à la gestion des risques liés aux personnes qui en font sa force (prévoyance, retraite, garantie homme-clé, assurance emprunteur). Là réside le potentiel extraordinaire de l'assurance vie. Pour en tirer tous les avantages et pour bien la conseiller, encore faut-il en comprendre les mécanismes fondamentaux qui font appel à des notions complexes d'ordre juridique, fiscal et financier.
L'ouvrage se fixe cet objectif. Tous les types de contrats y sont analysés : définition, rendement espéré, modalités de souscription, de rachat, fiscalité appliquée. Des exemples et des conseils viennent éclairer les techniques à l'oeuvre.
À jour de la réglementation la plus récente, concernant notamment les transferts et les obligations en matière de contrats non réclamés, cette 2e édition est à consulter comme un guide pratique à l'usage de tous les professionnels, actuels ou en devenir, dont il est du devoir d'apporter à leur clientèle un conseil pertinent et éclairé. Plus largement, il aidera toute personne intéressée par ce produit multifonctionnel à en décrypter les subtilités. -
Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
Sylvie Dutoit
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 13 Mars 2024
- 9782354745141
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité.
La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes.
Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2,3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement.
Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer. -
Réussir la gestion et l'externalisation des activités d'assurance
Luc Bigel, Hamza Akli
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 17 Avril 2024
- 9782354744601
La réglementation en matière d'assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l'inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s'avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités.
Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d'une police d'assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes :
- un rappel du cadre général de la distribution d'assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d'intérêts,
devoir de conseil et d'information, coopération transfrontière, publicité en matière d'assurance vie) ;
- les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID...) ;
- les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l'entreprise d'assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisation
communautaire) ;
- les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ;
- un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs missions et leurs attendus.
Illustré par la jurisprudence de l'ACPR la plus récente, ce guide pratique permettra à tous les professionnels de l'assurance et de la réassurance, ainsi que des secteurs connexes, d'exercer leurs activités en parfaite agilité au sein des multiples sources contraignantes du domaine. -
Rémunération et protection sociale du dirigeant, mode d'emploi
Jean de Calbiac, Alexandre de Louvigny
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 25 Octobre 2023
- 9782354745004
La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment).
Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations.
Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié).
Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants. -
Gérer les risques sous solvabilité Tome 2
Gildas Robert, Dan Chelly
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 7 Juin 2017
- 9782354742768
L'analyse par les risques est le fondement de la réforme du régime prudentiel issu de la directive solvabilité 2. Dans ce cadre, pour être à même de développer leur activité économique et répondre à leurs nouvelles exigences prudentielles, les organismes d'assurances doivent savoir gérer les risques auxquels ils s'exposent. D'autant plus que la maîtrise de ces derniers, source de sécurité mais aussi d'opportunités sur un marché concurrentiel, s'incorpore désormais directement dans leur stratégie d'entreprise. Ainsi la gouvernance, assise sur le pilier 2 de la directive européenne, doit s'appuyer sur une approche opérationnelle du risque. C'est pourquoi l'ouvrage aborde les différentes acceptions du risque, les concepts de l'ORSA, de la gestion transverse et du profil de risques ou encore le processus de reporting systématisé auprès des organes d'administration, de gestion ou de contrôle.
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Construire et déployer sa stratégie de fidélisation client
Olivier Arroua
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 25 Octobre 2023
- 9782354745066
Un client satisfait restera fidèle si, et seulement si, une relation solide s'est établie avec son assureur.
La fidélisation est devenue un enjeu stratégique essentiel dans un monde assurantiel marqué non seulement par les évolutions réglementaires (ANI, Loi Lagarde, Loi Hamon, Loi Lemoine) mais aussi par la révolution digitale, qui pressurent les marges et accroissent la volatilité des portefeuilles.
Identifier et fidéliser les bons clients est le résultat d'un processus multidimensionnel. Cet ouvrage traite tant de l'optimisation des aspects structurels - force de la marque, attractivité de l'offre, digitalisation de la distribution, rémunération des réseaux, programme de fidélisation - que des aspects relationnels - connaissance fine des clients, mobilisation des équipes et développement d'une culture du service client.
Illustré par les meilleures pratiques de fidélisation intersectorielles, ce guide propose une démarche structurée pour établir un diagnostic précis, construire son programme de fidélisation en utilisant les leviers digitaux, concevoir, déployer et piloter une stratégie adaptée à son positionnement et répondant à ses ambitions.
Ce livre s'adresse à tous les décideurs du secteur de l'assurance qui souhaitent bénéficier de la force de la fidélité pour accroître la valeur à long terme. -
Mettre en place les quatre fonctions clés de solvabilité Tome 2
Dominique Bui, Khalid El jahouari
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 7 Février 2018
- 9782354742775
Issues de la réforme Solvabilité 2, quels sont la définition et le rôle de chacune des fonctions clés (actuarielle, gestion des risques, vérification de la conformité et audit interne) dans les organismes d'assurance et de réassurance ? Comment la mise en place de ces fonctions peut-elle s'intégrer à l'existant ? Quels sont les impacts sur l'organisation des organismes d'assurance ? Comment s'assure-t-on de l'indépendance des fonctions clés ? Ce sont autant de questions auxquelles cet ouvrage répond. Il propose une analyse approfondie et pratique des exigences règlementaires en précisant à chaque fois les zones d'interprétation possibles, une synthèse des pratiques de marché ainsi que des principales problématiques observées en s'appuyant sur des illustrations provenant d'un panel d'acteurs variés.
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Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Daria Belovetskaya, Juliette Mel
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Mai 2022
- 9782354744045
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses. -
Lutter contre le blanchiment des capitaux
Aziz Belayachi, Mylène Bureau
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 30 Janvier 2013
- 9782354741204
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Guide de l'expertise construction
François Reix
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 6 Juin 2018
- 9782354743017
Ce guide permet à tous les potentiels demandeurs ou défendeurs à une expertise construction de mieux comprendre le déroulement et les enjeux de telles procédures et d'assurer ainsi efficacement la défense de leurs intérêts aux côtés des autres protagonistes de l'expertise que peuvent être les experts, les assureurs et les avocats.
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Maîtriser la protection des dirigeants d'entreprise
Stéphane Choisez, Emmanuel Silvestre
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 8 Novembre 2014
- 9782354741853
La prise de risques est inhérente à la fonction de tout dirigeant. Mais, dans un contexte économique en crise teinté d'un certain climat de défiance de la part des salariés et actionnaires, le chef d'entreprise se doit de faire preuve de la plus grande vigilance pour protéger son patrimoine personnel face à une augmentation significative des enquêtes et mises en cause dirigées à son encontre. En France, une société ne peut assumer financièrement le coût de sa défense et de son éventuelle condamnation au risque d'enfreindre les règles en matière d'abus de biens sociaux. Il apparaît alors crucial que le dirigeant puisse bénéficier d'une couverture d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) fiable et efficace. Grâce à l'expertise juridique d'un avocat doublée de l'expérience professionnelle d'un assureur spécialisé, cet ouvrage permettra à tout dirigeant d'entreprise de mesurer l'étendue de sa responsabilité personnelle en prenant conscience des conflits d'intérêts ou des dysfonctionnements de couverture dont il pourrait être victime. À l'aide d'exemples concrets, d'astuces pratiques, de schémas et tableaux récapitulatifs, les auteurs parviennent à synthétiser une matière complexe pour que les dirigeants sociaux réussissent à anticiper et transférer les risques liés à leurs prises de décision.Les points forts : Accompagnez les dirigeants dans l'évaluation de l'étendue de leur responsabilité personnelleOptimisez les garanties du contrat d'assurance RCMS et communiquez sur les précautions à prendre lors de la souscriptionBénéficiez d'un ouvrage pédagogique et opérationnel illustré d'exemples concrets, d'astuces pratiques, de schémas et tableaux synthétiques
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L'assurance Takaful
Valentine Baudoin
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 16 Septembre 2015
- 9782354741969
Tout comme une mutuelle d'assurance, une compagnie Takaful permet de mutualiser les risques et de répartir les pertes éventuelles entre l'ensemble des assurés. Ainsi, les membres d'une compagnie d'assurance takaful sont à la fois assureurs (« propriétaires » des fonds gérés par la compagnie) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre).
Pour qu'une assurance soit conforme aux règles de l'islam, elle doit être certifiée HALAL (légale). Il ne s'agit pas des conditions financières du produit mais de la façon dont la compagnie d'assurance gère les primes. Les contrats doivent être sous forme de donation pour l'intérêt mutuel des participants (les souscripteurs). Le surplus de souscription est reversé aux participants afin que les actionnaires n'aient aucune prise sur les bénéfices de souscription, les primes doivent être investies dans des fonds qui n'ont pas d'intérêt et qui sont conformes à la sharia.
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E-assurance, m-assurance
Luc Grynbaum, Yvon Moysan
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 12 Novembre 2015
- 9782354742140
L'omniprésence d'internet et l'émergence des smartphones, des tablettes et autres objets connectés oblige les assureurs à optimiser leur présence en ligne. Depuis l'ancienne édition de l'ouvrage (2007), les assureurs ont su s'approprier le marché et se positionner en ligne.
Quels produits d'assurance se vendent le mieux en ligne ? Comment se différencier face aux référents du marché et aux nouveaux entrants ? Quel positionnement tarifaire ? Comment gérer la relation client multicanal et les contrats ? Quelles sont les obligations juridiques et techniques de la souscription en ligne (écrits et signature éléctronique, conclusion et gestion du contrat à distance, protection du consommateur sur internet) ?
Autant de problématiques auxquelles cet ouvrage apporte des réponses, illustrées des meilleures pratiques françaises et étrangères.
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Guide fiscal de l'intermédiaire d'assurance
Sophie Jerolon
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 3 Février 2016
- 9782354742225
L'intermédiaire d'assurance est celui qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. L'intermédiaire d'assurance a certaines obligations fiscales tout au long de son activité : dès la création de son entreprise avec l'acquisition de son portefeuille et le paiement de droits de mutations, au fur et à mesure de son activité avec les résultats qu'il dégage, et sur les plus-values professionnelles lors de la cession du portefeuille d'assurance ou de l'entreprise, ou à l'occasion de son départ à la retraite. Au 31/12/2014, 22 272 courtiers en assurance et 11 687 agents généraux d'assurance sont inscrits.
Sommaire : Chapitre 1 - Maîtriser l'imposition des revenus de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 2 - Déterminer l'application de la TVA sur les activités de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 3 - Mesurer les impacts fiscaux de la collaboration entre intermédiaires en assurances. Chapitre 4 - Anticiper la fiscalité de la cessation d'activité de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 5 - Réagir face à un contrôle fiscal.
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Devoir d'information et de conseil en assurance
François Couilbault
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 16 Janvier 2019
- 9782354742423
Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en oeuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Les articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances prévoient uneobligation d'information et un devoir de conseilgénérale s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre encompte la connaissance et l'expérience du client en matière financière). Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, «bonnes pratiques» à mettre en oeuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrageà partir d'exemples concrets.
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Guide de l'expertise automobile
Lionel Namin
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 11 Décembre 2021
- 9782354743390
L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, vaste et technique. Les attributions de l'expert en automobile s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'un sinistre matériel, d'une réclamation consécutive aux causes et circonstances d'un accident, à des malfaçons ou des défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule.La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises, dans un environnement juridique complexe.Ouvrage de référence, ce Guide de l'expertise automobile accompagnera l'expert en automobile dans toutes ses missions. Il s'adresse également aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en leur permettant de mieux appréhender les notions clés du programme de l'épreuve juridique.À vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. Enfin, cet ouvrage est aussi un précieux outil pour tous les professionnels en contact avec les experts en automobile : agents de l'État, assureurs, avocats, magistrats, professionnels de l'automobile.
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Réglementation et assurances des drones
Jean-baptiste Charles, Pierre-olivier Leblanc
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 7 Juin 2017
- 9782354742836
"Cet ouvrage présente le cadre réglementaire applicable aux drones civils en France et à leur utilisation commerciale, la typologie des risques potentiels et leur prise en considération par les assureurs. S'appuyant sur les pratiques et prospectives du secteur, il propose des réponses concrètes à certaines des questions que se posent les professionnels (opérateurs, assureurs, courtiers). Sommaire : 1/ Les aspects législatifs et règlementaires. 2/ Les obligations et responsabilités des intervenants. 3/ Les typologies de risques. 4/ Le transfert des risques à l'assurance. 5/ Les garanties offertes par le marché de l'assurance.
"
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Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance
Esther Bendelac
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 6 Juillet 2022
- 9782354744243
Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d'assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché.
Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d'encre à l'heure du renforcement de la protection des consommateurs.
Le distributeur de produits d'assurance doit être en veille permanente dans l'exercice de son activité et comprendre les enjeux des multiples législations applicables à la vente à distance (droit des assurances, droit de la consommation, note ou recommandation de l'ACPR, jurisprudence, ...).
Il doit par ailleurs être vigilant pour anticiper les vérifications de son autorité de contrôle, de la DGCCRF ou encore de la Cnil.
Pour une lecture pratique, l'ouvrage suit la chronologie d'une mise en conformité du processus de distribution réalisé à distance. Enrichi d'exemples et de conseils, il prend en compte l'actualité relative au démarchage téléphonique. -
Fonctionnement et spécificités des mutuelles
Thy-ly Nguyen, Adrien Le mauviel
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Décembre 2019
- 9782354743468
Si l'on parle usuellement de « mutuelle » pour désigner sa complémentaire santé, on méconnaît souvent les règles spécifiques qui gouvernent ces structures. Acteurs majeurs de l'assurance complémentaire santé, les mutuelles portent également une offre de structures et des services sanitaires et sociaux et font de la prévention et de l'action sociale, ce qui les place comme organismes de premier plan dans ce domaine.Les mutuelles et plus généralement, les organismes mutualistes, sont des acteurs historiques de l'économie sociale et solidaire. Soumises au Code de la mutualité, elles ont en commun avec les coopératives, associations, et fondations, un fonctionnement interne et des activités fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.Avec des modes de gestion démocratiques et participatifs, les mutuelles poursuivent un but non lucratif, au profit de leurs membres.Aujourd'hui, sous la pression réglementaire nationale et européenne, les mutuelles font face à de nombreux défis qui les conduisent tantôt à se restructurer, parfois à se concentrer et toujours à se réinventer.Cet ouvrage, à jour des dernières réformes, en particulier de celle opérée par l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017, ratifiée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « loi Pacte », a pour objectif de proposer un panorama des règles applicables aux mutuelles régies par le Code de la mutualité et rendre accessible la compréhension de leurs règles de fonctionnement au plus grand nombre.
Les + produit Cet ouvrage est à jour de la loi PACTE Il est enrichi d'exemples, de conseils et de cas pratiques Il rend accessible au plus grand nombre le droit applicable aux mutuelles régies par le Code de la mutualité
