Larcier
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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.
Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.
Un index détaillé facilite les recherches.
Avec :
La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ;
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
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Réussir ses TD ; droit administratif
Vanessa Barbé, Hervé Faupin, Marie-Christine Rouault
- Larcier
- Paradigme
- 25 Mars 2016
- 9782350209715
Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs.
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles.
Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.
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La responsabilité civile délictuelle Les quasi-contrats Les contrats Le régime général des obligations Index des notions Index des arrêts Complet, précis et structuré, le manuel présente les fondements de la matière et ses évolutions.
De nombreux exemples sont fournis.
Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
À jour en juin 2011 avec :
Le décret du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives) ;
La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
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Organisations europeennes - union europeenne, conseil de l'europe et autres organisations
Christophe Lescot
- Larcier
- Paradigme
- 1 Septembre 2015
- 9782390130208
Cet ouvrage est le seul à traiter de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et d'autres organisations européennes sous l'angle à la fois des institutions, du droit et des politiques.
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Titre: Droit de la fonction publique 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2:
Résumé: Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.
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Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.
Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
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Droit commercial et droit des affaires
Emmanuel Cordelier
- Larcier
- Paradigme
- 19 Janvier 2017
- 9782390130413
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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales sont naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé au spécialiste.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale
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Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
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Rédiger en droit : guide de l'étudiant, du chercheur et du praticien
Michèle Lenoble-Pinson
- Larcier
- 12 Mai 2022
- 9782807931718
Bien écrire pour convaincre Écriture claire et efficace de textes courants ou scientifiques à contenu juridique grâce à une méthode éprouvée et des conseils pertinents.
- Conseils à tous : comment améliorer la lisibilité de la phrase longue, passive ou impersonnelle ; comment structurer l'argumentation et introduire termes de liaison, transitions et gradations ; comment éviter pronoms ambigus, faux amis, pléonasmes, tours belges, écriture dite inclusive ; comment maîtriser la double négation, les temps du passé, le bon usage des abréviations et des majuscules, les signes de ponctuation et les règles typographiques.
- Conseils à l'étudiant, au doctorant et au chercheur : la gestion du travail de fin d'études, de la thèse de doctorat et des articles scientifiques : plan de travail, recherche documentaire, mots-clés, citations, notes infrapaginales, bibliographie, index, annexes, relecture et langue soignée.
- Conseils au juriste praticien : dix recommandations de contenu et de forme, le courriel (e-mail), les verbes propres, les façons d'éviter les ruptures de construction, l'abus d'adverbes et les emprunts. -
Droit des personnes et de la famille
Marjorie Brusorio Aillaud
- Larcier
- Paradigme
- 3 Septembre 2012
- 9782350200903
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Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.
La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens.
L'anticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.
Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
L'ouvrage est très utilement complété d'un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s'entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.
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L'ouvrage a pour objet d'exposer de façon synthétique et complète l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires.
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Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. À l'inverse, on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers.
Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS.
Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes matrimoniaux.
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L'ouvrage analyse l'expérience de la justice que fait un parent victime indirecte d'un infanticide par vengeance. L'analyse de cette expérience démarre le jour des faits pour se terminer à la clôture du procès d'assises.
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Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).
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Le livre propose une vision globale et synthétique du droit des obligations français et s'adresse aux étudiants qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l'Ecole de la magistrature.
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Droit et politique de l'union européenne
Fabien Terpan
- Larcier
- Masters Droit
- 14 Décembre 2012
- 9782804451851
Cet ouvrage répond aux attentes d'étudiants ayant besoin d'un manuel qui aborde à la fois l'évolution, l'organisation, le fonctionnement et les activités de l'Union européenne. L'approche est principalement juridique mais des clefs de compréhension politiques et historiques sont fournies. Pour chaque chapitre, les principaux enjeux sont soulevés et les questions essentielles sont posées, en vue non seulement de décrire mais aussi d'analyser le phénomène original que constitue l'intégration européenne. Outre une réflexion sur l'histoire de l'unification européenne, ce manuel propose d'expliquer les rapports entre les États et l'UE, le processus de constitutionnalisation, le système institutionnel, l'ordre juridique et les mécanismes assurant le respect du droit de l'Union européenne, les politiques internes et externes, ainsi que la nature politique et juridique de l'Union européenne.
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Ne dites pas...mais dites... fleurir son langage
Nicolas Bernard
- Larcier
- Petites Fugues
- 21 Avril 2022
- 9782807932852
Tout le monde utilise le français, toutes les professions en font (un ample) usage, sans exception. Or, l'emploi que l'on fait de notre belle langue est parfois un peu stéréotypé : on reproduit des phrases standards, toutes faites, en ne prenant pas toujours la peine de chercher des alternatives langagières. Or, des phrases plus jolies, qui expriment exactement le même message, il y en a - et en nombre ! Plutôt que de dire « Elle a beaucoup de chance », par exemple, pourquoi ne pas privilégier « Elle jouit d'une réussite insolente » ? Et à la place de « La population attend beaucoup de son nouveau président », ne gagnerait-on pas à écrire « Le nouveau président incarne l'espoir de tout un peuple » ?
Telle est l'ambition du présent ouvrage : imaginer et recenser (de manière non exhaustive naturellement) ces phrases plus relevées à notre estime, placées en regard de phrases jugées plus ternes. Ni recueil d'expressions ni dictionnaire des synonymes, ce livre, sans équivalent sur le marché, doit permettre à chacun de fleurir son langage. Le français est notre patrimoine le plus précieux ; chérissons-le ! -
Enjeux internationaux des activités numériques ; entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés
Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson, Collectif
- Larcier
- 19 Août 2020
- 9782807919945
L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'État allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les États n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.
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Nouv.
Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilité
Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgeaux, Elise Degrave, Jörg Gerkrath, Julien Pieret
- Larcier
- Bibliotheque De Droit Public
- 2 Mars 2023
- 9782807931725
L'ouvrage recense les questions soulevées en matière de droits fondamentaux par la pandémie de Covid-19. Il développe une approche interdisciplinaire et place à l'avant-plan les dimensions internationales, européennes et comparatives.
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Nous nouons en permanence des compromis, mais nous réfléchissons peu à leur sujet. Décrit par Georg Simmel comme « une des plus grandes inventions de l'humanité », ce dispositif original de mise en accord est méconnu, mal connoté. Quinze auteurs, issus de disciplines et d'horizons différents proposent ici leur lecture du compromis. De ces multiples éclairages de politistes, sociologues, philosophes et économistes, retenons deux leçons, qui font l'intérêt de cet ouvrage collectif.
En rendant complémentaires des options rivales, créant ainsi des entités hybrides mais pertinentes, le compromis est le moteur de nos démocraties pluralistes contemporaines. Ce n'est pas formuler un voeu que d'écrire cela, c'est affirmer une réalité : seul le compromis peut faire coexister des conceptions politiques plurielles et une même volonté de faire société. Ce compromis doit cependant être pensé et sans arrières pensées. Et sa pratique, observée, interrogée.
Ce travail n'est pas seulement théorique ; il est aussi pratique. La question « Qu'est-ce qu'un compromis ? » est en effet inséparable d'une seconde : « Quelles expériences en avons-nous ? ». De cette mutualisation de nos savoirs sur le compromis dépendent son efflorescence et sa compréhension.
