Entreprise, économie & droit
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Codes essentiels : code de la médiation : à jour au 1er septembre 2022
Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
- Larcier
- Codes Essentiels
- 27 Octobre 2022
- 9782807935785
Ce Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l'outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.
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Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
A jour au 1er septembre 2017.
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
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Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.
Le Code de droit économique contient notamment les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la protection de la concurrence et à l'évolution des prix (Livres IV et V), aux services de paiement et aux crédits (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI) et à l'action en réparation collective (Livre XVII).
Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Avec la collaboration de Frédéric de Patoul, Jacques Laffineur, Pierre Marie Sabbadini, Grégory Sorreaux. Préface de Arnaud Lecocq.
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Code des assurances 2017
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Larcier
- Codes En Poche
- 7 Mars 2017
- 9782804497330
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2016.
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Code fiscal ; droit international et européen
Philippe Malherbe, Edoardo Traversa, Jacques Malherbe
- Larcier
- Codes En Poche
- 24 Octobre 2017
- 9782807901759
Le Code fiscal « Droit international et européen » contient les principales dispositions de droit fiscal européennes et internationales. Ce Code contient les actes européens et internationaux les plus fréquemment consultés (conventions préventives de la double imposition, directives européennes, ...). En tête, figurent des dispositions internationales et européennes générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme ,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail à vocation internationale facilement transportable.
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Le Code fiscal "Droit fédéral et régional" contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
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Code de la propriété intellectuelle ; traités, lois et réglements
Alain Strowel
- Larcier
- Codes En Poche
- 15 Novembre 2017
- 9782807901902
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique.
Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
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Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2017. Ils intègrent donc notamment : la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (III) ; la loi du 28 octobre 2016 complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI ; la loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire ; la loi du 14 décembre 2016 modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme ; la loi du 25 décembre 2016 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pénal, en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications et créant une banque de données des empreintes vocales ; la loi du 25 décembre 2016 modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice ; la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne ; la loi 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôles prononcées à titre d'alternative à la détention préventive ; la loi du 9 avril 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ; la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" ; la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ; la loi du 22 mai 2017 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Code de droit pénal des affaires
Charles-Eric Clesse
- Larcier
- Codes En Poche
- 19 Décembre 2017
- 9782807901049
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB et à l'UCL, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Code en poche ; code des assurances
Vincent Callewaert
- Larcier
- Codes En Poche
- 14 Mars 2018
- 9782807903098
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2018.
