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Larcier
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Litiges en droit des sociétés
André-Pierre André-Dumont, Henri Culot, Julie-Anne Delcorde, Aurore Jansen, Simon Vanlaethem
- Larcier
- Ub3
- 11 Janvier 2024
- 9782807942479
Analyse pratique des caractéristiques des litiges Cet ouvrage a pour objectif d'étudier, à la lumière de l'expérience pratique des orateurs, les caractéristiques des litiges qui se présentent dans des situations particulières, mais néanmoins fréquentes.
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Droit des marchés publics : morceaux choisis
Louis Leboutte, Maxime Vanderstraeten, Berenice Wathelet, Renaud Thüngen, Clara Louski, Francois Viseur, Renaud Simar
- Larcier
- Ub3
- 6 Octobre 2025
- 9782807947733
Le point sur trois sujets qui font l'actualité récente du droit des marchés publics.
L'ouvrage fait le point sur trois sujets qui font l'actualité récente du droit des marchés publics. -
La réforme du livre 1er du code pénal belge
Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-bertier, Christine Guillain
- Larcier
- Ub3
- 1 Mars 2018
- 9782807903197
Le point sur les modifications proposées dans l'avant-projet du nouveau Livre 1er du Code pénal et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification.
L'ouvrage fait le point sur les modifications proposées dans l'avant-projet du nouveau Livre 1er du Code pénal et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l'histoire de la justice pénale. -
La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes
Caroline Docclo
- Larcier
- Ub3
- 21 Mars 2018
- 9782807903203
La comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects nationaux qu'internationaux dominés par les conventions préventives des doubles impositions. Conçu spécialement pour les non-spécialistes, cet ouvrage donne, au travers de trois thèmes, des clés pour comprendre, dans leurs dernières évolutions, la fiscalité des sociétés et la comptabilité : - dans un premier temps, Daniel Garabedian aborde et explique, dans un langage clair et synthétique, le droit comptable et les comptes annuels aux juristes ; - François Henneaux traite ensuite de l'essentiel de la réforme de l'impôt des sociétés (loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés) ; - enfin, Caroline Docclo présente une manière de "lire une convention fiscale" après le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).
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Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc.
Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage. -
Actualités en droit pénal des affaires
Maximilien Arnoldy, Mona Giacometti
- Larcier
- Ub3
- 28 Mars 2024
- 9782807942493
L'ouvrage fait le point sur trois sujets d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Un premier volet examine la jurisprudence récente, un second est axé sur la problématique de l'action civile en droit pénal des affaires et un troisième se penche sur les contours des pouvoirs des enquêteurs lors des " down raids " au sein des locaux des sociétés.
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Nouv.
Droit (patrimonial) de la famille - Capita selecta 2025
Fabienne Tainmont, Damien Chevalier, Ophelie De Cuyper, Jehanne Sosson, François Derème
- Larcier
- Ub3
- 27 Octobre 2025
- 9782807952379
Cet ouvrage est axé autour de quatre problématiques au coeur de la pratique du juriste familialiste.
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50 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les ... - cinquant
Elise Dermine
- Larcier
- Ub3
- 12 Décembre 2018
- 9782807910553
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d'action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l'occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées.
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Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Alexandre Duriau, Jean-Marc Gollier, Nicolas Van Damme
- Larcier
- Ub3
- 12 Janvier 2023
- 9782807937383
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
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Immigrations et droits ; questions d'actualité
Jean-baptiste Farcy, Julien Hardy, Sylvie Saroléa
- Larcier
- Ub3
- 21 Novembre 2018
- 9782807911598
Les questions migratoires sont à l'avant-plan de la scène politicomédiatique mais aussi législative. Sous l'impulsion du droit européen ou d'initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante.
L'ouvrage ne couvre pas l'actualité du droit de l'immigration de manière exhaustive mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l'objet de réformes récentes ou d'évolutions procédurales significatives.
La première concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncée depuis plusieurs années. Elle est l'occasion de faire le point sur l'immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions importantes telles que l'origine des revenus pris en compte. La troisième fait le bilan des lois dites « ordre public » un an après leur entrée en vigueur. Enfin, la dernière s'arrête sur la confrontation de la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à la réalité géopolitique du conflit armé qui est à l'origine de la majeure partie des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants dans plusieurs pays, comme l'Irak ou le Soudan, amènent les instances d'asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de groupes alors que le profil des demandeurs de protection était auparavant plus individuel.
Outre le souci de se mettre à jour en droit positif, ces analyses sont l'occasion de poursuivre l'indispensable réflexion que le droit de l'immigration exige quant à l'équilibre entre les droits individuels et l'intérêt collectif allégué.
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Le livre 5 du code civil et le nouveau droit des contrats
Rafaël Jafferali
- Larcier
- Ub3
- 30 Juin 2022
- 9782807931374
L'ouvrage offre un premier tour d'horizon de la recodification du droit des contrats, matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens. Il présente les principales nouveautés et rappelle les règles existantes.
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Le RGPD dans la pratique : un exercice d'équilibre
Victor Davio, Franck Dumortier
- Larcier
- Ub3
- 25 Novembre 2021
- 9782807931411
Faites le point sur les difficultés liées à la mise en oeuvre du RGPD et à l'établissement d'un équilibre.
L'ouvrage fait le point sur les multiples difficultés liées à la mise en oeuvre du RGPD, à la lumière de l'oeuvre interprétative des autorités de contrôle et des hautes juridictions européennes. -
Actualités en droit des successions et libéralités
Collectif
- Larcier
- Ub3
- 14 Avril 2022
- 9782807932609
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Droit de l'enseignement: règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement supérieur
Francois Belleflamme, Xavier Delgrange, Luc Detroux, Alain Lefebvre, Matthieu De Muelenaere
- Larcier
- Ub3
- 19 Mai 2022
- 9782807932753
Ouvrage consacré au sort de l'étudiant dans l'enseignement obligatoire et supérieur.
L'ouvrage est consacré au sort de l'étudiant dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur, la matière ayant connu des évolutions importantes au cours des dernières années. -
Un ouvrage dédié aux praticiens du droit de la construction qui les aidera à maitriser les évolutions de la Jurisprudence en cette matière.
L'ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs et à la sous-traitance ainsi qu'un état des lieux de la jurisprudence concernant l'obligation de conseil et d'information incombant à l'architecte, l'entrepreneur et l'ingénieur. -
La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
Collectif
- Larcier
- Ub3
- 17 Février 2017
- 9782804497514
L'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d'autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
L'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d'autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens. -
Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n'ont pas forcément l'occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu'ils utilisent ni d'en suivre l'évolution dans la jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine dans le cadre d'une action en sortie d'indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l'enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.
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Une étude de cette partie foisonnante du droit social souvent méconnue.
Le praticien averti du droit social ne peut pas faire l'impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l'objet d'études. Le présent ouvrage entend y remédier. -
Les délais en matière civile : questions d'actualité
François Balot, Guillaume Croisant, Kelly Decat
- Larcier
- Ub3
- 11 Janvier 2024
- 9782807942486
Un tour d'horizon des principales questions qui font l'actualité en matière de délais en droit civil.
Cet ouvrage propose un tour d'horizon des principales questions qui font l'actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large. -
L'autonomie de la volonté en droit de la famille
Laurent Barnich, Nicole Gallus, Frédéric Lalière, Silvia Pfeiff, Anne-France Saudoyez, Jehanne Sosson
- Larcier
- Ub3
- 6 Novembre 2023
- 9782807942462
Quel est le champ de l'autonomie versus ordre public ou règle impérative ? Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement de litiges ?
Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences concrètes de ce concept en droit de la famille et aborde notamment les questions suivantes : Quel est le champ de l'autonomie versus ordre public ou règle impérative ? Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement des litiges ? -
Questions transversales en matière de sécurité sociale
Collectif
- Larcier
- Ub3
- 28 Avril 2017
- 9782804497521
Malgré plusieurs tentatives, le droit de la sécurité sociale n'a jamais fait l'objet à ce jour d'une codification ni d'une harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. C'est dans ce contexte général que le présent recyclage est consacré à l'examen panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en raison de leur importance pratique et du relatif désintérêt dont elles souffrent.
Il s'agit, en premier lieu, de la signification et de la portée juridique du « droit à la sécurité sociale » consacré par l'article 23 de la Constitution, qui surplombe l'ensemble de la matière et commence à se frayer un chemin vers les prétoires. La seconde problématique abordée est la manière dont sont prises en compte - ou non - les particularités du travail à temps partiel aux stades de l'admissibilité aux prestations et de leur mode de calcul, étant entendu que le phénomène ne cesse de monter en puissance alors que les législations ont été entièrement construites autour de la figure du travail à temps plein. Enfin, la troisième et dernière thématique étudiée est celle des sanctions, aussi nombreuses et diversifiées que les comportements réprimés, mais largement laissées de côté lors de la confection du Code pénal social adopté en 2010 et, partant, sujettes à un régime juridique bien loin d'être unifié.
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Vers un droit européen de la protection des données
Collectif
- Larcier
- Ub3
- 17 Mars 2017
- 9782804497538
Le Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime.
Le Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime. -
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
Maxime Chome
- Larcier
- Ub3
- 15 Décembre 2017
- 9782807903609
Cet ouvrage traite de : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du coeur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire. -
Le nouveau livre XX du code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises
Cédric Alter, Collectif
- Larcier
- Ub3
- 9 Novembre 2017
- 9782807903067
L'ouvrage livre une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
