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Droit
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Guide pratique de l'audit d'environnement
Laurent Jolia-Ferrier, Nicolas Boudeville
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- Sti
- 5 Novembre 1999
- 9782743003463
L'audit d'environnement est un outil de plus en plus utilisé par les entreprises, soit en interne pour améliorer leur performance environnementale, évaluer leur conformité réglementaire ou soutenir leur démarche de certification Iso 14001, soit en externe, pour mieux apprécier la valeur des actifs d'une autre entreprise, notamment dans le cadre d'une cession/acquisition.
S'appuyant sur des cas réels, ce Guide Pratique de l'audit d'environnement synthétise pour la première fois les connaissances requises pour réaliser un audit et interpréter ses résultats. Rédigé par deux spécialistes éminents, il couvre les aspects tant techniques que juridiques et propose des fiches pratiques pour mieux analyser les sites. Conçu pour être aisément consulté, cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs concernés par l'évaluation environnementale des entreprises :
- chefs d'entreprises, avocats, notaires et toute personne désirant disposer d'une vue d'ensemble des audits d'environnement, connaître les droits et les devoirs des différents intervenants (commanditaire de l'audit, auditeur), et souhaitant être en mesure d'en évaluer le coût et d'en interpréter les résultats ;
- enseignants et étudiants des écoles de commerce, des écoles d'ingénieurs, des IUT, des BTS, de 1er et 2e cycles des facultés ;
- jeunes auditeurs qui y trouveront des informations tant sur la préparation de l'audit que sur sa réalisation et son exploitation ;
- auditeurs expérimentés qui pourront l'utiliser comme aide-mémoire ;
- responsables Environnement en entreprise pour définir et mettre en oeuvre un programme d'audits d'environnement, sélectionner leurs auditeurs en environnement ou synthétiser au niveau d'un groupe les résultats des audits de différentes filiales.
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Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut, Pierre-jean Dechriste
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 24 Septembre 2002
- 9782743005672
L'appellation propriété intellectuelle embrasse les champs de la propriété industrielle, brevets d'invention, dessins et modèles, marques, et de la propriété littéraire et artistique. Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant ces domaines. Résultat d'un minutieux travail de tri et de hiérarchisation des informations, il présente les décisions fondamentales qui ont fait avancer le droit de la propriété intellectuelle en formulant un principe devenu classique , ou en réglant une difficulté en suspens. Cet instrument de travail pratique et efficace s'adresse ainsi à un public varié : les praticiens du droit et de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés et les juristes d'entreprises, ainsi que les conseils en propriété industrielle , les universitaires et autres chercheurs en sciences juridiques , les étudiants, en particulier des troisièmes cycles d'études juridiques , enfin, toute personne susceptible de rencontrer des problèmesde protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie.
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Introduction au droit de l'environnement (5e édition)
Philippe Malingrey
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 17 Février 2011
- 9782743013318
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels.
Cette cinquième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement. Elle présente notamment les importantes avancées législatives apportées par le Grenelle de l'environnement en matière de protection de l'environnement afin de rendre compatible la croissance économique avec un développement durable.
Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires aux champs d'application de la loi dite Grenelle II : bâtiment et urbanisme, consommation d'énergie, organisation des transports, préservation de la biodiversité, sécurité sanitaire, traitement des déchets, gouvernance écologique. Les six parties de cette Introduction au droit de l'environnement développent successivement :
Les administrations chargées de la gestion de l'environnement , la protection de la diversité biologique , la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie , la lutte contre les pollutions et les nuisances , la protection des populations face aux risques naturels et technologiques , la protection de l'air, de l'eau, du sol et du milieu marin.
Introduction au droit de l'environnement est destiné aux étudiants engagés dans un cursus LMD en sciences et technologies de l'environnement, ainsi qu'aux techniciens des industries, des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement.
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Gestion des collectivités locales et financement des projets territoriaux
Jérôme Dubois
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 5 Avril 2013
- 9782743014896
Dans le cadre d'une décentralisation jamais achevée et d'une forte remise en cause de la place de l'État dans la gestion des territoires pour cause de déficit public, cet ouvrage vient faire le point sur la gestion des collectivités locales et le montage de projets, notamment en matière d'aménagement et de développement. Né d'un constat de carence entre le droit et la pratique, ce manuel servira de guide dans le cadre de la prise de décision. Son ambition est de dépasser les approches disciplinaires pour embrasser l'ensemble des savoirs et des enjeux liés à la gestion des collectivités et à l'aménagement du territoire. Cet ouvrage s'attache à mettre en synergie l'ensemble des approches juridiques, techniques, financières et politiques qui rendent possible l'élaboration partagée d'un projet territorial, d'un boulevard urbain à la gestion d'une cantine bio. Le chapitre 1 rappelle les principes fondamentaux du fonctionnement des collectivités, leurs compétences et leurs rapports avec les services déconcentrés de l'État. Le chapitre 2 présente les grandes règles de l'élaboration des budgets locaux. Le chapitre 3 est consacré aux moyens d'action des collectivités à travers l'étude de la gestion des services publics et des marchés publics. Le chapitre 4 s'intéresse au débat sur le millefeuille et analyse des outils de coopération. Le chapitre 5 aborde les différents moyens de financement des opérations d'aménagement dans le cadre des procédures d'urbanisme. Le chapitre 6 développe les différents cofinancements mobilisables par une collectivité, à partir d'exemples concrets. Gestion des collectivités locales et financement de projets s'adresse aux élus locaux, à tous les professionnels de l'action collective locale, mais aussi aux étudiants (Sciences politiques, Droit, Politiques publiques, Aménagement du territoire...).
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Introduction au droit de l'environnement 5 ed [ebook]
Philippe Malingrey
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 16 Février 2011
- 9782743017842
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Habitatlogement collection bts esf [ebook]
Brigitte Vincot-gac
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 23 Septembre 2010
- 9782743018085
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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels coll sciences du risque e
Sanseverino-God
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 19 Octobre 2010
- 9782743019242
Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d'être causées à l'environnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'État et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement.
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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Sanseverino-Godfrin
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- Sciences Du Risque Et Du Danger
- 10 Septembre 2010
- 9782743013066
Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d'être causées à l'environnement.
Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'État et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement. -
Résumé:
La domestication de la méthanisation, processus microbiologique naturel, permet de produire de l'énergie sous forme de méthane à partir d'éléments polluants. Si cette technologie est largement appliquée en France pour le traitement des effluents, il n'en est pas de même pour le traitement des déchets solides. Ce domaine, dans lequel la France doit rattraper un certain retard par rapport à d'autres pays d'Europe, subit actuellement un regain d'intérêt du fait de la hausse du prix de l'énergie et de l'impérieuse nécessité de trouver de nouvelles sources d'énergie renouvelable. Pour accompagner ce développement, La méthanisation dresse pour la première fois en français un état complet des connaissances théoriques et pratiques sur cette technologie et ses applications. Cet important travail a nécessité les contributions de 29 spécialistes de renommée internationale, coordonnés par René Moletta. Cet ouvrage traite de tous les aspects fondamentaux nécessaires à la connaissance (microbiologiques, cinétiques, stoechiométriques) mais aussi des aspects technologiques, réglementaires et économiques. Une large place est consacrée au génie des procédés. Les professionnels, en particulier les agences d'ingénierie et de conception, trouveront dans ce livre qui s'appuie sur des exemples concrets toutes les données pour mieux appréhender ces technologies et guider leurs prises de décisions. Cet ouvrage sera aussi une source importante d'informations pour les étudiants, dans un domaine où il n'y a encore que peu de spécialistes.
Sommaire:
Préface. Introduction. Connaissance de la méthanisation. 1. La méthanisation dans la problématique énergétique et environnementale -R. Moletta, W. Verstraete. 2. La méthanisation dans les écosystèmes naturels et cultivés -A. Brauman, G. Fonty, P. Roger. 3. Aspects biochimiques et microbiologiques de la méthanisation -J.-J. Godon. 4. Caractérisation de la mise en oeuvre de la méthanisation -N. Bernet, P. Buffière. Législation. 5. La digestion anaérobie : aspects législatifs et économiques -C. Servais. Stratégies et traitements. 6. Technologies de traitement des effluents industriels par la méthanisation -R. Moletta. 7. Technologies de traitement des effluents urbains dans les pays chauds -A. Noyola. 8. Technologies de la méthanisation de la biomasse - Déchets ménagers et agricoles -R. Moletta. 9. Méthanisation des boues -P. Camacho, C. Prévot. 10. La méthanisation en milieu rural -S. Berger, C. Couturier. 11. Co-traitements physico-chimiques -H. Carrère. 12. L'élimination et la méthanisation des déchets non dangereux en installation de stockage -T. Bouchez. 13. Les nouvelles applications de la digestion anaérobie. Piles à combustible microbiennes -S. R. Guiot. Piles à combustible -Y. Bultel, J.-M. Klein, J. Fouletier. Du biogaz épuré pour faire tourner les flottes captives -P. Hirtzberger. La digestion anaérobie et les xénobiotiques -D. Patureau, G. Hernandez-Raquet. 14. Instrumentation, modélisation et commande des digesteurs -J.-P. Steyer, É. Latrille. Le biogaz. 15. Valorisation du biogaz et traitements épuratoires -V. Chatain, A. Ohannessian, P. Germain. 16. Les micro-organismes dans le biogaz -M. Moletta-Denat, J.-J. Godon. Aspects économiques. 17. L'économie de la méthanisation -C. Couturier.
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Introduction au droit de l'environnement (4. ed.)
Philippe Malingrey
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 13 Juin 2008
- 9782743010768
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Cette quatrième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement : rénovation des dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007), dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars 2007), attributions de l'actuel ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (décret n° 2007-995 du 31 mai 2007), évaluation et gestion des risques d'inondation (directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007), INB et contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007), instauration du système de bonus/malus écologique pour l'acquisition de véhicules neufs et peu polluants (loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007). Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires au droit de l'environnement industriel et des références plus nombreuses à la jurisprudence en vigueur.
Les six parties de cette Introduction au droit de l'environnement développent successivement : les administrations chargées de la gestion de l'environnement, la protection de la faune et de la flore, la protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie, la lutte contre les pollutions et les nuisances, la protection des populations face aux risques naturels et technologiques, la protection de l'air, de l'eau, du sol et de la mer.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants engagés dans un cursus LMD en sciences et technologies de l'environnement, ainsi qu'aux techniciens des industries, des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement.
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Hygiene et securite : conditions de travail, lois et textes reglementaires (24. ed.)
Pluyette Jacques
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 5 Novembre 1999
- 9782907270670
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L'emballage. Environnement socioéconomique et juridique
Botrel Jacques
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 5 Novembre 1999
- 9782852067448
Données historiques et socioéconomiques de l'emballage. Repères historiques. Impacts socioéconomiques et culturels de l'emballage. Fonctions et réglementation des emballages. Données juridiques. Les dispositions d'intérêt général : les dispositions métrologiques , la protection du créateur industriel et artistique d'un emballage , la protection économique du consommateur , les dispositions fiscales et douanières , la protection de l'environnement. Dispositions logistiques : l'emballage et le matériel de transport , le transport , les modes de transport. Dispositions sectorielles : le transport des substances dangereuses , l'emballage pharmaceutique , l'emballage des denrées alimentaires. La responsabilité du fait de l'emballage. La notion de responsabilité. Les actions en appel de responsabilité. Conclusion. Annexes.
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La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive
Boulay
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 1 Septembre 2001
- 9782743004941
Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement.), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.
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Le régime juridique du brevet dans l'union européenne
Anne-sophie Gourdin-lamblin
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 18 Octobre 2003
- 9782743006389
Brevets nationaux et brevet européen peuvent être obtenus selon plusieurs voies et le futur brevet communautaire, dont les négociations sont en cours, ne supprimera pas les titres nationaux. Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne est actuellement marqué par une réelle complexité. Sa connaissance est toutefois indispensable à tout agent économique souhaitant mettre à profit la libre circulation des marchandises qui présente, malgré de multiples avantages, l'inconvénient de favoriser les activités de copie. Comment les innovations peuvent-elles être protégées sur le territoire de l'Union européenne ? Quels sont les avantages et les inconvénients des titres de protection disponibles ? Quels sont les efforts entrepris par l'Union européenne pour améliorer le dispositif actuel ? Quels sont les obstacles auxquels elle se heurte dans cette démarche ? Cet ouvrage, conçu véritablement dans une perspective communautaire, permet de cerner tous les enjeux de la protection juridique. Exclusivement consacré au brevet, il dresse un panorama complet et actualisé des différentes sources de droit applicables sur le territoire de l'Union européenne (sources nationales, européennes, communautaires et internationales). Son originalité est de conjuguer des approches de droit privé, public et comparé. Il expose les critères à respecter et décrit les procédures à suivre pour obtenir un brevet dont il aborde les effets, en termes d'action en contrefaçon mais également de contribution à l'innovation. En assurant la protection des inventions, les droits de propriété industrielle contribuent en effet à un certain dynamisme économique. Cette présentation, accessible et très documentée, vise également à informer le lecteur des insuffisances du régime juridique disponible et des difficultés rencontrées par l'Union européenne pour y remédier. Cette approche critique favorisera des choix éclairés et appropriés. Cet ouvrage est indispensable dans le cadre de toute formation de 2e ou 3e cycle relative à la propriété industrielle, au droit communautaire, au droit des affaires, à l'intelligence stratégique. Il concerne directement les enseignants et les étudiants des instituts d'administration des entreprises ainsi que les juristes conseils en propriété industrielle.
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Le génie chimique à l'usage des chimistes
Joseph Lieto
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 1 Septembre 2004
- 9782743006778
Étoffée de plus de 300 pages, cette seconde édition constitue le seul ouvrage généraliste français couvrant les thèmes importants du génie des procédés avec beaucoup de cas pratiques issus de la double expérience universitaire et industrielle de son auteur. De nombreux enrichissements et remaniements marquent cette nouvelle édition, parmi lesquels : l'introduction des notions les plus actuelles sur les outils logiciels, des exemples des transferts de chaleur faisant notamment appel au logiciel Matlab® , un complément dans le chapitre sur la mécanique des fluides comprenant de nouveaux exemples, des exercices et une introduction à la mécanique des fluides numérique , un remaniement important du chapitre sur la distillation, lequel inclut désormais des aspects technologiques sur les appareillages de transfert gaz-liquide, une discussion sur les différents modèles thermodynamiques et sur les techniques de dimensionnement des colonnes par des short-cut, manuelles ou celles qui impliquent le logociel ProSim Plus® , des considérations technologiques sur les différents types de réacteurs, des exemples sur les cinétiques complexes, les bilans thermiques (réacteur calorimétrique) et les réactions polyphasiques. Dans le domaine de la chimie fine, un développement plus ample de l'agitation, une introduction aux mélangeurs statiques et à l'industrialisation des procédés. Enfin, deux nouveaux chapitres sur la séparation solide-liquide et sur le séchage viennent compléter l'ouvrage. Conçu comme un manuel, l'ouvrage comporte des exemples pratiques, des bibliographies adaptées et des exercices invitant à des recherches complémentaires.
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Propriete scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir (actes de colloque fondation de la ma
Academie Des Science
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 5 Mars 2005
- 9782743007829
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La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme (3e édition)
Marie-catherine Chemtob-concé
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 28 Mars 2006
- 9782743008741
Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés.
Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis.
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
Cette 3e édition de La brevetalité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant.
Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en oeuvre et interactions éventuelles.
L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...).
Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les États-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autre utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique.
La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. -
Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'union européenne
Hureau
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 2 Février 2007
- 9782743009601
Face à la libre circulation des hommes et des biens au sein de l'Union européenne, l'harmonisation de la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès s'impose entre les États membres. Reprenant les visées de la résolution (75) 7 du Conseil de l'Europe du 14 mars 1975 qui s'appuyait sur la Convention européenne des droits de l'Homme, l'Académie nationale de médecine, garante d'une certaine forme d'humanisme, a souhaité s'impliquer dans le droit de la personne humaine, ce qui constitue une profonde évolution de la pensée médicale. Devant le développement général du contentieux en responsabilité médicale et l'inflation indemnitaire qu'il engendre, l'Académie a retenu un premier thème de travail sur « l'indemnisation du dommage corporel en responsabilité médicale dans l'Union européenne ». Ce thème n'avait encore fait l'objet d'aucune tentative d'harmonisation. Au-delà des divergences dans les doctrines concernant la responsabilité médicale et dans l'organisation des systèmes de santé en Europe, le but est ici de faire émerger le meilleur des points de convergence entre les différents États de l'Union. Cet ouvrage rassemble à la fois le rapport de synthèse présenté et adopté en séance plénière de l'Académie le 4 avril 2006, une riche documentation, la bibliographie la plus récente sur le sujet ainsi que les procès verbaux des séances de travail où ont été entendues les personnalités parmi les plus compétentes dans les domaines traités.
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L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle : Actes de colloque Fondation internationale de la Maison de la Chimie Paris 11-12 janvier 2006
Blaizot-Hazard Cathe
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 19 Mars 2007
- 9782743009670
L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, en 2005 la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention, l'attention a été portée en 2006 sur L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle. Alors que les conditions de brevetabilité ont été unifiées par des accords internationaux, l'objectif du colloque a été d'examiner la situation dans les pays émergents asiatiques qui se sont dotés depuis peu (le Japon en est donc exclu) de législations de propriété industrielle : comment fonctionnent les offices de brevets ? Peut-on avoir confiance dans ces nouveaux brevets ? Comment les titulaires peuvent-ils exercer leurs droits ? Quelles sont les dispositions fiscales concernant notamment le rapatriement des redevances ? Quelles sont les limitations aux droits de brevet ? Dans quelle mesure les droits sont-ils vraiment protégés, notamment en matière de contrefaçon ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Telles sont les questions auxquelles des réponses sont apportées dans cet ouvrage.
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L'expertise : enjeux et pratiques
Karine Favro
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- Sciences Du Risque Et Du Danger
- 13 Mai 2009
- 9782743011048
Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos sociétés font de plus en plus appel au jugement de l'expert, qui se trouve alors occuper une place centrale voire dominante dans le processus de décision. S'intéresser à l'expertise, c'est ainsi aborder une forme nouvelle de pouvoir qui attire un nombre grandissant de professionnels. Mais qui est expert ? Et qui le désigne, sachant que le titre et la profession ne sont toujours pas reconnus en France ? Le désir de tendre vers le risque zéro affecte tellement le fonctionnement normatif de notre société que les responsables économiques et politiques ont de plus en plus recours à des rapports d'expertise pour trancher. Cela condamne l'expert, le juriste et le décideur à s'entendre, se comprendre et se respecter. Est-ce réellement le cas et comment cela se manifeste-t-il ? L'expert est au service de la vérité mais, si celle-ci n'est pas unique, comment le décideur peut-il opter pour une solution satisfaisante ? Et en cas d'erreur ou de faute, quelle est la part de responsabilité de l'expert ? Cet ouvrage aborde toutes ces questions et propose d'utiles pistes de réflexion grâce aux contributions de nombreux praticiens et universitaires issus de disciplines variées et réunis sous l'égide du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC). Il s'adresse ainsi à tous les experts,juristes et décideurs qui se trouvent, un jour ou l'autre, confrontés aux paradoxes et aux limites de leur profession et de leur statut.
![Introduction au droit de l'environnement 5 ed [ebook]](https://images.epagine.fr/no_image.png "Introduction au droit de l'environnement 5 ed [ebook]")
