Mare & Martin
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Intelligence artificielle et santé mentale
Amandine Cayol, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Février 2025
- 9782386001000
Le développement des usages de l'intelligence artificielle ouvre des perspectives prometteuses pour la prévention, le diagnostic précoce et le traitement personnalisé des troubles psychiques, lesquels toucheront une personne sur trois au cours de sa vie selon l'OMS. Il participe de l'avènement d'une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l'intelligence artificielle n'est toutefois pas sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l'acceptabilité sociale de telles pratiques ? Comment s'assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables ? Comment encadrer l'utilisation des données des patients ? Comment sécuriser les outils d'IA ? Comment développer un encadrement éthique des outils d'IA en santé mentale ?
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Le consentement : Mutations et perspectives
Michel Cannarsa, Mathieu Disant, Marjolaine Monot-Fouletier, Fabrice Toulieux, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 3 Octobre 2024
- 9782386000416
« Le consentement. Mutations et perspectives » est un ouvrage pluridisciplinaire éclairant une notion qui, tout en étant classique dans l'analyse juridique, conserve une part d'inconnu et est, en tout cas, d'un dynamisme certain. Paradigme de l'autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats et même du droit privé, pour se retrouver dans la plupart des domaines du droit. Or, tout en constituant un fondement central un pivot des relations juridiques et sociales (particulièrement dans le contexte des nouvelles technologies), les juristes ne peuvent que rarement prétendre à une compréhension fine des mécanismes du consentement. L'éclairage d'autres disciplines (neurosciences, bioéthique, sociologie, criminologie, théologie...) est dès lors convoqué afin d'approfondir la compréhension du consentement. Ce croisement d'analyses permet alors de comprendre différemment une notion et les mutations qu'elle a subies au fil du temps et des domaines. C'est ainsi que, sous ce nouveau jour, le consentement est invité à dessiner son avenir et dépasser le rituel d'une formule incantatoire.
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Divertissement et droit
Geoffray Brunaux, Syliane Badran, Laura Champain, Sarah Dandonneau, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 5 Décembre 2024
- 9782386000638
Associer "divertissement" et "droit" peut prêter à sourire : l'un renvoie à l'amusement, à la légèreté, l'autre au sérieux, voire à l'austérité. Leur rencontre était toutefois inévitable. À travers l'étude d'activités divertissantes (spectacles animaliers, casinos, parc d'attractions, cinéma, jeux vidéo...), l'ouvrage propose de rénover l'appréhension juridique du divertissement. Il révèle l'émergence d'un véritable droit au divertissement, dont les statut et limites gagneraient à être clarifiés, notamment à l'égard de ses destinataires (majeurs vulnérables, autorités politiques, travailleurs, juristes...). La pleine reconnaissance de ce droit contribuerait à l'édification d'un entertainment law à la française, branche encore en quête de légitimité. Loin d'avoir pour unique fonction de détourner les individus des soucis de leur existence, le divertissement s'insinue dans les sphères les plus sérieuses. Sans ignorer les dérives de cette tendance contemporaine à joindre l'utile à l'agréable, l'ouvrage met en évidence les multiples vertus d'un outil qui concourt notamment à l'évolution des catégories juridiques et des méthodes d'enseignement. L'esquisse d'une solide interdépendance entre ces deux notions a priori antagonistes dévoile ainsi un champ de recherche dont le caractère fécond ne fait aucun doute.
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Le(s) risque(s) climatique(s)
Marie-Elisabeth Boggio-Motheron, Michel Camille, Tawfeeq Mudhafar, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 25 Avril 2024
- 9782849347874
Des Maldives à l'Antarctique en passant par l'Irak, les catastrophes naturelles dévastatrices se multiplient, exacerbées par le changement climatique, et nous affectent tous. La notion de déplacé climatique émerge. Les populations s'alarment et réclament l'engagement de la responsabilité de l'État du fait de son inaction. Parallèlement, le rôle des acteurs privés, dont celui de l'assurance, s'est développé en raison de l'augmentation des coûts colossaux provenant des catastrophes climatiques. Face à l'urgence de ces risques, le droit se voit mobilisé et tente de s'adapter, soulevant des interrogations que la jeune recherche juridique explore dans cet ouvrage.
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L'État étranger : Approches juridiques plurielles
Olivier Blin, Collectif, Estelle Fohrer-Dedeurwaerder
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 27 Février 2025
- 9782386000447
De prime abord, l'extranéité de l'État ne paraît pas soulever de discussion particulière : un État étranger est un État autre que celui du point de vue duquel se place l'observateur. Derrière l'évidence se cache en réalité un concept que l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années a rendu profondément énigmatique. Comment identifier un État étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur ? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un État membre reste une entité exogène ? La notion d'État étranger apparaît, à l'analyse, protéiforme, voire fuyante. Son régime, également, est marqué par l'ambiguïté. Une protection particulière lui est certes accordée. Mais pourquoi ? Cette protection demeure-t-elle obligatoire lorsque l'État peut ne pas en être digne ? Car l'État étranger suscite également la méfiance. Mais pourquoi et à partir de quand ? À toutes ces questions, la législation et la politique françaises fournissent des réponses auxquelles droit européen et droit comparé apportent un éclairage utile.
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Nouv.
Variations juridiques autour de la personne
Morgane Chovet, Guillaume Dartigue, Amélie Hlil-Amesland, Iliana Soenens, Marine Suils Porte, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 17 Avril 2025
- 9782386001253
À partir de plusieurs champs spécifiques du droit, le présent ouvrage traverse un thème connu de la science juridique. La «personne» offre de nombreuses possibilités de développement du droit et actionne des techniques juridiques variées telle que la qualification de sujet de droit. Dans le même temps, ces potentialités induites par la personnification ont leurs limites. C'est pourquoi ce thème interroge plus encore l'effectivité de la protection des personnes dans différents contextes juridico-politiques. L'émergence de l'intelligence artificielle, le rôle de la personne-citoyenne dans les démocraties ou encore les réflexions autour des générations futures sont autant de débats et de défis que le droit doit relever. L'actualité de ces sujets montre toute la pertinence des interrogations abordées. Les fondements théoriques se confrontent aux enjeux concrets pour lever le masque sur la personne afin d'en explorer toutes les failles et les potentialités.
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La durabilité saisie par le droit : regards croisés franco-polonais
Pierre Serrand, Piotr Szwedo, Wojciech Zagórski, Lena Helinska, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 7 Septembre 2023
- 9782849347669
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Étudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?
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Les droits de la personne humaine à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Gourmo Lô, Jocelyn Clerckx, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Juin 2024
- 9782386000515
Depuis plus de deux décennies le terrorisme s'est installé dans le monde comme une menace globale compromettant la paix et la sécurité des États. Ce fléau a suscité des programmes étatiques et internationaux destinés à le combattre dont les effets sont considérables dans la vie de tous et de chacun.
Les contributeurs de cet ouvrage mènent à une réflexion sur les évolutions les plus récentes affectant l'arsenal juridique national et international destiné, tout à la fois, à prévenir et réprimer efficacement les actes terroristes et à protéger certaines valeurs dites non contingentes, piliers d'un État de droit.
Il en ressort diverses interrogations concernant notamment la définition de l'acte terroriste, ses causes multiples, l'efficacité relative des dispositifs de lutte mis en place et le risque que l'impératif de sécurité finisse par compromettre les libertés fondamentales et conduise à l'avènement d'une société « sous surveillance ».
Cette réflexion à plusieurs voix a été placée sous le signe du pluralisme et de la diversité. -
La guerre en Ukraine, facteur d'intégration ou de désintégration européenne et internationale ? Regards croisés pluridisciplinaire
Delphine Deschaux-Dutard, Fabien Terpan, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Mars 2025
- 9782386000942
La guerre en Ukraine qui a éclaté en février 2022 signe le retour d'un conflit armé conventionnel sur le continent européen. Enjeu de sécurité internationale autant qu'européenne, cette guerre invite les chercheurs en droit international et européen, en science politique et en économie à se pencher sur ses conséquences afin de saisir comment elle vient impacter leurs objets d'étude. Cet ouvrage à pour objectif de proposer une réflexion collective autour des effets intégrateurs et/ou désintégrateurs de la guerre en Ukraine sur l'Union Européenne et la communauté internationale. L'ouvrage propose ainsi une progression en partant des aspects les plus spécifiques que la guerre en Ukraine vient interroger en droit européen, pour aller vers les aspects les plus globaux appréhendés par le droit international, le droit privé, l'économie politique, la science politique et la sociologie. L'ouvrage a pour but de contribuer à la production de connaissances pluridisciplinaires sur la guerre en Ukraine en tant qu'événement social contemporain soulevant des questions tant juridiques, que politiques, économiques et sociologiques.
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Nouv.
Droit & Dermatologie
François-Xavier Roux-Demare, Laurent Misery, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 10 Avril 2025
- 9782386001154
Former un couple avec les deux notions, « droit » et « dermatologie », peut de prime abord surprendre, du moins le non-juriste. En effet, le professionnel du droit sait que le Droit est partout - puisqu'il s'agit notamment de l'ensemble des règles de conduite régissant les relations entre les personnes - bien que tout ne soit pas du droit. La dermatologie est la spécialité de la médecine qui regroupe « le diagnostic, le traitement (à la fois médical et chirurgical) et la prévention des maladies de la peau, du tissu cellulaire sous-cutané, des muqueuses et des annexes de la peau (poils, cheveux, ongles) de même que des manifestations cutanées des maladies systémiques. Elle comporte aussi la promotion de la bonne santé de la peau ». La complexité de cette définition explique l'ampleur du travail médical possible, notamment sur la peau ou l'enveloppe corporelle des humains et de nombreux animaux. La dermatologie est ainsi une source importante de problématiques : pratiques, sociales ou sociétales, actuelles ou futures. Cet ouvrage se propose de décrypter, sous un angle à la fois médical et juridique, les questionnements fondamentaux liés à la peau et ses affections.
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Jean-Claude Colliard, précurseur de la science constitutionnelle
Jean-Philippe Derosier
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 16 Mai 2024
- 9782849345191
« Jean-Claude COLLIARD a connu une carrière riche et dense, sur le plan académique et institutionnel. Professeur des Universités spécialiste de droit constitutionnel et électoral, il fut un Professeur reconnu dans le monde entier. Parallèlement, il a dirigé le cabinet de François Mitterrand, Président de la République, de 1981 a 1988, puis de Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, de 1988 à 1993, pour être ensuite membre du Conseil constitutionnel entre 1998 et 2007. Toutes ces activités lui ont alors permis de livrer de très nombreux écrits, alimentant la pensée constitutionnelle et politique. Le lecteur pourra ici en retrouver une grande sélection, afin de bénéficier de la perspective historique qu'elle offre, mais aussi de la lucidité et de la modernité de ses analyses pour comprendre le fonctionnement de nos institutions. »
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La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable
Fanny Giansetto, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 7 Décembre 2023
- 9782849347799
L'alimentation durable est dans toutes les bouches sauf, peut être, dans celle des juristes. Pourtant, l'alimentation durable est aujourd'hui un objectif affiché. Elle est indispensable pour répondre à l'urgence climatique mais aussi à la disparition de la biodiversité et aux enjeux relatifs à l'eau. Alors que peut faire le droit pour répondre aux enjeux de l'alimentation durable ?
L'objectif de cet ouvrage, issu d'un colloque tenu à l'Académie du Climat le 25 novembre 2022 est de s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable, c'est-à-dire à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l'équité économique et sociale et préserveraient l'environnement, la santé et la diversité culturelle. -
La privatisation de la norme au prisme du droit comparé
Juliette Lelieur, N. Kansu Okyay, Sylvain Vernaz, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Février 2025
- 9782386000898
Le phénomène de privatisation de la norme est mondial. L'essor de codes de conduites, chartes éthiques ou déontologiques, règles ou standards de l'art, programmes de conformités et autres normes d'origine privée s'observe tant à l'échelle nationale que régionale et internationale.
Le présent ouvrage étudie ce phénomène sous l'angle du droit comparé. Il réunit les analyses d'auteurs comparatistes de pays de plusieurs continents : Bénin, Brésil, France, Italie, Maroc, Roumanie, Turquie. La privatisation de la norme est également saisie dans des domaines variés : protection du milieu marin contre l'exploitation pétrolière, labels environnementaux, organisation du procès civil, décisions prises en fin de vie humaine, responsabilité sociale de l'entreprise, répression de la délinquance économique, monde numérique et virtuel, réseaux sociaux, intelligence artificielle.
Les réflexions qu'apportent les auteurs sont organisées autour de deux axes : six chapitres contribuent à l'identification des normes privées, tout en pointant leur utilité et leur diversité ; six autres chapitres concernent la valeur de ces normes privées au sein du droit, interrogeant à la fois leur réception dans l'ordre juridique et leur caractère contraignant. -
L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe
Carole Billet, Estelle d' Halluin, Bérangère Taxil
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 6 Janvier 2022
- 9782849346020
Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses États membres. Les personnes tentent malgré tout de traverser les frontières, parfois au péril de leur vie. Face à ce constat, l'Union cherche à développer des mécanismes permettant à ces personnes ayant besoin d'être protégées de trouver des voies d'accès légales leur permettant de rejoindre un Etat membre de l'Union depuis le territoire d'un Etat tiers. Cela conduit inexorablement à une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile, organisée sur le territoire d'Etats tiers, et en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de cet accueil organisé « aux portes de l'Europe », c'est-à-dire dans les pays voisins ou de transit. Il envisage tout d'abord l'organisation opérationnelle des voies légales permettant aux personnes d'accéder au territoire de l'UE : les différentes voies existantes telles que les procédures d'octroi de visas ou les procédures de réinstallation, leur accessibilité pratique, les conséquences de leur mise en oeuvre, ou encore les nouvelles voies envisageables (tels que le parrainage privé). Sont ensuite envisagées les différentes formes de coopération mises en place entre l'Union européenne et les Etats tiers pour favoriser le développement de cette coopération en matière d'asile, qui doivent souvent être mises en perspective dans un contexte plus large de coopération en matière migratoire. De nombreux dispositifs de coopération sont ainsi mobilisés, pour soutenir les Etats partenaires, acteurs principaux de cet accueil délocalisé, et favoriser leur coopération, comme en témoigne la pratique auprès de partenaires clés tels que les Balkans, l'Afghanistan, la Tunisie ou le Niger. Les relations avec les pays voisins sont ainsi impactées, entre coopération, coordination et enjeux politiques.
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Pandémie, droit et cultes
Guillaume Drago, Christophe Eoche-Duval, Joël Hautebert, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 31 Août 2023
- 9782849347904
Durant la pandémie de Covid-19, l'accroissement des prérogatives de l'État au détriment des libertés fondamentales des citoyens a marqué les esprits. L'acceptation massive de ces limitations interroge tout autant que les mesures elles-mêmes. Cet ouvrage examine l'attelage, limitation des libertés et acceptation par les citoyens, à travers le cas particulier des cultes, qui sont pour les fidèles et leurs pasteurs, en principe, une nécessité première. En s'appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, les auteurs apportent des éléments de réponse sur ce sujet qui a touché l'existence de millions de Français.
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Les droits fondamentaux : Quels enjeux pour le Parlement ?
Audrey Bachert-Peretti, Priscilla Jensel-Monge, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 19 Octobre 2023
- 9782849347959
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et État de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux
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Le contentieux de la dignité des conditions de détention
Sylvain Niquège, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 23 Novembre 2023
- 9782849348024
Surpopulation carcérale, vétusté, promiscuité... Les personnes détenues sont particulièrement exposées aux atteintes au principe de la dignité humaine, ce dont témoignent, entre autres, de récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Vis-à-vis de ces atteintes, les personnes détenues disposent de voies de recours dont le présent ouvrage a non seulement vocation à éclairer la diversité, tenant à leurs fonctions (protéger, réparer) ou aux juridictions susceptibles d'être saisies (avec l'émergence d'un contentieux judiciaire de la dignité des conditions de détention), mais encore à en identifier les limites persistantes. Dans cette perspective, s'y trouvent réunies des contributions de chercheurs, mais aussi des témoignages de praticiens. -
20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ?
Françoise Labarthe, Fanny Binois, Damien Sadi, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 22 Mars 2024
- 9782849348277
Cet ouvrage a pour objectif de réfléchir aux changements opérés dans toutes les branches du droit privé ces vingt dernières années. Deux mouvements peuvent être décelés. D'une part, certaines matières sont régulièrement le fruit de l'attention du législateur et connaissent des réformes régulières, comme en témoigne la procédure pénale et, dans une moindre mesure, la procédure civile. Le droit de la famille, en apparence plus stable, connaît sporadiquement des réformes reflet sociologique de notre société. Le droit pénal n'échappe pas non plus à quelques évolutions qui semble davantage résulter de lois de circonstancielles. D'autre part, certaines matières se montrent plus immuables. Pour preuve, le Code civil de 1804 a été un pilier intangible principalement animé par des soubresauts jurisprudentiels. Articles identiques (ou quasiment identiques), seule l'actualité faisait que le juriste adaptait son discours. Toutefois, le vent de la réforme ne l'a pas épargné. C'est ainsi que la réforme du droit des contrats et de la preuve, après plusieurs projets, a vu le jour et que celle de la responsabilité civile ne saurait tarder. A dire vrai, c'est aujourd'hui la seule qui soit intacte dans la mesure où seule la numérotation des articles a été modifiée, ce qui n'a pas empêché d'importantes mutations. Enfin, la théorie générale du droit doit elle-même s'adapter à tous ces mouvements et connaît, à travers les sources du droit, de nouveaux éléments.
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Les chefs d'État et les crises
Vanessa Barbé, Margaux Bouaziz, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 7 Mars 2024
- 9782849348260
Caractérisée comme une rupture d'équilibre, la crise est aujourd'hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises face à l'inertie, l'inaction ou l'absence de compétence des ordres supranationaux. Face à la crise s'impose la nécessité d'agir et de décider et, pour le constitutionnaliste ou le théoricien politique, la question de qui doit ou peut le faire. L'objet de cet ouvrage est d'étudier les théories politiques visant à analyser, justifier ou critiquer les pouvoirs de crise des chefs d'État dans le monde, mais aussi la substance de ces pouvoirs. La perspective retenue est donc à la fois théorique, historique et comparatiste.
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Quels droits pour les chrétiens d'Orient ?
Catherine Schneider, Martial Mathieu
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 12 Avril 2018
- 9782849343456
Le colloque dont cet ouvrage rassemble les actes a été consacré aux questions juridiques soulevées par la situation des communautés chrétiennes du Proche-Orient. La première partie de l'ouvrage replace dans leur contexte historique les problèmes liés à l'infériorité juridique des chrétiens en terre d'islam, rançon de la condition de "protégé" (dhimmitude), avant d'en offrir une illustration concrète à travers les inégalités devant la justice. La seconde partie analyse les réactions de la communauté internationale face aux discriminations et aux persécutions subies par les chrétiens, qui ont atteint un paroxysme dans les territoires gouvernés par Daech. La conquête de l'égalité de droits est-elle une utopie, en dépit des promesses du droit international ? Pourquoi les institutions européennes ont-elles du mal à assumer la protection des chrétiens d'Orient ? La médiation internationale est-elle la meilleure voie pour favoriser le dialogue entre chrétiens et musulmans ?
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Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) : Un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de Juillet
Pierre Allorant, Raphaël Cahen, Jean-Baptiste Pierchon, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 3 Octobre 2024
- 9782386000799
Étienne-Denis Pasquier fut l'un des hommes politiques les plus importants de la première moitié du XIXe siècle. Ancien préfet de police de Paris (1810-1814), il fut député de la Seine puis pair de France sous la Restauration, tout en effectuant une riche carrière ministérielle (il fut garde des Sceaux à deux reprises puis ministre des Affaires étrangères, sous le règne de Louis XVIII). Pasquier se rallia ensuite à Louis-Philippe qui le nomma président de la Chambre des pairs (au mois d'août 1830) puis chancelier de France (en 1837). Contraint de quitter la vie politique à la suite de la Révolution de 1848, Étienne-Denis Pasquier consacra sa retraite à la rédaction de ses Mémoires (commencés en 1822) et à l'écriture de nombreux articles historiques et politiques (demeurés inédits).
L'ambition de cet ouvrage est de revenir sur les aspects méconnus de la carrière de Pasquier, tout en apportant un éclairage nouveau sur son action politique, juridique et diplomatique. -
Quel(s) droit(s) pour les animaux ?
Aloïse Quesne, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 22 Juin 2023
- 9782849347591
La date du 10 décembre célèbre chaque année la Journée internationale des droits de l'Homme mais également la Journée internationale des droits des animaux. Les droits des uns et des autres sont en effet liés car, si notre conception anthropocentrée du monde nous conduit trop souvent à l'oublier, l'Homme est lui-même un animal. Dans une approche pluridisciplinaire et comparée, les contributions de cet ouvrage retracent ainsi l'évolution du traitement et du statut juridique des animaux non-humains, en proposant des instruments juridiques destinés à accroître leurs droits et à mieux les défendre.
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Nouv.
Externalisation de l'activité dans l'agriculture : De l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation ?
Bénédicte Lavaud-Legendre, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 24 Avril 2025
- 9782386000997
Depuis peu, le secteur agricole connaît des transformations des modes de production et, dans le même temps, une crise démographique conséquente. Il en résulte d'importants changements quant aux besoins de main-d'oeuvre et aux formes d'emploi des travailleurs. Il devient fréquent que ces derniers ne soient pas juridiquement liés à l'exploitation agricole. On parle alors d'externalisation de l'activité, ce qui a d'importantes conséquences sur l'emploi et sur les conditions de travail. Parallèlement, les politiques migratoires favorisent, de fait, le développement de migrations temporaires de travail.
Les dispositifs juridiques applicables et les contrats qui en découlent constituent-ils une opportunité pour les candidats à la migration ou un risque d'exploitation pour ces travailleurs ?
À partir d'une approche pluridisciplinaire et comparée, les différentes contributions aborderont cette question principalement à partir d'une analyse des contrats de travail saisonnier accessibles à des ressortissants étrangers et des contrats de travail détaché. Tous créent un lien de dépendance entre le droit au séjour et le contrat de travail. Cette dépendance rend les travailleurs migrants particulièrement vulnérables face aux éventuels abus commis par les employeurs ou par les intermédiaires et peut conduire à des formes graves d'exploitation, relevant parfois de qualifications pénales. -
Mode et droit
Anaïs Danet, Mariana Almeida Kato, Syliane Badran, Chloé Deraedt, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 4 Avril 2024
- 9782849347867
Étudier les relations entre mode et droit peut sembler improbable, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des différents domaines, cet ouvrage offre une vision globale et pluridisciplinaire de la relation entre la mode et le droit, et soulève des questions complexes sur les codes vestimentaires, les limites à la liberté de créer, les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ou encore l'environnement.
